Suppression de la taxe d’habitation : un conte pour contribuable presque endormi !

La suppression de la taxe d’habitation aura-t-elle lieu ? Le flou entretenu par le gouvernement permet d'avoir quelques doutes.
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Suppression de la taxe d’habitation : un conte pour contribuable presque endormi !

Publié le 22 octobre 2021
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Par Nafy-Nathalie.

Rappelez vous ! Octobre 2018, je vous contais la belle histoire d’un candidat devenu président qui s’était engagé en campagne sur le fait de restituer du pouvoir d’achat aux citoyens en réduisant, puis supprimant la taxe d’habitation. Cela semblait si cocasse que la seule conclusion qui s’imposait était celle d’une immense couillonnade.

Presque deux ans plus tard, au moment où Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, annonce que les promesses du Président seront tenues, j’ai eu envie de faire un bilan.

Qu’avait donc promis Emmanuel Macron ?

En campagne, il s’était engagé sur une baisse globale de la taxe d’habitation de 30 % pour 80 % des contribuables à partir de 2018 et ainsi de suite jusqu’à sa suppression en 2020.

L’idée vendue était que l’État restituerait 10 milliards de pouvoir d’achat aux ménages. Belle idée, sauf que ces 10 milliards ne lui appartiennent pas totalement. Oups ! Ils appartiennent en grosse partie aux communes qui en ont besoin pour fonctionner et financer les services toujours plus nombreux que l’État leur fait prendre en charge mais sans augmenter leurs fonds sinon ce serait moins amusant.

L’État s’était donc aussi engagé à compenser les pertes de leurs revenus, soit 10 milliards, tout en leur intimant l’ordre de trouver les moyens d’économiser, par une coïncidence surprenante, 10 milliards.

C’est un peu comme nous expliquait notre bon roi Louis XI dit le Prudent :

« En politique, il faut donner ce qu’on n’a pas, et promettre ce qu’on ne peut pas donner. »

Quelle est la situation aujourd’hui ?

Nous sommes en 2021. La taxe d’habitation n’est toujours pas totalement supprimée.

Interrogé, Bruno Le Maire ne se démonte pas. Il affirme même qu’il n’y a « aucune ambiguïté, la promesse du président de la République a été tenue pour les 80 % ( NDA : des ménages ) et elle sera tenue puisque la suppression de la taxe d’habitation a été votée et la taxe d’habitation sera bien supprimée ».

2020 est ainsi devenu 2023 sous Édouard Philippe et, maintenant, il se pourrait que la suppression totale soit reportée encore plus loin parce que je cite notre ministre : « effectivement ça coûte cher ».

Tiens, comme c’est curieux ! Le gouvernement vient de s’apercevoir qu’offrir aux Français 10 milliards qu’il ne possède pas, cela n’était pas donné donné non plus ! S’il s’est aperçu dans la foulée que le feu ça brûle et que l’eau ça mouille, on peut dire que l’on aura tout gagné.

Ne nous arrêtons pas au fait que la fameuse taxe n’est pas supprimée sur les résidences secondaires, qui ont parfois vu son montant passer de 20 à 60 % en 2019. On notera simplement que l’État a une notion bien curieuse du TOUT qui en réalité exclut beaucoup.

Ne nous arrêtons pas enfin au fait que la commission des Finances de l’Assemblée nationale a également adopté un amendement qui vise à taxer les logements vacants au même titre que les résidences secondaires.

Intéressons nous par contre au fait que la fameuse taxe sur les résidences principales ne sera vraisemblablement pas totalement supprimée dans les délais annoncés.

L’égalité constitutionnelle devant l’impôt ? La mise en garde du conseil des sages en 2017 ? Oubliée ! Les riches sont coupables ! Ils sont riches ! Il faut qu’ils payent, surtout avec la situation économique actuelle.

Puis enfin, la taxe restante est supportée par les 20 % des ménages, qui selon notre ministre de l’Économie, sont « ceux qui paient les taxes les plus élevées et ceux qui ont le plus les moyens ».

C’est même légitime selon notre Président. Aussi, il nous a annoncé le 14 juillet dernier qu’il devenait, pour résumer, urgent de suspendre la mise en œuvre de la fin de la mesure pour le moment et de se servir des fonds pour redresser le pays et que s’il avait donné l’orientation, il laissait le gouvernement décider.

Il y a quelques jours, Bruno Le Maire, lui, expliquait que l’État garantira « les baisses d’impôts promises aux Français ». « Nous avons promis de supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français d’ici 2023, elle le sera ».

C’est à y perdre son latin, non ?

C’est sûr que si la réforme de la fiscalité locale avant d’être lancée avait fait l’objet d’une simulation, on aurait peut-être pu éviter le problème ; mais elle n’a pas été faite et le problème qui se pose maintenant semble difficile à solutionner.

Les problèmes posés par la suppression de la taxe d’habitation

Déjà en théorie cela sentait l’embrouille mais en pratique, cela se corse carrément. Il ne semble pas si facile de compenser les pertes des dotations à l’euro près puisque, pour ne prendre qu’un exemple, le calcul des dotations pour compenser la taxe d’habitation dépend de critères comme le potentiel fiscal qui lui dépend de… je vous le donne en mille… de la taxe d’habitation justement.

Le mécanisme de compensation n’étant pas au point, l’État ne compense pas exactement à hauteur des pertes de revenu. Les communes parlent d’impact négatif jusqu’à 30 % de leurs ressources et elles doivent combler les trous.

En effet, le truc du « c’est pas moi qui augmente donc je tiens mes promesses », cela ne peut pas marcher sur le long terme. Le contribuable se moque un peu de savoir qui lui demande l’impôt, il veut simplement payer moins à service équivalent, comme on lui a promis, et certains se sont déjà aperçus que ce n’est pas le cas.

Les impôts augmentent en effet pour une partie non négligeable de la population, à savoir les propriétaires, soit quasi 60 % de la population.

Ils augmentent quand ils ont une résidence secondaire, nous l’avons vu plus haut. Ils augmentent aussi tout simplement parce que la taxe foncière augmente. Cette croissance est une conséquence directe de la baisse des dotations aux communes qui a commencé sous Hollande et a été accentuée depuis la présidence Macron.

Sur cinq ans (période 215-2019) les recettes de la taxe sur le foncier non bâti ont crû de 5 %. De 2011 à 2019, le montant total de taxe foncière sur bâti a connu une progression de 32,3 % soit 34,5 milliards d’euros en France.

La modulation des impôts locaux est un outil facile à utiliser mais qui risque de devenir piégeux pour nos maires. En effet, le niveau de la fiscalité locale pourrait expliquer le choix d’investir dans une commune plus qu’une autre.

Puis elle pourrait même devenir si excessive que notre gouvernement pourrait trouver légitime de légiférer pour en limiter la hausse, en pointant en passant les maires, et en oubliant que ces dérives ne sont que les effets négatifs des décisions qu’il a prises.

Le retrait de la taxe d’habitation aux maires pourrait également les inciter à construire moins de logements sociaux. Il risque aussi de déstabiliser les finances locales qui vont être soumises aux fluctuations de l’économie et qui pourraient faire le choix d’une logique de désendettement pour se protéger au lieu d’une logique d’investissement.

La taxe d’habitation était en effet un revenu sûr qui ne dépendait pas de la situation économique, contrairement aux autres ressources.

Mais surtout, les mécanismes de compensation mis en place pour compenser la suppression partielle de la taxe d’habitation risquent d’avoir des effets inattendus sur la bonne gestion des finances locales et sur les choix qui seront faits.

Hé oui… les impôts locaux ne seront plus payés principalement par les électeurs mais par l’État, les entreprises et les propriétaires de résidences secondaires. L’intention de déconnecter le financement des services ou infrastructures de ceux qui les utilisent est loin d’être neutre.

L’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 consacre le principe de libre administration des collectivités territoriales. Mais que vaut ce principe sans autonomie fiscale ? Rien. Les élus se retrouvent de plus en plus sous la tutelle d’un État qui grignote de plus en plus leur pouvoir en prétendant qu’il a une volonté de leur rendre leur autonomie.

Les électeurs sont de plus en plus privés de leur pouvoir de décision ou moyens d’action sur les décisions locales qui les concernent en premier puisqu’ils n’en sont plus les premiers financeurs.

Impossible pour le moment de savoir si la suppression de la taxe d’habitation aboutira bien et dans quels délais. Mais avec le flou entretenu par le gouvernement et le président, les annonces contradictoires sur le sujet, les conséquences de cette décision mal ficelée, non aboutie, difficile de ne pas être dubitatif.

Henri Louis Mencken, l’un des écrivains les plus influents du XXe siècle, disait que « L’État, ou pour rendre les choses plus concrètes, le gouvernement se compose d’une bande de types exactement comme vous et moi. Ils n’ont, tout bien considéré, aucun talent particulier pour les affaires du gouvernement ; ils n’en ont que pour accéder à une fonction et la garder. Dans ce but, leur principal procédé consiste à chercher des groupes de gens qui courent désespérément après quelque chose qu’ils ne peuvent pas se procurer, et à promettre de le leur donner. Neuf fois sur dix, cette promesse ne vaut rien. La dixième fois, elle est tenue en pillant A afin de satisfaire B. En d’autres termes, le gouvernement est un courtier en pillage, et chaque élection est une sorte de vente aux enchères par avance de biens à voler. »

Il est enfin à parier qu’électoralement, quand on cherche à gagner le cœur des électeurs de gauche, il est plus profitable de supprimer la taxe d’habitation (B) sur les foyers des ménages les moins aisés (tout en annonçant la maintenir sur les autres) et d’augmenter les taxes foncières (A) que l’inverse.

D’ailleurs, « les personnes encore assujetties à la taxe d’habitation sur leur résidence principale verront leur base d’imposition augmenter de 0,9 % et les propriétaires qui payent la taxe foncière de +1,2 % » comme nous l’indique cet article-ci du site argent.boursier.com.

Chacun jugera.

 

Un article publié initialement le 31 août 2020.

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  • Le petit prince
    31 août 2020 at 7 h 45 min

    Les mensonges du calife élyséen continuent bien relayés par le très incompetents bruno l’amer que rien ne démonté : traître a François Fillon, traître à son parti et spécialiste des âneries.

  • En supprimant la taxe d’habitation, le petit coq autocrate a décidé de centraliser encore plus un pouvoir technocratique qui prive les collectivités locales des moyens d’agir. C’est un pas en arrière sur une autonomie locale déjà limitée : son gouvernement, n’ayant pas su les conquérir par l’élection, les tiendra bientôt par les cordons de la bourse.
    Ce cadeau fallacieux, sous couvert de rendre de l’argent aux citoyens, n’a pour seul but que d’acheter les voix qui s’évanouissent à mesure que la présidentielle approche. Il est scandaleux de supprimer pour ce faire la contribution de chacun à la gestion locale, l’égalité constitutionnelle devant les charges publiques, d’infantiliser encore les citoyens en décidant tout de Paris. Non, décidément, nous n’avons pas devant nous un homme d’État mais un politicien opportuniste de la plus vieille espèce en habit de jeune premier.
    Les français vont-t-ils un jour comprendre qu’on ne peut pas faire « en même temps » une chose et son contraire, à moins d’avoir l’électoralisme pour seule politique ?

  • La taxe d’habitation n’est pas un problème mais l’augmentation de la taxe foncière et en train de le devenir. Pas compris pourquoi on compense la disparition d’une taxe par une autre alors que l’on sait que les communes sont très depensieres…

  • Résidences secondaires, logements vacants:
    Soyons clairs, c’est devenu une taxe de non-habitation.

  • La notion et le terme de « Logement sociaux » doivent disparaître. Il n’existe que des « Logements » dont le prix de revient doit être accessibles aux français. Supprimons le droit du sol dans la semaine, et après une reconduite au bled de quelques deux millions de clandestins et d’illégaux, ça va s’éclaircir.

  • Le probleme etait surtout que la base de cette taxe etait une evaluation du confort du logement fait dans les annees 70. donc si vous habitez dans une maison construite en 1950 mais refaite a neuf vous allez payer pas grand chose alors qu une personne vivant dans une maison faite en 2000 va payer plein pot

    Donc supprimer un impot mal foutu etait pas une mauvaise idee

    Apres comme il faut bien trouver l argent quelque part les communes ou l etat doivent bien taxer autre chose …

    PS: taxer plus les residences secondaires n est pas une mauvaise idee en soit. Ca evite d avoir des endroits vide 10 mois par an comme pres de ma ville natale

    • « taxer plus les residences secondaires n est pas une mauvaise idee en soit. Ca evite d avoir des endroits vide 10 mois par an comme pres de ma ville natale »

      0- Le vide vous importune?
      1- Je ne savais pas que les taxes remplissaient les logements vides.
      2- Logiquement il faudrait donc plutôt surtaxer ceux qui ont peu de voisins. Ah ben justement c’est déjà fait!

      • 0) c est quand meme assez debile de construire des habitation qui sont vides les 3/4 du temps. Et en plus souvent qui posent des problemes quand les batiements vieillissent. regardez les probleme des stations de ski avec les batiments des annees 60

        1) les taxes incitent soit a louer la residence secondaire soit en effet a ne pas la construire. et j avoue que je prefere la montagne sans beton (https://www.france-montagnes.com/webzine/style/le-patrimoine-meconnu-des-stations-de-ski franchement vous trouvez ca beau vous ?)

        2) personnellement je prefere qu on taxe moins le travail et donc forcement plus le reste. Car un pays de rentier est condamne au declin. Ce qui est le cas de la france ou le travail est tellement taxé qu il est plus rentable de rester chez soi (surtout si vous etes proprietaire de votre logement). On peut pas a la fois deplorer qu il n y a pas de google francais et tout faire pour que M Dupont mette son argent dans le parpaing !

        • Taxer moins le travail obligerait à taxer plus le reste ? Vous avez vu ça où ?

        • ah oui la montagne sans béton c’est mieux surtout pour ceux qui n’y habitent pas et qui ne fréquentent pas les pistes !!! Vous ne prenez jamais de vacances ou vous dormez à la belle étoile ?????

  • le feu ça brûle et que l’eau ça mouille

    Mais ils cherchent le feu qui mouille et l’eau qui dessèche ❗

    Cela explique toutes leurs âneries Hidalgolotes.
    Les impôts n’augmentent pas, mais les taxes légères, légères, légères, s’envolent comme gonflées à l’hélium…

  • La « suppression » de la taxe d’habitation est un peu l’arbre qui cache la forêt, car il y a une autre taxe, dont on entend peu parler, j’ai nommé la taxe foncière.
    Les services de Bercy sont actuellement à la manoeuvre pour effectuer des simulations de revalorisation des bases de cette taxe. Les bases datant de 1970, on nous fait croire qu’il n’y aurait pas eu d’augmentation des impôts locaux depuis cette date. J’invite les plus anciens à comparer leurs avis d’imposition de 1970 avec ceux d’aujourd’hui. Le tout devant être réalisé à somme nulle, autrement dit, certains paieront plus d’autres moins, mais le total des recettes devrait être inchangé.
    En réalité, et selon ces premières simulations, 5% des contribuables paieront moins et 95% paieront plus, et dans des proportions jamais connues jusque là.
    On parle en effet de multiplier la taxe foncière par 6 ou 7.
    La France qui est un pays de propriétaires (65% possèdent leur résidence principale)
    va-t-elle réagir ?
    il est vrai que les médias (subventionnés) n’ont pas traité le sujet, peut-être sont-ils effrayés
    par la perspective d’une émergence de gilets d’une autre couleur.

    • multiplier la taxe foncière par 6 ou 7 ??? en êtes vous certain ??? ou colportez vous une fausse nouvelle afin d ‘exciter un peu plus les bas du front ????

  • Il faut aussi noter que la collecte de la taxe d’habitation est beaucoup plus aléatoire que la taxe foncière du fait de la mobilité et de la difficulté de suivi des locataires par rapport aux propriétaires, ce qui est aussi une des causes du choix de l’abandon de cette taxe qui nécessite un suivi annuel assez compliqué.

  • La suppression de la TH pour tous est un mensonge honteux
    Monsieur Bruno Lemaire ne comprend rien à l’économie.
    Il n a jamais rien réussi ni rien entrepris sauf à contribuer à faire décliner nos entreprises. Les bons résultats économiques des entreprises française ne sont pas imputables aux politiques mais uniquement grâce au travail des entrepreneurs et de leurs salariés malgré les bâtons dans les roues que Monsieur Bruno LEMAIRE et consorts ne cessent de créer.

  • Cet article illustre parfaitement l’incompétence et la désinvolture de ce gouvernement.
    Castex l’a encore confirmé hier en annonçant le chèque « inflation », qui sera versé le plus tôt possible, même s’il ne sait pas encore quand les retraités concernés le toucheront.
    Les recettes fiscales en moins seront compensées plus tard…
    Castex s’en fout, puisque plus tard, il ne sera plus premier ministre.
    Peut-être même sera t’il remplacé par quelqu’un de compétent…
    En attendant, la machine à promesses fonctionne à plein régime.
    Combien d’autres cadeaux, donc de milliards vont encore être distribués en vue de la réélection de Macron ?
    Espérons que les cocus du macronisme vont se réveiller et éjecter ce sinistre personnage dès le 1er tour !

  • Et pourtant la taxe d’habitation devrait être la seule taxe juste et payée par tout un chacun. Elle démontrait 3 choses lorsqu’elle augmente :
    – les populations veulent des services supplémentaires donc cet Impôt augmente : rien est gratuit
    – la collectivité locale fait des investissements non productifs (rond points,…) cet Impôt augmente.
    – les fonctionnaires municipaux, régionaux ne bossent pas assez, cet Impôt augmente…
    Mais son système était dévoyé. Plus une collectivité dépensait, plus l’Etat abondait. Ce qui poussait la collectivité à faire n’importe quelle dépense et non à tenir une gestion saine de son budget.
    Il aurait mieux valut supprimer la taxe foncière qui n’a d’autre légitimité que le racket des propriétaires donc des riches qui se lèvent le matin pour bosser.
    Si chaque fois qu’on attribuait un service supplémentaires l’Etat en expliquait le coût et montrait du doigt combien l’impôt augmentait pour tous (et pas seulement les « riches ») il y aurait moins de manifestations et moins de gabegie… Mais aussi moins de clientélisme.

  • En clair et décodé: nous subissons le terrorisme confiscatoire d’un état obèse hyper interventioniste à tous les étages!
    Notre modèle français est le pire modèle depuis les Mérovingiens! Un état qui sous prétexte de protection se mêle de tout, régente tout, décide de tout…
    Nous avons beau faire semblant de nous révolter, rien ne change…
    Il faut renverser la table et réinventer un nouveau modèle.
    Est-ce possible? NON tant que cet état continuera de fonctionner de la sorte. Seule une vraie révolution pourra remettre les pendules à l’heure….
    Ce pays est foutu dixit h16

  • Une conclusion d’un optimisme béat !
    Si chacun jugeait, ne croyez-vous pas que la situation serait bien différente ?

  •  » et le problème qui se pose maintenant semble difficile à solutionner.  »

    Solutionner appartient à la triste espèce des verbes inutiles du premier groupe, témoins de la déliquescence de la langue. A la différence près que solutionner est, lui, référencé dans la plupart des dictionnaires les plus fréquentables, même si ceux-ci prennent généralement la peine de déconseiller son usage.
    Solutionner a été inventé par un semi-analphabète, très probablement rédacteur de directives, incapable de sortir son Bescherelle pour savoir comment conjuguer à la première personne du pluriel l’élégant verbe résoudre. Cette désolation aurait dû tomber dans un oubli bien mérité, si quelque journaliste n’avait par le plus malencontreux hasard eu connaissance d’une note rédigée par ce triste sire. La contagion qu’on imagine s’ensuivit naturellement, et de presse locale en journal télévisé, de journal télévisé en plateau de talk-show sociétal produit par Jean-Luc Delarue, solutionner a supplanté résoudre dans le langage des parle-petit, et parvient maintenant à gangréner jusqu’au discours des élites.

    • J’aime bien solutionner.
      Le français est une langue vivante, n’est-ce pas?

    • Résoudre est forcément tombé en désuétude, faute d’usage…

      • Mon professeur de maths (voici bien longtemps) aurait de plus ajouté qu’il y a une différence entre « résoudre » et « apporter une solution » puisque dans le second cas, la solution peut être fausse…

      • Résoudre était plus élégant que solutionner qui apparaît comme lourd,mais depuis l’apparition de l’écriture inclusive toutes les dérives sont désormais envisageables !!!

    • Mon passé dans l’industrie chimique m’a conduit à utiliser le mot solution dans ce contexte particulier.

      Et c’est ainsi que mon ancien professeur de chimie décrivait le vin;

      « Chateau Lafitte: solution hydroalcoolique avec des traces de nombreuses impuretés… »

  • L’article oppose un état dépensier à des communes vertueuses. Ce n’est pas si simple. La classe des politiciens professionnels est aussi à la tête des communes où elle est occupée aux mêmes affaires qu’aux étages supérieurs. Elle même, pour plus d’efficacité de son système, s’est dotée d’un étage supplémentaire, les agglomérations, où la gabegie prend de plus en plus d’ampleur.
    Le fond de l’affaire est que l’impôt qui devait être le paiement d’un service (que l’on devrait être en capacité d’évaluer) est devenu une punition pour les méchants citoyens qui ne donnent pas tous leurs sous à nos « si bons gestionnaires ».

    • Tout à fait d’accord.
      Des communes vertueuses ? Où ça?
      Rien qu’entre les ronds points et les dos d’ânes, l’embauche d’une ribambelle de fonctionnaires locaux, je n’ai pas trouvé de vertus aux communes.

      • t’as raison, quand on voit la ribambelle de gogols qui peuple les mairies, occupés à Candy Crush (vécu) ,les yeux rivés sur l’horloge, ou en train de siroter son thé en remplissant ses dossier (vécu aussi).
        Une belle bande de cousinades .. qui va t’expliquer que non, la couleur choisie pour tes volets ou ta façade ne peut pas etre acceptée

  • On se plaint mais qui donc a élu ceux qui nous gouvernent ??? Nous avons ce que nous méritons !!! Quand on ne veut ni réfléchir , ni même se déplacer pour voter on n’a aucun droit de se plaindre !!!!

    • D’un autre côté quand on veut et peut réfléchir on s’aperçoit qu’il n’y a aucune raison d’aller poser son tout petit papier dans la grosse boîte.

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