Centres commerciaux : tour de passe-passe sanitaire

Shopping_mall_@_Beaugrenelle_@_Paris_(25975398892) — Guilhem Vellut, Creative

À partir du lundi 9 août, les préfets pourront décider de mettre en place le pass sanitaire dans des grandes surfaces « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie.

Par Laurent Sailly.

L’autorité préfectorale pourra ainsi instaurer le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant « l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres », selon la loi adoptée le 25 juillet par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel.

Comme annoncé mi-juillet, le gouvernement a décidé de maintenir l’obligation de contrôle des pass sanitaires pour les plus grands centres commerciaux de plus de 20 000 m2, malgré l’avis défavorable du Conseil d’État. C’est le seuil qui avait été choisi en février quand le gouvernement avait fermé les centres commerciaux non alimentaires. Cette mesure concerne environ 400 centres en France.

Les centres commerciaux suspendus aux décisions des préfets

Le Conseil constitutionnel a validé la capacité offerte aux préfets d’élargir le pass sanitaire aux centres commerciaux, dans les départements où la situation sanitaire le justifie. Comme l’indique un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement, le préfet de département pourra choisir d’étendre le pass sanitaire aux « grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret », lorsque leurs « caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient ».

Pourtant, dans son avis, le Conseil d’État avait évoqué « une atteinte disproportionnée aux libertés », notamment celles des personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très régulièrement » pour accéder à ces centres. Les sages du Palais Royal avait également estimé que cette mesure créerait une différence de traitement entre les enseignes alimentaires aux entrées autonomes et celles intégrées dans des centres multi-activité.

Pass sanitaire : des interrogations en pagaille

Les Français dont le pass sanitaire n’est pas à jour et qui ne disposent pas d’autres accès à des pharmacies ou de magasins alimentaires dans un rayon de 20 kilomètres (un bassin de vie, selon les termes du gouvernement), pourront tout de même accéder aux centres commerciaux avait déclaré le ministre chargé des PME, Alain Griset.

Mais qu’est-ce qu’un bassin de vie ?

Comment les contrôles se dérouleront-ils ?

Qui va prendre en charge l’impact économique de la mesure (baisse de la fréquentation, recours à des sociétés de vigiles, embauches supplémentaires) ?

Dans un centre commercial concerné par l’obligation du pass sanitaire, les livreurs et autres personnels extérieurs devront-ils s’y soumettre ?

À partir de quand cette règle s’appliquera-t-elle aux salariés des commerces ?

Quel délai entre la décision préfectorale et son applicabilité ?

Une guérilla juridique autour du pass sanitaire

Il va donc falloir attendre les décrets d’application et les arrêtés préfectoraux pour connaître les centres commerciaux et grands magasins concernés, et aussi pour répondre à toutes les interrogations des professionnels.

Des décrets trop précis reviendraient à une application nationale des mesures sanitaires ; trop imprécis ils donneraient un pouvoir d’appréciation trop important aux préfets, créant ainsi un déséquilibre concurrentiel entre département.

Toutes ces mesures ne manqueront pas de faire l’objet de recours… devant le Conseil d’État. La guérilla ne fait que commencer.

Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.