Sortie de l’état d’urgence : un pass sanitaire qui normalise la surveillance

Les sénateurs ont voté le projet visant à sortir de l’Etat d’urgence sanitaire, notamment par l’adoption du très controversé pass sanitaire.
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Sortie de l’état d’urgence : un pass sanitaire qui normalise la surveillance

Publié le 28 mai 2021
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Par Frédéric Mas.

Le pass sanitaire va-t-il nous sortir de l’état d’exception ou au contraire le rendre permanent ? Les sénateurs ont voté ce jeudi le projet visant à sortir progressivement de l’état d’urgence sanitaire, notamment par l’adoption du très controversé pass sanitaire.

Après l’Assemblée nationale, c’est donc la majorité de droite au Sénat qui adopte le texte, les groupes PS et CRCE à majorité communiste ayant voté contre. Des sénateurs de gauche ont d’ailleurs saisi le Conseil constitutionnel car ils jugent que le texte « donne des pouvoirs très importants au gouvernement sur des bases beaucoup trop vagues et imprécises », rapporte Le Parisien.

Une zone grise du droit

Dans un communiqué du 18 mai dernier, la sénatrice Eliane Assassi (CRCE-communistes) critiquait le nouveau régime juridique désormais en vigueur. Zone grise entre l’état d’urgence et le droit commun, il laisserait au gouvernement de larges pouvoirs de police administrative :

« Quel signal adressons-nous à nos concitoyennes et à nos concitoyens si, dans un texte censé organiser la sortie de crise, nous prorogeons l’état d’urgence sanitaire ? »

Eliane Assassi mettait aussi en garde contre la mise en œuvre du pass sanitaire dont l’effectuation à ses yeux manque de garde-fous :

« Quels seront les contrôles effectués ? Par qui ? Quel en sera le support ? Quelles seront les modalités de conservation des données ? Enfin, ne se dirige-t-on pas vers une obligation tacite de la vaccination ? »

Ces inquiétudes ne sont pas cantonnées aux bancs de la gauche. Le sénateur de Haute-Savoie Loïc Hervé (UC-centre) a lui aussi eu l’occasion de rappeler les risques de surveillance de masse attachés à l’adoption du pass sanitaire. Il déclare sur Public Sénat mercredi dernier :

« C’est la première fois dans l’histoire de notre pays que nous allons mettre en place pour les actes de la vie courante […] un contrôle qui corrélera l’état de santé et le contrôle d’un document d’identité. »

Pour monsieur Hervé, qui est aussi membre de la CNIL, la mesure est en elle-même attentatoire aux libertés publiques et représente un risque de généralisation en cas de retour d’un variant du virus.

Le pass sanitaire, un précédent non nécessaire

L’outil technique crée un précédent « non nécessaire » et pourrait largement, à l’avenir, déborder le rôle que lui assignent les politiques aujourd’hui en s’appliquant à de nouvelles situations permettant traçage et recoupement d’informations visant les citoyens français.

Pour l’instant, le texte prévoit un certain nombre de garanties strictes en matière de récolte de données et une limitation de l’expérience du pass dans le temps qui devrait circonscrire les risques d’abus. « Il sera temporaire, le temps d’un été » a rappelé le sénateur Philippe Bas (LR). Cela suffira-t-il à contenir le génie sécuritaire dans sa lampe ?

C’est que le solutionnisme technologique du pass sanitaire est loin d’être neutre idéologiquement : il ne fait que normaliser le changement de rapport entre gouvernants et gouvernés initié par l’état d’urgence. Les premiers deviennent des surveillants et les seconds des suspects.

Pour maître Arié Alimi de la Ligue des Droits de l’Homme, le traçage volontaire, qu’on retrouve au cœur du fonctionnement du pass sanitaire aujourd’hui et qui faisait déjà débat avec Stopcovid hier, est déjà en soi une menace pour la vie privée.

Prenant la plume contre les technologies de surveillance dans son essai Le coup d’État d’urgence, il mettait en garde contre des mesures visant à habituer la population au traçage :

« Comme pour d’autres atteintes aux libertés que l’état d’urgence sanitaire a provoquées, il existe en effet un risque opportuniste : l’État profite de la fragilité de la population, des corps intermédiaires, et de l’opposition de la société civile pour faire adopter de nouvelles technologies de surveillance généralisée qui visent à faciliter l’exercice du pouvoir au détriment des libertés. »

Après Stopcovid, le pass sanitaire serait-il la suite logique de cette manipulation politique ?

Un débat parasité ?

Le sénateur Philippe Bas a regretté que le débat sur le pass sanitaire ait été parasité par d’autres débats contemporains : celui sur l’utilisation des QR codes à l’entrée de certains établissements via l’application TousAntiCovid, et surtout celui sur le passeport vaccinal européen, qui devrait devenir le sésame pour pouvoir voyager l’été prochain partout dans l’Union européenne.

La confusion des débats affaiblit le débat démocratique mais profite à l’État de surveillance. Le pass sanitaire n’est finalement que l’arbre qui cache la forêt liberticide, puisque c’est à l’échelon européen que se prépare un outil dont même l’OMS doute de l’utilité sur le plan strictement médical.

Avec ses nouveaux passeports, ses nouvelles frontières publiques et privées, ses nouveaux auxiliaires de polices technologiques et ses drones le nouveau monde s’éloigne de plus en plus de l’ordre libéral et ressemble de plus en plus à la société militaire qui en est le strict opposé, selon les termes prophétiques de Hayek dans La Route de la servitude.

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  • Pour continuer dans le délire, pourquoi ne pas imposer le passe sanitaire pour entrer en réanimation?

    • Il a été calculé que ça ne réduirait pas significativement le nombre de postulants à la réanimation. En revanche, pour les mises en détention, le ministre de la justice creuse très sérieusement l’idée.

  • Ça fait quand même pas mal de temps que la France s’est éloignée de l’ordre liberal.

  • Charles-Antoine S.
    28 mai 2021 at 13 h 59 min

    Il ne faut surtout pas que notre lassitude de vivre confinés nous mènent à capituler devant cet ignoble chantage ! Refusez le pass sanitaire, et boycottez tous les commerces et organisations qui le demandent. Et surtout faites le leur savoir.

    Le seule façon « d’éveiller les consciences » c’est via le portefeuille…

    • Surtout que ce n’est pas un combat désespéré et sans perspective. Le tout est de tenir jusqu’à l’hiver : plusieurs traitements en développement avancé devraient être disponibles à ce moment-là : le Xenothera, dont l’État a déjà acheté 30 000 doses, celui de GSK, celui de l’institut Pasteur de Lille, celui de Pfizer peut-être aussi.

      Tous ces traitements sont censés empêcher une infection de dégénérer en forme grave de la maladie… et donc une hospitalisation. Ils devraient donc supprimer le risque d’engorgement des hôpitaux. À partir du moment où ce risque n’est plus là, les mesures de confinement et de fermetures n’auront plus lieu d’être.

      • oui, mais le vaccin rapporte sans doute plus : donc hop une 3ème, une 4ème injection…

      • Laurent Lenormand
        29 mai 2021 at 8 h 05 min

        Vous avez raison mais ces traitements ont un défaut : ils ne rapportent rien. Or la première qualité qu’on exige d’un médicament aujourd’hui, c’est qu’il fasse gagner des sous à son fabricant. Et il faut aussi qu’il ne soit pas trop efficace, afin de ne pas phagocyter d’autres produits…

        • Vendre des traitements très bon marché à des patients qui n’en ont pas besoin puisqu’ils ne présentent pas les conditions d’âge et d’exposition qui les rendraient vulnérables est une escroquerie qui n’est pas mal non plus…

      • Si on est moins malade au Zimbabwe qu’en France, c’est d’abord parce que la moitié seulement des Zimbabwéens ont plus de 20 ans, alors que la moitié des Français ont plus de 41 ans, et qu’on est bien moins malade avant 20 ans qu’après 40, même sans se restreindre au covid. En tirer des conclusions sur une prétendue attitude de ce que dans certains cercles pas très libéraux d’idéologie on appelle « Big Pharma » est soit une preuve d’obscurantisme militant, soit une attitude — plus compréhensible alors — de propagandiste bien payé par certaines officines pas très libérales non plus.

        • Les plus de 65 ans représentent 2.9% de la population au Zimbabwe et 19.5% en France (il faut chercher en allemand, Liste_der_Länder_nach_Altersstruktur ).

    • Ce que j’espère, c’est que les différents chefs d’état européens vont s’entre déchirer quand viendra des questions économiques.
      Ils sont effet très individualistes quand il s’agit de leur argent et de leur troupeau. Si ne serait ce qu’un voit l’opportunité de ne pas réclamer le pass sanitaire, et que cela attire les touristes, les autres vont s’énerver, puis vouloir les contraindre (la France en fera partie sûrement), cela créera des divisions dans la politique européenne du pass sanitaire, avec à la clé un effondrement du système.
      Remarquons que cela n’empêchera pas sa survie à l’échelle nationale, en particulier pour accéder aux « services publics ».

    • « Boycottez tous les commerces »
      Vous trouvez qu’ils – surtout les non essentiels – n’ont pas été assez pénalisés durant les deux confinements ? Ces derniers sont contraints de les appliquer pour essayer de survivre.

      • Les commerces qui ont tant soufferts ne seront pas assez idiots pour exiger le pass mortuaire.
        Et s’ils le sont, alors ils méritent de diparaître.

      • Un client n’a pas à être fiché par un commerçant.

  • Comme d’habitude, le temporaire deviendra permanent. Le gouvernement s’est voulu rassurant en ne rendant pas obligatoire la vaccination mais il s’y est pris de manière beaucoup plus insidieuse comme prévu : le pass sanitaire n’est qu’un exemple de leur veulerie et de leur ambition à régenter la vie de tous les citoyens

  • L’état a toujours rêvé de pouvoir utiliser le numéro de sécu pour tous les fichiers (et il y en a un paquet). Les diverses instances d’avant l’avaient rejeté. Mais là, avec le QR code, on va se farcir la totale avec la bénédiction des diverses instances régulatrices. Trop forts les mecs…

  • Quand on pense que le sénat est à droite, ils auraient pu au moins faire un baroud d’honneur, mais non ! ils se sont couchés . . . .

  • sur 100 personnes vaccinées 5 à 10 ne seront protégées de rien par inefficacité.
    Le vaccin ne vous empêche pas d’être malade ni d’être contaminant.
    L’existence de « variants » fait qu’on ne peut être protégé que transitoirement.
    En revanche, il va bien falloir écouler ces millions de doses commandées… Vu ?
    « On n’est jamais mieux asservi que par soi-même ».
    « Ne vous plaignez pas de vos politiciens mais de ceux qui ont voté pour eux ! ».

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