Zemmour veut sacrifier le « pompeux État de droit » sur l’autel de la sécurité

zemmour capture d'écran cnews — C NEWS ,

Les manquements à l’État de droit des juges suffisent-ils à le condamner dans son ensemble ? Certainement pas.

Par Frédéric Mas.

Faut-il sacrifier l’État de droit afin d’assurer la sécurité des Français ? C’est pratiquement en ces termes qu’Eric Zemmour pose le débat au micro de CNews mercredi dernier.

« Est-ce qu’on choisit la protection des Français ou ce qu’on appelle pompeusement l’État de droit, c’est-à-dire que le juge a le droit au nom de l’indépendance et au nom de l’État de droit de fouler aux pieds au nom de son idéologie victimaire la protection des victimes ? »

Le polémiste ajoute que certains, à gauche et parmi les libéraux, au nom d’une conception « éthérée de la liberté et de l’indépendance de la magistrature », défendent une position qui de fait les place dans le camp des idéalistes et des professionnels de l’excuse.

Sauf que poser le débat en ces termes, « politique au sens noble » pour reprendre l’expression du journaliste, et à la fois trompeur, un peu loufoque et particulièrement inquiétant pour la protection des Français.

Contrôler l’arbitraire politique

L’État de droit n’est pas le gouvernement souverain des juges, mais le règne du droit pour circonscrire et encadrer l’arbitraire du politique. Le juge est toujours contraint par la loi, qui, rappelons-le brièvement quitte à énoncer un truisme, est le produit du législateur. Lui-même est fortement contraint par la forme constitutionnelle du régime sous lequel nous vivons, à savoir la démocratie libérale.

Tout cela est bien connu des étudiants en droit, moins des journalistes de plateau TV. Et tout cela n’a rien d’éthéré ou d’idéaliste. C’est même la pratique quotidienne qui se donne à voir dans les tribunaux, entre gens de justice et collectée ensuite en doctrine.

Historiquement, on peut distinguer deux définitions de l’État de droit apparues au XIXe siècle1. La première se contente de formaliser les relations internes à l’État comme unité politique, la seconde offre des protections particulières au justiciable.

C’est bien entendu la seconde définition, celle de la rule of law et de ses procédures protectrices des libertés individuelles2, qui pose problème aux défenseurs autoritaires du toujours plus d’État. Ici, l’État de droit oblige à la fois aux réparations en cas d’atteinte aux droits des individus et protège contre les incursions arbitraires du pouvoir dans les procédures légitimes du droit.

Garantir le droit de tous les citoyens

En d’autres termes, son existence et son formalisme cherchent à prévenir des abus de pouvoir d’où qu’ils viennent. Si la classe politique pouvait souverainement suspendre le droit pour s’approprier les biens des citoyens, suspendre la liberté d’expression, influencer les procédures en cours, nommer des juges aux ordres et réprimer sans passer par la case justice, nous changerions de régime. De démocratie libérale, nous passerions à la tyrannie, que son autorité s’appuie sur la classe politique ou la multitude.

Pour Walter Berns, inspiré par Tocqueville, les formes libérales du droit entravent sciemment l’action politique, comme les formes de la courtoisie policent les relations entre êtres humains. Dans les deux cas, la médiation juridique éduque et pacifie l’ordre social pour éviter sa dégénérescence en guerre de tous contre tous, c’est-à-dire de société sans lois.

Pour condamner sans appel l’État de droit, Éric Zemmour s’appuie sur la mythologie tenace en France du « gouvernement des juges ». Il n’est pas le seul, et l’argument sert à l’occasion d’instrument pour instruire le procès de la justice comme institution et excuser les errements de notre nomenklatura politique. Pourtant le rapport entre exécutif et autorité judiciaire est profondément inégal, et pas en faveur de la justice en tant qu’institution.

Une justice française de second ordre

La Cinquième République glorifie la toute-puissance de l’exécutif et assigne à la justice un strapontin. Son budget est ridicule et son personnel est débordé. Une fois la part de l’administration pénitentiaire retirée du budget de la justice, on s’aperçoit que celui dédié strictement à la justice est comparable au budget de la culture.

Le manque d’autonomie financière de la justice est en soi un frein à son autonomie face aux autres pouvoirs, comme l’ont souligné plusieurs organisations de magistrats lors d’une commission d’enquête sur les obstacles à l’indépendance du pouvoir judiciaire installée en 20203.

Sa position subalterne est encore plus flagrante quand on se penche sur sa subordination à l’ordre administratif. Comme l’observait Pierre-Marie Meeringen dans Contrepoints dès 2015 :

« Depuis près de 20 ans, le pouvoir politique a progressivement dépouillé l’autorité judiciaire des possibilités de ‘garder la liberté individuelle’ dès lors que celle-ci serait menacée par l’État ou l’une de ses administrations, et notamment dans la mise en œuvre des techniques de surveillance prévues par la loi renseignement. »

Régulièrement, la Convention européenne des droits de l’Homme rappelle que les affaires judiciaires doivent être traitées dans un délai raisonnable, ce que la justice française est incapable de faire faute de personnel : en 2019, la justice civile a rendu 2,5 millions de décisions tandis que celle pénale a brassé près de 4 millions d’affaires nouvelles4.

Le rapport de force en faveur de l’exécutif est indéniable, et demander davantage d’indépendance de la justice, c’est surtout exiger sa dépolitisation. L’exécutif a la possibilité d’interférer dans le domaine du droit en nommant des gardes des Sceaux plus attachés aux intérêts du Président en place que de la magistrature. Hélas, les exemples récents ne manquent pas.

Zone grise entre politique et judiciaire

Structurellement, la dépendance des magistrats du parquet envers l’exécutif pose problème, au point que la cour européenne des droits de l’Homme y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs. Les accusations portées contre le parquet national financier témoignent de cette zone grise qui érode la confiance envers l’institution.

La classe politique dans son ensemble n’est cependant pas pressée d’en éclaircir les termes car elle a bien compris qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens, comme le disait le Cardinal de Retz.

Il ne s’agit pas de nier les errements de certains juges ou hommes de loi. La tentation peut être grande pour certains d’utiliser leur poste à des fins de règlement de compte politique, ou d’utiliser les subtilités du droit positif pour atténuer les peines au nom de la culture de l’excuse.

Il existe des moyens de limiter ces inconvénients sans sortir de l’État de droit, que ce soit par l’adoption de peines automatiques, la diversification des profils de magistrats ou encore, dans un avenir proche, les promesses de la justice algorithmique.

Les manquements à l’État de droit des juges suffisent-ils à le condamner dans son ensemble ? Certainement pas. Malgré les juges rouges, il faudra toujours des juges professionnels pour condamner les manquements aux libertés publiques.

La menace ne provient pas seulement des délinquants, mais de tous les hommes de pouvoir qui usent et abusent de leur position. Et ce n’est pas Éric Zemmour qui dira le contraire.

Après tout, c’est encore ce « pompeux État de droit » qui protège sa liberté d’expression face aux politiques qui voudraient le faire taire définitivement. Comme n’importe quel Français ordinaire, et selon l’enseignement constant de la tradition philosophique, juridique et libérale, il vaut mieux faire confiance aux lois qu’aux Hommes.

  1. Sur le sujet : Raynaud, Philippe, Le juge et le philosophe, Armand Colin, 2008.
  2. Friedrich Hayek, The Constitution of Liberty, Routledge, 1960, 2011.
  3. « Une justice au bord de l’implosion », par JM Dumay, in Le Monde Diplomatique, mai 2021.
  4. « Une justice au bord de l’implosion », op. cit.
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