Plan de relance européen : le monstre politico-administratif

Hearing of Commissioner-designate Thierry Breton by European Parliament (creative commons) (CC BY 2.0)

OPINION : l’avenir de l’Europe se joue sur sa capacité à maintenir et développer une industrie compétitive et particulièrement innovante.

Par Claude Sicard.

En juillet 2020, l’Europe des vingt-sept a entrepris de lancer en commun un emprunt de 750 milliards d’euros afin de financer un plan de relance des économies des pays membres, destiné à regonfler des économies gravement dévastées par la pandémie du covid-19.

Dans son éditorial du 27 avril dans Le Figaro, Gaetan de Capèle déplore la lenteur  avec laquelle la machinerie de Bruxelles opère :

Dans la compétition mondiale chaque mois compte, et le temps perdu ne se rattrape jamais. [pour l’instant] personne n’a encore vu la couleur d’un euro !

En effet, les États ne pourront commencer à percevoir de premiers versements que seulement à la fin de l’été.

Dans le même temps, la Chine redémarre à très vive allure et il en est de même des États-Unis où le nouveau président, Joe Biden, 50 jours seulement après sa prise de fonction est parvenu à faire approuver par le Congrès un plan de relance colossal de 1900 milliards de dollars.

On est stupéfait par l’énergie étonnante avec laquelle opère Joe Biden, lui que son prédécesseur qualifiait avec dédain de sleepy Joe. Et, précédemment, il y avait eu aux États-Unis, une injection dans l’économie de 2200 milliards de dollars faite par Donald Trump.

La Chine redémarre donc très fort, son moteur de croissance étant les exportations, en particulier celles de divers produits électroniques et d’équipements médicaux. De son côté, l’économie des États-Unis est fortement dynamisée, la Maison-Blanche annonçant la création de plus de 7 millions de nouveaux emplois. Dans un document publié le 6 avril dernier, le FMI avance pour cette année les prévisions de croissance suivantes :

  • Croissance mondiale…   6,0 %
  • Chine………………………    8,4 %
  • États-Unis……………….   6,4 %
  • Zone Euro………………..  4,4 %

L’Europe à la traîne

Elle se trouve engluée dans des processus de décision extrêmement lourds : elle est victime de sa complexité politique et de lourdeurs bureaucratiques considérables.

La mise à la disposition des 750 milliards d’euros prévus dans ce plan baptisé « Next Generation EU » par la Commission, prévoit que cette somme s’articulera en trois volets distincts : 312 milliards de subventions, 360 milliards de prêts, et 78 milliards pour le budget de l’Union européenne.

Chaque pays sera tenu de soumettre à la Commission la façon dont les fonds dont il bénéficie seront utilisés, étant entendu que 37 % de ces montants devront être consacrés à des objectifs environnementaux, et 20 % à la digitalisation de l’économie (entreprises et administration).

Par ailleurs, les pays seront tenus de respecter l’État de droit selon les critères de Bruxelles, et sous la surveillance de la Cour de justice de l’UE. Les sommes allouées sous forme de dons seront reparties selon la taille des pays, en tenant compte de leurs besoins. C’est ainsi qu’il a été prévu que l’Espagne et l’Italie bénéficieront chacun de 70 milliards d’euros de dons, la France de 40, et l’Allemagne de 26. Pour ce qui est des prêts, chaque pays aura à se porter candidat, chaque État membre pouvant ainsi bénéficier des taux intéressants obtenus par la Commission européenne.

La procédure à respecter

Tout d’abord, pour ce qui est de la procédure, indiquons qu’il a été prévu que les pays auront à soumettre leur plan à la Commission, au plus tard le 30 avril 2021, cette date étant toutefois seulement indicative.

Après que ces plans soient passés sous les fourches caudines de la Commission, ce sera au Conseil des ministres de se prononcer : les pays ne pourront commencer à disposer des fonds que seulement à la fin de l’été. Et il faut rappeler que cet accord ne sera obtenu qu’à condition que les pays s’engagent à procéder à un certain nombre de réformes, par exemple celle des retraites dans le cas de la France.

Voilà donc pour ce qui est des procédures, cheminement que Gaetan de la Capèle qualifie de véritable « parcours du combattant », un parcours, nous dit- il, dans lequel « franchir chaque obstacle exige des trésors de ténacité. »

Une utilisation incohérente

Ensuite, la manière d’utiliser ces fonds est incohérente et nous allons voir pourquoi.

En effet, l’Europe doit faire face à deux géants, les États-Unis et la Chine. Son avenir se joue sur sa capacité à maintenir et développer une industrie compétitive et particulièrement innovante.

Elle en a tout à fait conscience, mais elle ne s’est pas organisée jusqu’ici pour se mettre en ordre de bataille. Rappelons qu’en 2000 il y avait eu la « Stratégie de Lisbonne » où l’on a vu l’Union européenne se fixer l’objectif de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique » du monde.

Un ambitieux projet, mais l’Europe s’est révélée jusqu’ici incapable de se doter des moyens d’atteindre cet objectif. Pour cela il aurait fallu qu’elle se dotât, ce qui n’a pas été fait, d’une véritable stratégie industrielle.

L’homme de la situation

Fort heureusement, aujourd’hui le poste de Commissaire chargé du marché intérieur est occupé, depuis 2019, par Thierry Breton, qui est l’homme de la situation, ayant lui-même exercé de hautes responsabilités dans le monde industriel.

Thierry Breton a été PDG de Thomson, puis de France Telecom, et à trois reprises la Harvard Business Review l’a rangé parmi les 100 patrons les plus performants au monde. Il travaille à l’élaboration d’une stratégie industrielle pour l’Union européenne, mais on sait qu’il est entravé dans son action par sa collègue Margrethe Vestager qui est Commissaire à la concurrence.

Il entend « replacer les entreprises au centre de nos politiques, et pas seulement des prix bas pour nos consommateurs. » Mais, nous dit-il : « Un cycle industriel, c’est 25 ans : nous avons 5 ans pour mettre en place une nouvelle stratégie industrielle et 25 ans pour la faire évoluer ».

Le 10 mars 2020 la Commission européenne a ainsi publié un document fixant « les orientations et outils dont elle se dote pour renforcer les chaînes de valeur stratégiques pour l’ UE ».

Dans un article paru dans Le Point du 10 mars 2020, Emmanuel Beretta énonce que :

C’est par le biais des aides publiques que la Commission peut impulser, à la marge, une politique industrielle dans les secteurs d’avenir : elle octroie les aides dans certains secteurs clés à travers les projets  d’intérêts européens communs (IPCEI, selon l’acronyme anglais).

Conclusion

Il est donc des plus regrettables qu’à l’occasion de la mise en place de ce plan européen de 750 milliards d’euros les fonds mis à la disposition des États membres se trouvent dispersés dans les projets les plus divers, au gré des États membres, 37 % se trouvant de toute manière neutralisés par des objectifs environnementaux, alors qu’ils auraient pu s’inscrire directement dans la stratégie industrielle de l’Europe qui, elle, tarde par trop à prendre réellement forme alors qu’il y a urgence pour la mettre en place.

Au total, donc, un retard considérable pris par l’Europe pour relancer les économies sinistrées des pays membres, et une occasion manquée de renforcer sérieusement la capacité de l’Union européenne à faire face aux deux géants qui, au plan économique, dominent aujourd’hui le monde.

Le député Aurélien Taché, qui co-anime le pôle idées de LREM, énonce dans une tribune du Monde du 18 février dernier :

L’Union européenne du monde de demain doit être renouvelée institutionnellement, démocratiquement, et en profondeur, si elle veut tout simplement espérer en faire partie.

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