La Cour des comptes épingle l’État qui dépense trop

Par Adélaïde Motte.
Un article de l’Iref-Europe

La Cour des comptes rendait mi-avril son rapport sur le budget 2020 de l’État. Sans surprise, la pandémie a aggravé le déficit et la dette publics. La Cour des comptes regrette également un suivi et un pilotage insuffisant des budgets. L’État dépense littéralement sans compter.

En 2020, l’État a dépensé 389,7 milliards d’euros pour son budget général, c’est-à-dire 15,5 % de plus qu’en 2019. Près de la moitié de cet argent provient d’un endettement public, et non de recettes publiques.

L’État dépense trop, mais pas seulement à cause de la crise

L’année 2020 a été une année particulière à cause de la pandémie. La Cour des comptes estime le coût de la crise à 92,7 milliards d’euros. Une situation d’autant plus préoccupante que les recettes, elles, ne sont pas au rendez-vous.

En 2020, l’État a perçu 256 milliards d’euros, c’est-à-dire 25,3 milliards d’euros de moins qu’en 2019, et surtout 37 milliards de moins que les prévisions initiales pour 2020, à cause des exonérations de charges accordées aux entreprises et aux particuliers. Alors que les dépenses publiques ont augmenté, les recettes ont diminué.

Mais la pandémie n’explique pas tout. Une fois les dépenses exceptionnelles neutralisées, la Cour des comptes pointe une augmentation des dépenses publiques de 4,9 %, soit 6,7 milliards d’euros. En 2019, elles avaient déjà augmenté de 7,3 milliards d’euros.

Des résultats en partie liés à une augmentation du personnel. Le graphique n°35, tiré du rapport de la Cour des comptes, montre bien cette évolution. L’augmentation des dépenses de l’État peut s’expliquer par la création d’emplois : alors que la loi de finances initiale prévoyait la création de 199 emplois, l’État en a créé 2801, principalement à la justice et à l’Éducation nationale.

Au-delà des dépenses exceptionnelles liées à la crise, une fois de plus, l’État n’a pas su se maintenir dans les limites des plans de finance.

Ainsi, la loi de finances initiale (LFI) avait fixé les dépenses pilotables de 2020 à 279,4 milliards d’euros, effets de la crise sanitaire compris. Les dépenses pilotables sont les dépenses ordinaires, hors crise : les crédits ministériels, les budgets annexes, les taxes plafonnées affectées à des tiers autres que les collectivités locales et la sécurité sociale, certains comptes d’affectation spéciale comme la gestion du patrimoine immobilier de l’État et le compte de concours financiers « Avances à l‘audiovisuel public ».

L’État a dépassé ce plan de dépenses pilotables de 6,4 milliards d’euros. Un dépassement qui correspond à l’augmentation des dépenses publiques, une fois neutralisés les effets de la pandémie.

Dépenser trop, dépenser mal

Après avoir constaté que l’État dépense au quotidien plus qu’il ne devrait, la Cour des comptes se penche sur ses investissements. Car de la même façon qu’une entreprise utilise ses marges pour améliorer le service proposé à ses clients, l’État doit investir ses recettes dans des services plus efficaces et plus adaptés aux besoins des citoyens.

Or, il n’utilise pas tous les crédits d’investissements fixés par la loi de finance initiale. En 2020, 59,1 % des autorisations d’engagement votées ont effectivement été consommées, soit 17,1 milliards sur 28,9, et 84 % des crédits de paiement ont été effectués, soit 13,6 milliards d’euros sur 16,2. Les autorisations d’engagement et crédits de paiement représentent deux niveaux d’autorisation parlementaire.

Les autorisations d’engagement sont « la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées ». Elles sont entièrement consommées dès la signature de l’acte juridique engageant la dépense de l’État. Les crédits de paiement représentent « la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement ».

Si une autorisation d’engagement est signée pour plusieurs exercices budgétaires, la consommation des crédits de paiement est échelonnée sur ces exercices. Le graphique n°48 montre que depuis 2016 l’État n’utilise pas tous les crédits de paiement qui lui sont fixés. Faut-il en conclure que les crédits d’investissements fixés par la LFI sont trop ambitieux pour lui ?

Que l’État ne dépense pas l’intégralité de l’enveloppe qui lui est accordée, cela peut passer pour vertueux.

Mais ici, d’un côté l’État dépense trop et vit à crédit sur le dos des contribuables, pour payer des fonctionnaires en surnombre, et de l’autre il ne va pas au bout de ses investissements pour proposer des services plus efficients. Le contribuable paie de plus en plus cher un service qui ne s’améliore pas.

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