Justice : projet de loi Dupond-Moretti, un texte pour rien

Eric_Dupond_Moretti BY Joachim Bertrand Wikimedia commons — Joachim Bertrand ,

« Renforcer la confiance en l’institution judiciaire » est un objectif louable. Encore faudrait-il s’accorder sur le constat de la défiance vis-à-vis de la justice française pour espérer y remédier.

Par Pierre-Marie Meeringen.

« Renforcer la confiance en l’institution judiciaire », comme se propose le projet de loi porté par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est un objectif louable. Encore faudrait-il s’accorder sur le constat de la défiance vis-à-vis de la justice française pour espérer y remédier.

À lire le texte présenté en Conseil des ministres, pour restaurer cette confiance on croirait que l’urgence consisterait à filmer les audiences, supprimer progressivement les cours d’assises, proclamer la fin des crédits de réduction de peine en détention.

Étrange réponse, à vrai dire, à la question posée. Étrange volonté, surtout, d’écarter les évidences les plus massives sur ce sujet.

Lenteur et inefficacité

Première évidence : la défiance ne résulte pas de l’absence de caméras dans les prétoires, mais de la lenteur et de l’inefficacité de la justice française dans la totalité de ses champs d’intervention. Quelle confiance dans la justice si les suspects ne sont pas poursuivis faute de moyens, si les mineurs délinquants sont jugés à l’âge de 22 ans, si les victimes d’accidents de voiture sont indemnisées plus de 15 ans après les faits ?

À cet égard, il faudra rappeler une fois de plus la réalité, connue et reconnue en France et partout en Europe, de la sous-dotation budgétaire de la justice française.

Selon le Conseil de l’Europe :

La France affiche le plus petit nombre de procureurs en Europe ou presque (3 pour 100 000 habitants), ces derniers devant, malgré tout, gérer un nombre très élevé d’affaires (6,6 pour 100 habitants) et exercer un nombre record de fonctions (Rapport de la CEPEJ 2020).

Les faits sont têtus : une justice clochardisée ne peut pas, faute d’efficacité, inspirer confiance.

Un manque d’indépendance

Deuxième évidence. La défiance naît du manque d’indépendance de la justice, du fait de la subordination hiérarchique du ministère public au pouvoir exécutif. Tant que ce lien sera maintenu, les choix de la justice dans les affaires impliquant les notables du monde politique, économique et médiatique resteront entachés de soupçon et objet de défiance.

Il n’est plus admissible que la justice puisse être soupçonnée de se livrer à des procès politiques émanant de cabinets noirs, dès lors qu’un politique est impliqué (François Fillon, Marine Le Pen, Nicolas Sarkozy, Jean-Luc Mélenchon…). Ces critiques récurrentes – si grotesques ou opportunistes soient-elles – portent régulièrement atteinte au crédit de la justice.

La justice empêchée de lutter contre la corruption

Troisième évidence. La défiance naît de la volonté de l’exécutif de porter atteinte au crédit de la justice lorsqu’elle s’emploie à lutter trop activement contre la corruption. À cet égard, l’acharnement du gouvernement et de l’avocat des Balkany, devenu garde des Sceaux, à compromettre la réputation du parquet national financier (PNF) fait figure de cas d’école.

Se gardant de tout soutien, politique, matériel ou financier au PNF, le gouvernement préfère s’associer au discours victimaire des politiques condamnés (comme Gérald Darmanin vis-à-vis de Nicolas Sarkozy) et s’employer prioritairement à nourrir le soupçon, en lançant des enquêtes contre ses membres qui ne donnent quasiment rien ou en engageant des poursuites disciplinaires sur des fondements fumeux ou inexistants.

Des marottes inapplicables

Une chose est certaine : le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti ne se confronte à aucune de ces trois évidences. On n’y trouve qu’un bric-à-brac de marottes du ministre (audiences filmées, mesures vexatoires pour les magistrats), de mesures techniques visant à limiter les coûts des procès en assises, de dispositions prétendument fermes (suppression des crédits de réduction de peine à compter du 1er janvier 2023 – après l’élection présidentielle) mais d’application en réalité impossible.

Pour le reste, aux yeux de l’exécutif, l’essentiel est sauf. Donner le sentiment que l’on travaille en amusant la galerie par des mesures sans impact réel. Ne rien lâcher sur la dépendance du ministère public vis-à-vis de l’exécutif, pour préserver les moyens de tenir la justice et ce en dépit des promesses faites et du projet de loi déposé en août 2019 par Nicole Belloubet.

Ne jamais chercher à donner à la justice les moyens réels de son action – lui octroyer une trop grande marge de manœuvre, ne serait-ce pas s’exposer à une justice potentiellement intrusive ?

Restaurer la confiance en la justice, ce ne sera pas pour cette fois…

L’observateur des institutions françaises ne s’étonnera pas de cette volonté du pouvoir exécutif de maintenir l’autorité judiciaire sous tutelle : la tendance étant constante sous la Cinquième République, la majorité actuelle – particulièrement fidèle à l’idéologie technocratique – ne fait pas exception sur ce point.

Il regrettera peut-être que, par intérêt, vanité et inconsistance, l’un des avocats les plus brillants de France se soit fourvoyé au point d’apporter son concours actif à cette entreprise. Et il se désolera sans doute de conclure que, une fois de plus, le renforcement de la confiance en l’institution judiciaire doive attendre des jours meilleurs.

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