Taxer les GAFA, c’est pénaliser toute l’économie

Les réglementations sur les plateformes numériques feraient perdre 100 milliards d’euros de PIB à l’Europe.

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Amazon ecom Jeff Bezos by Stock Catalog(CC BY 2.0)

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Taxer les GAFA, c’est pénaliser toute l’économie

Publié le 26 janvier 2021
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Par Aymeric Belaud.
Un article de l‘Iref-Europe

La Commission européenne a lancé sa consultation publique sur une nouvelle taxe numérique. Cette initiative vise à garantir une taxation « plus équitable » de l’économie numérique tout en contribuant à la relance de l’économie européenne. À l’IREF, nous avons déjà attiré l’attention sur les dangers de la taxation et de la réglementation des GAFA. Une piqûre de rappel semble tout de même nécessaire.

Toutes les raisons sont bonnes pour taxer et réglementer les GAFA, ces quatre entreprises du net que sont Google, Apple, Facebook et Amazon. Un jour c’est pour préserver notre souveraineté numérique, le lendemain c’est une question de recettes fiscales, et le surlendemain c’est pour « aider » les petites entreprises en faillite. Dans ces trois cas de figure, la taxation et la réglementation pénalisent l’entreprise visée, mais aussi (voire surtout) les utilisateurs de ces plateformes, qui sont aussi bien des entreprises et des commerçants, que des particuliers.

Cette nouvelle taxe européenne pourrait avoir comme assiette l’ensemble des utilisateurs du numérique. Ce seraient alors les entreprises les plus victimes de la crise économique et sanitaire qui paieraient. En effet, des PME et des commerces en tout genre ont trouvé une planche de salut avec la marketplace d’Amazon par exemple. D’autres, grâce aux services de Google. Certains restaurateurs ont pu survivre avec les services de livraisons à domicile proposés par des plateformes comme Uber Eats ou Deliveroo. Ces petites et moyennes entreprises, qui ont réussi à innover et à s’adapter dans leurs manières de travailler, seraient donc fortement pénalisées. Et finalement, comme souvent d’ailleurs, ce sont les entreprises que le gouvernement voulait aider qui seront touchées. Le génie étatique !

Mais nos responsables politiques semblent encore loin de pouvoir le comprendre. Il suffit de lire la question écrite du député MoDem Philippe Latombe au ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le député considère qu’Amazon « fausse le jeu de la concurrence au détriment des PME » en répercutant le coût de la taxe sur les services numériques sur ses clients et utilisateurs. Mais l’entreprise américaine permet en réalité le développement des entreprises auxquelles elle offre sa plateforme et ça n’est pas de sa faute si l’État surtaxe les GAFA. Toute entreprise prend en compte les taxes qu’elle paye dans le prix de ses produits et services. L’impôt est toujours répercuté sur les clients. Il n’y a pas de raison qu’il en soit différemment avec la taxe GAFA…

En ce qui concerne la réponse de Bruno Le Maire, ce dernier estime que le gouvernement n’a pas à commenter la répercussion de cette taxe sur les prix, considérant que le plus important, c’est que l’argent entre dans les caisses de l’État…

Mais cet argent qui entre dans les poches de l’État a un coût sur l’économie, qui a été chiffré.

Une étude de l’ECIPE (Centre européen d’économie politique internationale) démontre que les régulations et réglementations sur les plateformes numériques émanant du Digital Services Act provoqueraient une perte, pour le PIB de l’Union européenne, comprise entre 85 et 101 milliards d’euros ! Ces mêmes réglementations entraîneraient également une suppression de deux millions d’emplois au sein de l’UE !

Ainsi, en voulant taxer et réglementer les GAFA, c’est l’économie tout entière que nos gouvernants sont sur le point de pénaliser. Sous prétexte de « justice sociale » et de plan de relance, ce seraient des millions d’emplois détruits, des PME en plus grande difficulté et un pouvoir d’achat diminué pour les consommateurs.

Afin de réellement relancer l’économie en cette période de crise, deux solutions devraient s’imposer à nos dirigeants : réduire les dépenses publiques et les impôts d’une part et laisser faire le marché d’autre part !

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  • 1) Tout impôt sur une entreprise, quel qu’il soit se répercute sur le consommateur final que se soit l’impôt société, la CFE ou la taxe GAFA donc si on va jusqu’au bout du raisonnement il faut supprimer tous les impôts des entreprises pour ne garder que ceux des particuliers. Or la taxe GAFA ne fait que corriger le manque d’impôt société. Au final Amazon n’est pas plus taxé qu’avant.

    2)La Market place d’Amazon est une planche de salut pourrie, Amazon héberge les PME chez lui pour mieux contrôler et surveiller la concurrence… Un cadeau empoisonné en quelque sorte. des commissions énormes et une dépendance totale à Amazon

    3) Pour que la concurrence soit saine il faut que tous les acteurs soit soumis aux mêmes règles fiscales. L’Europe est fautive la taxe GAFA corrige son erreur, pourquoi Cdiscount devrait payer plus qu’Amazon ?

    • La question à se poser n’est pas « comment taxer les GAFAM ? « , mais « comment faire pour avoir des sociétés européennes capables de les concurrencer ? » et là, Bruno Le Maire se tait dans toutes les langues

      • Déjà, Bruno Lemaire ne se taira jamais assez.
        Ensuite la réponse st simple, Il ne faut pas taxer les entreprises du tout. Il faut les taxer sur rien et ne taxer que la consommation. Là on aura une économie compétitive.

    • «… donc si on va jusqu’au bout du raisonnement il faut supprimer tous les impôts des entreprises pour ne garder que ceux des particuliers. »

      C’est effectivement logique et c’est pour cela que je ne vous mettrais pas -1 pour le reste de votre commentaire.

      Supprimer les impôts et contributions des entreprises, c’est supprimer les raisons pour une entreprise de se délocaliser elle et ses emplois.
      Le consommateur lui ne peut pas se délocaliser pour ses achats ou si peu : il est vite rattrapé par les taxes et la douane.
      Le consommateur n’existe que s’il a un emploi (sauf rentier), et donc si l’on veut privilégier l’emploi il ne faut pas commencer par le taxer.

      Sur votre 2/: si ces entreprises commercent via Amazon, c’est qu’elles y ont intérêt, personne n’est forcé à signer le contrat.

      Sur votre 3/: la fiscalité ça participe à la concurrence globale. Le jour où la fiscalité sera uniforme, les impôts augmenteront, ça marche comme ça quand il y a une seule offre sur le marché : celui qui la détient fixe le prix qu’il veut.

      • « Supprimer les impôts et contributions des entreprises, c’est supprimer les raisons pour une entreprise de se délocaliser elle et ses emplois. »
        Pas nécessairement. Elle peut toujours délocaliser vers un pays dont la main d’oeuvre coute moins cher ET que le transport reste toujours compensé.
        Même le pays ultralibéral que sont les USA taxent leurs entreprises.

        « Sur votre 2/: si ces entreprises commercent via Amazon, c’est qu’elles y ont intérêt, personne n’est forcé à signer le contrat. »
        Souvent, le passage via marketplace est le dernier recours pour des entreprises existantes en manque de visibilité/ventes… Bien entendu, d’autres se créent pour n’exister que via ces plateformes.
        Cependant, une pme de 50 salariés n’a pas le même crédit de négociation avec ses fournisseurs comparé à Amazon.
        La dite pme n’a pas les mêmes moyens pour assurer un support/les retours.
        Amazon gagne tellement en volume, que pour le nombre marginal de retours (en comparaison, même si cela reste colossale), elle se permet le remboursement/échange sans conditions.
        C’est le même problème hypermarché vs petit commerce, mais à plus grand échelle.

        « Sur votre 3/: la fiscalité ça participe à la concurrence globale. Le jour où la fiscalité sera uniforme, les impôts augmenteront, ça marche comme ça quand il y a une seule offre sur le marché : celui qui la détient fixe le prix qu’il veut. »
        Pas vraiment non. On parle d’acteur, et non de fiscalité.
        Une entreprise privée décide de son taux d’investissement interne, de sa marge. Elle a ses propres charges opérationnelles etc etc
        A taux d’imposition identique, 2 entreprises pourraient très bien vendre à des prix différents sauf naturellement pour alignement sur la concurrence. Dès lors, les différences internes définissent les politiques de développement des dit entreprises.

    • «  » » »La Market place d’Amazon est une planche de salut pourrie, Amazon héberge les PME chez lui pour mieux contrôler et surveiller la concurrence… » » » »

      Contrôler la concurrence? Amazon ne produit rien, il offre seulement un service, les PME qui souscrivent à ce service le font librement et à des conditions qui leur conviennent parce qu’elles y trouvent un avantage! Et cet avantage concurrentiel, il est entre celles qui utilisent les services d’Amazon et celles qui font autrement! Ce cadeau empoisonné comme vous dites: empoisonné pour qui? Une PME qui a contracté avec Amazon peut tout à fait librement dénoncer le contrat s’il ne lui convient plus ou si elle trouve mieux ailleurs! Vous avez dit concurrence? Apparemment vous employez des termes dont vous ne connaissez pas le sens!

      • Il est connu qu’Amazon surveille les choses que se vendent bien et ensuite propose un produit équivalent lui-même.
        Mais ce n’est pas différent des chaînes de grands magasins décidant de vendre des articles de différentes marques à côté de leur marque distributeur.
        L’entreprise qui contracte avec Amazon le fait en connaissance de cause, et peut dénoncer le contrat si ça ne lui convient plus.

        • David contre Goliath. Comme le petit producteur qui se fait référencer chez Leclerc et Carrefour… vous pensez qu’il peut se permettre de dire bye bye si ça ne lui convient plus ?

          • Le petit producteur fait comme il veut et assume les conséquence de SON choix. Comme devrait le faire tout adulte responsable.

            Il y a des sociétés qui préfèrent vendre en direct et ça peut marcher. C’est moins facile que de laisser Amazon gérer la logistique, paiement, référencement… On voit alors où se trouve la vraie valeur ajoutée d’Amazon (ou Leclerc, Carrefour…). A vous de voir si vous pouvez faire mieux pour moins cher

            • Si vous aviez une petite entreprise à faire tourner, je ne suis pas sur que vous diriez la même chose.

              • Vous ne me connaissez pas, et c’est réciproque, je m’abstiendrai donc de commenter sur l’ad-hominem.
                Quand on a des principes (liberté et responsabilité), on les applique à soi-même aussi.

              • J’ai géré durant 20 ans une petite entreprise qui avait vocation de vendre des produits destinés à la fois aux industriels et aux particuliers. Si les contacts de prospection industrielles étaient sinon faciles, du moins « carrés » avec des interlocuteurs acheteurs très professionnels, j’aurais apprécié à l’époque de disposer d’une vitrine comme Amazon pour ma clientèle particuliers tant la prospection de ce segment était coûteuse et chronophage. Alors, évitez de parler de ce que, manifestement, vous ne connaissez pas!

  • le souci n’est pas amazon, mais l’absence de concurrence à Amazon…

    • L’absence de concurrence? Et Cdiscount, Rakuten, Ebay, Boulanger, FNAC, etc… Amazon est n°1 car il est le meilleur! Cela fait des années que j’achète par son intermédiaire et que je trouve des bouquins ou CD introuvables autrement.

      • Il était inconstestablement le meilleur, mais pas sûr que ce soit encore le cas. Il profite pour encore un temps de son inertie.
        Beaucoup de « déchets » se trouvent dans ses entrepôts, et pour certains articles, j’évite à tout prix (ou presque)

        • Bah! c’est le lot de toute entreprise commerciale de traîner dans ses entrepôts des « rossignols » invendus ou invendables, des déchets impossibles à recycler chez les soldeurs, et il serait surprenant qu’Amazon échappe à la règle. C’est pour cela que l’inertie n’est pas éternelle et qu’il faut sans cesse innover et se renouveler pour progresser. Amazon est peut-être arrivé à un régime de croisière et à ce stade, ou bien il veut encore progresser, ou bien il vit sur ses acquis et commencera à redescendre.

  • Vous n’empêcherez pas un entrepreneur d’avoir ses propres idées politiques et d’utiliser son entreprise pour privilégier ceux susceptibles de les appliquer, c’est son droit.
    Un entrepreneur qui réussit dans un environnement socialisant, il y a de grandes chances pour qu’il soit plutôt à gauche au niveau des idées (même si c’est par intérêt, ce qui est souvent le cas), mais à droite du côté du portefeuille.
    Ce qui m’importe chez Amazon c’est sa capacité à me fournir efficacement les produits et équipements dont j’ai besoin et à ce niveau je lui mets 10/10.

    Maintenant si vous choisissez votre électricien en fonction de ses opinions politiques, du fait qu’il ait ou pas participé à l’élection du maire de votre village, qu’il a mis un encart de pub dans la revue municipale, etc… votre choix est politique… aussi…

  • Donc on a un rapport qui démontre qu’il ne faut surtout pas faire ça et quel est la décision Française ? Faisons le…
    Dans une promo, même le gars qui a tout juste la moyenne pour passer à son diplôme… Certains pays ont les majors de promos à leur tête, manque de bol pour nous, on a les derniers… ^^

    • Et souvent parce que les derniers ont triché avec la complicité de l’Etat! Donc c’est pas glorieux ( en plus).

    • Les majors de promo sont des types imbuvables, conformistes et lèche-bottes en attendant d’avoir eux-mêmes la botte à faire lécher. Les derniers de promo sont ceux qui ont réussi par chance ou par piston, et qui feront des ventouses dans l’administration. Ceux qu’il faut attirer sont au milieu du classement, pleins d’idées originales et efficaces. Le privé à l’étranger leur fait de telles conditions qu’à part en cas de phobie maladive des voyages, on ne voit pas comment on pourrait les garder sans une révolution de nos modes de fonctionnement et de rémunération.

      • tout dépend comment ils sont sélectionnés…

      • Il y a aussi des majors de promo qui sont intelligents, ont une réelle valeur, qu’ils la connaissent et savent la négocier sur le marché du travail. Les derniers de promos qui ont réussi par chance ou piston ne vont pas loin ni longtemps. Les avant derniers sont souvent meilleurs qu’eux car ils ont à cœur de prouver leur valeur et de monter dans l’organigramme de l’entreprise qui aura su déceler leur potentiel.

  • De toute façon si on taxe on nous taxe résultat, zéro. Le mieux est d’interdire ou de mettre un quota pour privilégier les europeens… Qui n’existent pas encore, dommage.

  • toute taxe appauvrit l’économie par principe.

  • Ils devraient évaluer ce que cette taxe rapporterait, et étudier quels coûts peuvent être réduits ou supprimés jusqu’à arriver au même résultat comptable…
    Bon, je rêve…..

  • Le problème des GAFA est leur taille. Défendre l’intérêt des entreprises (ce que je soutiens) à travers les GAFA, me gêne énormément. Les GAFA font ce que la plupart des autres entreprises ne peuvent pas faire: abus de position dominante, optimisation fiscale à outrance. Je ne trouve pas ce modèle très vertueux, loi nde là. A mois d’admettre que toutes les entreprises, y compris la plus petite TPE, puisse faire ce qu’elle veulent, et sans payer d’impôt.
    Ce qui est paradoxale est que des libéraux, par nature anti-état, défendent des institutions supra-nationales qui ont des pouvoirs équivalents aux états.

    • L’optimisation fiscale est légale.
      Toutes les entreprises en font.
      Les entreprises françaises en font également mais curieusement, dans ce cas, cela ne gêne pas. 🙂
      Evidemment, les entreprises de taille nationale ou internationale ont plus de facilités à le pratiquer mais toutes le font à leur niveau.

      « abus de position dominante, »
      Ah oui? où donc? Aucune n’est en situation de monopole.
      Vous n’êtes pas obliger de les utiliser que je sache. Il y en a d’autres.
      Qui plus est, la bien-pensance et la censure qui s’installent de manière de plus en plus pesante chez certaines d’entres elles, commencent à agacer et va automatiquement faire fuir une partie de la clientèle vers d’autres structures.
      Regarder l’histoire économique, des entreprises en situation de force ont déjà existé à de multiples reprises, cela n’a jamais duré. Quand aux monopoles, ils ont tjrs été le fait d’une action étatique.

      • L’optimisation fiscale n’est possible que parce que la fiscalité est très complexe avec pour but de faire plaisir à certains et faire souffrir les autres. Ceux qui s’en plaignent sont souvent ceux qui ont participé à la complexité de cette fiscalité. Ils devraient s’auto-virer pour incompétence

        • Cela va de pair avec le capitalisme de connivence. On pourrait même penser que la « légalité » de l’optimisation fiscale est souhaitée comme « soupape de sécurité ». Enfin c’est une hypothèse?

        • Cette légalisation est souvent acquise par le chantage au licenciements, chômage, délocalisation ( de la production ou du siège social taxable). Ce qui n’est pas à la portée des PME.

  • Le seul malheur des GAFA est de n’être ni françaises ni européennes !
    D’un autre côté, j’ai tendance à penser que l’idéologie dominante en Europe interdit à ce type de société d’y éclore…

  • Je rejoins le commentaire de machin. Ce qu’ils on fait au réseau social parler n’est que la partie visible de leur nuisance de plus en plus manifeste. Apple, Google et amazon se coordonne pour éradiquer un concurrents. Trois entreprises a mille milliards de capitalisation boursière qui se ligue pour pulvériser tout ce qui se trouve dans leur chemin. Le patron de twitter s’en est d’ailleurs vanter le lendemain de la suppression de parler. Ce n’est pas plus taxer ces entreprise qu’il faut mais des lois réactualiser pour mieux les encadrer. Pour favoriser et protéger l’émergence d’une concurrence et pour également protéger les utilisateurs de décisions totalement arbitraire de leur part sans recourt possible.

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