Article 24 : n’abandonnons pas la défense des libertés à la gauche !

Le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. D’où la nécessité absolue de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, et d’où la nécessité absolue d’abandonner l’article 24.

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French police by Bob White(CC BY-NC-ND 2.0)

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Article 24 : n’abandonnons pas la défense des libertés à la gauche !

Publié le 7 décembre 2020
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Par Nathalie MP Meyer.

Il y a une semaine, la manifestation contre le projet de loi de Sécurité globale, et notamment contre son article 24 qui entend réprimer la diffusion d’images des forces de l’ordre en action, s’intitulait Marche des Libertés.

Hier, nouvelle étape, ou plutôt convergences des luttes : à l’appel d’à peu près toutes les organisations de gauche et d’extrême gauche, CGT, UNEF, Solidaires, etc., il s’agissait de marcher « pour les libertés et la justice ». Autrement dit, Sécurité sociale, oui, Sécurité globale, non :

Et c’est là qu’on est bien obligé de faire deux constatations hautement démoralisantes.

On ne voit pratiquement que la gauche monter au créneau dès lors qu’il s’agit de s’élever contre les violences policières et l’extension continue des mesures d’état d’urgence, de surveillance globale et de protection de la police comme institution.

La répartition du vote en faveur de l’article 24 à l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier est à ce titre particulièrement révélateur : à part quelques rares rebelles qui ont exprimé des inquiétudes sur le flou juridique du texte, ce dernier a été adopté massivement de LREM au RN. Marine Le Pen a même parlé d’une mesure qui allait « dans le bons sens »… Idem, toujours chez les députés, pour l’adoption du projet de loi dans son ensemble le 24 novembre : à droite on est pour, à gauche on est contre.

Force est de constater ensuite que cette même gauche n’a pas les mêmes délicatesses à l’égard de toutes les libertés individuelles et qu’elle masque trop facilement ses ambiguïtés sur ce terrain par l’utilisation de la formule « libertés collectives ».

Liberté de la presse, liberté d’expression, oui, trois fois oui, mais uniquement s’il s’agit de s’en prendre à cet ultra-libéral (sic) d’Emmanuel Macron ou s’il s’agit d’imposer les idées de la gauche progressiste dans le débat public.

Pas question par exemple de laisser Sylviane Agacinski s’exprimer contre la PMA, et pas question non plus de laisser les individus faire leurs propres choix en matière de santé, instruction et retraite. Pas question de laisser la liberté d’entreprendre supplanter le monopole de la SNCF, etc.

Du reste, même sur la question de la répression policière, et sans vouloir faire de procès d’intention, on dispose d’un antécédent des plus fameux et des plus explicites : lorsque les Bolcheviks ont pris le pouvoir en Russie pour délivrer le peuple russe des horreurs du tsarisme, il n’aura fallu que quatre mois à Lénine pour passer par les armes plus d’opposants politiques que les Tsars en 92 ans (chiffres du Livre noir du communisme).

L’incohérence gauchiste culmine quand on constate en outre que les manifestations contre le gouvernement en général et contre l’article 24 en particulier – celle d’hier n’ayant pas échappé à cette sinistre habitude – sont émaillées d’atteintes à la propriété d’autrui et de violences envers les policiers de la part de groupes d’extrême gauche tels que le Black Bloc selon la doctrine ACAB (all cops are bastards) qui veut que tous les flics sans exception soient par essence des salauds. Violences qui n’émeuvent guère les dirigeants du PCF, de la France insoumise ou du PS.

De ce fait, en ce qui me concerne, pas envie de laisser à la seule gauche le soin de lutter pour la préservation de nos libertés et pour la défense de l’État de droit.

Les libertés individuelles ne se saucissonnent pas, les libertés collectives sont une entourloupe qui nie les individus et les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là. Et c’est justement parce que les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là, qu’il faut absolument préserver la faculté du public d’être informé des agissements des forces de l’ordre afin d’éliminer avec justice et discernement les éléments qui ne sont pas dignes d’en faire partie.

Que les policiers (ainsi que les pompiers et d’autres représentants des pouvoirs publics) soient la cible récurrente de violences, personne ne le nie. Mais la réponse ne consisterait-elle pas plutôt à se montrer intraitable sur le respect de la loi, à veiller à l’application des peines décidées par la justice, à augmenter le nombre de places de prison, à redéployer les effectifs policiers vers les opérations de maintien de l’ordre public plutôt que vers la chasse aux automobilistes et aux citoyens qui, en cette période de pandémie, ont oublié leur masque ?

Au moment où j’écris, il semble acquis que l’article 24 sera remanié, soit dans le cours de son parcours législatif actuel – le texte est attendu au Sénat en janvier – soit par transfert vers le projet de loi contre « les séparatismes » qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre prochain.

Mais pour l’instant, voici la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale qui pose problème :

À noter pour commencer qu’il s’agit d’un ajout restrictif apporté à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Malgré la mention « sans préjudice du droit d’informer » rajoutée au dernier moment par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour obtenir le vote, l’intitulé reste beaucoup trop imprécis pour que quiconque puisse juger au moment où les images sont enregistrées puis au second moment où elles sont publiées que la volonté de nuire aux forces de l’ordre soit « manifeste ».

Au flou s’ajoute le problème que les forces de l’ordre deviennent en quelque sorte juges et parties, car tel que le processus est prévu, ce sont elles qui procéderont à l’arrestation des contrevenants, c’est-à-dire des preneurs d’images. Le risque d’autocensure de ces derniers ou le risque de confiscation des portables par la police lors des manifestations ne sont pas à écarter.

De plus, la surveillance des manifestations par drone et la centralisation des images des caméras portées par les forces de l’ordre avec accès direct par les autorités policières qui sont prévues dans les articles 21 et 22 du même projet de loi placent les citoyens en état d’infériorité totale par rapport aux forces de l’ordre qui, elles, ne pourraient plus faire l’objet de plaintes corroborées par des images.

Enfin, l’article 24 limite le droit des citoyens à être informé sur la façon dont les forces de l’ordre, qui sont un service public, s’acquittent de leur mission, ainsi que l’a souligné le Conseil des droits de l’Homme1 de l’ONU dans un rapport particulièrement critique à l’égard de ce projet de loi :

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques. Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements. »

Là réside en effet le risque essentiel : que les violences policières, qui ne sont pas une généralité, deviennent néanmoins une plaie rampante jamais dénoncée des opérations de police, la préservation de l’institution devenant plus importante que les torts causés par quelques individus qui la composent à d’autres individus privés de moyens d’obtenir réparation en justice. Les forces de l’ordre sont là pour nous protéger, pas pour se protéger entre elles par une sorte de loi du silence et de l’aveuglement volontaire.

Autant il est délirant et malfaisant de penser d’un côté que All cops are bastards, autant il est tout aussi délirant et malfaisant de penser de l’autre côté que l’institution forme un tout parfait qui n’a jamais tort et devant lequel les individus doivent plier. Le pouvoir corrompt, comme disait lord Acton (1834-1902), et le pouvoir absolu corrompt absolument. D’où la nécessité absolue de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, et d’où la nécessité absolue d’abandonner l’article 24.

Sur le web

  1. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU est présidé par Elisabeth Tichy-Fisslberger, représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève depuis décembre 2017.
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  • Les gens de droite dans leur grande majorité travaillent et n’ ont pas le temps de .défiler…..Tandis que à gauche entre les étudiants, les syndicats, les assos ce sont des milliers d’ agitateurs professionnels capable de battre le pavé 24h sur 24

    • Ce gouvernement durci encore plus ce que ses prédécesseurs ont fait, (aucun gouvernement ne sait faire machine arrière tellement pétris d’orgueil qu’ils sont), la répression, la répression, les punitions, les punitions ! où sont les récompenses ?

    • La droite est liberale quand sa l’arrange. C’est à dire parfois sur la partie économique, non pas par principe, mais parce que le libéralisme profite encore plus à ceux qui ont déjà du pognon, et il se trouve que ceux là sont leur électorat.

  • Face à l’article 24 (on pourrait aussi parler de celui sur les drones) la gauche fait son boulot. Pas la droite, qui par réflexe quasi pavlovien, prend systématiquement parti pour la police.
    Même les medias de droite ont des pudeurs de gazelle pour dénoncer cette tentative évidente de limitation de la liberté d’informer…
    Face à cette autre évidence du tabassage illégitime de ce producteur de musique, leur mauvaise foi les conduit même à invoquer des circonstances atténuantes, pourtant absentes du rapport mensonger rédigé par les policiers impliqués.
    Non, la droite la plus bête du monde n’est pas morte !

  • Le samedi l’anarcho gauche ethno tribale a le droit de tout casser et brûler sur un parcours de manif sans être inquiété le moins du monde,peu de réactions des forces de l’ordre qui n’en n’ont pas d’ailleurs au motif qu’il ne faudrait surtout pas leur offrir un G.Floyd.
    Bilan 3 garde à vue sur 95 interpellations et aucun casseurs parmi eux.
    Par contre le dimanche si vous êtes garé sur une place de livraison les ASVP de la ville de Paris arrivent en camionnette blanche ,pas à pied ou vélo…là c’est très très grave!

  • Le problème des flics, c’est qu’il travaille pour l’Etat et non pour les citoyens. Tant qu’ils obéiront pour brimer les Français…

    • Oui c’est bien le problème, la police national. Création en partie de Vichy, elle est sous la direction du ministre.
      Il faudrait des polices municipales, contrôlées par le conseil municipale, polices non assermentées qui aurait les mêmes pouvoirs que les simples citoyens, pas plus pas moins.

  • « On ne voit pratiquement que la gauche monter au créneau »

    La dictature 2.0 est plutôt subtile, si c’est une manifestation plutôt de « droite » les anathèmes volent chez les journalistes de gauche (pléonasme?) et quelle soit de gauche ou de droite, des casseurs s’assurent de la décrédibiliser si elle est dangereuse pour le pouvoir.
    Les médias ne parlent plus que des violences, une partie importante du pays se retourne dans les sondages contre les manifestants et c’est échec et mat.
    On le voit, les casseurs bénéficient de toutes les clémences alors que l’état aurait très largement les moyens de localiser quelques milliers d’individus et d’appliquer les peines prévues. Mois après mois le noyau dur pourrait être asséché et l’inéluctabilité des emmerdes judiciaire largement assez connu sur internet pour dissuader les habitués et les occasionnels.
    Même des manifestations sans précédent comme celles des Gilets Jaune n’ont absolument rien obtenu, tout au plus une vague obole, et quand un pouvoir crève des yeux et arrache des mains, on peut être certain que ce n’est pas l’humanisme qui le retient d’appliquer sans faillir les peines prévues par la loi.
    .
    Article 322-1 : « La destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
    .
    En d’autres temps, les états dictatoriaux payaient des agitateurs et des infiltrés mais avec les excités de gauche et les petits révolutionnaires en herbe il n’y a même plus besoin de recourir à ces manœuvres dangereuses, il suffit de fermer un peu les yeux et ne pas appliquer la loi sous couvert de « clémence ».
    .
    Médias et justice, les deux mamelles de la néo-dictature socialiste.

  • La chasses aux automobilistes pour petites incivilités routières et la chasse aux personnes aux attestations mal remplies, même les malades Alzheimer de 73 ans, ces chasses ont pour point commun : 135 euros, quoiqu’il en coûte dit narquoisement l’énarque. Positivons: nous n’avons jamais été aussi proche du jour où la chasse de ces injustes aboutira.

  • On vit une période formidable, règne absolu du « en même temps ». D’un côté, Macron soumet l’article 24, de l’autre il insulte les flics sur internet, en proposant leur désarmement à un point que le plus excité des antifas / BLM / blackblocs n’aurait pu rêver. Rarement un président ne s’était à ce point moqué de la face des Français.

    Les Français, éberlués, sidérés, s’aperçoivent que le pouvoir, suite à une élection copieusement truquée, a été confié à une équipe de saboteurs qui s’acharnent dans tous les domaines possibles, libertés, santé, régalien, industrie, énergie, transport, agriculture, environnement… Les errements sont tels qu’il ne peuvent pas être seulement l’effet de la bêtise crasse. Non, à ce point, ce n’est pas possible. Une telle obstination, un tel systématisme dans le sabotage relève de la haute trahison.

  • Le terme « Forces de l’ordre  » n’est plus adapté ,des ordres elles n’en n’ont pas et l’ordre n’est pas maintenu.
    Le terme police suffit surtout si on le reprend dans son origine qui veut dire « régime politique » ce qui explique mieux ce qui se passe.

  • Contrôle de la rue, pratique typique des fascistes de n’importe quelle couleur.

  • Je dois être idiot, mais je ne vois absolument quelle est la restriction de liberté dans cet article 24. On pourra toujours filmer la police et diffuser les images, la restriction est qu’il faudra flouter les visage et les N°, c’est tout.
    A l’heure où on voit des liste de nom de flic balancées sur twitter dans un but évident, listes constituées très probablement à partir de diffusion d’images où les agents ont étés reconnus, je ne vois pas bien le scandale.

    • On touche à la loi de 1881 sur la liberté de la presse dans un sens plus restrictif. Que vous faut-il d’autre ?
      Le fait qu’on invoque un « but manifeste » qu’il est en réalité impossible de déterminer au moment où les faits se produisent, à moins de jouer à Minority report ?
      Donner un pouvoir exorbitant aux forces de l’ordre, qui est rarement un signe de démocratie libérale ?
      L’anticonstitutionnalité probable de cet article ? …
      Je vais vous dire : le seul but manifeste que je vois dans cette affaire c’est celui de nuire à la liberté de la presse et à celle des possesseurs de smartphones.

      • Le but manifeste invoqué ne se produit pas au moment de filmer mais lors de la diffusion. Vous avez vos images des ignobles flics (qui commencent trop souvent au moment de leur réaction à une agression), vous pouvez les produire au tribunal, et les diffuser sur les RS, à condition de flouter les visages. Ce sont les gestes de la police et non le détail de leur visage qui comptent dans l’information diffusée. Au moment de filmer, il n’y a aucune contrainte contrairement à ce que vous dites.
        En somme, vous reprochez à cette loi d’interdire de diffuser l’image reconnaissable de policiers ?

  • Ni l’art 24, ni aucune autre disposition de notre Droit n’interdisent de tourner des images des policiers. Ce qui est interdit est de diffuser des images permettant leur identification avec une intention manifestement malveillante à leur encontre. Mais il est permis de tourner de telles images. Si ce sont des images tournées dès le départ sans éléments d’identification ou modifiées (copie) pour que ces éléments ne soient plus visibles (floutage) qui sont diffusées, pas de problème.

    Si l’identification des policiers est possible, encore faut-il que la diffusion soit faite dans une intention manifestement malveillante. Je pense que cette condition prive le texte de quasiment toute efficacité du point de vue de la répression, surtout si elle doit être « manifeste ». Allez donc prouver que des images diffusées par un site turbo-anarchiste ont été diffusées pour nuire et non par souci d’informer. Pourquoi serait-il interdit à un tel site de montrer ce qui pourrait l’être par n’importe quel autre ? Y aurait-il un type d’images par nature destiné à nuire aux policiers, et un autre type par nature destiné simplement à informer ?

    Le grand public n’a pas besoin de connaître les coordonnées complètes des policiers en cause, mais seulement de savoir que des violences policières ont été commises. Ce n’est pas parce que des images de telles violences sont diffusées alors qu’elles ne permettent pas d’identifier les policiers en cause qu’elles perdent toute efficacité. On ne peut pas dire que celles de l’évacuation d’un camp de migrants ou du passage à tabac de M. Zecler ont été sans effets. Pourtant, elles ne seraient pas tombées sous le coup de l’art 24 si celui-ci avait été en vigueur, faute de permettre l’identification, du moins par le public, des policiers en cause.

    Comme le dit la deuxième partie de l’art 24, les images avec identification possible peuvent toujours être présentées aux autorités administratives et judiciaires pour les suites à donner. Certains diront peut-être que c’est de la « délation », mais si on veut vraiment lutter contre les violences policières, il faut le faire. Si cela ne donne rien, les victimes peuvent déclencher l’action publique en déposant plainte avec constitution de partie-civile au près du doyen de juges d’instruction de leur ressort de Cour d’appel.

    Enfin les policiers qui confisqueraient le matériel ayant servi à prendre les images seraient dans l’illégalité. Comme déjà dit, prendre les images n’est pas interdit, c’est leur diffusion dans certaines conditions qui l’est.

  • S’il n’y avait que la défense des libertés qui est abandonnée à la gauche. En fait, à peu près tout le monde, nous compris, abandonnent tous les combats politiques, tous les sujets les plus importants, à la gauche, ou pour être plus clair, à tous les socialistes de gauche, de droite, de centre. Tous ceux qui ne considèrent la vie d’un pays que par l’état, et par rien d’autre que l’état.

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