Article 24 : n’abandonnons pas la défense des libertés à la gauche !

French police by Bob White(CC BY-NC-ND 2.0) — Bob White, CC-BY

Le pouvoir corrompt, et le pouvoir absolu corrompt absolument. D’où la nécessité absolue de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, et d’où la nécessité absolue d’abandonner l’article 24.

Par Nathalie MP Meyer.

Il y a une semaine, la manifestation contre le projet de loi de Sécurité globale, et notamment contre son article 24 qui entend réprimer la diffusion d’images des forces de l’ordre en action, s’intitulait Marche des Libertés.

Hier, nouvelle étape, ou plutôt convergences des luttes : à l’appel d’à peu près toutes les organisations de gauche et d’extrême gauche, CGT, UNEF, Solidaires, etc., il s’agissait de marcher « pour les libertés et la justice ». Autrement dit, Sécurité sociale, oui, Sécurité globale, non :

Et c’est là qu’on est bien obligé de faire deux constatations hautement démoralisantes.

On ne voit pratiquement que la gauche monter au créneau dès lors qu’il s’agit de s’élever contre les violences policières et l’extension continue des mesures d’état d’urgence, de surveillance globale et de protection de la police comme institution.

La répartition du vote en faveur de l’article 24 à l’Assemblée nationale le 20 novembre dernier est à ce titre particulièrement révélateur : à part quelques rares rebelles qui ont exprimé des inquiétudes sur le flou juridique du texte, ce dernier a été adopté massivement de LREM au RN. Marine Le Pen a même parlé d’une mesure qui allait « dans le bons sens »… Idem, toujours chez les députés, pour l’adoption du projet de loi dans son ensemble le 24 novembre : à droite on est pour, à gauche on est contre.

Force est de constater ensuite que cette même gauche n’a pas les mêmes délicatesses à l’égard de toutes les libertés individuelles et qu’elle masque trop facilement ses ambiguïtés sur ce terrain par l’utilisation de la formule « libertés collectives ».

Liberté de la presse, liberté d’expression, oui, trois fois oui, mais uniquement s’il s’agit de s’en prendre à cet ultra-libéral (sic) d’Emmanuel Macron ou s’il s’agit d’imposer les idées de la gauche progressiste dans le débat public.

Pas question par exemple de laisser Sylviane Agacinski s’exprimer contre la PMA, et pas question non plus de laisser les individus faire leurs propres choix en matière de santé, instruction et retraite. Pas question de laisser la liberté d’entreprendre supplanter le monopole de la SNCF, etc.

Du reste, même sur la question de la répression policière, et sans vouloir faire de procès d’intention, on dispose d’un antécédent des plus fameux et des plus explicites : lorsque les Bolcheviks ont pris le pouvoir en Russie pour délivrer le peuple russe des horreurs du tsarisme, il n’aura fallu que quatre mois à Lénine pour passer par les armes plus d’opposants politiques que les Tsars en 92 ans (chiffres du Livre noir du communisme).

L’incohérence gauchiste culmine quand on constate en outre que les manifestations contre le gouvernement en général et contre l’article 24 en particulier – celle d’hier n’ayant pas échappé à cette sinistre habitude – sont émaillées d’atteintes à la propriété d’autrui et de violences envers les policiers de la part de groupes d’extrême gauche tels que le Black Bloc selon la doctrine ACAB (all cops are bastards) qui veut que tous les flics sans exception soient par essence des salauds. Violences qui n’émeuvent guère les dirigeants du PCF, de la France insoumise ou du PS.

De ce fait, en ce qui me concerne, pas envie de laisser à la seule gauche le soin de lutter pour la préservation de nos libertés et pour la défense de l’État de droit.

Les libertés individuelles ne se saucissonnent pas, les libertés collectives sont une entourloupe qui nie les individus et les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là. Et c’est justement parce que les policiers ne sont pas tous des salauds, loin de là, qu’il faut absolument préserver la faculté du public d’être informé des agissements des forces de l’ordre afin d’éliminer avec justice et discernement les éléments qui ne sont pas dignes d’en faire partie.

Que les policiers (ainsi que les pompiers et d’autres représentants des pouvoirs publics) soient la cible récurrente de violences, personne ne le nie. Mais la réponse ne consisterait-elle pas plutôt à se montrer intraitable sur le respect de la loi, à veiller à l’application des peines décidées par la justice, à augmenter le nombre de places de prison, à redéployer les effectifs policiers vers les opérations de maintien de l’ordre public plutôt que vers la chasse aux automobilistes et aux citoyens qui, en cette période de pandémie, ont oublié leur masque ?

Au moment où j’écris, il semble acquis que l’article 24 sera remanié, soit dans le cours de son parcours législatif actuel – le texte est attendu au Sénat en janvier – soit par transfert vers le projet de loi contre « les séparatismes » qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi 9 décembre prochain.

Mais pour l’instant, voici la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale qui pose problème :

À noter pour commencer qu’il s’agit d’un ajout restrictif apporté à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Malgré la mention « sans préjudice du droit d’informer » rajoutée au dernier moment par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin pour obtenir le vote, l’intitulé reste beaucoup trop imprécis pour que quiconque puisse juger au moment où les images sont enregistrées puis au second moment où elles sont publiées que la volonté de nuire aux forces de l’ordre soit « manifeste ».

Au flou s’ajoute le problème que les forces de l’ordre deviennent en quelque sorte juges et parties, car tel que le processus est prévu, ce sont elles qui procéderont à l’arrestation des contrevenants, c’est-à-dire des preneurs d’images. Le risque d’autocensure de ces derniers ou le risque de confiscation des portables par la police lors des manifestations ne sont pas à écarter.

De plus, la surveillance des manifestations par drone et la centralisation des images des caméras portées par les forces de l’ordre avec accès direct par les autorités policières qui sont prévues dans les articles 21 et 22 du même projet de loi placent les citoyens en état d’infériorité totale par rapport aux forces de l’ordre qui, elles, ne pourraient plus faire l’objet de plaintes corroborées par des images.

Enfin, l’article 24 limite le droit des citoyens à être informé sur la façon dont les forces de l’ordre, qui sont un service public, s’acquittent de leur mission, ainsi que l’a souligné le Conseil des droits de l’Homme1 de l’ONU dans un rapport particulièrement critique à l’égard de ce projet de loi :

« L’information du public et la publication d’images et d’enregistrements relatifs à des interventions de police sont non seulement essentielles pour le respect du droit à l’information, mais elles sont en outre légitimes dans le cadre du contrôle démocratique des institutions publiques. Son absence pourrait notamment empêcher que soient documentés d’éventuels abus d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre lors de rassemblements. »

Là réside en effet le risque essentiel : que les violences policières, qui ne sont pas une généralité, deviennent néanmoins une plaie rampante jamais dénoncée des opérations de police, la préservation de l’institution devenant plus importante que les torts causés par quelques individus qui la composent à d’autres individus privés de moyens d’obtenir réparation en justice. Les forces de l’ordre sont là pour nous protéger, pas pour se protéger entre elles par une sorte de loi du silence et de l’aveuglement volontaire.

Autant il est délirant et malfaisant de penser d’un côté que All cops are bastards, autant il est tout aussi délirant et malfaisant de penser de l’autre côté que l’institution forme un tout parfait qui n’a jamais tort et devant lequel les individus doivent plier. Le pouvoir corrompt, comme disait lord Acton (1834-1902), et le pouvoir absolu corrompt absolument. D’où la nécessité absolue de limiter le pouvoir, tous les pouvoirs, et d’où la nécessité absolue d’abandonner l’article 24.

Sur le web

  1. Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU est présidé par Elisabeth Tichy-Fisslberger, représentante permanente de l’Autriche auprès de l’Office des Nations Unies à Genève depuis décembre 2017.
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