Emmanuel Macron et son rapport liberticide aux libertés

Rencontre du Président Emmanuel Macron avec M. Viktor ORBAN, Premier ministre de Hongrie BY Francediplomatie — CC-BY

Emmanuel Macron ampute consciencieusement nos libertés publiques au nom… de la défense des valeurs des démocraties libérales !

Par Nathalie MP Meyer.

D’un côté, l’on voit M. Macron monter au créneau pour défendre les libertés. « Nous ne renoncerons pas aux caricatures, aux dessins […] parce qu’en France, les Lumières ne s’éteignent jamais » a-t-il réaffirmé le mois dernier dans son hommage à Samuel Paty, cet enseignant décapité pour avoir utilisé des caricatures du prophète Mahomet dans un cours sur la liberté d’expression.

On le voit même écumer les rédactions internationales, Al Jazeera, le New York Times, la revue de géopolitique Le Grand Continent, pour enfoncer le clou :

« Le combat de notre génération en Europe, ce sera un combat pour nos libertés. Parce qu’elles sont en train de basculer. Et donc, ce ne sera pas la réinvention des Lumières, mais il va falloir défendre les Lumières face à l’obscurantisme. » (Le Grand Continent, 16 nov. 2020)

Mais d’un autre côté, depuis le tout début de son quinquennat, on le voit prendre prétexte des Lumières pour tomber lui-même dans « l’obscurantisme » qu’il prétend combattre, et grignoter, que dis-je, amputer consciencieusement nos libertés publiques au nom… de la défense des valeurs des démocraties libérales !

Avec le beau, le bon, le merveilleux M. Macron, écrivais-je dès juin 2017, soit un mois après son accession au pouvoir, on n’a pas fini de faire des comparaisons « avant-après » tumultueuses ; on n’a pas fini de se coltiner sa part sombre avec sa part printanière ; on n’a pas fini d’entrechoquer sa personnalité souriante sur tapis rouge à celle, plus terre à terre, de son exercice du pouvoir au jour le jour.

Cela s’est amplement vérifié sur le front de l’économie, où l’on est passé de la dénonciation du « pognon de dingue » à la fièvre dirigiste du « quoi qu’il en coûte », ou sur celui de la moralisation de la vie publique, où la loi signée en direct et en grande pompe à la télévision pour terrasser la « lèpre démocratique » dont l’affaire Fillon était le nom n’a été qu’un vulgaire cache-misère des affaires Ferrand, Bayrou, Benalla, Rugy, Delevoye ultérieures.

Mais c’est encore plus dramatiquement vrai sur le front des libertés. Accrochez-vous, mes amis, car la liste est longue et menace de s’allonger encore plus avec la loi sur les « séparatismes » et la loi de sécurité globale en cours d’examen à l’Assemblée nationale :

I · Intégration de l’état d’urgence dans le droit commun (2017)
II · Loi contre les fake news (2018)
III · Loi « anti-casseurs » (2019, censurée par le Conseil constit. ou CC)
IV · Conseil de déontologie journalistique (2019)
V · Loi Avia contre la haine en ligne (avril 2020, retoquée par le CC)
VI · Prolongation de l’état d’urgence sanitaire (4 novembre 2020)
→ Projet de loi contre les « séparatismes »
. Fin de l’école à domicile
. Retour de la lutte contre la haine en ligne
→ Projet de loi de sécurité globale
. Art. 24 : interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre en exercice

Intégration des dispositions de l’état d’urgence dans le droit commun (2017)

À peine installé à l’Élysée, Emmanuel Macron décide de mettre fin à l’état d’urgence qui avait été instauré par décret par François Hollande au lendemain des attentats de Paris du 13 novembre 2015 (Bataclan et restaurants du quartier) puis renouvelé plusieurs fois par la loi.

Excellente nouvelle, parfaitement conforme à ses déclarations de campagne électorale selon lesquelles on ne peut vivre en permanence dans un régime d’exception.

Sauf que M. Macron joue sur les mots : en réalité, il annonce la fin de l’état d’urgence tout en voulant le graver dans le marbre du droit commun, ce qui fut chose faite dans la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Dorénavant, les assignations à résidence, les perquisitions de jour comme de nuit, la dissolution d’associations et la fermeture de lieux de culte, toutes ces mesures que le ministre de l’Intérieur et les préfets ont pu utiliser par exception dans le contexte terroriste des attentats de novembre 2015, sont devenues des mesures pour ainsi dire routinières, utilisables à discrétion par les autorités administratives sans aucune intervention d’un juge.

Loi contre les fake news (2018)

Quelques mois plus tard, lors de ses voeux à la presse, Emmanuel Macron annonce un texte de loi contre les fake news (ou fausses nouvelles) en période électorale qui sera effectivement adopté par le Parlement en novembre 2018 sous le nom de loi relative à la lutte contre les manipulations de l’information.

Par un retournement du sens des mots particulièrement insidieux, ce tour de vis est donné au nom des idées libérales contre les pratiques des « démocraties illibérales ». 

Mais que vaut une « bonne » opinion, si elle est la seule admise ? Comment être certain qu’une fausse nouvelle ou une « mauvaise » opinion est bien fausse ou mauvaise, si l’on ne peut pas la rejeter par nous-mêmes après analyse des différents arguments en présence ?

D’ailleurs, en quoi l’acteur étatique serait-il plus à même que nous de déterminer quelles informations et quelles opinions ont droit de cité, sauf à nous prendre tous pour de véritables imbéciles ? On voit combien la pente vers la propagande est glissante et combien le gouvernement est prompt à vouloir « diriger » l’opinion publique.

Loi « anti-casseurs » (2019, en partie censurée par le Conseil constitutionnel)

L’année suivante, désireux de montrer leur totale fermeté envers les casseurs que l’on a vus se déchaîner à Paris et dans de nombreuses villes de France en marge des manifestations des Gilets jaunes, Emmanuel Macron et son ministre de l’Intérieur de l’époque Christophe Castaner concoctent rapidement une loi « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations » dite loi anti-casseurs.

Dans son article principal, elle prévoit qu’une interdiction de manifester pourra être prononcée préventivement de façon purement administrative par le préfet, et non plus seulement par un juge après la commission des faits, à l’encontre d’individus dont les agissements préalables connus constituent « une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ».

On assiste donc une fois de plus à l’extension des interdictions administratives au détriment du judiciaire, sur la base de libellés des plus vagues ouvrant la voie à l’arbitraire. La décision administrative pourrait se baser sur de simples présomptions, des on-dit, dont on a pu observer lors de l’état d’urgence qu’ils généraient de nombreuses erreurs sur l’identité des personnes et pas mal de confusions dans les faits reprochés.

Par bonheur, le Conseil constitutionnel a censuré cet article au motif que « les dispositions contestées laissent à l’autorité administrative une latitude excessive dans l’appréciation des motifs susceptibles de justifier l’interdiction ». En effet.

Conseil de déontologie journalistique (2019)

Toujours à son idée de préserver les citoyens des « mauvaises » idées et de les guider lui-même sur le chemin de la vérité, Emmanuel Macron en est venu à livrer très explicitement sa conception super-étatique de l’information lors d’une rencontre avec des journalistes, dont Emmanuel Berretta du journal Le Point qui a donné ensuite un compte-rendu des échanges :

« Le bien public, c’est l’information. Et peut-être que c’est ce que l’État doit financer. […] Il faut s’assurer qu’elle est neutre, financer des structures qui assurent la neutralité. Que pour cette part-là, la vérification de l’information, il y ait une forme de subvention publique assumée, avec des garants qui soient des journalistes. » (février 2019)

Aussitôt dit, aussitôt fait. Propulsé par les ministres de la Culture de l’époque, d’abord Françoise Nyssen puis Franck Riester, un Conseil de déontologie journalistique voit le jour et tient sa première séance le 2 décembre 2019 sous les applaudissements de Jean-Luc Mélenchon (un grand ami des libertés, comme on sait) et d’une partie de la presse.

Mais la profession est divisée. Nombreux sont les acteurs qui y discernent moins un vecteur de « déontologie » qu’une façon détournée de brider la liberté de la presse.

Derrière le prétexte de restaurer la confiance du public et promouvoir de bonnes pratiques pointe le risque d’un contrôle étatique renforcé et la crainte que la liberté d’expression sorte amoindrie d’une telle opération de recadrage jupitérien.

Loi Avia contre la haine en ligne (avril 2020, retoquée par le Conseil constitutionnel)

Comme souvent, tout a commencé avec les meilleures intentions du monde : la haine ne passera plus par internet et le monde virtuel sera enfin tout beau et tout gentil !

Moyennant quoi, la député LREM Laetitia Avia a rédigé un projet de loi obligeant les plateformes en ligne à retirer dans les plus brefs délais les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique d’une part et les contenus à caractère haineux ou sexuel d’autre part, dans un délai de une heure sur simple demande administrative pour les premiers et dans les 24 heures sur simple signalement d’un particulier pour les seconds.

Dans les deux cas, aucun juge à l’horizon pour rendre une décision de justice à charge et à décharge. Sans compter que la notion de « haine » n’a rien de juridique. Où s’arrête la liberté d’expression, où commence la haine selon la loi Avia ?

De plus, les délais extrêmement courts ainsi que le niveau élevé des peines encourues par les plateformes font craindre que ces dernières retireront tous les contenus signalés sans prendre le temps de vérifier précisément leur caractère effectivement illicite.

Preuve que des contre-pouvoirs existent et fonctionnent, le Conseil constitutionnel a lourdement censuré cette loi déjà dénoncée pendant tout son parcours législatif comme extrêmement dangereuse pour la liberté d’expression. Mais dans l’esprit de Mme Avia, ce n’est que partie remise…

Prolongation de l’état d’urgence sanitaire (4 novembre 2020)

Il y a seulement deux semaines, le ministre de la Santé Olivier Véran a pris prétexte de la gravité de la pandémie de Covid-19 pour demander aux députés de revoter sur un amendement qui ne lui convenait pas.

Déposé par le groupe Les Républicains, ce texte fixait la fin de l’état d’urgence sanitaire au 14 décembre 2020 au lieu du 16 février 2021 comme requis par le gouvernement. L’absence d’un nombre trop important de députés de la majorité LREM a permis qu’il soit adopté, déchaînant immédiatement la colère du ministre.

Dès le lendemain, les députés LREM à nouveau nombreux en séance accédaient à la demande de M. Véran et rejetaient l’amendement en question au cours d’un second vote davantage au goût d’un gouvernement qui nous confirme ainsi qu’il prend manifestement le pouvoir législatif pour une simple formalité destinée à lui donner systématiquement satisfaction.

L’année 2020 touche à sa fin mais elle nous promet encore deux belles batailles pour la préservation des libertés.

Projet de loi contre les « séparatismes »

Il doit être présenté en Conseil des ministres le 9 décembre sous le nom de « loi confortant les principes républicains ».

  • Fin de l’école à domicile

Décidé à s’attaquer à ce qu’il appelle le « séparatisme islamiste » qui, selon ses propres termes, menace notre cohésion républicaine et nos valeurs de liberté, Emmanuel Macron n’a rien trouvé de plus urgent que de restreindre encore plus les conditions d’exercice des écoles hors contrat et d’interdire l’enseignement à domicile (à l’exception des cas motivés par la santé des enfants).

Autrement dit, dans son esprit maladivement dirigiste sur ce qui est bien et sur ce qui est mal, la protection de nos libertés passe par l’écrasement de la liberté scolaire.

C’est pourtant un droit détaillé à l’article 4 de la loi Ferry de 1882, qu’on retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et qui figure en bonne place dans notre Code de l’éducation :

« Article L-131-2 : L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. »

Il n’apparaît que trop clairement que M. Macron a saisi l’occasion de la question légitime des « séparatismes » pour faire rentrer tout le monde, absolument tout le monde, dans le système de l’Éducation nationale, nous confirmant ainsi une fois de plus qu’il ne conçoit rien en dehors de l’État. L’exact inverse de ce que commanderait le renforcement des libertés individuelles.

  • Retour de la lutte contre la haine en ligne

Si la loi est adoptée, la haine en ligne deviendra un délit qui sera jugé par le tribunal correctionnel en comparution immédiate. Parallèlement, un pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne sera créé au sein du parquet de Paris.

Laetitia Avia jubile, c’est exactement ce qu’elle préconisait après la fin sans gloire de son projet de loi.

Projet de loi de sécurité globale et interdiction de diffuser des images des forces de l’ordre en exercice (en cours d’examen à l’Assemblée nationale)

Afin de protéger les forces de l’ordre de plus en plus souvent prises pour cible dans le cadre de leur fonction, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a prévu d’intégrer à l’article 24 de sa proposition de loi sur la « sécurité globale » l’interdiction de diffuser des images des policiers, gendarmes et militaires en exercice, ainsi que tout élément qui permettrait de les identifier.

L’intention est évidemment louable, mais la disposition inquiète les journalistes et toutes les personnes attachées au respect des droits de l’Homme. Car dès lors qu’il n’est plus possible d’informer précisément sur la façon dont les forces de l’ordre s’acquittent de leur mission régalienne, le risque est grand de voir des faits de violence policière tomber dans un grand silence liberticide.

Ça commence à faire beaucoup pour un président de la République en poste depuis trois ans et demi seulement qui n’a que les mots Lumières et Liberté à la bouche.

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