Sécurité globale : une loi anti-Benalla sous couvert d’antiterrorisme

Par Jonathan Frickert.

Chacun a le droit au respect de sa vie privée. Cette phrase inscrite au cœur de notre droit civil s’est longtemps confrontée à la question des libertés d’expression et d’information.

La question devrait de nouveau être posée ces prochains jours, car la généralité de l’objet de la Proposition de loi relative à la Sécurité globale interroge sur le véritable objectif du gouvernement. Derrière un texte de renforcement de la sécurité, difficile de ne pas déceler un certain nombre de restrictions gratuites aux libertés.

Protéger ceux qui nous protègent

Adoptée en commission des lois le 4 novembre et portée par la majorité, la proposition de loi « pour une sécurité globale » sera débattue à l’Assemblée nationale du 17 au 20 novembre prochain en séance publique selon une procédure accélérée, limitant le pouvoir des parlementaires et utilisée généralement pour les textes portant sur des questions sécuritaires.

On y retrouve plusieurs mesures, comme l’expérimentation de l’élargissement des compétences des policiers municipaux et la création de la police municipale de Paris, marotte du débat local depuis que la municipalité s’est dotée d’un maire en 1977.

Le texte comprend également la réduction de la possibilité de réduire les peines des personnes s’étant « rendues coupables d’infraction sur les forces de sécurité intérieure » et l’instauration d’un régime juridique de captation des images par drone.

Sauf qu’au milieu de ses 32 articles, le texte comprend un titre IV portant « dispositions relatives aux forces de sécurité intérieure » destiné, selon l’expression consacrée, à « protéger ceux qui nous protègent ». L’article 24 vise en particulier à condamner d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la diffusion d’images ou d’éléments d’identification de forces de sécurité intérieure – hors matricule – lorsque l’objectif est de « porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique » de l’agent, chose impossible en l’état actuel du fait de la liberté d’information.

Cet article est marqué du sceau de l’exécutif. Lors du congrès national du syndicat UNSA-Police en septembre dernier, Gérald Darmanin s’était en effet engagé auprès des syndicats de policiers à renforcer l’anonymisation des forces de l’ordre visées par des attaques jusque dans leur vie privée.

Renforcer la police de proximité

Pour bien comprendre la genèse du texte, remontons deux ans en arrière.

En septembre 2018, deux mois avant l’émergence des Gilets jaunes, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, respectivement ancien patron du RAID et avocate et depuis corapporteurs de la proposition de loi, rédigent un rapport de mission parlementaire intitulé D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale.

Le rapport préconise un renforcement considérable de la police de proximité en proposant notamment l’armement obligatoire, la promotion de l’intercommunalité et le renforcement des polices municipales avec la création d’une école nationale, les policiers municipaux étant actuellement formés par les centres nationaux de la fonction publique territoriale, à la manière de n’importe quel agent territorial.

À l’idée de continuum, emprunté à la physique et désignant des éléments s’enchaînant de façon continue, le duo parlementaire privilégie l’idée de sécurité globale, dont ils estiment que la définition « correspond mieux […] à l’idée d’une participation de tous à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue de l’objectif commun ».

En clair, les députés considèrent ici que la sécurité n’est pas un processus, mais un ordonnancement. Ce n’est plus un objectif, mais un état. Derrière cette sémantique absconse se trouve une rhétorique de quiétude par opposition à l’intimidation qu’implique la démarche terroriste.

Si les motifs du texte évoquent la lutte contre les incivilités, la sémantique du texte en dit long sur la réalité de l’objectif.

Une sémantique éloquente

Le texte s’intitule « sécurité globale » et non « sécurité intérieure » ou « renforcement des forces de l’ordre ». Or, la sémantique est souvent porteuse d’intention et ici, elle est particulièrement parlante.

Comme le constate Geneviève Koubi, professeur à l’Université Paris 8, certains termes des intitulés législatifs sont destinés à tranquilliser ou à limiter voire empêcher les protestations. L’intitulé d’un texte est un outil de communication comme un autre.

Elle note ainsi le récurrent usage des concepts de protection, d’amélioration, de modernisation, de confiance ou encore de simplification.

L’idée de sécurité globale, si elle renvoie à la revue de référence du domaine, peut surtout être interprétée comme une image rassurante, mais surtout totalisante. La sécurité n’est pas seulement complète, mais globale. L’image est celle d’un globe, d’une structure qui encercle, véhiculée par cet intitulé et celle d’une société englobée par la sécurité.

Mais l’intitulé d’un texte n’a pas qu’une vertu communicationnelle. S’il est un élément de compréhension par les citoyens, il permet également d’aiguiller sur son interprétation par les services concernés et sert au besoin l’analyse par les juges.

Il est donc un élément, certes marginal, d’interprétation ayant un impact sur la manière dont le texte sera appliqué.

Le fond du texte est loin de contredire cette analyse.

Une source de confusion

Lorsque j’étais étudiant, un de nos professeurs nous avait dit que le juriste voit dans le texte ce que le législateur n’avait pas prévu d’y mettre. En clair, le cœur du travail juridique consiste à déchiffrer ce que le gouvernement et les députés ont voulu dire.

La question se pose dans l’architecture de l’article 24.

La loi du 29 juillet 1881 – ou « du 28 juillet », selon une coquille présente dans l’article 24 – constitue le cadre juridique actuel du droit de la presse. Sa principale révolution fût de remplacer la censure par la simple répression des délits.

Complétant cette loi, l’article 24 de la proposition actuellement en discussion permettra d’interpeller toute personne qui filme en direct une opération de police. L’intention malveillante ne sera déterminée qu’après par un tribunal, conformément à l’esprit posé par la loi de 1881.

Mais en l’état, le problème réside dans l’imprécision du texte, et en particulier dans la nature des éléments d’identification prohibés. La première partie du texte mentionne ainsi le visage « ou tout autre élément d’identification ». N’importe quel élément est donc susceptible d’y entrer.

Il est intéressant de noter que cet article est directement issu d’une proposition de loi du député LR Éric Ciotti. Le texte initial était toutefois encore plus confus, se limitant à désigner « l’image » des agents incluant les agents de douane, mais évoquait une amende trois fois inférieure à celle finalement retenue par la commission.

Si cet article a une intention fondamentalement louable, son imprécision est coupable. La confusion qui en ressort est susceptible d’entraver le travail journalistique.

Plutôt que de rassurer les populations ou de « terroriser les terroristes » comme le disait un célèbre locataire de Beauvau, le texte risque de terroriser les journalistes, inquiets de ce que recouvrent ces « autre(s) élément(s) d’identification » que les tribunaux auront à déterminer.

De quoi renforcer les suspicions des acteurs du secteur, inquiets de l’économie du texte.

Une crainte pour la liberté d’information

Si la seconde partie du texte pose une exception s’appliquant essentiellement aux images destinées à constituer des preuves en matière de procédures disciplinaires et que les principaux intéressés se sont empressés de minimiser la portée du texte en rappelant qu’il ne s’appliquerait qu’en cas d’intention hostile, le mal est fait.

Dans ce sens, une pétition a été lancée et plusieurs organisations ont tiré le signal d’alarme afin de demander des garanties voire la suppression pure et simple de l’article contesté.

Le syndicat de la magistrature, deuxième syndicat de la profession et orienté à gauche, est par exemple monté au créneau dans un communiqué en évoquant un texte « qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies », rejoint par plusieurs organisations de presse écrite. Dans une tribune collective parue dans le journal Le Monde le 10 novembre, les sociétés de journalistes de plusieurs journaux nationaux ont dénoncé un texte attentatoire à la liberté d’informer.

Mais ces craintes ne sont pas réservées à certaines corporations. Comme le note dans un avis rendu le 3 novembre, le défenseur des droits Claire Hédon, ancienne journaliste à RFI et nommée en juillet dernier en remplacement de Jacques Toubon, le texte porte atteinte à une liberté d’information « légitime et nécessaire au fonctionnement démocratique ».

Pour cause, si la nouvelle infraction créée par l’article 24 du texte vise à « protéger ceux qui nous protègent » selon les propos de Jean-Michel Fauvergue, beaucoup dénoncent une atteinte à la liberté d’informer, en particulier dans une année 2020 marquée par la question des violences policières, dont la réalité a été confirmée par un rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) révélé par le JDD en juin dernier et notant une hausse des violences policières liée à l’augmentation des manifestations quasi-insurrectionnelles depuis 2017 tout en rappelant une diminution des enquêtes pour racisme.

Une loi anti-Benalla

« Il s’agit de ne plus documenter les violences policières » dénonce Arthur Messaud, juriste à La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Difficile en effet de ne pas voir dans l’article 24 du texte un article « anti-Benalla », et ce d’autant plus que la présidente de la commission des lois, la députée des Yvelines Yaël Braun-Pivet, ancienne collaboratrice de maître Temime et portée sur les questions carcérales, était également présidente de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Benalla.

De quoi soulever une nouvelle fois la nature de contre-pouvoir de l’information dans une société démocratique.

Claire Hédon note également qu’une autre disposition fait courir des « risques considérables » que ferait reposer le texte sur le droit à la vie privée : l’article 22 relatif à la surveillance par drones.

La vie privée en ligne de mire

À la liberté d’information s’ajoute un problème de données personnelles, deux ans après l’entrée en vigueur de l’inopérant règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans ce sens, 55 organisations, dont Amnesty International, dénoncent, dans une lettre ouverte, une « surveillance généralisée ». Dans leur collimateur : le titre III du texte relatif à la vidéoprotection et à la captation d’images et en particulier l’article 22 du texte autorisant le déploiement massif de caméras mobiles et de drones, interdit après une décision du Conseil d’État du 18 mai dernier où la juridiction estimait que la surveillance par drone impliquait le traitement de données personnelles sans cadre juridique.

Les organisations cosignataires de la lettre pointent notamment du doigt l’usage de systèmes de reconnaissance faciale.

Malgré une maigre protection prévue pour l’intérieur des habitations, même son de cloche du côté du Défenseur des droits, qui alerte dans son avis du 3 novembre sur une « collecte massive et indistincte de données à caractère personnel », considérant que le texte « ne contient en aucun cas de garanties suffisantes pour préserver la vie privée ».

Cette atteinte est d’autant plus grave que la question de la vie privée est au cœur de la conception moderne de l’État, fondée sur la distinction entre ce qui relève de l’État et ce qui relève de la société civile, entre ce qui relève du politique et ce qui relève de l’individuel.

Le nom de La Quadrature du Net fait référence à la quadrature du cercle, problème géométrique né dans l’Antiquité et reconnu depuis le XIXe siècle comme insoluble. Leur objectif était de montrer l’impossibilité de contrôler internet sans porter atteinte aux libertés.

La proposition de loi pour la sécurité globale en donne un nouvel exemple. Pour réussir cette quadrature, il s’agit d’oublier toute idée de vie privée et de liberté d’information.

Mais rassurez-vous, c’est pour votre bien.