Photovoltaïque : vous avez dit État stratège ?

L’Etat envisagerait de revenir sur certains tarifs de rachat que l’État avait garanti par contrat, parfois pour 20 ans, aux acteurs de la filière photovoltaïque. Vous avez dit État stratège ?

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First ten panels on the roof by Jon Callas (CC BY 2.0)

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Photovoltaïque : vous avez dit État stratège ?

Publié le 19 septembre 2020
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Par Nathalie MP Meyer.

C’est cocasse. Au moment précis où le gouvernement se pare des mille vertus de la planification étatique de long terme en nommant un Haut-Commissaire au plan qui lui-même se pare des mille vertus de l’intérêt général qui supplanterait à tous les coups les intérêts particuliers, on apprend via une « source gouvernementale » citée par le quotidien économique Les Échos que Bercy1 envisagerait de revenir sur certains tarifs de rachat que l’État avait garanti par contrat, parfois pour 20 ans, aux acteurs de la filière photovoltaïque.

Dirigisme et reniement. Vous parlez d’un État stratège !

Si le marché est myope, selon la formule favorite mais ignorante des planistes, force est de constater que de son côté, l’État planificateur prétendument extra-lucide sur les développements du futur est aveugle.

Ou, pour le dire plus exactement, aveuglé par son volontarisme idéologique, ainsi que l’exemple de l’énergie solaire électrique nous en apporte une nouvelle preuve.

Les énergies renouvelables, pour l’intérêt général

Dans le cadre de la transition écologique qui occupe – je ne vous apprends rien – le devant de la scène politique depuis le début des années 2000, la France s’est donné le double objectif aberrant2 de baisser ses émissions de CO2 et la part du nucléaire dans sa production d’électricité. D’où la nécessité de mettre le paquet sur les énergies renouvelables, en pratique le photovoltaïque et l’éolien, l’hydraulique étant déjà bien implanté depuis longtemps.

Tout ceci s’inscrivait bien évidemment dans le cadre de l’intérêt général – protection de la planète, santé, climat, bonheur parfait – que nos gouvernants se flattaient et se flattent toujours de connaître et de respecter scrupuleusement à tout instant.

Le photovoltaïque très soutenu par l’État

À ce titre, le photovoltaïque (c’est-à-dire le solaire électrique) a bénéficié de toutes les attentions gouvernementales par le biais de mécanismes de soutien incluant abondance de subventions et prix de rachat très incitatif garanti par EDF sur longue période.

Inutile de dire que cet eldorado construit de toutes pièces a suscité de multiples vocations. D’où surchauffe de la filière. D’où, déjà en 2010, décision de geler provisoirement les nouveaux projets qui se bousculaient aux guichets de l’État afin de revoir à la baisse les prix de rachat qui leur seraient applicables dorénavant.

Que s’était-il passé ? C’est simple, c’est classique et cela vaut pour tous les domaines d’intervention de l’État : les aides garanties se substituent au fonctionnement concurrentiel du marché et les acteurs de la filière aidée n’ont plus à leur disposition le mécanisme des prix pour évaluer si le secteur entre dans une phase d’excédent (prix en baisse) ou une phase de pénurie (prix en hausse) et ajuster le tir en conséquence.

Les subventions sont là, les prix garantis aussi, sans oublier ce sentiment très agréable d’investir dans un projet évidemment citoyen et solidaire… et vogue la galère !

Il est assez amusant de constater qu’en 2010, le gouvernement Fillon proclamait « vouloir mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative »… qu’il avait lui-même provoquée suite au Grenelle de l’environnement de décembre 2007.

Mais à l’époque, si l’on voit bien que l’État se trouvait déjà contraint d’avaler son chapeau de grand planificateur, il ne s’agissait que de réviser les prix qui seraient garantis aux contrats à venir. Un moindre mal si l’on peut dire, même si la filière n’avait guère apprécié les changements de pied à répétition du gouvernement.

L’État revient sur des contrats signés avec les acteurs du photovoltaïque

Aujourd’hui, une nouvelle étape est en passe d’être franchie car il s’agirait de revenir sur des contrats effectifs, en l’occurrence ceux qui furent signés avant 2011 et dont certains stipulaient un prix garanti pendant 20 ans.

Il se trouve que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance chapeauté par Bruno Le Maire est en train de plancher sur le Projet de loi de finances pour 2021. On sait que le plan de relance consiste à déverser à nouveau un « pognon de dingue » dans l’économie, mais ce ne serait pas plus mal si l’on trouvait quelques petites économies à réaliser, histoire de montrer que les finances publiques sont gérées.

Il se trouve en outre que dans son rapport sur le soutien public aux énergies renouvelables de mars 2018, la Cour des comptes signalait (entre autres remarques peu flatteuses) une disproportion manifeste entre les aides octroyées et la production de la filière :

« Pour le photovoltaïque par exemple, les garanties accordées avant 2011 représenteront 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030 (soit 38,4 milliards en cumulé) pour un volume de production équivalent à 0,7 % du mix électrique. »

Mais la voilà, la bonne idée ! Qui pourrait reprocher au gouvernement de vouloir remédier aux petits défauts de gestion mis au jour par la Cour des comptes ?

Les prix de rachat fixés il y a dix ans (par qui ? on se le demande…) étaient beaucoup trop élevés compte tenu de l’évolution ultérieure du secteur et ce ne serait que justice pour le contribuable que de revenir à des tarifs de rachat plus conformes au prix de marché actuel ! Après calcul, Bercy a évalué que cela pourrait représenter une économie de 600 millions d’euros par an.

Instabilité permanente

Comble du foutage de gueule étatique, la rupture des contrats pourrait même trouver une justification juridique au nom de l’intérêt général – exactement comme la décision initiale de subventionner lourdement la filière fut prise en son temps au nom de l’intérêt général !

On se doute cependant que les termes des contrats ont joué dans les calculs des investisseurs privés et que toute modification revient à mettre en péril les entreprises du secteur, les emplois qui les accompagnent ainsi que les banques qui ont apporté leur concours sur la foi du soutien de l’État.

Sans compter l’instabilité juridique permanente dans laquelle doivent naviguer les entreprises dont l’activité dépend comme on le voit du bon vouloir et des humeurs changeantes des pouvoirs publics.

On pourrait penser à première vue que le gouvernement a parfaitement raison de vouloir remettre de l’ordre dans un dispositif beaucoup trop coûteux pour les finances publiques au regard de ce qu’il produit, mais il faut bien voir que la faute originale réside dans la décision « stratégique » de stimuler artificiellement les énergies renouvelables.

Ce que l’exécutif envisage actuellement n’est jamais qu’une tentative de réparer ses mauvais choix au prix d’une remise en cause gravissime de sa signature.

Mais il y a plus inquiétant encore. Car si le projet de renégocier à la baisse les prix de rachat du photovoltaïque aboutit, l’État stratège se sera renié en bonne et due forme pour dégager un peu de marge budgétaire afin de recommencer exactement la même manœuvre avec le plan de relance post-confinement dont on sait qu’il doit lui aussi être vert, vert et vert :

« Nous avons fait le choix de relancer l’économie par l’écologie. Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards sont destinés au financement de la transition écologique. Mais notre ambition va plus loin : chaque axe du plan de relance doit apporter une contribution à la transition écologique. » (Plan de relance, dossier de presse, page 12)

Gageons que dans quelques années, la Cour des comptes nous informera une fois de plus du gaspillage irréfléchi qui a présidé à l’élaboration et à la mise en œuvre de ce « plan » tout bardé de volontarisme écologique.

Autrement dit, l’État s’imagine être le seul capable de penser et d’agir à long terme, bien loin de la « dictature de l’instant » qui serait la marque indélébile d’un libéralisme forcément « impulsif » – comme disait Pierre Massé, ancien Commissaire général au Plan du temps du Général de Gaulle – mais sa parole ne l’engage à rien !

Il peut d’autant plus facilement sautiller de plan A en plan B, se renier et se retourner au gré des nécessités politiques et/ou électorales du moment (dictature de l’instant !) qu’il dispose de l’arme de l’intérêt général, concept aimable et malléable très pratique pour faire taire les critiques, quels que soient les échecs qui jalonnent ses foucades et revirements successifs. Vous avez dit État stratège ?

Sur le web

  1. Au moment où j’écris, le gouvernement n’a ni infirmé ni confirmé l’information des Échos, mais le procédé ressemble beaucoup à une fuite orchestrée pour imposer une future négociation.
  2. Aberrant car le nucléaire fournit une énergie décarbonée.
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  • j’espere qu’ils auront la décence de payer pour le démontage de sinstallations..et la remise en état.

  • « Dans le cadre de la transition écologique qui occupe (…) le devant de la scène politique depuis le début des années 2000 » ??? Eh ben… pour l’auteur, le devant de la scène inclut toute la scène apparemment. Elle voit le passé à travers un prisme bien curieux…

    • si de façon tout à fait analogue à ce que le désir de sobriété est présent dans la bouche d’un écolo…
      les gouvernement prétendent que c’est leur boussole, leur but..

    • En tous cas, elle occupe le devant de la scène médiatique (financée par l’état).

      Bizarrement, nul ne s’est étonné qu’on finançait l’industrie chinoise. Il est vrai que la logique du gouvernement en prendrait un coup en ces temps de « relocalisation volontariste ».

    • Vous savez que quand vous n’avez rien d’intéressant à dire, vous n’êtes pas tenu de laisser un commentaire.

      Personne ne vous en voudra.

  • Dans les années 2000, c était la folie du photovoltaïque. L’Etat stratège a lancé ces subventions sans même vérifier si la France ou même l’Europe, car on était pas les seuls, avait les capacités industrielles pour fournir panneaux et onduleurs. Résultat: en moins de 15 ans, toutes les usines européennes de panneaux ont ferme au profit d’usines chinoises, des apprentis bouchers sont devenus des poseurs de panneaux, des milliers de sinistres (étanchéité,, incendies, défaut électriques) payes par les assurances, donc vous et moi, des installations hors d’usage en moins de 10 ans, et tout ce gachis payé encore par vous et moi par le biais des factures d’électricité.

    • avec AUCUN effet sur les emissions de CO2 globale..juste foutre de l’argent en l’air..

    • Les fuites, bien réelles ne venaient pas d’installateurs mal formés, mais d’un lubie sur la lubie, si je puis dire: en effet, la loi interdisait de mettre les panneaux par dessus le toit, comme partout ailleurs, minimisant ainsi les risque de fuites. Mais dans notre beau pays où tout doit être au cordeau, les panneaux doivent se substituer au toit (pour faire plus joli sans doute) et assurer en même temps (déjà!) la production d’électricité et l’étanchéité du toit.
      Conséquence de cette ânerie (une de plus) de nos brillants bureaucrates: des fuites en série.

      • Ce qui montre que la photo n’a pas été prise en France ou que le propriétaire a renoncé à vendre son électricité à EDF, perdant ainsi tous les avantages du dispositif.

    • Voulez-vous dire que des individus ayant conclu librement des contrats avec des poseurs de panneaux photovoltaïques auto-proclamés se retrouvent avec des malfaçons ? Mais… et alors ? C’est leur responsabilité non ? (lol)

      • Rassurez vous : l’effet de bord de « facilitation » du commerce des margoulins par des « incitations » gouvernementales ne se limite pas aux PV.

      • 1- Qui dit magouille dit arnaque donc c’est une question judiciaire. Donc ce n’est pas la responsabilité de l’acheteur mais du vendeur de respecter les termes du contrat (qualité…)

        2- Contrat libre? Je vous dirais oui s’il n’y avait pas toutes ces subventions et avantages au profit du photovoltaïque par rapport à une autre énergie.

  • Bâtir une économie à coup de subventions est absurde et ne peut que provoquer des déséquilibres difficilement réversibles.
    (éolien, voitures électriques, panneaux solaires, bientôt hydrogène…)

    • Sans même prendre en compte les subventions, les ENR ne presentent aucun intérêt . Si elles sont raccordées au réseau elles le fragilise . Ecologiquement parlant, c’est une catastrophe quand aux recyclage des panneaux en fin de leur courte vie autant que pour leur fabrication . Le seul intérêt éventuel de cette aberration est leur usage privé dans des lieux difficiles d’accès lorsque le producteur est le consommateur,pour le reste, ces idioties puent le copinage plus qu’autre chose

    • Les tocades de nos politiciens nous ont valu les lazzis de nos voisins, et un immense gaspillage d’argent des contribuables. La paquebot France quand Boeing mettait en service le 707, le Concorde alors que 747 brûlait 6 fois moins de carburant par passager, le plan calcul, les avions renifleurs, le minitel, le nanoréseau, le D2 Mac paquet, etc… Et le bouquet final: des moulins à vent totalement inutiles puisque nous avions le nucléaire qui n’émet pas de CO2. Lequel de toute façon n’est pour rien dans le réchauffement. Bref Don Quichotte est devenu un politicien français! Et voilà qu’ils remettent ça avec l’hydrogène, qui est un gaz hautement explosif au contact de l’oxygène de l’air. La moindre fuite et BOOM !

      • ce n’est pas tant les échecs le problème..ils vous répondrons airbus ou ariane..certain vous diront électronucléaire.. c’est l’idée de l’elu stratège économique…ça commence au niveau communal..et que je t’achete une boucherie, une pompe à essence..

  • le photovoltaïque a été très soutenu par les contribuables avec le pistolet de l’Etat sur la tempe, comme au bon temps du stalinisme en Russie.
    Ce pistolet sur la tempe est la vraie arme de l’Etat. L’intérêt général n’est que de la foutaise.

  • L’article dénonce l’Etat stratège ; qu’importe le fond, en l’occurrence la transition énergétique).

    Je ne suis pas d’accord sur le fait de tout mettre sur le dos de l’état. L’argent n’a pas été perdu pour tout le monde, et évidemment ce « tout le monde » ne s’est pas contenté d’attendre en aval les mannes de l’état. Il est parti le chercher : on pourra appeler cela lobbying ou connivence (ou corporatisme selon le terme de Naomi Klein). Quant à ceux qui sont les plus « négativement impactés », il faudrait encore faire le bilan des bonnes et mauvaises années.

    Mais comment définir cet état stratège ? Quels devraient être leurs objectifs et leurs moyens ? L’article ne le dit pas, si ce n’est de faire croire à l’omnipotence de fonctionnaires franchouillards au pouvoir de prédictions risibles.

    Stratégie : « Ensemble des choix d’objectifs et de moyens qui orientent à moyen et long terme les activités d’une organisation, d’un groupe` »

    Pour l’état français, l’objectif devrait être de rendre la France meilleure. Or cela lui est impossible.

    Depuis 30ans, il ne peut que faire « le geste de rendre la planète meilleure » et donc d’espérer que cette sous partie du territoire mondial qu’on appelle France en tire bénéfice…

    Quant aux moyens disponibles, qui permettraient de tirer le plus bénéfice, il est encore impossible de le lier à cette sous partie territoriale déjà définie (France ?).

    Donc, ce qui reste à cet état, c’est de subventionner la consommation au sens large. La mesure de rétro action qui pourrait contrôler cet effort est censuré par l’UE.

    On peut accuser l’état de défaillir, mais qu’on ne dise pas qu’elle est le fait d’authentiques d’étatistes, elle l’est plutôt de gens dont la mentalité est un mélange de pouvoir non légitime et d’idées libérales.

  • En ce moment les signatures Etatiques ne valent plus rien.. Boris est un salaud incompétent mais au nom de l’interêt général l’Etat Français,lui, peut tout faire et c est toujours la faute des autres les capitalistes. les libéraux , les étrangers , chinois ou autres ( sauf pour l’immigration non contrôlée) . cela pose au bout du bout la question qu est ce que l’Etat ? et en quoi son omniprésence et sa toute puissance sur nos vies est justifiable . 40 ans de fuite en-avant , de toujours plus d ‘Etat, d’interventionnisme , entraînant ce résultat pitoyable de non competitivité même intra. Européenne cela suffit . Les causes sont connue trop des normes françaises s’ajoutant au européennes avec 10% d e prélèvements supérieurs par rapport à l’OCDE, trop de droits sociaux issus de la lutte des
    classes etc ..etc…sauf que nos politiques (TOUS) ont une explication simple vive l’Etat stratège ; vive Zemmour , Vive le Neo Front populaire, vive …. cherchez. . il n ‘ y a pas de voix libérale puisque nous somme les coupables

  • Et la filière éthanol, elle en est où ?
    Celle qui n’utilise pas de ressources alimentaires.
    On n’a pas subventionné delà recherche développement et des démonstrateurs ?
    C’est plus facile et moins coûteux d’utiliser de l’éthanol, du diester que de l’électricité ou de l’hydrogène…
    Et c’est neutre en CO2

    • encore une victime de la propagande étatique !!!! Imaginez que la filière éthanol remplace intégralement le pétrole , l’état perdrait des milliards de taxes sur les produits pétroliers et bien sur s’empresserait de les reporter sur l’éthanol qui coûte plus cher à produire donc au final le consommateur sera encore lésé !!!!

  • Je pense qu’on devrait d’obliger à effacer la consommation de son/ses climatiseurs… L’été y a du soleil.
    Après les prix sont démentiels, prix d’un kit de 3kW en Allemagne et prix monté en France…

    • Et on fait quoi avec, c’est très faible, pas moyen de faire chauffer un plat de pâtes ou faire tourner une machine à laver.. Si attendre une éclaircie à 13h tapantes, à 13h10, on arrête tout pour le demain… Pour le coup un groupe diesel a l’huile de friture fait un meilleur usage et c’est ecolo compatible.

    • lol …on va. quasiment obliger les propriétaires à dépenser un « pognon de dingue  » pour isoler par l’extérieur les bâtiments ,faut économiser l’énergie ….SAUF que les malheureux qui ont déjà fait l’ installation se retrouvent avec le problème suivant ;tres bien en hiver mais invivable en Eté avec d es Etés plus chauds.. s’ils sont en copropriété ,tant pis pour eux , faut l unanimité pour autoriser des installations externes et pire l’administration trouve toujours à redire ( faut pas modifier l’aspect. des façades ?Finalement celui qui aura une maison individuelle ser moins lésée par les folies vertes… ou comment em….. les français

      • isolation, recyclage, voiture électrique, renouvelable.. bizarre de devoir donner de l’argent à des solutions si EVIDEMMENT excellente en tous points..

        • C’est vrai, nul besoin de subventionner des solutions évidentes. Il suffit de savoir compter…. Pour le recyclage.. Hum, pas évident l’intérêt de la chose sauf achat d’occase, recyclage normal depuis toujours.

      • Les propriétaires individuels seront lésés.. A la revente, impossible si la maison n’est pas aux normes.
        Pas compris le problème en immeubles, une clim est toujours possible en été..

        • Il est possible de vendre une maison qui n’est pas aux normes. Simplement, la loi prévoit que l’acheteur doit être informé (et c’est évidemment un argument pour négocier le prix à la baisse).

        • « une clim est toujours possible en été.. »

          Sans l’accord de la copropriété, non.

        • non Accord d’unanimité imossible à obtenir et souvent en plus accord administratif sur l’aspect d es façades don c ‘est non 2 fois et en plus qele stupidité on économiserait l’énergie en hiver pour la dépenser en été,?

  • Les commentaires sont fermés.

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