Cotisation foncière : pour une année blanche des PME

Par Jean-Marc Pasquet¹.

À partir du 11 mai, le second temps de cette crise sera économique et social. Bien sûr, la déflagration sanitaire en cours questionne notre capacité collective à sécuriser nos organisations et à faire face à une pandémie qui n’est toujours pas jugulée. Cela appelle des décisions sereines.

Et puisque le président de la République a fixé l’horizon d’un déconfinement progressif, il nous appartient d’en poser des jalons pour sécuriser tous les travailleurs.

Comment faire ?

Pour faire face à une dépression économique inédite, les garanties de prêts de l’État, les mesures de reports et la prise en charge du chômage partiel allègent leurs trésoreries. Lorsque notre pays entrera en période de convalescence, nos entreprises pourront bénéficier du retour à l’emploi des salariés dont le portage est le fruit d’un effort historique par la puissance publique.

Pour des millions d’entre eux, ce retour sera variable selon le télétravail qui pourrait être une clé de hiérarchisation du retour à la normale. Cela placera les territoires dans une inégalité fondamentale car cette pratique du travail à distance est quatre fois plus importante en Ile-de-France qu’en Normandie par exemple.

À cette différence de situation s’ajoute une grande variété des états sanitaires entre les régions et donc de la force de travail. Le redémarrage économique sera donc progressif mais dans le meilleur des cas il ne sera pas homogène partout.

Cette reprise n’aura pas la même incidence selon les secteurs

Dans le bâtiment et les services, les cycles seront impactés par la réactivité des donneurs d’ordre. Pour d’autres intervenants dans l’industrie, les chaînes d’approvisionnement fortement internationalisées vont les fragiliser. C’est en grande partie leur taille et leur surface financière qui vont jouer fortement sur leur capacité à sortir la tête de l’eau.

Les petites entreprises qui cumulent l’ensemble des critères de vulnérabilité comme les petites PME de la construction et de l’agriculture nécessitant la présence de main-d’œuvre seront particulièrement exposées.

Abaisser le seuil de rentabilité de notre tissu de TPE-PME, d’indépendants et de micro-entrepreneurs doit être notre priorité. D’autant que son maillage a subi, encore pendant cette crise, des comparaisons peu flatteuses avec nos voisins allemands.

Le renforcement des trames de notre tissu de PME est un atout déterminant pour la diversité de nos emplois et singulièrement dans les secteurs où les travailleurs ont été particulièrement exposés durant la crise sanitaire.

À la rentrée, nos administrations seront engorgées par les demandes de reports de charges des entreprises. Pour éviter cela, décidons une année blanche de la fiscalité qui ressemble le plus à une charge fixe dans le compte d’exploitation, la moins sensible au cycle économique brutal.

La cotisation foncière est assise sur la valeur locative des biens des entreprises dont elles disposaient deux années avant, elle est indépendante de la richesse produite sur l’année. C’est cet impôt local qu’il convient de supprimer en 2020 moyennant l’interdiction aux entreprises de verser tout dividende sur cette année.

Cette mesure pose un problème de compensation aux collectivités s’agissant d’un produit de près de huit milliards mais elles disposent d’une autre assiette fiscale, assise sur la valeur ajoutée, davantage collée aux effets de la conjoncture.

En cas de meilleure fortune, nos entreprises paieront leur juste écot par d’autres contributions existantes. Il vaut mieux miser pour nos finances publiques sur de meilleures rentrées de l’impôt sur les bénéfices à venir plutôt que de parier sur une cotisation de biens dont la valeur a été décidée par l’histoire, avant le Covid-19.