Cotisation foncière : pour une année blanche des PME

OPINION : Abaisser le seuil de rentabilité de notre tissu de TPE-PME, d’indépendants et de micro-entrepreneurs doit être notre priorité.

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Cotisation foncière : pour une année blanche des PME

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 29 avril 2020
- A +

Par Jean-Marc Pasquet1.

À partir du 11 mai, le second temps de cette crise sera économique et social. Bien sûr, la déflagration sanitaire en cours questionne notre capacité collective à sécuriser nos organisations et à faire face à une pandémie qui n’est toujours pas jugulée. Cela appelle des décisions sereines.

Et puisque le président de la République a fixé l’horizon d’un déconfinement progressif, il nous appartient d’en poser des jalons pour sécuriser tous les travailleurs.

Comment faire ?

Pour faire face à une dépression économique inédite, les garanties de prêts de l’État, les mesures de reports et la prise en charge du chômage partiel allègent leurs trésoreries. Lorsque notre pays entrera en période de convalescence, nos entreprises pourront bénéficier du retour à l’emploi des salariés dont le portage est le fruit d’un effort historique par la puissance publique.

Pour des millions d’entre eux, ce retour sera variable selon le télétravail qui pourrait être une clé de hiérarchisation du retour à la normale. Cela placera les territoires dans une inégalité fondamentale car cette pratique du travail à distance est quatre fois plus importante en Ile-de-France qu’en Normandie par exemple.

À cette différence de situation s’ajoute une grande variété des états sanitaires entre les régions et donc de la force de travail. Le redémarrage économique sera donc progressif mais dans le meilleur des cas il ne sera pas homogène partout.

Cette reprise n’aura pas la même incidence selon les secteurs

Dans le bâtiment et les services, les cycles seront impactés par la réactivité des donneurs d’ordre. Pour d’autres intervenants dans l’industrie, les chaînes d’approvisionnement fortement internationalisées vont les fragiliser. C’est en grande partie leur taille et leur surface financière qui vont jouer fortement sur leur capacité à sortir la tête de l’eau.

Les petites entreprises qui cumulent l’ensemble des critères de vulnérabilité comme les petites PME de la construction et de l’agriculture nécessitant la présence de main-d’œuvre seront particulièrement exposées.

Abaisser le seuil de rentabilité de notre tissu de TPE-PME, d’indépendants et de micro-entrepreneurs doit être notre priorité. D’autant que son maillage a subi, encore pendant cette crise, des comparaisons peu flatteuses avec nos voisins allemands.

Le renforcement des trames de notre tissu de PME est un atout déterminant pour la diversité de nos emplois et singulièrement dans les secteurs où les travailleurs ont été particulièrement exposés durant la crise sanitaire.

À la rentrée, nos administrations seront engorgées par les demandes de reports de charges des entreprises. Pour éviter cela, décidons une année blanche de la fiscalité qui ressemble le plus à une charge fixe dans le compte d’exploitation, la moins sensible au cycle économique brutal.

La cotisation foncière est assise sur la valeur locative des biens des entreprises dont elles disposaient deux années avant, elle est indépendante de la richesse produite sur l’année. C’est cet impôt local qu’il convient de supprimer en 2020 moyennant l’interdiction aux entreprises de verser tout dividende sur cette année.

Cette mesure pose un problème de compensation aux collectivités s’agissant d’un produit de près de huit milliards mais elles disposent d’une autre assiette fiscale, assise sur la valeur ajoutée, davantage collée aux effets de la conjoncture.

En cas de meilleure fortune, nos entreprises paieront leur juste écot par d’autres contributions existantes. Il vaut mieux miser pour nos finances publiques sur de meilleures rentrées de l’impôt sur les bénéfices à venir plutôt que de parier sur une cotisation de biens dont la valeur a été décidée par l’histoire, avant le Covid-19.

  1. Jean-Marc Pasquet est président du think tank Novo Ideo
Voir les commentaires (6)

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Créer un compte Tous les commentaires (6)
  • Il ne faut pas exagérer si elles n’ont pas un mois d’avance de trésorerie pourquoi les empêcher de couler ?….

  • Abaisser le seuil de rentabilité de notre tissu de TPE-PME, d’indépendants et de micro-entrepreneurs doit être notre priorité.
    Bizarre! Ne plus payer la taxe foncière! La taxe d’habitation est supprimée progressivement. Quelles seront les ressources des communes?

  • vous croyez que les clients vont se ruer dans les commerces et consommer a tout va?
    vous rêvez

  • Sur Contrepoints ? Sans rire ?
    La cotisation foncière n’est qu’une toute petite partie des 65% de charges qui fragilisent à l’extrême les PME sans parler de l’hyper régulation qui tourne méchamment à la planification dernièrement.
    .
    les garanties de prêts de l’État, les mesures de reports et la prise en charge du chômage partiel allègent leurs trésoreries.

    L’état n’a plus un sous, croule sous les dettes et doit verser 7 millions de salaires chaque mois (dont 5,5 pour les fonctionnaires).
    Sans être un grand devin, on peut parier que « l’aide » aux PME sera au mieux de la poudre aux yeux et que le pillage pour continuer à faire vivre l’obèse sera maximal.

  • Le CFE c’est une taxe sur le CA complétement piloté par les mairies indépendamment du résultat, c’est ce qu’il y a de pire. J’ai jamais compris pourquoi ils parlaient de foncier, que vous ayez un coin de table ou un entrepot de 1000m2 c’est le même prix, trop cher.

  • Les commentaires sont fermés.

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