Interdire les photos de policiers : libertés publiques en danger !

Un sénateur souhaite sanctionner d’une amende de 15 000 euros toute personne qui diffuserait des photos ou vidéos de policiers ou gendarmes. Une idée liberticide. Voici pourquoi.

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photographing forbidden by Johann Ebend (CC BY-NC-ND 2.0)

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Interdire les photos de policiers : libertés publiques en danger !

Publié le 16 décembre 2019
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Par Pierre Farge.

À l’occasion des mouvements sociaux actuels et de l’engagement des forces de l’ordre pour tenter de préserver l’ordre public, certaines d’entre elles ont été filmées durant leur mission avant d’être menacées jusqu’à leur domicile.

Un sénateur souhaite sanctionner d’une amende de 15 000 euros ceux qui diffuseront des photos ou vidéos de policiers ou de gendarmes.

Une loi ne doit jamais être votée pour obéir à l’urgence de l’actualité. Encore moins suivre une tendance comme en témoigne ces jours-ci l’intitulé lui-même de cette proposition de loi de « lutte contre la haine

Ces mots à la mode placés en titre d’un texte de loi sont en effet à l’image de l’amendement prévoyant rien de moins que la modification d’une loi existant depuis près d’un siècle et demi, à savoir la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Et pour cause. Les menaces envers les forces de l’ordre suite à la diffusion d’images sur les réseaux sociaux les rendent facilement identifiables, les transforment, elles et leur famille en cibles potentielles et génèrent une inquiétude légitime ; en revanche, et pour répondre à cet état de fait, l’interdiction de prendre toute photo ou vidéo n’est pas la solution.

Risques et dérives multiples

1) Tout d’abord, rappelons que rejoindre les forces de l’ordre requiert un engagement hors du commun, un serment, et un goût du risque obligeant d’accepter une certaine menace, qu’on le veuille ou non, autorisant à ce titre le port d’une arme pour se défendre. Il y a donc dès le départ un risque assumé, et un pouvoir exceptionnel pour y faire éventuellement face.

2) L’amendement est ensuite critiquable en tant qu’entrave à la liberté d’informer, qui n’est pas le privilège des journalistes, mais de chacun ; ainsi un moyen d’empêcher la captation d’images de violences policières revient à limiter ce droit à l’information, voire les sources des journalistes qui utilisent parfois des images des citoyens.

3) Cette pénalisation souhaitée provoquerait des inégalités entre les forces de l’ordre et le commun, interdisant par exemple à un justiciable de faire valoir sa bonne foi devant un tribunal grâce à une vidéo face à un débordement policier ; combien de bavures ont pu être révélées grâce à un enregistrement vidéo ou quelques photos de violences ? Combien de prévenus ont pu être relaxés grâce à des images faisant bénéficier du doute ?

4) Inversement, combien de policiers ont pu être mis hors de cause grâce aux vidéos de témoins filmant sur le vif car ils n’avaient pas à craindre de poursuites pénales pour des images qu’ils prenaient dans l’urgence d’une situation de crise, et de légitime défense ?

5) Si l’on suit le raisonnement du sénateur, cet amendement remettrait aussi en cause le principe selon lequel la preuve au pénal est libre, autorisant tout moyen quel qu’il soit ; il interdirait donc par exemple l’exploitation d’une vidéo déterminante dans l’issue d’un procès au prétexte qu’un policier y figurerait à un moment ou un autre.

6) Il est complètement paradoxal d’équiper nos villes de millions de caméras, « pour notre sécurité », et de refuser l’utilisation de celles de nos téléphones, encore plus proches des faits.

7) Il est encore plus paradoxal de généraliser l’usage de la dashcam : cette caméra embarquée dans les voitures se généralise de plus en plus en France, et est devenue la norme dans certains pays asiatiques. Elle peut réduire le montant de votre assurance dès lors qu’elle permet de trancher la responsabilité dans le cadre d’un accident de la route. Peut-on imaginer que cette vidéo soit inexploitable en justice au prétexte que les services de police sur les lieux de l’accident seraient identifiables ?

8) Quel contre pouvoir reste-t-il face au monopole de la violence légitime théorisé par Max Weber : les policiers étant assermentés, leur verbalisation fait foi, notamment face au Code de la route prévoyant qu’un agent verbalisateur puisse relever le numéro d’immatriculation d’un véhicule dont le conducteur a commis une infraction et dresser un procès-verbal, sans procéder à une interpellation ?

Face aux prérogatives dont disposent les forces de l’ordre et qui constituent donc un risque d’arbitraire, il semble légitime qu’elles ne puissent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image permettant au citoyen de prouver sa bonne foi.

9) Si les services de police ne souhaitent pas être reconnus, rien n’interdit qu’ils utilisent une cagoule anti-feu. Depuis 2016, à la suite de jets de cocktail molotov à Viry-Châtillon, les forces de l’ordre disposent en effet de cagoules utilisées en général contre les gaz lacrymogènes lors des manifestations. Pour d’autres raisons, tenant notamment à la sensibilité de sa mission antiterroriste ou de contre-espionnage, le GIGN, pourtant objet de la protection des forces spéciales en matière de diffusion d’image conformément à l’arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat, procède déjà à l’usage de la cagoule.

Un amendement sans aucun sens

Cet amendement va donc aux antipodes de l’engagement même des forces de l’ordre.

Il s’inscrit exactement à l’inverse du sens de l’Histoire, et notamment de la digitalisation inéluctable de nos vies.

Il se révèle même dangereux pour les libertés publiques et il est liberticide comparé au monopole de violence légitime dont dispose déjà l’État, que ce soit face aux risques d’abus policiers lors de manifestations, ou d’arbitraire pour faire appliquer le Code de la route.

Il est donc tout simplement absurde.

Dans ces conditions, le parlementaire à l’origine de cette fantaisie ferait mieux de veiller à ce que la justice applique la circonstance aggravante déjà prévue pour les violences commises sur une personne dépositaire de l’autorité publique, mais aussi raccourcisse les délais d’audiencement des forces de l’ordre victimes, de même que revoit leur barème d’indemnisation, à ce jour complètement décorrélé de la réalité du préjudice.

En tout état de cause, prétexter ainsi la sécurité illusoire des forces de l’ordre pour éloigner les preneurs d’images et sacrifier la liberté d’information au prétexte de la sécurité des forces de l’ordre, rappelle ce mot de Benjamin Franklin :

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité n’est digne ni de l’un ni de l’autre, et finit par perdre les deux. »

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  • Filmer et publier pour nuire a un policier ou une personne du prive vous semble Normal…..j’ai comme un gros doute voir un malaise en lisant cet article….y a pas que les crs avec matraque n’est ce pas ,y a aussi le policier de tous les jours ,qui entre chez lui etc etc.avec ces smartphones entre toutes les mains….faut une limite ,limite suivie par tous les journalistes professionnels ,n’est ce pas ?

    • tout est dans le « nuire »..

      en fait tout dépend de ce qui est fait de l’image , si elle est diffusée sans le consentement de l’auteur ça peut poser question..

      pour moi ça se joue là, rendre les images publiques doit être illégal sans le consentement de l’auteur si ça ne sert pas un objet précis, si le le seul objet de la diffusion est de faire connaitre l’identité de la personne ça pose problème.

      mais prendre et détenir des images d’un policier ou d’une personne sur le domaine public ne peut faire l’objet de poursuite. C’est évident.

      Après ça se discute… mais soyons clair… sans la démonstration de nuisance ultérieure menace, chantage,diffamation quel problème y a t il? ….non.. mais le problème n’est alors la photo…ce sont les menaces etc…

      il est même salutaire de pouvoir enregistrer les actes de policiers en fonction…

      • Le probleme je pense est né de ces policiers chassant les photographes amateurs .ce qui est un délit d’ailleurs…mais jamais jugé sans doute avec la main mise du ministère sur la justice.quand au reste il y a le droit a son image….donc , rien a changer ..sauf le lien incestueux entre justice et état.

    • @Réactitute 2.0
      Bonsoir,
      « Filmer et publier pour nuire a un policier ou une personne du prive vous semble Normal »
      Si le policier ou la personne privée nuit, alors oui.
      Porter plainte pour une bonne raison, peut nuire à l’accusé, en particulier avec une vidéo ad hoc. Au pif… A. Bénalla.

  • Pas d’interdiction de filmer des Policiers.
    Mais si des images de Policiers sont diffusées dans le public, tout ce qui permet leur identification, notamment les visages, devrait être flouté sous peine de sanction pénale.
    Si les images sont présentées en Justice, pas de restriction.

    • oui..un truc comme ça.. mais ça vaut aussi pour les gens…on a le droit de ne pas souhaiter que son visage passe à la téloche ou sur you tube sauf si cela apporte une information d’une nature d’ailleurs à préciser..
      quand nos dire sont public..par exemple si on diffame une personne publiquement il ne faut pas attendre que cela reste secret..

      le réserve est qu’on doit rester responsable de ses dires publics..

    • Vous confondez, je crois, deux choses. Ce que vous proposez est lié au respect de la vie privée. Ainsi Google Street va flouter, par prudence, sinon obligation, les visages des passants.
      Un policier dans l’exercice de ses fonctions, et c’est bien de ça dont on parle ici, n’y a pas droit car justement il s’agit de sa mission publique et non de son image privée.
      Vous avez même le droit de refuser d’éteindre votre portable si un policier vous demande de le faire. Et il n’a pas le droit de vous le confisquer dans ce cas.
      L’amendement est tellement de circonstances (il constitue un dommage collatéral de l’effet Gilet jaune) et si peu « naturel » dans une démocratie qu’il a été immédiatement retoqué, fort heureusement. A ma connaissance, il n’y a guère que dans les dictatures qu’on voit surgir ce genre de bizarreries légales. Dans une démocratie, où l’État est seul détenteur de la violence légitime, ce qui implique une grande responsabilité, le contre-pouvoir par l’image est primordial…
      Je suis très surpris qu’un telle proposition ait vu le jour sous la plume d’un sénateur, que j’ai connu mieux inspiré.
      Je suis à la fois rassuré de constater que cette proposition a été rejetée, et très inquiet de voir qu’un démocrate puisse y avoir songé le plus sérieusement du monde…

    • Tout à fait, xc : visage flouté si la vidéo est rendue publique, avec possibilité évidemment d’enlever le floutage devant la Justice.
      En effet, ce que l’auteur omet, c’est que les images de policiers ne sont pas exactement comme les images d’autres personnes : filmer un politicien a potentiellement des conséquences sur le vote, normal ; filmer un policier dans l’exercice de ses fonctions, s’il commet un acte répréhensible, relève de la Justice, non des médias ni de la foule – ou alors, que son visage soit flouté. D’ailleurs, il me semble que les procès en Justice sont frappés d’interdiction de diffusion des images, pour une raison très voisine : on ne peut jeter en pâture au public des magistrats, ou même des justiciables, ou les témoins.

      PS : je trouve assez peu libéral de parler de « sens de l’Histoire, et notamment de la digitalisation inéluctable de nos vies » : aucun déterminisme, aucune fatalité de ce genre n’est compatible avec l’idée que je me fais de la liberté.

  • c’est simplement la mise en place débutée en 2017 de l’état macronien. chaque jour une privation de plus décidé par un gamin qui joue avec le pays comme un enfant avec son train électrique.

  • Mais nous prendre en photo-Radars pourris sur nos routes ne les dérangent pas. C’est vrai qu’un policier flashé est de suite absout. Sacrés républicains où j’entends que RN et LREM veulent la trêve de Noël pour sans doute faire des Photos policées politiques et polissonnes de Noël.

  • Il me semblerait bien plus simple d’obliger toute photo publiée à porter l’identification de celui qui la publie, identification qui permette de lui en attribuer la responsabilité en cas de « mauvais » usage.

  • 1) L’usage de l’arme n’est pas libre mais sévèrement réglementé. Vous devez vous justifier pour son usage. Direction la prison en cas de bavure. C’est donc une arme à double tranchant. Et puis si vous avez un gamin de 14 ans, vous lui mettez une balle dans la crâne? Pas très crédible.

    2) Liberté d’informer : est-ce bien une liberté d’informer de donner nom, prénom, adresse, photo d’une personne? Ou une liberté de nuire?

    9) s’adresser à un robotcop, quel progrès…

    Donc filmer, peut-être, mais diffuser, attention dans quel média. On peut envoyer sa vidéo au juge.

  • Le citoyen au nom des défenses des libertés est plus prompt à dégainer son smartphone pour filmer un policier,quand il l’ estime en faute, qui est-il pour juger de cela?La dernière vidéo en ligne montrant un gars soi disant « tabassé »à terre par 2 policiers,le gars en question s’est relevé bien vite et n’a pas été interpellé apparemment!Par contre le même citoyen ne s’offusque pas des casseurs et du montant faramineux que doit représenter maintenant près d’un an de manifs!

  • Vous pouvez dire à l ‘auteur de cet article qu’il arrête « d’enculer les mouches ». Un Policier filmé pour être mis en danger est u n crime intentionnel et doit relevé de la peine maximum..Il n’y a pas d’excuses possibles ni de circonstances attenantes. Appliquons la loi avec la plus grande sévérité

  • Je trouve ahurissant de développer l’idée que les personnels de police doivent selon vous accepter le risque inhérent à leur profession sans barguigner car ils sont armés et donc à l’abri du danger. Vous omettez (cela me parait profondément malhonnête mais cela est sans doute en lien avec certaines professions) de dire qu’à chaque fois qu’un policier fait usage de son arme il y a enquête des services internes de la police qui ne manque pas d’utiliser les images capturées très souvent par des anonymes sans que ces derniers se soucient des circonstances et du contexte. Cela semble ne pas exister à vos yeux car il s’agit avant tout de sanctionner ceux qui empêche la chienlit . Par contre il pourrait être intéressant de filmer et de rendre publiques les plaidoiries des avocats lors de procès pénal et les livrer au public afin que ce dernier se fasse une idée de la façon dont les avocats défendent trop souvent des personnes coupables en faisant le maximum pour les exonérer de leur responsabilité. Ce qui revient à laisser en liberté des personnes dangereuses susceptibles de récidiver mettant en jeu la sécurité de chacun d’entre nous. Mais cela ne perturbe en rien la sérénité de ces avocats dont on peut s’interroger sur leur morale.

    • @yann a marre
      Bonsoir,
      « Par contre, il pourrait être intéressant de filmer et de rendre publiques les plaidoiries des avocats lors de procès pénal et les livrer au public afin que ce dernier se fasse une idée de la façon dont les avocats défendent trop souvent des personnes coupables en faisant le maximum pour les exonérer de leur responsabilité. »
      C’est le job d’un avocat.
      Celui d’un procureur, ou de son substitut, est de réprésenter la Société, en chargeant l’accusé, (le client de l’avocat), avec un dossier le plus béton possible.
      Quant aux personnes dangereuses en libérté, elles ne sont pas libérées du fait de leurs avocats plus ou moins compétents : elles sont libres sur décisions de juges rougeâtres à très rouges.

      « Je trouve ahurissant de développer l’idée que les personnels de police doivent selon vous accepter le risque inhérent à leur profession sans barguigner car ils sont armés et donc à l’abri du danger. »
      Si on n’accepte pas le risque, on ne devient pas policier.
      Un pyrophobe ne peut pas devenir pompier. Un poletron ne peut être ni l’un ni l’autre.
      C’est bien parce qu’ils ne sont pas à l’abri du danger qu’ils sont armés. (D’aileurs, ils ne sont pas les seuls, mais eux, sont autorisés à être armés.) [De plus, si une arme mettait à l’abri du danger, alors il serait criminel de la part d’un Etat d’en priver ses citoyens. Aussi, les lois ne sont pas des boucliers.]

      « à chaque fois qu’un policier fait usage de son arme il y a enquête des services internes de la police qui ne manquent pas d’utiliser les images capturées très souvent par des anonymes sans que ces derniers se soucient des circonstances et du contexte. »
      Ceci est tout à fait normal. La Police n’a pas à faire feu pour n’importe quoi, il lui faut un garde-fou : un contre-pouvoir, somme toute assez classique dans un Etat de droits. Cependant, l’I.G.P.N ne devrait pas être une institution policière. L’Inspection Générale devrait être composée de citoyens, avec des pouvoirs de police judiciaire. La Police, comme toute institution, doit des comptes à la population. (En démocratie, le Peuple a TOUS les pouvoirs.)

      • Pas d’accord avec vous cette fois-ce, STF.

        Si on autorise la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leur fonction, alors il faut aussi autoriser celles de magistrats et d’avocats dans l’exercice de leurs fonctions.

        Nous sommes quand même dans un contexte très particuliers, qui voit des gens crier ouvertement « mort aux flics » et parfois livrer leurs noms et adresse au public (avec leur photo) dans un but évident : les intimider.

        Si le but est d’informer le public sur d’éventuelles violences policières – qui existent – alors il faut flouter le visage des policiers en question, et parallèlement porter l’affaire en justice : ce n’est pas au peuple des réseaux sociaux ou des manifs de rendre la justice, c’est à la Justice. Laquelle Justice aura évidemment accès aux images non floutées.

        Sauf erreur, n’importe quel citoyen a le droit de s’opposer à ce que des images de lui soient publiées par les médias, au nom du respect à la vie privée. Il doit en aller de même pour les réseaux sociaux : on ne devrait pas pouvoir diffuser des images de gens contre leur gré (ce qui ne concerne évidemment pas certaines catégories, qui vivent justement de la diffusion de leur image, diffusion qu’ils autorisent a priori : sportifs en compétition, politiciens, artistes…). Que la Justice ait, en revanche, accès à des données personnelles de ce type, dans le cadre d’une enquête et/ou d’un procès, est normal.
        L’auteur de l’article confond justice rendue par la Justice, et « justice » rendue par la foule.
        Personnellement, si des images de moi étaient diffusées sans mon consentement, dans le cadre de mon activité professionnelle ou non, pour me dénigrer, j’exigerais qu’elles soient retirées sous peine de poursuites judiciaires.

        • @Jacques B.
          Bonsoir,
          « Si on autorise la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leur fonction, alors il faut aussi autoriser celles de magistrats et d’avocats dans l’exercice de leurs fonctions. »
          Diffuser des images de policiers dans l’exercice de leur fonction, qu’ils dérapent ou remplissent leur mission avec « honneur, courage et intégrité » (qualités requises pour être policier, d’après le site qui renseigne sur le concours) ne doit pas être interdit, pas plus que les images de procureurs, juges ou avocats. Toutefois ,il me semble que les séances au tribunal sont interdites aux caméras.
          Bref, il y a toujours le deux poids, deux mesures.

          « si des images de moi étaient diffusées sans mon consentement, dans le cadre de mon activité professionnelle ou non, pour me dénigrer, j’exigerais qu’elles soient retirées sous peine de poursuites judiciaires. »
          Ce qui est tout à fait normal, puisque le but est de vous dénigrer sans que vous n’ayez commis de faute.
          Vous aurez remarqué que la plupart des vidéos faisant polémiques concerne des policiers hors des clous. Phénomène répandu depuis les Gilets Jaunes.
          Filmer et diffuser sont deux choses distinctes. Personnellement, je ne suis sur aucun réseau social, et je pense que les vidéos devraient en priorité être transmises sans floutage à la Justice. Cependant, aller dans un commissariat pour porter plainte contre un policier hors des clous, doit être une expérience des plus étrange, avec un accueil particulier.
          Des vidéos de policiers américains respectant les droits individuels circulent sur le net. Ces vidéos montrent des policiers respectables auxquels est montré du respect. Certaines autres montrent des dérapages, voire pire.
          Le fait que les vidéos soient publiées sur des réseaux sociaux montre que les américains, les français, n’ont qu’une confiance limitée dans leur système judiciaire.

          • « Toutefois ,il me semble que les séances au tribunal sont interdites aux caméras. »

            Mais justement, tout part de là : elles sont effectivement interdites (d’où les croquis que l’on voit dans la presse). Et la raison me paraît aussi simple que juste : parce qu’on ne peut pas confondre Justice régalienne et « justice » des réseaux sociaux ou « justice » médiatique. Il s’agit d’un domaine extrêmement sensible, un domaine régalien, c’est tout sauf anodin.
            Et pour ma part, je crois que la police étant une extension de la Justice, une mission régalienne (la police est au service de la Justice, il ne faut pas l’oublier), la même règle doit s’appliquer.
            Et si un citoyen a à se plaindre d’une violence policière, c’est à la Justice de statuer. Dans ce cas, on peut contacter directement le Procureur de la République (sans obligation de passer par le commissariat), voir par exemple https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/603877/comment-porter-plainte-contre-la-police ; Dans un tel cas, fournir à la Justice des images non floutées est non seulement possible, mais indispensable… (si on en dispose)

            Les réseaux sociaux : pareil pour moi ; parce qu’on y trouve de tout, du très bon et du très mauvais, en l’occurrence des gens témoignant d’authentiques abus de pouvoir et violences policières, et d’autres appelant ouvertement à la violence envers la police, ces derniers étant au mieux le faux-nez de crapules ne souhaitant qu’une chose : que la police ne soit plus là pour les empêcher de dealer, de cambrioler, de racketter, de trafiquer en rond.

  • Encore une fois, comme un malaise…..Pourquoi les Policiers sont-ils soudain l’objet d’autant de préventions, eux qui depuis plusieurs années se font caillasser dans certains quartiers, ou sont victimes de tentative de meurtre dans leur véhicule tranformés en torche que ce soit par des racailles ou des gauchistes (souvent venus des beaux quartiers) tous ces sympathiques aggresseurs bénéficiant par ailleurs de la bienveillante neutralité d’une certaine « justice » ? Par contre victimes de prétendus Gilets Jaunes armés de caméras qui relaient leurs violences, ça deviendrait « malséant » ? N’est-ce pas en rapport direct avec cette demande de certains magistrats d’interdire la diffusion des verdicts comparés qu’ils rendent selon le profil des prévenus ?
    En un mot comme en cent, là en core ce sont certains types de protestataires qui sont visés ( la France populaire et populiste qu’il faut « mater » par tous les moyens quand la racaille des « quartiers » ou des beaux qu de droite

  • Je termine, quand la racaille des beaux quartiers (de gauche) peut elle tout se permettre à l’encontre des froces de l’Ordre….Perso je me méfie de ces photos de policiers diffusés, pas certaine que cela ne vienne pas de gauchistes alliés objectifs de l’oligarchie qui remplacerait bien notre Police républicaine par une milice de voyous destinés à mater les opposants mais pas à juguler la délinquence….

  • Aucun média ne peut déjà montrer un visage du public dans un de ses reportages sans demander le droit à l’image.

    Donc, le problème revient sur l’ubiquité des réseaux sociaux. Et pour cela, l’auteur oublie les futures possibilités de « délation » (« rapportage » ?) proposées aux usagés.

    Sinon, stocker les visages chez Google et autres afin qu’ils soient floutés automatiquement, c’est un problème ? /SARC

  • Euh… la personne qui a filmé la mise à mort d’Ahmed Merabet devrait-elle être condamnée à verser 15.000€ ?
    Quid de Bénalla, Crase, et les brassards police ?

  • Je trouve quand même étonnant que personne, ni l’auteur, ni les commentateurs, ne parle de l’affaire « Marie Acab-Land », la petite gauchiste qui traquait les policiers, montait des listes avec adresse exacte, puis les diffusait. Je sais bien que la forme de cherry picking acceptable est celle de l’avocat qui pioche les faits qui l’intéressent et enterre les autres, mais enfin bon, en se rappelant cette histoire, on peut comprendre l’un des ressorts de cette proposition de loi (débile sur la forme, pas forcément sur le fond tant que celui ci est soigneusement travaillé, tel l’exemple donné par un autre commentateur : liberté totale de filmer, interdiction formelle de diffuser si l’image n’est pas floutée, hormis à la justice bien sur)

    • @Gally
      Bonjour,
      Il est possible que l’auteur n’en ait tout simplement pas entendu parler. La « combattante » était de gauche comme vous le dites, elle a donc une sorte de protection. (je mets des guillemets à combattante parce qu’un article que j’ai lu qui parle de cette gauchiste la considère ainsi. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-lib%C3%A9ration-imm%C3%A9diate-de-am%C3%A9lie-h-alias-marie-acab-land)
      La combattante ne diffusait pas sous son vrai nom par contre. Les médias semblent réticents à donner son identité entière.
      Elle a été condamnée à 17 mois de prison et à une interdiction d’entrer dans les Yvelines pendant 5 ans. (comme au Far-West WHAAHAHAHAH !)

      Il est possible en effet que la loi se repose sur ce genre de faits, qui est de toute façon interdit. Cependant, les voies de faits perpétrés par des policiers en service ne doivent pas être tenus secrets. Ne serait-ce que pour que la population sache qu’il y a des brebis galeuses au sein de la Police.
      Vouloir cacher ce genre de faits, d’informations, revient à continuer d’infantiliser les gens.

      • Non STF, il n’est pas question – du moins pour les gens qui ont un peu de bon sens – de cacher les exactions de certaines brebis galeuses de la police, puisque nous disons que la diffusion des images au public doit être possible SOUS RÉSERVE que le visage du policier en question soit flouté aux yeux dudit public – mais pas aux yeux de la Justice qui sera forcément saisie dans un tel cas.
        Il ne s’agit pas d’être manichéen ; mais d’éviter que dans un contexte très tendu avec les policiers (parfois à raison, parfois à tort), des gens se fassent justice eux-mêmes, la violence appelant la violence. Ajoutez à cela l’expertise qu’ont certains de ne montrer que les images qui les arrangent, et vous obtenez parfois de véritables appels au meurtre ou en tout cas à une justice expéditive, diffusés en toute impunité.

    • Oui, enfin, tout le monde a ça en tête, y compris l’auteur de l’amendement, sénateur tout ce qu’il y a de plus à droite !
      C’est bien depuis qu’ont fleuri les sigles ACAB sur quelques murs de France, et que certains ont diffusé les adresses de policiers lors de la crise des Gilets jaunes qu’a émergé cette idée que les policiers devraient bénéficier d’un tel traitement de faveur, interdisant de fait à la presse et aux citoyens témoins d’une bavure policière de faire leur boulot !
      Comme votre exemple le montre, il est tout à fait possible de condamner ce genre d’actes délictueux, sans avoir à sanctuariser à outrance le comportement des forces de l’ordre.
      Par ailleurs, les forces de l’ordre, un peu aidées par une justice compréhensive, n’ont, comme on l’a vu pendant les manifs des Gilets jaunes, pas grand chose à craindre d’être filmées. La proportion des Gilets jaunes rapidement mis en examen et promptement condamnée est sans commune mesure avec les poursuites envers les policiers qui se seraient montrés « excessivement zélés ».
      Pas la peine d’en rajouter donc, sauf à vouloir ressembler de plus en plus à une république bananière…

  • La seule question a se poser est la suivante : origine des voyous qui menqcent les policiers ? Si on ignore cette question peu importe la m2thode retenue elle restera innefficace.

    • Ca n’est pas le sujet. Quiconque menace un policier risque vite de finir au tribunal. La proposition d’interdiction de filmer n’a rien à voir avec ça, et tout à voir avec l’exercice de la démocratie, et sa nécessaire vigilance vis à vis du comportement des représentants de la force publique.
      L’Etat dispose de la violence légitime. Il est nécessaire que la contrepartie en soit l’examen minutieux par l’ensemble du corps social. Article 15 de la DDHC de 1789 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

      • @Jérémy Lapurée
        Bonsoir,
        « L’Etat dispose de la violence légitime. Il est nécessaire que la contrepartie en soit l’examen minutieux par l’ensemble du corps social »
        Dans le contexte de l’Etat détentant le monopole de la violence légitime, il ne peut y avoir aucune contrepartie. Et certainement pas un examen minutieux. Les auditions des députés quant à l’affaire Bénalla ont bien montré qu’il ne pouvait y avoir ce genre d’examen. Même la commission sénatoriale, qui a été un plus poussée, a montré les limites d’examen du corps social, alors qu’il s’agissait de dévoiler des failles administratives (carte d’accès à l’A.N, port d’armes, port de signes de police, mission exacte, fonction, etc..)

        « Art. 5. La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société.
        Art. 6. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.
        Art. 12. La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

        • Revenons au départ. Si l’affaire Benalla a éclaté, fragilisé le pouvoir et remis un peu d’ordre dans les institutions, c’est bien parce que quelqu’un avait filmé la scène.
          Sans cela, Benalla continuerait encore probablement à faire, en toute impunité, le barbouze pour Macron…

  • Les commentaires sont fermés.

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