Par Kevan Saab.
Une soixantaine de députés vient de déposer, sous la houlette de Jean-Pierre Decool (apparenté UMP), un projet de loi prévoyant d’astreindre les supermarchés de plus de 1000 m2 à proposer leurs invendus à des associations caritatives. Évidemment, l’intention est bonne et les défenseurs de ce texte ont raison de rappeler les quantités importantes de nourriture gâchée chaque année ainsi que la détresse et la pauvreté d’une frange importante de la population française aujourd’hui incapable de subvenir seule à ses besoins alimentaires. Une situation – il faut bien le souligner – honteuse pour un pays développé comme la France.
Cependant, une fois encore le législateur français, opportuniste et peu versé dans les réalités du terrain, risque de provoquer une série d’effets secondaires désastreux en imposant un mécanisme autoritaire et coercitif là où jusqu’ici prévalaient les partenariats libres et mutuellement bénéficiaires entre supermarchés et associations.
En effet, contrairement à ce que laissent entendre les défenseurs de cette réforme, les grandes surfaces sont aujourd’hui les plus gros donneurs de produits alimentaires de l’Hexagone. Par exemple, à la Fédération des banques alimentaires, organisme qui regroupe pas moins d’une centaine de banques alimentaires partout en France, 31,3 % des dons reçus en 2013 provenaient de moyennes et grandes surfaces :
Contrairement aux idées reçues les entreprises privées de l’agro-alimentaire et de la distribution représentent plus de 55 % des dons annuels ! L’argent public, en provenance à 92 % de l’Union européenne, en finançant seulement 31 %. Et enfin, les collectes annuelles – bien que très médiatisées – ramenant à peine 13 % des dons.
Des chiffres qui viennent une fois encore battre en brèche les idées reçues sur la radinerie des grands groupes ou la soi-disant « culture de générosité » des individus qu’évoque le député Jean-Pierre Decool. D’ailleurs si certaines enseignes locales indépendantes ne donnent pas encore, la plupart des grandes enseignes a depuis longtemps mis en place des partenariats au niveau national.
Pourquoi y a-t-il encore du gâchis alimentaire dans les supermarchés peut-on justement se demander ? Tout d’abord le don, le transport et le stockage de denrées alimentaires nécessitent des compétences, du personnel et des moyens très variables en fonction des produits. Par exemple, il est relativement aisé de donner, transporter et stocker des boites de conserve alors que les produits frais tels que les fruits et légumes, la viande ou encore le poisson nécessitent un triage méticuleux, un transport et un stockage irréprochables en termes d’hygiène et de respect de la chaîne du froid.
Donner des aliments c’est aussi prendre une responsabilité légale et on peut donc très bien comprendre pourquoi les distributeurs, et les associations d’ailleurs, préfèrent agir de manière prudente en ne proposant pas certains produits sensibles. Non seulement les distributeurs n’ont pas légalement intérêt à les donner, mais en plus la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) leur recommande de les détruire.
Si les questions économiques semblent complètement échapper aux acteurs du débat, le triage des aliments représente un coût financier pour les enseignes et en particulier pour les plus petites d’entre elles, coûts parfois difficiles à accepter quand on connaît le déluge fiscal et réglementaire auquel elles font face ces dernières années.
À titre d’exemple concret, le mini-reportage de France 2 (voir ici) illustre à merveille les limites évidentes d’une approche législative inutile à un problème déjà suffisamment complexe. Commençons par inciter les entreprises à donner en augmentant le plafond de l’abattement fiscal pour les dons, plafond actuellement fixé à un maximum rapidement atteignable de 5 euros de déduction d’impôts par tranche de 1000 euros de chiffre d’affaires (article 238 bis du Code général des impôts).
Les défenseurs du projet de loi citent en exemple l’expérience belge où les enseignes wallonnes sont désormais obligées de donner leurs invendus aux associations. Tout comme en France, les associations caritatives belges et les distributeurs n’ont pas attendu l’initiative de l’État pour s’entendre ; mais depuis le passage de la loi rendant obligatoire le don des invendus, bien des communes se sont vues forcées d’injecter des sommes importantes d’argent public pour mettre à niveau les capacités logistiques et d’entreposage des associations.
Certes, ces investissements semblent bien plus efficaces que le saupoudrage d’aides sociales diverses et variées de nos États-providence et méritent donc d’être considérés. Cependant ils démontrent clairement qu’il ne s’agit pas juste de passer une loi simpliste pour résoudre d’un coup de baguette magique la question du gaspillage alimentaire dans les grandes surfaces.
De fait, certains dirigeants associatifs s’inquiètent déjà, et ce à juste titre, de savoir où les associations vont trouver les fonds nécessaires pour investir dans les hangars et camions frigorifiés nécessaires au stockage des denrées les plus fragiles.
Enfin, signalons aux défenseurs du projet de loi qu’il représente une atteinte flagrante aux droits de propriété, et qu’il est donc clairement anticonstitutionnel dans un véritable État de droit.
De plus, il est navrant de constater que nos parlementaires n’ont encore une fois rien de mieux à proposer aux pauvres que de forcer les associations et les entreprises privées à leur distribuer de la nourriture bénévolement. Oui aux dons caritatifs libres, non à l’instrumentalisation politicienne du travail des ONG !
Que les parlementaires s’affairent plutôt à éradiquer la pauvreté en créant les conditions nécessaires à la croissance et à l’enrichissement du plus grand nombre, au lieu d’essayer de refourguer aux plus démunis ce que les grandes surfaces n’osent pas proposer ni à leurs clients, ni à leurs employés et encore moins aux associations caritatives avec qui elles travaillent déjà.
Article initialement publié en août 2014.
Les parlementaires n’ont vraiment aucun sens du respect de la propriété privée. Cette initiative relève du vol pur et simple.
On devrait réquisitionner leurs voitures de fonctions pour transporter les pauvres quand ils ne s’en servent pas. De mêmes pour les bureaux, ou la buvette de l’Assemblée Nationale.
Quoi ? ils sont pas d’accords ?
Et pourtant, je ne parle même pas de leur propre propriété privée ! C’est dire …
Je me souviens qu’on a essayé de limiter le prix des voitures de fonction dans un pays (juste à côté): il y en a évidemment encore eu un qui a été pris pour avoir mimé 2 achats pour passer outre et payer « sa puissante berline allemande »!!!
Sinon, moi je proposerais un distributeur officiel de bagnoles (et autres véhicules) officielles, sous contrôle direct de la Cour des Comptes (les gens sans doute les plus fiables, dans ce milieu) qui passerait un contrat avec une marque après adjudication au moins-disant, pour des voitures familiales économiques et banales.
Ces voitures auraient TOUTES une carrosserie en 3 bandes longitudinales, bleu, blanc, rouge, juste pour que leur « disparition » dans le « monde civil, à chaque échéance électorale, soit plus difficile et pour la possibilité de les redistribuer au gré des nécessités, entre les services.
Il est probable que beaucoup refusent cette standardisation: dans ce cas, ils prendraient leur véhicule personnel à leur charge exclusive, frais compris et sans indemnisation des Km déclarés « sur l’honneur »! Ou les transports en commun!
Rhoooo j’adoooore !!! Aïe oups, pardon, on était dans un rêve !
Ce qu’il faut surtout c’est arrêté d’interdire la vente à perte.
Et si dans un premier temps l’état pouvait ne le faire que pour la nourriture ça serait déjà bien.
Cela permettrait aux pauvres de pouvoir acheter de la nourriture à moindre prix et diminuerait considérablement la quantité de denrées alimentaires finissant à la poubelle ainsi que certaine pratique telle que la remballe ou le passage de la viande (surtout rouge) à l’eau oxygénée pour lui donner un meilleur aspect.
L’état crée une interdiction il voit que c’est pas bisous alors il veut imposer une contrainte pour palier aux effets des problèmes qu’il a généré.
Bref rien que du très classique.
If you think the problems we create are bad, just wait until you see our solutions.
D’ailleurs pourquoi est-ce qu’on interdit la vente à perte ? Je me suis toujours posé cette question…
Parce que ceux qui comprennent le moins l’économie se retrouvent au gouvernement
Pourquoi avoir de nouveau légiférer sinon par démagogie pour faire semblant que la majorité est généreuse alors que son rôle s’arrête au contrôle qualité.
De plus, qu’une enseigne organise le don de ses invendus, c’est un geste moral, philanthropique et généreux, bénévole et donc avec une vraie motivation: d’ailleurs, j’ai rarement vu que ces enseignes s’en vantent, par décence, je présume. La loi, avec ses obligations et interdictions ne peut que briser cette motivation, poussant les magasins à calculer leurs « dons » de la façon la plus intéressante financièrement et fiscalement (avec les taux d’exonération et le prix des volumes de déchets).
Le rôle PRIORITAIRE du pouvoir est d’éradiquer la pauvreté qui ne permet plus de manger, surtout dans un état mêle-tout, indécemment obèse et surtout mal géré.
Et pourtant, l’état devrait bien s’entendre avec les pauvres, en temps que « pauvre » et « surendetté »!!!
Il eut été plus efficace de mettre à la disposition des banques alimentaires, des locaux de stockage comme des casernes désaffectées, par exemple.
Personnellement, j’ai dû me pincer quand j’ai entendu que J. Chirac allait inaugurer la vingtième et quelques saison des restos du coeur! Même pas honte! Incroyable!
Dans l’article il y a une comparaison avec la Belgique: la situation est pourtant bien différente: C’est un petit pays avec 11 millions d’habitants et une forte densité de population avec des distances courtes et un maillage de voies de communications serré: c’est évidemment plus facile. (Je ne suis pas Belge, ni Français)
Obligeons les supermarchés à vendre de la bouffe de bonne qualité… cela réduira considérablement les stocks d’invendus… et relevons les revenus, le smog, le RSA et les minimas retraites cela autorisera à toute la population de s’offrir une nourriture naturelle et saine… et si il manque de l’argent puisons le dans les divers portefeuilles des spéculations parasites. whouraf….
On va commencé par vider votre portefeuille.
Bah oui ! Vos spéculations (yakafaukon) sont parfaitement parasitaires (distribuer le pognon des autres).
Je pense que c’était ironique…
Pas tout à fait d’accord!
Il peut être facile de taxer la spéculation par une taxe plus élevé sur les ordres de bourse, à la vente ou à l’achat.
Et ce serait un bon moyen pour briser la spéculation informatique automatique par machines programmée, jouant sur des fractions de % de façon rentable, sans même de déplacement autre que strictement virtuel des sommes énormes jouées. C’est, à mes yeux, un danger potentiel redoutable, dû à une faille exploitée du système, qui a déjà provoquer des interruptions de cotation.
Cette taxation des ordres (y compris pour les dérivés) disqualifierait la taxe sur les plus-values, évidemment impossible à réaliser sur ces transactions automatisées (plusieurs dizaines de milliers de transactions par seconde, selon Godman Sachs, uniquement de leur part!).
Si les états n’étaient pas si gourmands, on pourrait avoir des systèmes cohérents: il n’est pas normal d’accumuler une taxe sur le capital et une taxe sur la succession.
Et quand on pense que le capital provient d’un revenu taxé, qui procure soit un pouvoir d’achat retaxé en dépense ou une capitalisation qui le sera, l’excès paralysant devient trop important, montrant clairement le chemin vers des cieux plus cléments ou, autre forme, un assistanat social recherché complété par une activité sans rémunération officielle taxable, signant cette économie « underground » qui a fait vivre les Italiens, loin des chiffres officiels souvent très faux!
Mais ils m’énervent, mais ils m’énervent ..
Les hommes de l’état feraient mieux de changer la législation sur les dates de péremption et d’autoriser la vente des produits dont la date est dépassée.
Car soit ce n’est pas consommable et dans ce cas ça ne l’est pour personne. Soit ça l’est et rien ne s’oppose à ce qu’ils soient vendus moins chers.
Ils construisent leur rêve : Une RDA française où ils pourront gérer la pauvreté.
La France est déjà un pays peu démocratique, simplement par son exécutif fort, soutenu par des députés godillots (les « frondeurs » gu…lent mais ne voteraient pas une motion de défiance!), ces godillots élus par un scrutin majoritaire favorable aux deux grands partis (hétéroclites!).
Si on ajoute un parquet, fort « aux ordres » et une DGSE qui dit ne pas avoir sa « petite N.S.A. personnelle », un commerce des armes couvert par le secret d’état, des actions militaires en Afrique décidées sous la seule autorité du Président de la république, sous des prétextes peu crédibles, des engagements politiques internationaux hésitants, à cause des promesses faites à l’Union Européenne, à cause du Mistral Vladivostok, et la collaboration de Total dans le cercle arctique, en territoire russe, et qu’on voit qu’il ne reste plus qu’à mégoter sur les « petites phrases » de gens dont le pouvoir réel est inconnu et les revenus, incroyable, de même, qu’il est ridicule d’adhérer à un parti en payant une cotisation de « pigeon, parmi les pigeons »!
Une approche très différente sur le site gauchiste Atlantico
http://www.atlantico.fr/decryptage/pauvrete-et-dons-alimentaires-besoin-urgent-pragmatisme-muriel-boulmier-1925105.html
Je pense que ce serait une bonne solution pour lutter contre la pauvreté. Il faudrait les mettre à disposition des ménages à faible revenus.
Difficile de mieux encourager la faiblesse des revenus !
Que les politiques taxent moins et il y aura plus de ventes. Actuellement tout pourri sur place dans les grandes surfaces…
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