URSSAF : tout n’est pas réglé

Les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé : la chasse aux restaurateurs sera remplacée par la chasse aux sandwichs invendus et bien d’autres encore.

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URSSAF : tout n’est pas réglé

Publié le 27 novembre 2019
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Par Gérard Maudrux.

Les restaurateurs gérants peuvent maintenant se nourrir en toute tranquillité : des consignes ont été données à tous les services afin qu’ils ne soient plus pourchassés pour avoir pris leur repas sur leur lieu de travail. Notre restaurateur qui a fait récemment la Une n’était pas le seul, tous étaient en cours de contentieux ou allaient l’être.

Les restaurateurs ne sont pas les seuls

Les restaurateurs ne seront donc plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, car les principes qui conduisent à cette situation demeurent, et surtout la manière.

D’autres professions sont tout aussi harcelées dans un pays où le mot Égalité est sur le fronton de toutes les mairies.

Prenons l’exemple des petites boulangeries qui vendent des sandwichs à emporter.

En fin de journée, il reste des invendus ne pouvant être remis en vente le lendemain. Pour éviter le gaspillage et une scandaleuse mise à la poubelle, les employés peuvent en disposer.

Las, l’Urssaf veille au grain : il s’agit d’un avantage en nature à déclarer. La chasse aux sandwichs invendus va remplacer la chasse aux restaurateurs, elle a d’ailleurs déjà commencé et va pouvoir se développer.

Si vous êtes embauché pour cueillir des cerises, des pommes ou des abricots, attention si vous en mangez au passage.

L’Urssaf un jour dépêchera ses contrôleurs, car ce geste relève strictement du même principe.

En attendant les fonds de cuve des laitiers, des viticulteurs et les croûtes du fromager ?

L’urssaf n’aime pas la famille

Il y a aussi la famille, que l’Urssaf n’aime pas beaucoup, les forains en savent quelque chose.

Si le patron du stand ou du manège s’absente pour satisfaire un besoin naturel et que l’enfant ou l’épouse prend sa place, il ne faut pas qu’un contrôleur passe par là, ils sont très vigilants sur le sujet : c’est du travail au noir.

Et pourtant, depuis des millénaires, chez les commerçants surtout, les artisans, les professions libérales, les conjoints aident, parfois beaucoup, de la tenue de l’officine au standard, en passant par la comptabilité.

Non, en France, il n’est plus naturel de s’entraider entre conjoints ; maintenant ils ne sont plus des époux, mais un patron et un salarié non déclaré.

Certes, il existe depuis peu le statut de conjoint collaborateur, mais il n’a jamais été prévu que ce soit une obligation légale ; pour l’Urssaf, oui.

Pire, l’Urssaf discrimine selon que vous soyez affilié à la MSA, en tant que travailleur indépendant ou au régime général. Chez mes voisins viticulteurs, père et oncle travaillent chaque jour et toute la journée, alors qu’ils sont retraités depuis des années, et ils le feront sans doute tant qu’ils le pourront.

L’Urssaf ne viendra jamais leur reprocher de prendre la place d’un autre travailleur, qu’il s’agit de travail au noir. La raison est bien simple, c’est accepté officiellement par la MSA.

L’agriculteur peut faire travailler son conjoint huit heures par jour sans le rémunérer, mais le forain n’a pas le droit de le faire une heure par jour. La discrimination est légalisée.

Les forains ne sont pas les seuls concernés :

— un restaurateur de la Côte d’Or vient de se faire redresser de 40 435 euros : sa femme l’aide ponctuellement au service en cas de coup de feu ou d’absences. En tant qu’agriculteur, il pourrait l’employer en permanence.

— dans le Doubs, c’est un père retraité venu aider son fils sur un chantier : 7750 euros de redressement pour une journée.

— à Pau, cet été, ce sont 54 202 euros de redressement finalement annulés par le tribunal : le patron d’un camping avait fait travailler son petit-fils pendant les vacances.

— les saisonniers de stations de ski ont très rarement quelques heures pour skier, mais si un forfait leur est offert par l’employeur, gare à l’Urssaf.

Rien ne se perd, rien ne se crée

Et pourtant, sur le plan économique, l’attitude de l’Urssaf à l’égard de la famille ne rapporte rien.

Fiscalement la famille est un tout, l’impôt est payé sur l’ensemble des revenus du couple. Lorsque le conjoint d’un indépendant apporte son aide, son activité augmente de fait l’activité globale, et donc les recettes.

Le professionnel est taxé et imposé sur son travail, celui du conjoint l’est donc indirectement, puisqu’il apporte une valeur ajoutée qui sera taxée ; et si ce n’est pas le cas, alors ce n’est pas du travail, et il n’y a pas de raison de taxer !

Si le conjoint est déclaré, salaire et taxes viendront en déduction du chiffre du premier, qui sera moins taxé et imposé. In fine, cela revient à peu près au même, cette activité de bénévole est toujours taxée.

Comme le disait Lavoisier : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

Alors à quoi bon embêter les Français pour rien ? Ce genre d’attitude n’existe qu’en France.

Je ne suis pas opposé à l’Urssaf ni au principe du contrôle. Il est nécessaire et indispensable, car nous payons ce que gagnent les fraudeurs. Le problème est la discrimination et surtout le manque total de discernement dans ce qui relève du travail non déclaré, du service rendu, de la solidarité familiale.

Les règles doivent être les mêmes pour tous, et il faut cesser de persécuter les petits, les familles, ceux qui rendent service quelques heures, sur la base de planchers d’activité en dessous desquels l’Urssaf ne doit pas intervenir.

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  • L’usage du PQ dans les toilettes de l’entreprise : avantage en nature!

    • si c’est une spécificité de l’entreprise..et que les autres entreprises n’ne donnent pas ..oui…

      on peut combattre les systèmes absurdes en les conduisant à la folie.

      le premier couillon qui a parlé de REdistribution des revenus dans le but d’égaliser les richesses doit accepter les conséquences.

      • Vous pouvez emporter des rouleaux à domicile. Vu le prix du rouleau, un paquet par semaine, cela fait bien dans les 100-200 Euros par année.
        Taxe non payée = mankagagner.

        Je la sens bien, le contrôleur parcourant la liste des achats de fournitures :mrgreen:

        • Vous déconnez mais c’est démontré que les employés le font. Une étude calculé que dans certaines entreprises la consommation de PQ est de l’ordre de 10 mètres par employé par jour. En clair certains n’achètent pas le PQ, ils le prennent au taf.
          Des études similaires ont pu constater que la plupart des employés ne payent ni leur papier d’imprimante (une petite ramette par ci par là) ni presque aucune de leur fournitures de bureau. Et apparemment ça ne gène pas les entreprises tant que ça. Les clés USB, les souris d’ordinateur et pas mal d’autres choses de ce genre semblent assez souvent concernées.
          Je ne serai pas étonné que l’URSSAF vienne y grapiller un jour.

  • paradoxalement, c’est l’urssaf qui est dans la cohérence d’un système de redistribution, pour pouvoir « redistribuer » justement il faut connaitre toutes les sources de revenu d’une personne… et donc tout travail tout avantage doit être déclaré..

    c’est ce qu’implique des idées égalitaristes! une action de police économique totalitaire..qui ira peut jusque dans les échanges familiaux.

    les gens qui aspirent à l’égalité doivent comprendre cela… il faut un énorme travail de surveillance et de mesure de tous les échanges pour y arriver..
    ce n’est pas l’urssaf qui déconne, c’est les principes qui ont conduit à sa mise en place qui sont déraisonnables.

    oui selon selon ces principes le travail des parents retraités doit être déclarés ..les avantages en natures..bien sûr que si..

    tel employé de boulangerie d’une boulangerie qui ne vend pas de sandwichs et touchant le m ^me salaire net qu’un autre collègue , peut se plaindre des avantages de son collègue dans une autre boulangerie.. il n’est effectivement pas juste qu’il contribue par ailleurs au même niveau au système…
    selon un principe égalitariste c’est évident…

    • Cependant l’URSSAF est bien plus ancienne que la déclaration des avantages en nature; des avantages importants comme les véhicules de fonction ont longtemos exemptés de tout prélèvement social. Je crois tout simplement qu’au fur et à mesure de l’incurie de nos gouvernements, il a fallu récolter de plus en plus de fric.

      • il faut vraiment considérer les principes généraux qui sont la raison d’etre de quasiment toute notre fiscalité redistributive+ système social qui est aussi le lieu de redistribution.

        • On a mis le doigt dans l’engrennage avec l’impôt directe après guerre (1918). Avant il y avait des impôts indirectes et des droits de timbre qui étaient bcp moins intrusifs. Maintenant le fisc sait tout sur les comptes bancaires, même Suisse.
          On est loin du système des 4 vieilles, patente, impôts foncier, portes et fenêtres, contribution personnelle foncière.

    • L’employé peut changer de boulangerie. Sous la pression, tous les boulangers s’y mettront si l’avantage est pertinent.

  • Et, comme d’habitude quand il s’agit de modifier l’esprit des contrôles ( tous fraudeurs, donc tous à redresser ), on se contente d’une rustine réglementaire, jusqu’au prochain scandale.

  • Tout ca parait fou mais dans un monde de fraudeurs il faut faire des exemples. ..reste a savoir pourquoi les gens son amenes a frauder meme pour une baguette ..sans doute que la gourmandise de l’etat est excessive ,l’ecart entre faire des benefices ,avoir des salaries heureux et aller vers la faillite est devenu tellement faible…

    • Pourquoi les gens sont amenés à frauder ? Vous avez donné la réponse : le poids des charges, et pour une baguette, c’est l’habitude, les mauvaises manières acquises avec le temps. S’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’il existe des enfers fiscaux. Plus d’enfer, plus de paradis.

    • si les gens sont amenés à frauder, c’est que le système est mal fait (confiscatoire ou illisible). Pour l’URSSaf et le fisc, c’est les deux !

      • Je ne veux pas défendre l’URSSAF et autres « percepteurs insatiables » mais seulement une petite partie de la fraude est initiée par un rejet de l’impôt.
        Il y a quand même un pourcentage élevé de gens qui sont prêts à faire n’importe quoi pour « gratter » un Euros et ce dans toutes les circonstances.
        Exemple pas si ancien : dans une grande surface les gens se battaient pour de la pâte à tartiner en promotion.

  • Pauvres contrôleurs !!! comment voulez vous qu’ils justifient leur poste et leur salaire (et probablement leurs primes au rendement) s’ils n’épinglent pas à tour de bras pour tous les motifs même les plus futiles et s’ils n’y sont pas poussés par leur hiérarchie qui a les mêmes intérêts ? Leur logique de prédateurs n’est tout simplement pas la même que la notre.

    • non les contrôleurs font leur boulot…

      ce sont les règles qui sont TOUTES absurdes. car reposant sur une idéologie égalitariste …

  • Il n’y a pas de fraudeurs, juste des résistants

    • Le fraudeur devrait etre rémunéré, pas les contrôleurs , il montre les failles du systeme de vol en bande organisee du peuple.

  • Quand j’ai aidé mon oncle , il y a bien des années, je ne savais que je produisais du mankagagner.
    L’URSSaf porte bien son nom.

  • Est ce les lois qui sont mauvaises ou leurs façons d’être appliquées?
    Les contrôleurs sont ils intéressés financièrement sur les montants de « redressements » ou pas ?

  • lorsqu’on parle URSSAFF à la maison, mon poisson rouge voit « rouge », notre chat sort ses griffes et commence à cracher, s’est vous dire !!!

  • D’accord avec le principe du plancher car il ne faut pas oublier, dans le cas de la « solidarité familiale » le nombre de divorcée de conjoint entrepreneur qui se retrouvent à devoir travailler jusqu’à 67 ans, pour cause de non déclaration et non paiement de cotisations justement.
    Dans ces cotisations URSSAF il y a la cotisation retraite. Et c’est donc la collectivité qui met au bout lorsque l’épouse bénéficie de sa retraite à 67 ans ou du minimum vieillesse alors qu’elle n’a pas cotisé de sa vie.

    • @raphsud, il faudrait également se souvenir qu’au sortir de la 2 ème guerre, le plan Marchal à contribué à accompagner toutes celles et ceux qui se sont retrouvé le nez dans le gazon car veuf ou veuve.
      Ceci dit, nous sommes en DEUX-MIL-DIX-neuf, et ma génération avons cotisé pour prolonger l’accompagnement Des prés-cités par la fameuse vignette et par tant d’autres taxes que nos vieux n’ont jamais reçu en cause déjà à l’époque les homards, vous savez ceux qui se consomment avec des flacons à 500 euros dans nos palais nationaux. Et aujourd’hui malgré toutes les nombreuses insultes venant d’individus qui ne connaissent même pas grammaticalement le sens du RIGUEUR ou EFFORT, ou MERITE tous des gros mots, nous en sommes encore et toujours resté scotché à ces années là, assisté, surement parmi les plus assisté de la planète, et ce sont encore et toujours les mêmes(nos acquis ) mais bien sur payé par ma pomme dans le privé (80 heures hebdo). Alors oui nous les indigènes du troisième âge avons un peu souper de devoir sans cesse justifier l’aire que nous respirons. Car du point de vus du mérite, je mets au défit presque n’importe quel fonctionnaire, et surtout je ne leur reconnais en aucun cas le droit à nous faire la leçon car leurs acquis ce sont ceux du privé qui les Paient. Pour conclure les fameux si intelligents font tout leur possible pour radicaliser les sans dents et déclencher une guerre civil!.
      Cordialement

      • @Nodralg Bien d’accord avec vous. Le pire avec les fonctionnaires c’est qu’ils sont convaincus de tout savoir mieux que tout le monde alors qu’ils vivent sur le dos de ce « tout le monde ».
        Mais tant qu’il n’y aura pas de versement du salaire intégral, avec choix par les salariés de leurs assureurs, les conjoints doivent être salariés.

  • Le fisc et l’URSSAF vous prenne votre argent contre votre volonté, c’est donc un vol. Et comme il n’y a pas de façon éthique de voler, toute tentative de justification morale est vaine. Les arguments ne peuvent être qu’idéologiques. L’impôt progressif est juste, parce qu’il frappe plus les riches ; la flat tax est juste, parce qu’elle frappe tout le monde de la même façon… Cela compris, on peut discuter de la façon la plus intelligente de taxer ou d’imposer des cotisations sociales, de celle qui décourage le moins la production de richesses, de celle qui évite l’exil des talents ou des fortunes, de celle qui plume sans arracher la peau, de celle qui ne force pas à vendre une boîte quand son patron meurt, etc. Mais la morale n’a absolument rien à voir là-dedans. L’impôt « juste » est une aporie. C’est comme si on vous demandait « quelle est la meilleure méthode pour tuer sa mère ? » La seule réponse valable est « il ne faut pas tuer sa mère »…

    • tout à fait… et vouloir comme le ministre ou les commentateurs que les agents ne respectent pas les règles est une impasse…

  • Les abus de l’URSSAF régulièrement dénoncés sur ce site sont le fait des manigances d’agents ayant des prérogatives de puissance publique; des agents qui interprètent abusivement une règlementation pour prélever le maximum d’argent sur le dos des entreprises….

  • Une question qui me turlupine: pourquoi l’URSSAF ne trouve rien à redire sur les caisses automatiques des supermarchés? Vous faites le boulot de la caissière sans être rémunéré, le ticket de caisse est toujours le même, et le magasin économise le salaire et les charges sociales correspondantes. On est en plein travail dissimulé.

  • Et dans le même temps (lol), l’URSSaf ne trouve rien à redire aux paniers dans le bâtiment qui sont exonérés de charges jusqu’à 9,85€… tandis que dans la même société, ceux qui ne sont pas ouvriers ont des tickets resto à 6€ dont ils paient la moitié…
    Justice sociale qu’ils disent, les syndicats…

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