URSSAF : tout n’est pas réglé

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Les restaurateurs ne seront plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement, ce cas n’est pas isolé : la chasse aux restaurateurs sera remplacée par la chasse aux sandwichs invendus et bien d’autres encore.

Par Gérard Maudrux.

Les restaurateurs gérants peuvent maintenant se nourrir en toute tranquillité : des consignes ont été données à tous les services afin qu’ils ne soient plus pourchassés pour avoir pris leur repas sur leur lieu de travail. Notre restaurateur qui a fait récemment la Une n’était pas le seul, tous étaient en cours de contentieux ou allaient l’être.

Les restaurateurs ne sont pas les seuls

Les restaurateurs ne seront donc plus pénalisés par l’Urssaf s’ils mangent dans leur propre établissement. Malheureusement ce cas n’est pas isolé, car les principes qui conduisent à cette situation demeurent, et surtout la manière.

D’autres professions sont tout aussi harcelées dans un pays où le mot Égalité est sur le fronton de toutes les mairies.

Prenons l’exemple des petites boulangeries qui vendent des sandwichs à emporter.

En fin de journée, il reste des invendus ne pouvant être remis en vente le lendemain. Pour éviter le gaspillage et une scandaleuse mise à la poubelle, les employés peuvent en disposer.

Las, l’Urssaf veille au grain : il s’agit d’un avantage en nature à déclarer. La chasse aux sandwichs invendus va remplacer la chasse aux restaurateurs, elle a d’ailleurs déjà commencé et va pouvoir se développer.

Si vous êtes embauché pour cueillir des cerises, des pommes ou des abricots, attention si vous en mangez au passage.

L’Urssaf un jour dépêchera ses contrôleurs, car ce geste relève strictement du même principe.

En attendant les fonds de cuve des laitiers, des viticulteurs et les croûtes du fromager ?

L’urssaf n’aime pas la famille

Il y a aussi la famille, que l’Urssaf n’aime pas beaucoup, les forains en savent quelque chose.

Si le patron du stand ou du manège s’absente pour satisfaire un besoin naturel et que l’enfant ou l’épouse prend sa place, il ne faut pas qu’un contrôleur passe par là, ils sont très vigilants sur le sujet : c’est du travail au noir.

Et pourtant, depuis des millénaires, chez les commerçants surtout, les artisans, les professions libérales, les conjoints aident, parfois beaucoup, de la tenue de l’officine au standard, en passant par la comptabilité.

Non, en France, il n’est plus naturel de s’entraider entre conjoints ; maintenant ils ne sont plus des époux, mais un patron et un salarié non déclaré.

Certes, il existe depuis peu le statut de conjoint collaborateur, mais il n’a jamais été prévu que ce soit une obligation légale ; pour l’Urssaf, oui.

Pire, l’Urssaf discrimine selon que vous soyez affilié à la MSA, en tant que travailleur indépendant ou au régime général. Chez mes voisins viticulteurs, père et oncle travaillent chaque jour et toute la journée, alors qu’ils sont retraités depuis des années, et ils le feront sans doute tant qu’ils le pourront.

L’Urssaf ne viendra jamais leur reprocher de prendre la place d’un autre travailleur, qu’il s’agit de travail au noir. La raison est bien simple, c’est accepté officiellement par la MSA.

L’agriculteur peut faire travailler son conjoint huit heures par jour sans le rémunérer, mais le forain n’a pas le droit de le faire une heure par jour. La discrimination est légalisée.

Les forains ne sont pas les seuls concernés :

— un restaurateur de la Côte d’Or vient de se faire redresser de 40 435 euros : sa femme l’aide ponctuellement au service en cas de coup de feu ou d’absences. En tant qu’agriculteur, il pourrait l’employer en permanence.

— dans le Doubs, c’est un père retraité venu aider son fils sur un chantier : 7750 euros de redressement pour une journée.

— à Pau, cet été, ce sont 54 202 euros de redressement finalement annulés par le tribunal : le patron d’un camping avait fait travailler son petit-fils pendant les vacances.

— les saisonniers de stations de ski ont très rarement quelques heures pour skier, mais si un forfait leur est offert par l’employeur, gare à l’Urssaf.

Rien ne se perd, rien ne se crée

Et pourtant, sur le plan économique, l’attitude de l’Urssaf à l’égard de la famille ne rapporte rien.

Fiscalement la famille est un tout, l’impôt est payé sur l’ensemble des revenus du couple. Lorsque le conjoint d’un indépendant apporte son aide, son activité augmente de fait l’activité globale, et donc les recettes.

Le professionnel est taxé et imposé sur son travail, celui du conjoint l’est donc indirectement, puisqu’il apporte une valeur ajoutée qui sera taxée ; et si ce n’est pas le cas, alors ce n’est pas du travail, et il n’y a pas de raison de taxer !

Si le conjoint est déclaré, salaire et taxes viendront en déduction du chiffre du premier, qui sera moins taxé et imposé. In fine, cela revient à peu près au même, cette activité de bénévole est toujours taxée.

Comme le disait Lavoisier : rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme.

Alors à quoi bon embêter les Français pour rien ? Ce genre d’attitude n’existe qu’en France.

Je ne suis pas opposé à l’Urssaf ni au principe du contrôle. Il est nécessaire et indispensable, car nous payons ce que gagnent les fraudeurs. Le problème est la discrimination et surtout le manque total de discernement dans ce qui relève du travail non déclaré, du service rendu, de la solidarité familiale.

Les règles doivent être les mêmes pour tous, et il faut cesser de persécuter les petits, les familles, ceux qui rendent service quelques heures, sur la base de planchers d’activité en dessous desquels l’Urssaf ne doit pas intervenir.

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