La France cultive les réglementations, les autres pays les suppriment !

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Selon les chiffres du gouvernement, en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

En France, on a les taxes et les impôts. C’est bien connu. Mais on a aussi les lois, les normes et les réglementations. Il y en a tellement qu’elles font partie de notre vie quotidienne et on a tendance à ne plus les remarquer. Pourtant, elles pèsent au moins autant sur les individus et les entreprises que les prélèvements obligatoires. Selon les chiffres du gouvernement, en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.

Un véritable record, qui montre que les décideurs politiques et les administrations exercent une emprise toujours plus forte sur ceux qui créent des richesses dans ce pays. Au lieu de les libérer, les pouvoirs publics les étouffent avec l’inflation normative. En 2018, plus de 1535 articles de loi contenant 580 592 mots ont été promulgués, 1267 décrets avec 9 030 articles et 1305 nouvelles circulaires (le chiffre le plus important en cinq ans) ont été publiés. À cela, il faut ajouter 8327 arrêtés publiés dans le Journal officiel qui contient 71 521 pages.

Contrairement à ceux qui pensent que l’Europe serait le coupable de cette cascade de nouvelles réglementations, en 2018, il n’y a eu que 75 mesures de transpositions de directives européennes, dont 15 mesures de niveau législatif. D’ailleurs, en 2018, la Commission européenne n’a promulgué que 485 actes normatifs. C’est bien l’État français qui aime réglementer notre vie. Ces dix dernières années, ce sont le code de la consommation (+ 94 % de mots), celui du commerce (+ 81 %) et celui de l’environnement (+ 59 %). qui ont pris le plus de volume.

Source : Indicateurs de suivi de l’activité normative (2019)

Le Code du travail est passé de 3448 pages (édition 2017) à 3784 pages (édition 2019), une hausse de 336 pages avec la « réforme » de Macron.

Nombre de mots contenus dans les différents codes

Source : Indicateurs de suivi de l’activité normative (2019)

Ailleurs, les réglementations sont beaucoup plus souples

À titre de comparaison, l’Allemagne est régie par « seulement » 1728 lois. Le Code du travail suisse n’a que 54 articles et l’Allemagne n’a pas vraiment de Code du travail !

La coalition britannique de 2010 menée par David Cameron a multiplié l’utilisation des sunset clauses pour réduire l’énorme quantité de réglementations mises en œuvre par le gouvernement travailliste. Le Premier ministre britannique de l’époque s’est surtout concentré sur le fardeau administratif qui pesait sur les entreprises. Des dizaines de réglementations et de normes ont été supprimées et l’on a introduit la règle du One in, one out, ce qui signifie que pour chaque nouvelle réglementation adoptée, on en supprime une autre.

Par ailleurs, toute nouvelle réglementation qui concerne une entreprise de moins de 10 salariés ne doit pas avoir une durée de vie de plus de 3 ans. Chaque loi qui concerne le monde des entreprises doit contenir une sunset clause ou une review clause après 5 ans en moyenne. Grâce à ces mesures prises à partir de 2010, on a estimé à 10,4 millions de livres sterling (14,4 millions d’euros) par an, les économies de coûts pour les entreprises. Le Code du commerce français compte 3808 pages tandis que le « UK Corporate Governance Code » (le Code du Commerce britannique) ne fait que 20 pages !

Trump : pour une réglementation adoptée, 22 ont été supprimées !

L’exemple le plus récent nous vient d’Amérique où le président Trump a lancé, parallèlement à sa réforme fiscale, toute une série de suppressions de normes et de réglementations, ce qui a contribué, au moins autant que la baisse d’impôts, à la forte hausse des investissements et des créations d’emplois qui se produit de l’autre côté de l’océan.

De quoi s’agit-il ? Trump s’est inspiré de la réforme de David Cameron dans son décret intitulé Executive Order 13771 (du 30 janvier 2017). Ce décret oblige les agences gouvernementales à compenser le coût de toute nouvelle réglementation (ou directive) significative par au moins deux suppressions de réglementations.

Il a également établi un système de budgétisation réglementaire en vertu duquel le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) attribue aux agences un plafond concernant le montant des coûts que toute nouvelle réglementation pourrait engendrer.
En même temps, le président Trump a pris d’autres mesures de déréglementation avec un impact immédiat sur les entreprises et les entrepreneurs :

  1. suppression des dispositions coûteuses des réglementations Dodd-Franck en faisant sauter une série de verrous, donnant ainsi plus de liberté aux banques et à accroître les services aux consommateurs et aux entreprises.
  2. suppression des normes CAFE (Corporate Average Fuels Economy Standards) concernant la consommation de carburant et aggravées par Obama pour les fabricants de voitures qui devaient respecter de très strictes normes environnementales. La suppression de ces normes aura fait baisser les prix des voitures de 3000 dollars en moyenne et donné plus de liberté aux constructeurs d’automobiles.
  3. suppression de la réglementation relative à la fracturation hydraulique qui représentait un coût de 32 milliards de dollars par an pour les entreprises.
  4. possibilité donnée aux petites entreprises et aux propriétaires de terres de se regrouper en associations pour souscrire une assurance de santé destinée aux employés – une mesure de réduction des coûts interdite par Obamacare.
  5. réduction des formalités administratives pour les établissements de soins infirmiers qualifiés, les hôpitaux et les prestataires de soins à domicile.
  6. libéralisation de l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste et facilitation de l’approbation des demandes d’exportation de gaz naturel à petite échelle, y compris de gaz naturel liquéfié en provenance des installations américaines.

Quelles conséquences ?

Le Federal Register (Code des réglementations) est passé de 95 894 pages en 2016 à 61 308 pages en 2018. Fin 2018, on a constaté que, depuis l’Executive Order, pour chaque réglementation adoptée, l’administration Trump en a supprimé 22 en moyenne ! On estime à 33 milliards de dollars les économies réalisées grâce à ces déréglementations mises en place depuis 2017.

À titre de comparaison, les coûts des réglementations sous Obama représentaient 122 milliards de dollars de dollars/an. Le taux de croissance économique américain a dépassé 3 % en moyenne et le taux de chômage est tombé à 3,9 %. Même l’industrie manufacturière crée des emplois (473 000 emplois depuis 2017). En même temps, les salaires augmentent régulièrement. Le salaire horaire moyen a augmenté de 3,2 % en 2018.

C’est la hausse la plus importante depuis la crise de 2008. Et ce sont les salaires les plus bas qui ont le plus profité de la hausse : + 4,6 % dans le commerce et + 4,3 % dans les loisirs. Dans le domaine de l’énergie, les exportations de charbon ont augmenté de plus de 60 % en 2017. La production pétrolière américaine a atteint son plus haut niveau de l’histoire et les États-Unis sont maintenant le plus grand producteur de pétrole brut au monde et un exportateur net de gaz naturel pour la première fois en six décennies.

Nombre de réglementations adoptées dans les 18 premiers mois

Trump, meilleur élève que Reagan

Malheureusement, en France, on ne semble pas se diriger vers une simplification et une réduction des normes et autres réglementations. Le poids de l’État et des administrations est devenu insoutenable et il serait bon de suivre ces exemples en réduisant drastiquement toutes les réglementations qui pèsent sur les entreprises. Leur donner de l’air ce n’est pas seulement baisser les impôts et les charges mais aussi supprimer des milliers de réglementations.

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