La France cultive les réglementations, les autres pays les suppriment !

Selon les chiffres du gouvernement, en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
bureaucratie credits Schnettelker (licence creative commons)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La France cultive les réglementations, les autres pays les suppriment !

Publié le 14 juin 2019
- A +

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

En France, on a les taxes et les impôts. C’est bien connu. Mais on a aussi les lois, les normes et les réglementations. Il y en a tellement qu’elles font partie de notre vie quotidienne et on a tendance à ne plus les remarquer. Pourtant, elles pèsent au moins autant sur les individus et les entreprises que les prélèvements obligatoires. Selon les chiffres du gouvernement, en janvier 2019, il y avait 84 619 articles législatifs et 233 048 articles réglementaires en vigueur.

Un véritable record, qui montre que les décideurs politiques et les administrations exercent une emprise toujours plus forte sur ceux qui créent des richesses dans ce pays. Au lieu de les libérer, les pouvoirs publics les étouffent avec l’inflation normative. En 2018, plus de 1535 articles de loi contenant 580 592 mots ont été promulgués, 1267 décrets avec 9 030 articles et 1305 nouvelles circulaires (le chiffre le plus important en cinq ans) ont été publiés. À cela, il faut ajouter 8327 arrêtés publiés dans le Journal officiel qui contient 71 521 pages.

Contrairement à ceux qui pensent que l’Europe serait le coupable de cette cascade de nouvelles réglementations, en 2018, il n’y a eu que 75 mesures de transpositions de directives européennes, dont 15 mesures de niveau législatif. D’ailleurs, en 2018, la Commission européenne n’a promulgué que 485 actes normatifs. C’est bien l’État français qui aime réglementer notre vie. Ces dix dernières années, ce sont le code de la consommation (+ 94 % de mots), celui du commerce (+ 81 %) et celui de l’environnement (+ 59 %). qui ont pris le plus de volume.

Source : Indicateurs de suivi de l’activité normative (2019)

Le Code du travail est passé de 3448 pages (édition 2017) à 3784 pages (édition 2019), une hausse de 336 pages avec la « réforme » de Macron.

Nombre de mots contenus dans les différents codes

Source : Indicateurs de suivi de l’activité normative (2019)

Ailleurs, les réglementations sont beaucoup plus souples

À titre de comparaison, l’Allemagne est régie par « seulement » 1728 lois. Le Code du travail suisse n’a que 54 articles et l’Allemagne n’a pas vraiment de Code du travail !

La coalition britannique de 2010 menée par David Cameron a multiplié l’utilisation des sunset clauses pour réduire l’énorme quantité de réglementations mises en œuvre par le gouvernement travailliste. Le Premier ministre britannique de l’époque s’est surtout concentré sur le fardeau administratif qui pesait sur les entreprises. Des dizaines de réglementations et de normes ont été supprimées et l’on a introduit la règle du One in, one out, ce qui signifie que pour chaque nouvelle réglementation adoptée, on en supprime une autre.

Par ailleurs, toute nouvelle réglementation qui concerne une entreprise de moins de 10 salariés ne doit pas avoir une durée de vie de plus de 3 ans. Chaque loi qui concerne le monde des entreprises doit contenir une sunset clause ou une review clause après 5 ans en moyenne. Grâce à ces mesures prises à partir de 2010, on a estimé à 10,4 millions de livres sterling (14,4 millions d’euros) par an, les économies de coûts pour les entreprises. Le Code du commerce français compte 3808 pages tandis que le « UK Corporate Governance Code » (le Code du Commerce britannique) ne fait que 20 pages !

Trump : pour une réglementation adoptée, 22 ont été supprimées !

L’exemple le plus récent nous vient d’Amérique où le président Trump a lancé, parallèlement à sa réforme fiscale, toute une série de suppressions de normes et de réglementations, ce qui a contribué, au moins autant que la baisse d’impôts, à la forte hausse des investissements et des créations d’emplois qui se produit de l’autre côté de l’océan.

De quoi s’agit-il ? Trump s’est inspiré de la réforme de David Cameron dans son décret intitulé Executive Order 13771 (du 30 janvier 2017). Ce décret oblige les agences gouvernementales à compenser le coût de toute nouvelle réglementation (ou directive) significative par au moins deux suppressions de réglementations.

Il a également établi un système de budgétisation réglementaire en vertu duquel le Bureau de la gestion et du budget (Office of Management and Budget) attribue aux agences un plafond concernant le montant des coûts que toute nouvelle réglementation pourrait engendrer.
En même temps, le président Trump a pris d’autres mesures de déréglementation avec un impact immédiat sur les entreprises et les entrepreneurs :

  1. suppression des dispositions coûteuses des réglementations Dodd-Franck en faisant sauter une série de verrous, donnant ainsi plus de liberté aux banques et à accroître les services aux consommateurs et aux entreprises.
  2. suppression des normes CAFE (Corporate Average Fuels Economy Standards) concernant la consommation de carburant et aggravées par Obama pour les fabricants de voitures qui devaient respecter de très strictes normes environnementales. La suppression de ces normes aura fait baisser les prix des voitures de 3000 dollars en moyenne et donné plus de liberté aux constructeurs d’automobiles.
  3. suppression de la réglementation relative à la fracturation hydraulique qui représentait un coût de 32 milliards de dollars par an pour les entreprises.
  4. possibilité donnée aux petites entreprises et aux propriétaires de terres de se regrouper en associations pour souscrire une assurance de santé destinée aux employés – une mesure de réduction des coûts interdite par Obamacare.
  5. réduction des formalités administratives pour les établissements de soins infirmiers qualifiés, les hôpitaux et les prestataires de soins à domicile.
  6. libéralisation de l’exploitation du gaz et du pétrole de schiste et facilitation de l’approbation des demandes d’exportation de gaz naturel à petite échelle, y compris de gaz naturel liquéfié en provenance des installations américaines.

Quelles conséquences ?

Le Federal Register (Code des réglementations) est passé de 95 894 pages en 2016 à 61 308 pages en 2018. Fin 2018, on a constaté que, depuis l’Executive Order, pour chaque réglementation adoptée, l’administration Trump en a supprimé 22 en moyenne ! On estime à 33 milliards de dollars les économies réalisées grâce à ces déréglementations mises en place depuis 2017.

À titre de comparaison, les coûts des réglementations sous Obama représentaient 122 milliards de dollars de dollars/an. Le taux de croissance économique américain a dépassé 3 % en moyenne et le taux de chômage est tombé à 3,9 %. Même l’industrie manufacturière crée des emplois (473 000 emplois depuis 2017). En même temps, les salaires augmentent régulièrement. Le salaire horaire moyen a augmenté de 3,2 % en 2018.

C’est la hausse la plus importante depuis la crise de 2008. Et ce sont les salaires les plus bas qui ont le plus profité de la hausse : + 4,6 % dans le commerce et + 4,3 % dans les loisirs. Dans le domaine de l’énergie, les exportations de charbon ont augmenté de plus de 60 % en 2017. La production pétrolière américaine a atteint son plus haut niveau de l’histoire et les États-Unis sont maintenant le plus grand producteur de pétrole brut au monde et un exportateur net de gaz naturel pour la première fois en six décennies.

Nombre de réglementations adoptées dans les 18 premiers mois

Trump, meilleur élève que Reagan

Malheureusement, en France, on ne semble pas se diriger vers une simplification et une réduction des normes et autres réglementations. Le poids de l’État et des administrations est devenu insoutenable et il serait bon de suivre ces exemples en réduisant drastiquement toutes les réglementations qui pèsent sur les entreprises. Leur donner de l’air ce n’est pas seulement baisser les impôts et les charges mais aussi supprimer des milliers de réglementations.

Sur le web

Voir les commentaires (15)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (15)
  • J’ ai lu un jour que le poids législatif d’ un pays est proportionnel à son degré de corruption.

    • et partant du fait que la France est un des pays les plus corrompus d’Europe vous avez lu juste ……

    • C’est un truisme, il faut payer pour alléger ce poids. Le prévaricateur est le plus souvent un gôchiste bon teint.

  • Exemple concret:
    10 minutes pour declarer un enfant en chine, sans rendez vous et avec juste mon passeport et la carte d’identité de ma femme chinoise.
    Contre 30 a 45 minutes au consulat français, avec rendez vous obligatoire, dont une 1ere fois pour aller chercher des papiers a remplir, et la 2eme pour la declaration. Et en plus il faut que je fasse une copie de mon passeport, alors que c’est eux qui m’ont fait le passeport.
    Service publique, c’est moi qui suis a leur disposition et non eux ! moi j’appel pas ca du service publique.

    • Permettez moi de corriger une faute de frappe dans votre propos :

      vous avez, sans doute par inadvertance, ajouté un ‘r’ à ‘sévice public ‘…

  • Il y a tellement de fonctionnaires en France qu’il faut bien les occuper et leur donner une raison d’être!
    D’où cette profusion de textes.
    Et tant que les français continueront à déifier leur Etat, on n’en sortira pas.

  • les ois et les normes sont pondues pour protéger telle ou telle activité , et/ ou pour justifier le salaire de cohortes de fonctionnaires et assimilés

  • Dans les autres pays tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. En France tout ce qui n’est pas autorisé est interdit.

  • Mon cher Commando, si nous défendons Trump ce n’est pas sans raison, c’est parce que toute la gauche politiquement correcte ne cesse de le calomnier depuis qu’il a déclaré sa candidature à la Présidence. Il était célèbre avant et donc connu de tous les Américains, tout comme ses opinions. Il était démocrate jusqu’à la présidentielle Bush-Clinton où il a soutenu Ross Perot, un homme d’affaire. Il n’est absolument pas raciste ni sexiste vu le nombre de femmes occupant des hauts postes dans son empire. Et la personne qu’il estime la plus compétente est sa propre fille et non ses fils.
    En fait je pense que les démocrates le haïssent car il a déserté leurs rangs en faveur des Républicains!
    Quant à Obama il m’a terriblement déçu par son intolérance, comme tous les gens politiquement corrects, ce qui dénonce un manque de personnalité. Et qu’il se soit engagé à réglementer lui-même l’accès des transgenres aux WC l’a définitivement ridiculisé à mes yeux! Pour le président de la 1ère puissance c’est plus que grotesque.

    • @Virgile : Vous avez entièrement raison de soutenir Trump lorsqu’il emmerde les faux-culs politiquement corrects. Cependant la définition de ce qu’est un « faux-cul politiquement correct » est beaucoup plus pertinente lorsqu’elle désigne non seulement certains gens de gauche (qui accussent tout le monde d’être raciste, sexiste, etc…) mais également certains gens de droite (qui accussent tout le monde de détester la police, de ne pas être assez patriotique, etc…)

      Quoi qu’il en soit, deux de mes anciens messages disent plus ou moins la même chose que vous. Voici le premier : « reprocher à Trump d’être franc (quitte à être vulgaire/politiquement incorrect), et de ne pas être un politicien professionnel, c’est le meilleur moyen de me le rendre sympathique. »

      Et voici le second :
      « Je suis d’accord [avec Trump] pour critiquer le politiquement correct d’Obama (son refus « d’appeler un chat un chat » / par exemple son refus de dire qu’un terroriste musulman est un terroriste musulman) »
      Après chaque attentat commis par un djihadiste, Obama tendait à systématiquement tenter de dévier le débat en remettant en cause le droit au port d’armes plutôt que l’islam radical / djihadisme salafiste.

  • Quand tu remplis ces pages et ces pages pour certaines administrations Française tu te rends concrètement compte que tu es dans un pays de débiles… France, le pays où tout est complexifié jusqu’à l’absurde. Et les entreprises privées suivent avec encore plus de complication dans la débilité !

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

La prolongation du pass sanitaire européen (appelé Certificat COVID numérique de l’UE) a été acceptée par le Parlement européen ce jeudi 23 juin avec une large majorité : 453 pour et 119 contre (avant correction des votes). Il est toutefois possible de savoir comment ont voté les députés sur ce document (pages 44 et 45). Celui-ci est riche en enseignement sur leurs positions individuelles, mais aussi sur le positionnement des partis sur la question sanitaire.

 

Le Rassemblement national, la France Insoumise et François-Xavier ... Poursuivre la lecture

Par Robby Soave.

YouTube a supprimé une vidéo téléchargée par le Comité du 6 janvier qui montrait des images de l'ancien président Donald Trump contestant les résultats de l'élection de 2020.

La fausse affirmation de Trump selon laquelle les machines à voter ont par erreur "déplacé des milliers de votes de mon compte vers le compte de Biden" a été diffusée lors des audiences du comité du 6 janvier, qui se poursuivent cette semaine. L'ancien procureur général William Barr a déclaré devant la commission qu'il n'avait découvert auc... Poursuivre la lecture

En 1974, Valéry Giscard d’Estaing avait affirmé que son adversaire n’avait pas « le monopole du cœur. » Les démocrates d’aujourd’hui et leurs supporteurs auraient grand intérêt à méditer sur cette phrase. En effet, ils adorent pointer du doigt la moindre faute de leurs adversaires – le raisonnement fût-il fautif – mais esquivent plus vite que le Flash quand on tente de leur appliquer la formule.

Prenons la triste fusillade d’un suprématiste blanc présumé à Buffalo récemment. Très vite, les laquais médiatiques des démocrates ont pointé ... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles