Par Nathalie MP.
Au sortir du Grand débat et à quelques jours d’élections européennes de plus en plus incertaines pour l’exécutif, nul doute que l’affaire est une épine de plus dans le pied du gouvernement. Pour répondre à la colère des Gilets jaunes, Édouard Philippe avait décidé en décembre dernier de geler les tarifs de l’électricité et du gaz pendant l’hiver. Avec le retour des beaux jours, le sujet est à nouveau sur la table. La hausse envisagée concerne 25 millions de foyers et de nombreuses PME et elle pourrait représenter un surcoût annuel de 85 euros pour les familles qui se chauffent à l’électricité.
La première remarque qui vient à l’esprit, c’est que si la loi intervient d’une façon ou d’une autre dans la fixation du prix de l’électricité, cela signifie que le marché en question est très loin d’être soumis à la libre concurrence. Dès lors, il est parfaitement grotesque de vouloir analyser l’évolution des prix à l’aune unique de la « libéralisation » du marché de l’électricité.
C’est pourtant la position du premier syndicat d’EDF, la CGT-Energie, qui considère que l’ouverture à la concurrence est :
La source des augmentations de tarifs de l’électricité ainsi que de l’augmentation de la précarité énergétique.
Et c’est aussi ce qu’on lit assez classiquement dans la presse, par exemple dans cet article de l’hebdomadaire Le Point titré « Électricité : ce marché où la concurrence ne marche pas ». Curieusement, dans le fil de ses développements, l’article en vient à préconiser une réforme du système de régulation en vigueur « pour l’ouvrir plus largement à la concurrence » afin de faire baisser les prix. Comprenne qui pourra.
Il est cependant exact que sous la pression de l’Union européenne, les marchés de l’électricité et du gaz se soient ouverts progressivement à la concurrence avec l’idée que les consommateurs puissent disposer du libre choix de leur fournisseur et que les producteurs aient le libre choix d’installation. C’est chose faite en France pour l’ensemble des clients, particuliers ou entreprises, depuis le 1er juillet 2007.
Ainsi, aux acteurs étatiques historiques EDF (électricité) et GDF (gaz), ce dernier étant devenu GDF-Suez puis Engie, se sont joints peu à peu une trentaine d’acteurs dits « alternatifs ». En ce qui concerne spécifiquement l’électricité, Engie est d’ailleurs l’un des nouveaux concurrents d’EDF, parmi lesquels on compte aussi C-Discount, Total Spring, Leclerc, Direct Energies, Enercoop, Butagaz, etc.
EDF reste néanmoins très largement dominant en France, d’où l’impact important de la hausse du tarif régulé. Pour les nouveaux venus, ce tarif apparaît surtout comme un frein à la concurrence car il permet aux gouvernements successifs de geler ou limiter les hausses au gré des nécessités sociales et politiques du moment, de façon décorrélée des prix pratiqués sur le marché libre.
Mais ce n’est pas le seul élément de distorsion du marché. Pour que les acteurs « alternatifs » soient en mesure de se battre à armes égales avec le fournisseur historique EDF, il a été prévu que l’entreprise nationale réputée pour sa production d’électricité nucléaire bon marché leur fournirait chaque année un quota de 100 TWh (soit environ 25 % de sa production totale) à un prix fixé de 42 euros le MWh depuis 2012. Ce système intitulé Arenh ou Accès régulé à l’énergie nucléaire historique a été mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2010.
Lorsque les prix de gros de l’électricité sur le marché libre sont bas, les fournisseurs alternatifs n’ont pas besoin de tirer sur leur quota de nucléaire français, mais lorsque les prix de gros se mettent à monter comme c’est le cas depuis un an, le quota réservé devient insuffisant et les nouveaux fournisseurs doivent s’approvisionner en plus sur le marché libre, ce qui fait évidemment monter leurs prix.
Toute la polémique en cours porte sur le fait que contrairement à ce que le ministre de l’Écologie a affirmé (voir vidéo ci-dessus), à savoir que la hausse prévue du tarif régulé suivait rigoureusement l’augmentation des coûts de production d’EDF, la CRE s’est en fait appuyée sur la hausse des prix du marché libre pour justifier sa recommandation :
L’évolution des tarifs réglementés de vente (de l’électricité) proposée par la CRE s’explique principalement par la conjoncture internationale, avec une hausse des prix des énergies depuis janvier 2018.
De là à en conclure qu’il s’agit « d’aider » les concurrents d’EDF à rester dans la course, il n’y a qu’un pas qu’ont franchi les associations de consommateurs ainsi que l’Autorité de la concurrence. Du reste, ce n’est pas forcément faux.
Mais les proportions fiscales faramineuses qu’on lit dans la presse sont hélas parfaitement respectées, comme le montre le petit calcul effectué dans le tableau ci-dessous sur la base des données de la facture :Facture d’électricité – ENGIE – Avril 2019 – 6 kVA
| Facture | (voir photo) | En € | En % du TTC | En % du HT |
| Abonnement HT (2 mois) | 13,48 | |||
| Consommation HT (2 mois) | 92,74 | |||
| Total électricité HT (2 mois) | 106,22 | 63 % | ||
| Taxes dont CSPE | 36,23 | |||
| TVA | 26,06 | |||
| Total fiscalité | 62,29 | 37 % | 59 % | |
| Total TTC | 168,51 | 100,0 % | ||
Outre la TVA, les taxes à payer consistent essentiellement en deux taxes locales et surtout la CSPE (ou Contribution au service public de l’énergie) qui sert notamment à subventionner les nouvelles énergies renouvelables et à financer le chèque énergie pour les foyers à revenus modestes. Or le montant de cette CSPE a connu une croissance exponentielle de 400 % en 15 ans en passant de 4,50 euros par MWh en 2004 à 22,50 euros aujourd’hui.
Ainsi, le total des taxes en vient à représenter 37 % du prix TTC payé par le consommateur et 59 % du prix HT !
Une hausse du prix HT de 5,9 % (s’il était répercuté par Engie) représenterait 6,27 euros de plus sur ma prochaine facture, c’est-à-dire dix fois moins que les 62 euros de taxes actuelles, qui vont elles aussi augmenter en proportion.
On serait presque tenté d’en conclure que le problème du prix de l’électricité – et de l’énergie en général – n’a pas grand-chose à voir avec les fluctuations du marché libre et tout avec la voracité fiscale et l’idéologie de la transition énergétique de notre État déjà réputé pour sa propension à la dépense publique et aux prélèvements obligatoires.
Ajoutez à cela un système digne d’une usine à gaz avec ses prix régulés, ses quotas, ses prix de rachat, ses subventions et sa mauvaise gestion telle qu’elle s’étale d’Orano (ex-Areva) au dérapage du budget du chantier d’enfouissement profond des déchets les plus radioactifs à Bure, en passant par les retards de l’EPR de Flamanville, et vous avez la recette parfaite pour un magnifique ratage annoncé à la française. Libérons tout ça !
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Comme d’habitude on se fout de la gueule du monde …
regardez vos factures , 50% du prix ce sont des taxes.. et avec les voitures électriques , çà sera pire.;
remarquez qu’on payer directement sur la facture les retraites des salariés d’EDF!!
Cerise sur le gâteau comme avec les carburants, la TVA est prélevée sur les taxes..
autant dire que le prix de l’électricité en france ,c’est comme le reste, une immense arnaque des pouvoirs publics
1) La cotisation CTA :
La contribution tarifaire d’acheminement (CTA) est une taxe apparue en 2005. Elle représente, à ce jour, environ 1 % d’une facture moyenne d’électricité. La CTA a pour but de contribuer au financement des caisses de retraite des personnels des industries électrique et gazière (IEG), et plus particulièrement des droits acquis par ces derniers avant l’adossement de leur régime au régime général, intervenu en 2005. Elle apparaît obligatoirement sur toutes les factures d’électricité et de gaz depuis le 15 août 2009.
Le produit de cette contribution est donc reversé par les fournisseurs d’électricité à la Caisse Nationale des Industries Électrique et Gazière (CNIEG), pour financer la pension des retraités d’EDF, GDF, RTE, GRTgaz ou encore GRDF.
2) Voir page 54 du rapport de la DREES sur les retraites par catégories socio-professionnelles et les retraites les plus importantes sont celles des CNIEG avec 2.523 € par mois.
https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/retraites-2017.pdf
Alors là, bravo. je ne pouvais pas dire mieux…
A propos, ne serait-il pas temps de rendre inconstitutionnel d’asseoir une taxe sur un montant comprenant déjà des taxes ?
j’ai interrogé l’europe la dessus.. en demandant que pourrait etre la plus value d’une taxe.. ils m’ont renvoyé au systeme ” a la française”
il me semble que c’est déjà le cas : faudrait saisir le conseil constitutionnel sur le sujet.
Personne pour dire la veerite sur ce sujet ..plutot embarassant poir des liberaux ?
L’europe parle de mise en concurence, la france interprète comme d’habitude les directives europeennes a sa facon en depouillant l’entreprise publique pour garantir de bons benefices a des entreprises privees…sans aucune utilite , les alternatifs sont des escrocs.
Meme chose pour la secu et les mutuelles….sans une once d’utilite a part donne une part de gateau sans efforts a des prives.
La bonne solution etait pourtant claire , privatiser tout ca et meme regle pour tous.
évidement les sociétés bidons chargées d’apparaître comme des concurrents d’EDF n’ont trompé personne puisque la production reste un monopole..
ceci dit casser le monopole sans agir sur les taxes ne servira a rien..
encore une fois dans un pays socialiste , la ” privatisation” çà n’existe pas
Ne vous plaignez pas trop : quand le Français paie 618 €/an pour 3500 kWh/an, le belge paie, pour la même consommation, 964 €.
( taxes “vertes” obligent ). https://callmepower.be/fr/faq/prix-kwh-electricite
Seule l’Allemagne fait pire ( normal, elle a fermé ses centrales nucléaires pour répondre aux injonctions des verts )
voter vert , c’est voter taxes
Le Danemark fait encore pire que l’Allemagne et son électricité est encore plus carbonée!
et ce ne sont pas les éoliennes qui manquent au Danemark
Les éoliennes et les panneaux solaires sont un sur investissement qui ne sert à rien puisqu’il faut de toute façon d’autres centrales, pilotables à la demande, pour assurer l’alimentation du réseau les nuits d’hiver sans vent, c’est à dire au maximum des besoins.
Sur le plan environnemental, c’est contre productif: pas de réduction de CO2 en France (électricité déjà décarbonée), plus de recours à des centrales au gaz, seules capables de compenser les fluctuations à très court terme de l’éolien et du solaire, utilisation inutile de millions de t de béton, acier, cuivre, terres rares, résines impossibles à recycler, danger pour les animaux volants. Sur le plan financier pour ue ce soit rentable, il faudrait que le coût complet des ENR (investissement plus exploitation) soit inférieur au coût marginal des centrales classiques (coût du KWh supplémentaire produit par rapport à une situation sans ENR. En effet, l’obligation pour le réseau d’acheter tout KWh produit par les ENR même s’il n’en n’a pas besoin diminue la production des autres centrales, donc augmente fatalement leurs coûts, et diminue leur rentabilité.
Les subventions aux ENR étant scandaleusement généreuses, tous les producteurs abandonnent les programmes de centrales classiques pour profiter de la manne des ENR.
Si on continue comme cela, on n’aura plus d’ENR ( une éolienne dure 20 ans, et personne ne veut les remettre à niveau en fin de vie, voir l’Allemagne) et on n’aura plus non plus de centrales classiques. Alors que le régulateur du réseau électrique européen (ENTSOE) tire déjà la sonnette d’alarme sur un risque de manque de capacités, tous les Etats européens annoncent qu’ils vont arrêter des centrales classiques… cherchez l’erreur….
La France faisait un peu figure d’exception avec un prix du KWh inférieur de moitié à l’Allemagne. La programmation de l’energie (en consultation) prévoit de copier le programme allemand (3 fois plus d’éolien,,5 fois plus de solaire. Logiquement, le prix de notre électricité s’alignera sur le prix allemand: il doublera.
Un tel déni de réalité n’avait, à ma connaissance, jamais été atteint par le monde politique, alors que lea problématique peut parfaitement être comprise par un enfant de 12 ans.
Bah , si le prix double ,les francais abandonneront l’electricite pour passer au gaz ….pas pour rien que des gazoducs s’installent partout et pour la france via…l’allemagne.
L’electricite n’est pas ,meme surtaxe, un poste du budget tres important pour les europeens ,seulement pour les imbeciles chauffés avec….non equipes de pompe a chaleur.
la pompe a chaleur c’est de l’arnaque , çà fait un boucan du diable et a partir de -2 ce’st absolument inefficace
c’est faux ! voilà le bon coktail : maison isolée , PAC , cheminée à foyer fermé pour compléter et installer l’unité extérieur correctement et dans un endroit où le bruit ne gène pas ( elle ne tourne pas tout le temps …) Arnaque non.
si c’st une arnaque , tous ceux qui en possèdent sont en procès avec leurs voisins
C’est les PAC air-air qui sont problématiques surtout (et inefficaces).
VIVE LA VOITURE ELECTRIQUE =
je continue :
VIVE LA VOITURE ELECTRIQUE = PIÈGE A C.O.N.S
J’essaie de m’imaginer, la totalité des véhicules fonctionnant à l’électricité avec un premier ministre équivalant à E.Philippe et les voitures en panne sèche partout sur le territoire que dira le ministre de l’intérieur équivalant à C. Castaner
la voiture Electrique = pompe a fric
L’UE a Imposé le cassage d’EDF en attendant la privatisation des barrages qui arrivera évidement dés le lendemain du 26 mai.
Edf doit vendre de l’électricité a des sociétés écran qui visent 10 % de résultat net en annonçant être moins cher Qu’EDF ! Les prix ne peuvent que monter en flèche. Il faut bien gaver ces nouveaux intermédiaires.
Autres phénomènes Macron l’inculte, veut des éoliennes qui produisent 20 % du temps autre flambée du KWh …. Ajouté quelques taxes pour financer les voyage de Ségolène et les réunions rechaufistes, on en est qu’au début !
va falloir prendre sur l’électricité solaire et éolienne les milliards qu’on ramassait sur le Pétrole !
Plus con qu’un Européiste écolo, c’est le négationnisme de la Raison.
Et sur la voiture électrique…
Qu’appelle-t-on en réalité “libéralisation du marché de l’électricité”?
https://arretsurinfo.ch/lue-se-comporte-comme-une-agence-chargee-de-defendre-des-interets-globaux-financiers-et-de-pouvoir/
N’y a-t-il pas des domaines où la libre concurrence relève de l’utopie, à cause de la complexité des enjeux, des influences politiques sur les modes de production etc…?
Ce qui est certain c’est que notre pays avait sur le plan de l’énergie un immense avantage comparatif et que c’est de moins en moins le cas.
oui a l’industrie Electrique d’etat a condition que leurs salariés soient sous contrat en CDI et pas sous statuts
Tout à fait d’accord avec vous
Pour la fin de l’Europe des idéologies selon Loiseau ! Les Français sont européens par attachement à la culture et la civilisation européenne, celles que nie Macron, comme tous les vieux socialistes de l’ancien monde. Mais ils restent très méfiants vis-à-vis de plus d’intégration européenne, jugée trop nuisible pour la France. Alors que Macron souhaite l’inverse, en croyant bien à tort pouvoir se rattraper dans cette fuite en avant. Je pense qu’il devrait comprendre que son échec en France lui a été concocté par sa soumission envers les écologistes qui l’ont vu venir. Au contraire de la création d’une très mal venue d’une « banque européenne du climat », au seul profit de copains écolos toujours avides de fric, il pourrait retrouver un peu de confiance en annonçant, au contraire, son respect pour gilets jaunes par un spectaculaire renoncement aux 40 milliards d’éoliennes marines» et autres subventions perdues en écologisme anti-nucléaire, qui a déjà tué Hollande politiquement. Pourquoi ne reconnait-il pas qu’en Allemagne, à la suite du doublement du prix du courant électrique pour les particuliers à seule fin de gaver les margoulins de l’escrologisme, ceux-ci font tous faillite dès que Merckel se trouve obligée de leur couper toutes subventions. Les dégâts économiques et écologiques sont importants, bien qu’elle ait pris soin de fausser la concurrence internationale en refusant d’augmenter le courant des industries, pour que les Français ne puissent pas profiter de l’aubaine d’être devenus plus compétitifs! Nos politicards ont poussé la couardise, jusqu’à surcharger de taxes « écologiques » leur électricité nucléaire trop bon marché, jusqu’à mettre EDF en quasi faillite ? dans l’objectif mensonger de sauver la concurrence et le climat !…En oubliant que les émissions allemandes de CO2 restent tout comme avant, 6 fois supérieures à celles de la France…c’est-à-dire sans aucun résultat autre que de faire tomber la super et inamovible Chancelière … En ce qui me concerne je pense qu’il est devenu nécessaire de donner un pouvoir judiciaire à la Cour des Comptes, pour que dans un monde de plus en plus complexe ces gabegies faisant la joie des margoulins ne restent plus impunies ! Aux dernières nouvelles la victoire électorale australienne du candidat essentiellement opposé à toute taxe carbone devrait inspirer notre énarque contre ses mauvais penchants .
“le total des taxes en vient à représenter 37 % du prix TTC payé par le consommateur et 59 % du prix HT”
La situation est encore pire car dans le prix HT, il y a déjà plus de 100% de taxes appliquées au prix de production réel. En effet, le MWh ne coûte pas environ 106 euros HT à produire mais plutôt de l’ordre de 35 euros HT.
Le prix HT masque d’autres taxes qui ne sont pas détaillées et la dissimulation mensongère fonctionne visiblement puisque nous n’avons pas les éléments d’information pour les exposer clairement.
La facture d’électricité est une vaste accumulation de mensonges, de la première à la dernière ligne.