Prix de l’électricité : une usine à gaz pas très concurrentielle

electro-sunset (CC BY-NC-ND 2.0) — Patrick Marioné, CC-BY

Par Nathalie MP.

C’est l’une des polémiques françaises du moment : au 1er juin 2019, les tarifs régulés de l’électricité devraient augmenter de 5,9 % conformément à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Une perspective qui ne réjouit guère les consommateurs dont les inquiétudes sur le pouvoir d’achat ont été largement relayées par les Gilets jaunes. Et une nouvelle occasion de fustiger cette concurrence ultra-libérale qui n’aboutit qu’à appauvrir les citoyens et enrichir les actionnaires du CAC40. Mais comme l’a répété un François de Rugy pas très à l’aise, la loi, c’est la loi et il faut l’appliquer (vidéo ci-dessous, 2′ 27″) :

Au sortir du Grand débat et à quelques jours d’élections européennes de plus en plus incertaines pour l’exécutif, nul doute que l’affaire est une épine de plus dans le pied du gouvernement. Pour répondre à la colère des Gilets jaunes, Édouard Philippe avait décidé en décembre dernier de geler les tarifs de l’électricité et du gaz pendant l’hiver. Avec le retour des beaux jours, le sujet est à nouveau sur la table. La hausse envisagée concerne 25 millions de foyers et de nombreuses PME et elle pourrait représenter un surcoût annuel de 85 euros pour les familles qui se chauffent à l’électricité.

La première remarque qui vient à l’esprit, c’est que si la loi intervient d’une façon ou d’une autre dans la fixation du prix de l’électricité, cela signifie que le marché en question est très loin d’être soumis à la libre concurrence. Dès lors, il est parfaitement grotesque de vouloir analyser l’évolution des prix à l’aune unique de la « libéralisation » du marché de l’électricité.

C’est pourtant la position du premier syndicat d’EDF, la CGT-Energie, qui considère que l’ouverture à la concurrence est :

La source des augmentations de tarifs de l’électricité ainsi que de l’augmentation de la précarité énergétique.

Et c’est aussi ce qu’on lit assez classiquement dans la presse, par exemple dans cet article de l’hebdomadaire Le Point titré « Électricité : ce marché où la concurrence ne marche pas ». Curieusement, dans le fil de ses développements, l’article en vient à préconiser une réforme du système de régulation en vigueur « pour l’ouvrir plus largement à la concurrence » afin de faire baisser les prix. Comprenne qui pourra.

Il est cependant exact que sous la pression de l’Union européenne, les marchés de l’électricité et du gaz se soient ouverts progressivement à la concurrence avec l’idée que les consommateurs puissent disposer du libre choix de leur fournisseur et que les producteurs aient le libre choix d’installation. C’est chose faite en France pour l’ensemble des clients, particuliers ou entreprises, depuis le 1er juillet 2007.

Ainsi, aux acteurs étatiques historiques EDF (électricité) et GDF (gaz), ce dernier étant devenu GDF-Suez puis Engie, se sont joints peu à peu une trentaine d’acteurs dits « alternatifs ». En ce qui concerne spécifiquement l’électricité, Engie est d’ailleurs l’un des nouveaux concurrents d’EDF, parmi lesquels on compte aussi C-Discount, Total Spring, Leclerc, Direct Energies, Enercoop, Butagaz, etc.

EDF reste néanmoins très largement dominant en France, d’où l’impact important de la hausse du tarif régulé. Pour les nouveaux venus, ce tarif apparaît surtout comme un frein à la concurrence car il permet aux gouvernements successifs de geler ou limiter les hausses au gré des nécessités sociales et politiques du moment, de façon décorrélée des prix pratiqués sur le marché libre.

Mais ce n’est pas le seul élément de distorsion du marché. Pour que les acteurs « alternatifs » soient en mesure de se battre à armes égales avec le fournisseur historique EDF, il a été prévu que l’entreprise nationale réputée pour sa production d’électricité nucléaire bon marché leur fournirait chaque année un quota de 100 TWh (soit environ 25 % de sa production totale) à un prix fixé de 42 euros le MWh depuis 2012. Ce système intitulé Arenh ou Accès régulé à l’énergie nucléaire historique a été mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2010.

Lorsque les prix de gros de l’électricité sur le marché libre sont bas, les fournisseurs alternatifs n’ont pas besoin de tirer sur leur quota de nucléaire français, mais lorsque les prix de gros se mettent à monter comme c’est le cas depuis un an, le quota réservé devient insuffisant et les nouveaux fournisseurs doivent s’approvisionner en plus sur le marché libre, ce qui fait évidemment monter leurs prix.

Toute la polémique en cours porte sur le fait que contrairement à ce que le ministre de l’Écologie a affirmé (voir vidéo ci-dessus), à savoir que la hausse prévue du tarif régulé suivait rigoureusement l’augmentation des coûts de production d’EDF, la CRE s’est en fait appuyée sur la hausse des prix du marché libre pour justifier sa recommandation :

L’évolution des tarifs réglementés de vente (de l’électricité) proposée par la CRE s’explique principalement par la conjoncture internationale, avec une hausse des prix des énergies depuis janvier 2018.

De là à en conclure qu’il s’agit « d’aider » les concurrents d’EDF à rester dans la course, il n’y a qu’un pas qu’ont franchi les associations de consommateurs ainsi que l’Autorité de la concurrence. Du reste, ce n’est pas forcément faux.

Mais ce qu’il faut bien voir, c’est que le consommateur français, loin d’être le jouet d’une redoutable concurrence internationale, est plutôt la victime d’un système hybride et mal ficelé où l’État reste l’acteur principal et veut à la fois préserver la société nationale EDF, donner les apparences du respect de la concurrence, mettre en œuvre une politique de transition énergétique coûteuse et favoriser le pouvoir d’achat des citoyens. Il en résulte un empilement complexe de mesures, contre-mesures, correctifs et ajustements qui n’ont absolument rien à voir avec un marché libre. Il ne faudrait pas oublier par exemple que la bonne gestion d’EDF fait que l’entreprise nationale est maintenant à la tête d’une dette de 37 milliards d’euros, qui n’est pas intégrée actuellement dans la dette publique. Hausse du tarif régulé ou pas, et même si les prix de l’électricité restent nominalement plus bas en France que dans beaucoup de pays d’Europe, il faudra bien que quelqu’un paie la facture un jour. Si ce n’est pas le consommateur d’aujourd’hui, ce seront ses enfants et ses petits-enfants via des hausses ultérieures de tarifs ou d’impôts. Il ne faudrait pas oublier non plus que le prix de l’électricité, comme celui du gaz et comme celui des carburants, est un véritable nid à taxes, taxes qui sont décidées… par les pouvoirs publics, pas par le marché libre. Pour en avoir le cœur net, j’ai décidé d’examiner de près ma dernière facture (ci-dessous). Précision : je me chauffe au gaz de ville, ma facture d’électricité n’est donc pas très élevée.Mais les proportions fiscales faramineuses qu’on lit dans la presse sont hélas parfaitement respectées, comme le montre le petit calcul effectué dans le tableau ci-dessous sur la base des données de la facture :Facture d’électricité – ENGIE – Avril 2019 – 6 kVA

Facture  (voir photo) En € En % du TTC En % du HT
Abonnement HT (2 mois) 13,48
Consommation HT (2 mois) 92,74
Total électricité HT (2 mois) 106,22 63 %
Taxes dont CSPE 36,23
TVA 26,06
Total fiscalité 62,29 37 % 59 %
Total TTC 168,51 100,0 %

Outre la TVA, les taxes à payer consistent essentiellement en deux taxes locales et surtout la CSPE (ou Contribution au service public de l’énergie) qui sert notamment à subventionner les nouvelles énergies renouvelables et à financer le chèque énergie pour les foyers à revenus modestes. Or le montant de cette CSPE a connu une croissance exponentielle de 400 % en 15 ans en passant de 4,50 euros par MWh en 2004 à 22,50 euros aujourd’hui.

Ainsi, le total des taxes en vient à représenter 37 % du prix TTC payé par le consommateur et 59 % du prix HT !

Une hausse du prix HT de 5,9 % (s’il était répercuté par Engie) représenterait 6,27 euros de plus sur ma prochaine facture, c’est-à-dire dix fois moins que les 62 euros de taxes actuelles, qui vont elles aussi augmenter en proportion.

On serait presque tenté d’en conclure que le problème du prix de l’électricité – et de l’énergie en général – n’a pas grand-chose à voir avec les fluctuations du marché libre et tout avec la voracité fiscale et l’idéologie de la transition énergétique de notre État déjà réputé pour sa propension à la dépense publique et aux prélèvements obligatoires.

Ajoutez à cela un système digne d’une usine à gaz avec ses prix régulés, ses quotas, ses prix de rachat, ses subventions et sa mauvaise gestion telle qu’elle s’étale d’Orano (ex-Areva) au dérapage du budget du chantier d’enfouissement profond des déchets les plus radioactifs à Bure, en passant par les retards de l’EPR de Flamanville, et vous avez la recette parfaite pour un magnifique ratage annoncé à la française. Libérons tout ça !

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Par Nathalie MP