L’idée stupide d’un FATCA français proposée par La France insoumise

En réduisant l’attractivité de la France, un FATCA français priverait le pays d’investissements de bon nombre de ses nationaux demeurant à l’étranger, contribuant ainsi à accroître la mainmise des investisseurs étrangers sur l’économie nationale.

Par Fergus McDonnell. 

Le 24 avril dernier se tenait la « Grande Confrontation » animée par David Pujadas et faisant intervenir un parterre de « représentants » politiques de la France. Passons un moment sur le titre racoleur et tapageur de l’émission elle-même, qui illustre non seulement ce que les médias subventionnés français sont devenus : un exutoire bon marché digne d’un mauvais show américain, plus qu’une antenne pour des débats de qualité supposés informer le public, mais également leur logique de confrontation plutôt que d’un échange civilisé d’idées.

Ce titre dégage en lui-même des effluves néo-marxistes, des relents d’un monde de luttes où les hommes sont des loups pour les autres hommes en dialectique hobbésienne.

Ce fût l’occasion pour le héraut de la France Insoumise, l’inénarrable Adrien Quatennens, de s’illustrer une fois de plus par sa maîtrise profonde des sujets économiques et fiscaux. Le sagace M. Quatennens nous apprit ainsi un grand nombre de choses sur le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) américain, législation introduite en 2010 par l’administration Obama.

Nous apprîmes ainsi que seuls un certain nombre d’États américains appliquent le FATCA, alors que celui-ci s’applique à toutes les « personnes américaines » (la définition mériterait un article séparé, ce dont vous fera grâce l’auteur de ces lignes dans son immense magnanimité) et est donc une loi fédérale.

De manière lapidaire et synthétique, le FATCA avait pour objet de soumettre les institutions financières étrangères à une obligation de transmettre des données sur leurs clients américains possédant des actifs d’au moins 50 000 dollars. Le FATCA devînt ainsi une loi à portée extraterritoriale.

Le défaut de conformité avec le FATCA se voit ainsi théoriquement sanctionné d’une retenue à la source de 30 % sur tous les revenus de source américaine desdits établissements financiers, voire une interdiction d’accès au marché américain. Ainsi, sous certaines conditions, les Américains résidant à l’étranger se voient également dans l’obligation de déposer une déclaration fiscale auprès du fisc américain, l’Internal Revenue Service (IRS).

Cette obligation s’ajoute évidemment à celles de la personne américaine dans son pays de résidence. Le FATCA consiste donc concrètement à ce que les États-Unis récupèrent le différentiel d’impôt entre la charge fiscale acquittée par cet Américain si il avait gagné les mêmes revenus aux États-Unis et la charge fiscale supportée dans son pays de résidence. C’est donc quelque chose de similaire que Adrien Quatennens semble défendre pour la France.

Ignorons donc un instant que la France n’est pas les États-Unis et ne dispose pas du même pouvoir de contrainte sur le reste du monde ou encore que le fisc français ne dispose pas des immenses ressources de l’IRS. Le fait est que la France a signé un grand nombre de conventions fiscales bilatérales avec d’autres États. Ces conventions sont régies par un modèle conçu par l’OCDE et prévoient d’éliminer ou du moins d’atténuer les cas de double imposition.

Ces conventions sont des traités internationaux et entrent dans le cadre du principe constitutionnel (article 55 de la Constitution de la République française) de la supériorité des traités internationaux sur le droit national (pacta sunt servanda). Admettons donc un instant que M. Quatennens, qui insinue que la France Insoumise pourrait déchirer les traités européens du jour au lendemain, veuille un FATCA français, il faudrait des années (bien au-delà d’un mandat politique) pour que ces traités soient révisés ; et il n’est pas dit que la France aurait gain de cause.

L’absence de ces traités serait extrêmement préjudiciable à l’investissement direct en France. Les États-Unis sont de fait le seul État au monde qui ait réussi à insérer une clause dans ces conventions bilatérales (sur un modèle particulier, différent de celui de l’OCDE) lui permettant d’imposer le travail de ses ressortissants, quand bien même celui aurait lieu à l’étranger, alors que la règle générale de ces conventions bilatérales prévoit d’attribuer l’imposition des revenus du travail à l’État où celui-ci est effectué.

La mesure est profondément injuste. L’enfer étant pavé de bonnes intentions, elle fût originellement avancée pour combattre l’évasion fiscale par une administration Obama en mal de deniers au sommet du déficit américain – il lui fût, sans surprise, plus facile d’obtenir un prix Nobel de la paix qu’une distinction équivalente en économie. Le principal effet du FATCA fût de rendre la vie impossible à un certain nombre d’Américains, dont certains se virent qualifiés ainsi par le seul fait d’être nés sur le territoire américain, les États-Unis appliquant le jus soli (droit du sol) intégral.

Nombreux furent ceux, et leurs conjoints, qui connurent les plus grandes difficultés à ouvrir un compte dans leur pays de résidence, tellement étaient importants les frais occasionnés par les institutions financières pour être en conformité avec le FATCA, à tel point que nombre d’entre elles refusent maintenant catégoriquement d’ouvrir un simple compte courant pour toute personne américaine…

Loin de combattre les grands magnats et bandits de la finance dont l’imagination fertile de M. Quatennens regorge, le FATCA est devenu un véritable cauchemar pour des citoyens ordinaires sans intentions malhonnêtes.

Quatennens considère ainsi implicitement le citoyen français, où qu’il se trouve, comme un esclave (une « capacité » contributive dans la novlangue administrative de l’Union européenne). En effet, il existe pour être corvéable et imposable à merci (tout cela est tellement Ancien Régime) pour financer un État en situation d’obésité morbide, battant tous les records en termes de prélèvements obligatoires et désormais le plus imposé d’Europe.

Ainsi, le citoyen français déjà taxé en fonction de son lieu de résidence devrait financer des infrastructures qu’il n’utilise plus en France. Imaginons donc le cas d’un Français qui a décidé de s’installer en Allemagne, qui y travaille et y vit, y scolarise ses enfants, et dont les soins sont pris en charge par la sécurité sociale allemande (ou plutôt une assurance privée). Il acquitte ses impôts et ses cotisations à l’État allemand, ou l’un de ses lands. Pourquoi devrait-il donc en plus financer des infrastructures qu’il n’utilise pas en France ?

Il ne s’agit même pas de récolter des revenus considérables, car la France n’a pas un impôt sur le revenu très élevé relativement à d’autres États, sa fiscalité reposant plutôt sur la taxe sur la valeur ajoutée et son système de protection sociale (toujours plus dispendieux et inefficace) assis sur les cotisations sociales.

La plupart des Français qui travaillent et vivent en Allemagne, au Luxembourg ou au Royaume-Uni, pour ne citer que quelques États populaires auprès des expatriés français, ne paieraient en fait rien à l’État français, étant donné que leur charge fiscale, en termes d’impôt sur le revenu, serait vraisemblablement plus importante dans leur pays de résidence qu’en France…

À moins que M. Quatennens ne souhaite rendre aux Français résidant à l’étranger le différentiel négatif ? Il suffira d’imprimer de la monnaie papier, solution passe-partout de la France Insoumise. Le FATCA a jusque-là produit des revenus très modestes et sans conséquence aucune à l’échelle du budget fédéral. Le meilleur des impôts est celui qui maximise le revenu sur l’assiette la plus large et avec les taux les plus bas pour ne pas constituer un frein à l’activité économique. Un impôt qui coûte pratiquement autant à administrer que ce qu’il rapporte n’est guère utile, bien que la France ait le secret de ceux-ci…

Il a dû échapper à M. Quatennens que l’Union européenne repose sur la liberté de circulation, un principe qui connaît certes des limites évidentes, notamment s’agissant de la libre circulation des personnes, mais qui n’est néanmoins pas prêt de changer, la France Insoumise ne souhaitant par ailleurs pas sortir de l’Union.

Il y a fort à parier que la tentative d’imposer les nationaux français sur un différentiel d’impôt entrerait en collision directe avec la liberté de circulation et se verrait vraisemblablement contrecarrée par la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le passage à une imposition basée à la fois sur la territorialité et sur la nationalité constituerait un changement de paradigme fiscal majeur. La fiscalité française est actuellement fondée sur le principe de l’imposition des revenus mondiaux du résident fiscal français, quelle que soit par ailleurs sa nationalité.

La principale conséquence du FATCA fût surtout une renonciation en masse à la nationalité américaine. Adrien Quatennens sait sans doute que le Code civil français permet une renonciation à la nationalité française à son article 23 et suivants. Souhaite-t-on que la France emprunte le même chemin et devienne un symbole d’intrusion pour les millions de citoyens français qui contribuent à faire rayonner le pays et ses valeurs à l’étranger ?

La France perdrait probablement un bon nombre de citoyens, et non pas les plus riches qui ont des moyens autrement plus sophistiqués à leur disposition. Cela serait amplifié par une autre idée brillante et tellement novatrice de la France Insoumise, consistant à porter à 90 % le taux marginal de l’impôt sur le revenu (le Conseil constitutionnel appréciera sans doute).

Une mesure qui contribuera sans aucun doute à combler le déficit de popularité de la France auprès des investisseurs internationaux, et de ses propres ressortissants, et résoudrait de façon décisive le manque flagrant de compétitivité de l’économie française.

De cette façon, c’est certain, les Français de l’étranger se précipiteront pour revenir en France et y créer les milliards d’euros qu’ils génèrent actuellement à l’étranger. Des milliards d’euros qui pourraient par ailleurs être produits en France et générer des revenus pour l’État si celui-ci était un peu moins avide de confisquer et tuer toute forme d’activité économique…

Le problème de la gauche archaïque qui sévit en France est bel et bien son absence totale de prise avec les réalités les plus élémentaires. M. Quatennens, comme d’autres du même acabit, énonce des idées figées en plein XIXe siècle sans aucun contact avec la réalité d’une économie mondiale ouverte. En admettant qu’elle soit possible juridiquement, ce dont on peut douter au vu des éléments précédents, la mise en place d’un FATCA français se ferait invariablement au détriment des plus vulnérables.

En réduisant l’attractivité de la France, un tel dispositif fiscal la priverait des investissements de nombreux nationaux résidant hors du pays, contribuant ainsi à accroître la mainmise des investisseurs étrangers sur l’économie et le patrimoine français. Moins de capitaux signifie moins de ressources pour entreprendre et créer de l’emploi. Les Français les plus riches qui vivent à l’étranger n’auraient cure d’un FATCA ; il leur suffirait tout simplement de renoncer à leur nationalité française et d’orienter leurs investissements ailleurs.

La démarche de M. Quatennens s’inscrit ainsi dans la continuité de la gauche française qui persiste à montrer du doigt la richesse au lieu d’encourager sa propagation par la seule mesure qui fonctionne, à savoir libérer les forces productives du carcan administratif et de l’incontinence fiscale de l’État, à abolir les rentes protégées pour inciter à une vraie concurrence.

Il serait grand temps que certains politiciens mettent réellement les pieds dans une entreprise et lisent un manuel de fiscalité de base avant de vouloir réformer à tout-va sans réfléchir aux conséquences. Un FATCA français serait un coup d’épée dans l’eau.