Les 5 années perdues de la Commission Juncker

Par Pieter Clieppe.

L’échec majeur de la Commission Juncker est la perte du Royaume-Uni en tant qu’État membre, faute d’avoir ignoré le mécontentement des Britanniques face à la concentration croissante du pouvoir à Bruxelles. Juncker & co se sont opposés au Premier ministre britannique David Cameron dans ses tentatives pour réformer l’UE vers un modèle plus confédéral.

Business as usual

Malgré la popularité croissante des partis antisystèmes, pour la plupart eurosceptiques, la Commission a poursuivi son business as usual. Elle a continué à faire pleuvoir des propositions visant à supprimer les veto nationaux, notamment dans le domaine de la politique étrangère et de la fiscalité.

Les améliorations apportées à la réglementation par le commissaire néerlandais Frans Timmermans se sont également révélées être un désastre. De 2014 à 2018, la Commission Juncker a publié 370 propositions législatives, soit beaucoup moins que les 500 de la précédente, Barroso II, qui avait présenté des règlements de manière assez hystérique après la crise financière de 2008, et était de ce fait restée en ligne avec les 431 propositions faites par Barroso I au cours des quatre premières années. Il semblerait que l’on ait également utilisé l’astuce du regroupement de certaines propositions afin de limiter leur nombre total. En outre, une grande partie de la législation européenne a encore été promulguée sans une analyse approfondie de son impact exact.

La libre circulation des travailleurs

En outre, la Commission Juncker s’est également engagée à restreindre la libre circulation des travailleurs. Cela s’est inscrit dans le contexte de la directive européenne sur les travailleurs détachés, qui rend difficile le détachement de salariés dans un autre État membre, alors qu’elle devrait viser le contraire. Toutefois, les cotisations de sécurité sociale devront toujours être payées dans le pays d’origine. En effet, elles sont si élevées en Europe de l’ouest que les entreprises locales sont parfois moins compétitives, ce qui était le souci initial.

Juncker lui-même a suggéré de progresser dans l’élimination des barrières commerciales par le biais de coalitions of the willing (coalitions de volontaires). Toutefois, la Commission a ignoré une demande de 16 États membres visant à libéraliser davantage le marché des services.

La Commission a également été absente dans le contexte de la crise de l’euro. En 2015, elle a tout mis en œuvre pour que l’on accorde un troisième paquet de prêts d’urgence à la Grèce surendettée. Ainsi le carrousel de l’euro a pu se poursuivre, avec de plus en plus de dettes et de transferts.

La nomination de Martin Selmayr

La nomination du chef de cabinet de Juncker, Martin Selmayr, au poste de secrétaire général de la Commission européenne est particulièrement préoccupante. Selon le Parlement européen, cette nomination peut être considérée comme une sorte de coup d’État. Le Médiateur européen l’a qualifiée de « violation du droit européen et des règles internes de la Commission ».

En 2014, Juncker, qui n’avait même pas participé aux élections au Parlement européen, avait déclaré que sa Commission se comporterait de manière « très politique ». Avec toutes sortes de positions incontrôlables, telles que le soutien à une « armée européenne », il s’est opposé aux États membres, également au grand dam des Pays-Bas.

Les deux poids, deux mesures de Vestager

La politique de la concurrence est également devenue de plus en plus politisée. Dans ce domaine, la commissaire Margrethe Vestager a appliqué deux poids deux mesures. Par exemple, elle a pris des mesures contre le Benelux et l’Irlande, qui avaient conclu des accords fiscaux avec de grandes entreprises. Cependant, l’Italie a pu sauver financièrement ses banques en toute tranquillité, malgré les nouvelles règles en vigueur dans ce domaine. Le président français pro-européen Macron a également été autorisé à nationaliser un chantier naval.

Enfin, la Commission Juncker a tenté d’utiliser la crise migratoire pour accroître son propre pouvoir. Les États membres d’Europe centrale et orientale ont voté en désavantage numérique sur une question extrêmement sensible : les quotas obligatoires pour l’accueil des demandeurs d’asile. Il n’y a pas de contrôle des passeports au sein de l’Espace Schengen : cette mesure n’a donc pas atteint son objectif.

Elle a toutefois renforcé l’euroscepticisme en Europe centrale et orientale. Le Premier ministre hongrois Orbán a organisé un référendum à ce sujet. Par exemple, l’UE a gaspillé des crédits inutiles pour critiquer des réformes judiciaires discutables en Hongrie et en Pologne.

Centres d’accueil pour migrants en dehors de l’UE, accords de réadmission avec les pays d’origine ou renforcement des règles communautaires en matière de regroupement familial : rien n’en est ressorti. Des propositions de dépenses énormes pour les gardes-frontières de l’UE Frontex ont pu aboutir. Toutefois, le problème n’est pas une pénurie de gardes-frontières. Pendant longtemps, les gouvernements italien et grec ne demandaient pas aux demandeurs d’asile d’attendre leur demande d’asile avant de pouvoir voyager. Cela a entraîné de nombreux décès par noyade.

La conclusion ? La Commission Juncker obtient un bon score en termes de libre-échange international. Mais pour le reste, malheureusement, elle se solde par cinq années perdues. Le point le plus négatif est la perte du Royaume-Uni en tant qu’État membre.

L’auteur Pieter Cleppe est un représentant du think tank Open Europe à Bruxelles.

Cet article est paru à l’origine sur le site Express Business.