Rapport du défenseur des Droits : recul des services publics et des libertés

Services publics éloignés du citoyen, atteinte aux libertés, renforcement de la répression. Le rapport annuel du Défenseur des droits Jacques Toubon n’est pas tendre avec l’administration française.

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Rapport du défenseur des Droits : recul des services publics et des libertés

Publié le 13 mars 2019
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Par Ludovic Delory.

Le Défenseur des droits a rendu son rapport annuel. Il est accablant pour la manière dont l’État français est censé rendre service à ses citoyens. Les termes utilisés sont sans équivoque : renforcement de la répression, nombre jamais vu d’interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive, affaissement des droits et libertés fondamentales, repli des services publics.

En 2015 déjà, Jacques Toubon fustigeait dans son rapport les dérives de l’état d’urgence récemment instauré. Rien n’a changé aujourd’hui. Bien au contraire. En reconnaissant aujourd’hui son impuissance à traiter, avec humanité et proximité, les attentes et besoins des Français, l’État semble valider le combat que livrent depuis des mois les Gilets jaunes.

Les Français de plus en plus mécontents de leurs serviteurs

95 836 dossiers ont été entrés l’an passé, soit une augmentation de 6,1 % sur un an. En 2017, 84% des réclamations adressées aux délégués concernaient des difficultés rencontrées avec le service public. En 2018, cette proportion atteint 93 %. Les plaintes pour discrimination constituent le deuxième motif de saisines, loin devant la déontologie des forces de sécurité.

Fixation sur le phénomène des Gilets jaunes ? Face aux critiques du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, Jacques Toubon a ré-insisté sur l’usage des armes LBD : « Comment font-ils dans les autres pays ? ». Le régime d’exception instauré dans la foulée des attentats du 13 novembre 2015 a joué, pour lui, le rôle d’une « pilule empoisonnée » qui « contamine progressivement le droit commun ». Une dérive autoritaire que le Conseil de l’Europe avait également dénoncée il y a deux semaines.

Des services publics à distance

L’essentiel de l’inquiétude du défenseur des droits porte sur la dématérialisation des services publics. Le guichetier a laissé place à la connexion internet. Or, cette dématérialisation, que l’Élysée veut achever pour 2022, laisse sur le carreau les personnes les plus vulnérables.

Exemple cité dans le rapport : la partie publique du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération). Sa mise en œuvre, fin 2017, « a produit des effets calamiteux toute la première partie de 2018. Désormais l’obtention des titres permis de conduire et cartes grises se fait via internet et non plus aux guichets des préfectures et sous-préfectures ». Des centaines de milliers de Français ont ainsi été pénalisés. Le rapport estime à 7,5 millions le nombre de personnes privées d’une couverture internet de qualité. Pire : près d’une personne sur deux éprouve des difficultés à trouver une information administrative sur le web.

Il y a de moins en moins de présence humaine dans les services publics, dans les administrations, en face des usagers, des prestataires, des justiciables. – Jacques Toubon, Défenseur des droits

Faut-il alors ajouter des ronds-de-cuir aux guichets pour satisfaire la demande — légitime — du grand public ? Avec quel argent ? Dans cette République, personne ne s’offusque de lire (p. 21 du rapport) que « l’État doit être le premier accompagnateur des usagères et usagers dans l’appropriation du numérique ». Or, la restriction des moyens budgétaires (mentionnée à la p. 18) est bien décidée par celui qui les déplore aujourd’hui : l’État. C’est lui qui crée les conditions des inégalités, au détriment des plus précaires. Le constat émane de ses plus illustres représentants : un État qui prélève plus de la moitié des richesses produites et qui compte plus de 5,5 millions de fonctionnaires est incapable de remplir correctement sa mission de service aux citoyens.

Dématérialiser l’administration constitue une excellente alternative à la réforme. Qui, dans les hautes sphères de l’État, se préoccupe de l’entassement des règles, de l’augmentation des formalités, de l’allongement des procédures ? Les Français dénoncent des services (mal) rendus en raison de la pléthore de services accaparés par l’État et ses satellites. Pendant ce temps, les fonctions régaliennes croulent par manque d’investissement : une justice sans véritables moyens, des services d’ordre en sous-effectifs

Les impôts des Français financent aujourd’hui 226 agent(e)s à l’institution du Défenseur des droits. Vu la croissance du nombre de plaintes, ils risquent d’être encore plus nombreux dans les années à venir.

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  • La dématérialisation est inéducable ,ce qu’il faut c’est aider au départ les plus vulnérables .La dématérialisation est possible preuve l Estonie et elle doit permettre des économies de l’argent public qui pourrait être mieux utilisée.

    • Laissez la dématérialisation venir d’elle-même, elle sera facile et efficace. Que l’état s’en charge est un très mauvais signe, comme pour la défense des libertés des uns par rapport aux excès des autres : l’Estonie, que vous citez comme exemple, est d’abord un pays où l’état est bien moins présent qu’en France, et où les progrès viennent d’abord d’une demande du peuple, qui a compris ce que c’était que de vivre en Soviétie, contrairement aux Français.

      • En fait, les français vivent presque déjà en Soviétie.
        Rappel: dépenses publique ex URSS juste avant son effondrement 63%, France aujourd’hui 57%.

        • Avec les réglementations diverses faites pour vous faire cracher vos sous, le pays doit avoir dépassé les 60%.

    • « aider au départ les plus vulnérables » est à double sens …

      Cela dit les portugais ont réinventé/modernisé le métier d’écrivain publique. Et on ne sait plus quoi faire de nos postiers. Alors ?

  • Les services « publics » ont largement démontré leur inefficacité , pour un coût inadmissible . et ce dans tous les domaines.
    pourquoi ne pas découpler a notion de services de celle de ‘public’?
    en effet peu me chaud que la structure hospitalière soit privée ou publique ,pour vu qu’elle soit efficace a un coût contrôlé par la concurrence..
    on a bien compris que ce qui est payé par tous les citoyens finit par etre considéré par tous comme « gratuit », mais quand ils voient le montant des taxes et impots dont ils sont victimes , ils restent incapables de comprendre ou va l’argent?

    Tout le probleme est la, sous le couvert de la solidarité et du traitement de la pauvreté la structure de l’etat absorbe une grande partie de la substance pour son propre fonctionnement.
    Les citadelles du « service public » sont de fait le probleme français.

    • @Claude Henry
      « peu me chaud »

      Cela doit s’écrire « peu me chaut », présent du verbe chaloir.
      Faute excusable puisque cela vient du verbe latin calere qui a en effet un rapport avec la chaleur.

    • Vous avez raison.Si nous tentons de conduire l’économie d’un pays en ne nous occupant que d’un groupe ou que d’une classe, nous ferons tort à tous et ruinerons tout le monde, y compris les membres de la classe que nous avons voulu favoriser. Il faut conduire l’économie au profit de tous. La mentalité anticapitaliste semble gravée plus profondément que jamais dans les esprits. Au moment même où ils encouragent encore plus les dépenses de consommation, ils entassent les mesures décourageantes et les pénalités vis-à-vis de l’épargne et de l’investissement.
      En bref, le problème principal auquel nous avons à faire face, de nos jours, n’est pas un problème économique mais un problème politique. Les économistes compétents sont fondamentalement d’accord sur les choix. Presque toutes les tentatives du gouvernement pour redistribuer richesse et revenu tendent à étouffer les encouragements à la production et conduisent à un appauvrissement général. Il est du rôle du gouvernement de créer et de faire respecter un cadre de droit qui interdise la violence et la fraude. Mais il doit s’abstenir de toute intervention économique particulière. Le rôle économique principal du gouvernement est d’encourager et de préserver le marché libre. Quand Alexandre le Grand rendit visite au philosophe Diogène et lui demanda s’il pouvait faire quelque chose pour lui, Diogène lui répondit : « Oui, ôte-toi de mon soleil. » C’est ce que chaque citoyen a le droit de demander à son gouvernement.

  • en fait , nous en sommes à faire en partie le travail des fonctionnaires; même les éboueurs ne passeront plus , à charge pour nous de prendre notre voitures pour aller jeter nos poubelles …..et nous avons toujours 5 millions de fonctionnaires …..

    • le bon exemple c’est la poste, internet tue le courrier papier , peu importe ! on augmente le prix des timbres!
      en clair un »service » public n’a pas besoin d’efficacité pour etre payé
      qu’il fasse le boulot ou pas ! c’est la logique de ces organisations bien défendues par des syndicats très intéressés

      • L’important est qu’il n’y ait jamais de réduction d’effectifs: si une mission devient inutile à cause du progrès technologiques, de nouvelles normes/contraintes/vérifications sont crées pour compenser. Si le progrès technologique augmente l’efficacité, alors elle est compensée par une diminution de la productivité (on appelle ça « le progrès social »).

    • et ce sans que la taxe des ordures ménagères ne baisse…cherchez l’erreur.

  • les services publics sont de plus en plus informatisé , mais de là à faire des économies de fonctionnement , vous rêvez !!!
    Prevoir une diminution de fonctionnaires , pas très électorale ! les échéances arrivent !!!

  • Plus l’État coûte cher, moins il est efficace : diminuons le budget et nos technocrates devront bien réfléchir à l’efficience…

    • ben non il en referont encore moins en pleurnichant sur les « moyens »

    • Non, les réductions pèsent toujours sur les missions régaliennes, et jamais sur les autres. La diminution du budget doit être un constat que l’on ferait à postériori une fois qu’on aurait remis à l’équerre les missions de l’Etat, ça n’est pas un moyen d’y parvenir en soi.

      • seules les missions régaliennes sont du ressort de l’etat donc de l’impôt , tout le reste est a privatiser dans la concurrence la plus claire

        • Tout à fait. Mais la réduction de budget en sera une conséquence, non un moyen, c’est ce que je voulais rappeler.

  • Pour la poste vous oubliez que ce n’est pas une administration,le ministère des PTT n’existe plus depuis longtemps et ce ne sont plus des fonctionnaires qui sont embauchés
    Donc la Poste comme toute entreprise doit gagner de l’argent
    Alors il faut arrêter de voir la poste comme un service public .

    • Ca, c’est la théorie. L’usager qui fait la queue dans son bureau de poste de quartier voit bien que l’idée de lui piquer son fric a remplacé celle de lui rendre un service impeccable, en effet, mais il n’avait pas imaginé que c’était là le seul objectif de la manip.

    • non ce ne sera plus une administration lorsqu’il n’y aura plus de fonctionnaires titulaires dans les effectifs et de retraités ou de reversions payés par la structure..
      ceci dit un service avec des salariés de droit privé peut gagner (et doit gagner) de l’argent
      pour assurer le service au public.. dans ce cas rien a dire

    • la poste un des plus mauvais service « public » .toujours des problèmes avec des colis ou des lettres une d »elle a mis 12 jours pour venir de la Bretagne dans le var ! les colis sont laissés en relais , ou alors qu’on est present on a un avis dans la boite pour aller faire la queue a la poste sur 4 guichets 1 seul est ouvert et l »attente force la colère ! faire n’importe quoi ça va plus vite . etc etc.les livraisons par Fedex ou UPS pas de probléme ! comme c’est bizarre ! ma note pour ces héritiers fonctionnaires (les genes sont restés) est un zéro pointé !

  • Une chose inquiétante est la prise de pouvoir exponentielle de Bercy. Si l’on compare avec la Suède l’on pourrait dire que c’est la même chose. Toutefois l’un est un pays libre et l’autre est communiste. J’ai peur d’une dérive totalitaire très violente. Donner autant de pouvoir dans des mauvaises mains (ou en tout cas dans un cadre obsolète et collectiviste) ne peut qu’aggraver la situation. Et nous voyons bien que la pseudo modernisation des services publics nécessite toujours plus de fonctionnaires, de locaux coûteux, de systèmes informatiques foireux, et en fin de chaine plus d’impôts et d’obligations pour nous. Ça va mal finir….

  • On se demande d’ailleurs pourquoi le nombre de fonctionnaires ne baisse pas avec la fermeture de services publics de proximité.
    Il aurait été pertinent de doter chaque commune d’un référent « services publics dématérialisés » pour aider ceux qui le souhaitent à faire leurs démarches sur internet. Mais non…

  • Je crois que vous ne savez pas bien ce qu’est un pays communiste.J y suis allé quand j’étais jeune et je peux vous dire que cela n’avait rien à voir avec la France.

    • Moi aussi, j’y ai même de la famille;
      mais je peux aussi garantir que 30 ans après la chute du mur, ça n’a toujours rien a voir avec la France !

      Et dans le sens que vous voulez…

    • Vous y êtes allé mais vous n’y avez pas vécu! Car dans les faits c’est exactement ce qu’est la France, où une nomenklatura vit en parasitant les travailleurs, qu’elle réprime quand celle-ci proteste!

      • c’est exact , le communisme n’est pas naturel chez l’homme , il faut donc le lui faire respecter par la contrainte.. chez nous celle ci s’exerce via la fiscalité

      • Permettez moi juste une petite rectification :
         » c’était ce qu’est la France ‘

  • Que l’état soit trop présent en France est exacte mais cela était la même chose en Suède à l époque des Sociaux-démocrates.

    • Oui, mais eux ont su prendre le risque de se réformer. La France, elle, est tétanisée devant le précipice.
      Cela va mal se terminer.

  • C’est sûr moi c’était avant la chute du mur de Berlin mais je n’ai pas l impression que cela a beaucoup évolué.Ce qui était marquant c’était le manque de diversité dans les rayons des magasins et là répression de tout rassemblement qui était totalement interdite et la peur de la police politique avec des gens qui n’osaient pas s’exprimer .

    • Ce qui m’a marqué, moi, c’est que la population n’imaginait pas combien la vie pouvait être facile et prospère pour tous, en comparaison, dans les pays libres. « Je vais t’apporter des livres, lesquels veux-tu ? » demandait une amie à sa correspondante russe avant de lui rendre visite. « Ceux que tu pourras trouver, ils seront très bien. » Impossible de leur faire comprendre qu’il sortait des dizaines de livres chaque mois, elles étaient ravies de savoir que chez elles le plan en prévoyait 3 au lieu de 2 et que l’objectif allait être atteint…

    • Vous savez, parfois le copieur fait bien mieux que l’original 😉

  • @clés, prenez les chiffres des impôts, taxes, ponctions diverses et variées. Ajoutez y une présence Etatique dans les moindre coins et recoins. Un monopole sur la santé et les datas. Toutes les entreprises clés sont nationalisées. Une justice aléatoire et très injuste. Une santé en ruine. Des routes délabrées. Une police limite instable et dépressive. Que reste t’il ? Des politiciens qui accaparent le pouvoir et sont issus d’une école d’Etat. Vous voyez quoi au juste en France ? Liberté ? Non. Égalité ? Non. Fraternité ? Non.

  • L’administration étant jalouse de la vie, n’est-il pas inévitable qu’elle se venge des administrés en répandant des peaux de bananes?

  • Peut être que je n’y avais pas vécu,mais à l’époque je connaissais bien des polonais qui avaient de la famille là bas . Si vous voulez croire que la France est un pays communiste et que la répression est aussi forte que là bas ,que toutes les entreprises sont d état tant pis pour vous.

    • La différence, c’est qu’ils en sont revenus, et à grande vitesse.
      Entre 1984 et 1993, je n’ai pas reconnu le pays.
      J’ai un cousin par alliance maire d’une ville moyenne du Mecklenburg, il reconnait que tout a changé, et pas toujours dans bon sens…

      Ce qui me fait citer une fois de plus et malheureusement Boukovski qui a dit :

      « J’ai vécu dans votre futur et ça n’a pas marché « 

  • Il faut savoir que la poste sous traite de plus en plus comme le font la plupart des entreprises après la qualité dépend du sous traitant
    Ensuite le nombre de guichetiers dépend de la moyenne du flux ,Pour ma part je peux vous dire qu’à certaines heures dans ma poste il y a personne
    Quand au délai pour une lettre on ne peut comparer avec un autre opérateur car depuis l’ouverture à la concurrence personne n’a voulu s’aventurer sur ce créneau car non rentable.

    • et comme leur sous traitants sont aussi nul qu’eux , 0+0=0
      un exemple vécu ; en 2000 des documents de société envoyés a Boston USA , pris par UPS le matin a 8h30 étaient a destination le lendemain PM , sans commentaire !

    • « le nombre de guichetiers depend du flux »
      lundi 11 mars j’ai été obligé d’aller a la poste ville de( 10.000 ha )
      chercher un colis qui aurait du m’être livré en Colissimo a domicile., j’avais soit disant été absent le jour de la livraison., la poste ouvre a 9h 15 ,sur 4 guichets 1 seul ouvert , 8 personnes en attente! d’autres arrivèrent entre temps , toujours 1 seul guichet (ce devait être l’heure du café ) quel merveilleux service de fainéants ! ils ont quand été payé pour un service qu’ils ne rendent pas ou très mal .rien a ajouter !

    • même leurs contrats sont foireux, si vous possédez une machine à affranchir vous devez aussi trier le courrier par département et pas format, chose qui était faite par leurs soins avant (et bizarrement le tarif du dit contrat lui n’a pas baissé).

  • Je pense quand même que depuis qu’ils se sont dégagés du communisme , que les choses ont quand même changé dans le bon sens même si l’église a remplacé les communistes pour freiner les évolutions de la société.

  • les agents publics doivent-être comme les médecins prêter serment pour ne pas nuire à la population

  • et le Castaner qui répond dans la foulée: http://www.lefigaro.fr/flash-actu/rapport-sur-le-maintien-de-l-ordre-le-defenseur-des-droits-oublie-l-essentiel-castaner-20190312 ..vive la France pays des droits de l’Homme, vive la république bananière de MAcron.

  • Pour tous les paumés du Web et les lobotomisés par armes LBD non interdites par LREM, je pense qu’avec cette informatisation obligatoire, il n’ont plus d’obstacle à voter pour un sauveur ou sauveuse de type LR ou RN. Trop c’est trop. Nous ne sommes pas en dictature mais dans un État fait d’intolérants et d’incompréhension du petit peuple.

  • Qu’est-ce qu’il dit Toubon ? Il dit « Téléphone maison » !

    OK ! Je sors …

  • Il faut peut être éviter de comparer un service express international avec un service national du type J 2
    A part cela la gestion du flux comme n’importe quel enseigne est géré par le responsable qui normalement adapte ses effectifs en fonction.
    Si l’organisation est mal faite dans vôtre bureau de poste vous êtes en droit de demander des explications,par contre si vous avez un flux moyen de 2 personnes par heure vous ne pourrez avoir plus de guichets ouverts.
    Vous avez sans doute aussi remarqué que vous avez des automates qui sont là pour délester les guichets des opérations les plus courantes.
    Mais beaucoup de clients vont encore aux guichets pour des opérations automatisable .

    • « Si l’organisation est mal faite dans vôtre bureau de poste vous êtes en droit de demander des explications, »
      exact quant a obtenir des réponses ..là

    • en résumé on paie un service pour lequel on fait le travail !
      avant on les nommait PTT petit travail tranquille . rien n’a changé , si , les machines a distribuer les timbres !

  • Au fait les agents publics prêtent serment mais je ne pense pas que cela empêche les brebis galeuses de l’être.

  • Désolé je voulais écrire J 2

  • Vous obtiendrez des réponses vous pouvez même écrire au médiateur si la réponse ne vous satisfait pas.

  • C’est bizarre les banques vous obligent de plus en plus à faire tout vous-même ne dérange pas
    En gros la poste doit être privatisée mais rester non rentable pour que les clients soient pris par la main
    Donc si je comprends bien on doit pas automatiser comme dans les autres entreprises pour rendre la poste rentable,comme on doit pas diminuer les bureaux de poste contrairement aux banques qui diminuent leurs agences
    Cela semble du libéralisme à géométrie variable

    • Diminuer les agences si c’est parce que les clients n’ont plus besoin d’y aller, pas de problème. Les diminuer en obligeant néanmoins les clients à y aller, sans doute pour montrer à la direction combien chaque guichetier, même absent, est indispensable, là je vois un problème.

  • Je suis désolé mais beaucoup de clients qui se rendent aux guichets n’ont pas besoin d’y aller mais au lieu d’utiliser les automates ou internet vont au guichet

    • 10 minutes devant l’automate là où 30 secondes d’agent suffiraient largement, et néanmoins l’agent est seul habilité à tamponner la preuve de dépôt, ce qui lui prend 29 secondes et demie…

  • En plus quand on veux supprimer des bureaux non rentables dans des petites communes ,les maires qu’ils soient de droite de gauche de travers s’y opposent
    Dans d’autres pays cela n’a pas posé de problème et des commerces de proximité on pris en charge les services de la poste
    Je le sais car quand j’étais en activité je me suis trouvé en conflits avec des élus qui ne veulent pas comprendre que la poste est une entreprise comme une autre et que pour une entreprise il y a une question de rentabilité.

  • Le défenseur des droits c’est comme la cour des comptes ca ne sert à rien c’est juste pour nous amuser. D’ailleurs il serait interessant de regarder l’évolution du budget (et des effectifs) du défenseur des droits depuis qu’il existe. Il n’a pas du diminuer. Mais c’est pour la bonne cause bien sur !
    Il est vrai que Jacques Toubon peut se targuer d’etre un expert dans le domaine des libertés. Il a lui meme été ministre de la justice et il ne semble pas que son passage ai laissé beaucoup de traces dans le domaine des libertés publiques. A 30.000 € par mois de revenus Monsieur Toubon peut effectivement se pencher en toute quiétude sur ces questions !

  • Selon le Canard, en complément de son activité généreusement rémunérée (15.725 euros par mois), le Défenseur des droits cumulerait des pensions de conseiller d’Etat, de Conseiller de Paris, ainsi que de parlementaire. Ce qui fait un total d’environ 30.000 €.

    • Il cumule comme beaucoup d’autres ex politiques, de Hollande à Jupé et tant d’autres ou Mme Bachelot qui fait la soit dis-ante journaliste sur une chaîne télé et touche sa retraite de député. Et en plus ils viennent donner des leçons aux autres !

  • Il faut arrêter de dire n’importe quoi l automatisation à la poste a permis de dégonfler les effectifs et une automatisation totale ainsi qu’une plus grande utilisation d’internet pour faire les opérations permettrait encore de diminuer les effectifs ainsi que la réduction du nombre de bureau en créant plus de points postés comme dans les pays nordiques où les bureaux de poste on pratiquement disparus.

  • Dis moi, Jacquot, t’as bien regardé le déferlement de violence et de haine aujourd’hui dans Paris ?! Tu vas continuer à pleurer sur les « violences policières » ? Ce n’est plus les LBD qu’il faut sortir, c’est petit joueur ! Qu’est-ce qu’on attend ? Un flic lynché dans une voiture ? Un incendie qui fera des morts ?

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