Le RIC : la possibilité pour le président Macron d’entrer dans l’histoire

En accédant aux revendications des Gilets jaunes concernant le Référendum d’Initiative Citoyenne, le président Macron pourrait rendre un grand service à la démocratie française. OPINION

Par Adelin Remy1.

La revendication la plus cohérente et la plus fréquente des Gilets jaunes est celle qui porte sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC) : ils demandent que la démocratie représentative soit complétée par une procédure régulière de votes de la population.

En effet, le référendum existe dans une cinquantaine d’États et de régions dans le monde, la procédure la plus achevée étant sans aucun doute celle de la Suisse (fédérale depuis 1848, locale depuis le XVe siècle) où les sujets les plus variés font l’objet de votations (p.ex. vente d’or par la banque centrale, achat d’avions militaires, etc).

En Suisse, un pays auquel il est fait très rarement référence dans les médias français :

 

  • les citoyens ne manifestent pas en rue tous les week-ends, ne pillent pas les magasins de la Bahnhofstrasse et ne brûlent pas des dizaines de voitures à chaque Saint-Sylvestre ;
  • le budget du gouvernement fédéral est en boni et la dette publique représente 33 % du produit intérieur brut (contre 81 % dans l’Union européenne) ;
  • les prélèvements fiscaux représentent 28 % du PIB (contre 48 % en France) ;
  • le PIB/habitant nominal est le double de la France ;
  • il n’y a pas de chômage autre que structurel (2,4 %) ;
  • il n’y a pas de partis populistes importants, d’extrême gauche ou d’extrême droite (qui prônent le vote populaire pour le confisquer une fois arrivés au pouvoir) ;
  • la sécurité est excellente et le pays est attractif, comme le montre le pourcentage d’étrangers (25 % de la population) qui est un des plus élevés en Europe ;
  • il n’y a pas de SDF à tous les coins de rue quand on arrive en train, alors que la Suisse ne dépense que 34 % du PIB (contre 57 % en France).

Le référendum d’initiative partagée a été introduit en France en 2008 dans l’article 11 de la Constitution, et impossible à mettre en oeuvre par les seuls citoyens. Jusqu’ici, les référendums organisés de temps à autre en France ont davantage été des plébiscites pour le gouvernement que des réponses au problème posé, notamment en 1962 (régionalisation) et en 1992 (traité de Maestricht). Quand ils sont organisés de manière régulière, comme en Suisse, le résultat n’est plus un plébiscite du gouvernement et s’impose à tous ceux qui défendent une opinion contraire au résultat obtenu.

Et si le modèle suisse inspirait Macron ?

Au lieu d’imaginer un nouveau système de RIC que l’on espère contraignant, le président Macron, son gouvernement et le parlement feraient mieux de s’inspirer du système suisse. Chaque pays a une ou plusieurs choses qu’il fait mieux que les autres : aux États-Unis, ce sont notamment les ordinateurs et le cinéma ; en France, la gastronomie, le vin et l’industrie du luxe ; en Belgique, la capitale de l’Europe, la bière et le chocolat ; en Suisse, la démocratie directe, le ski et les montres.

Cet article pourrait vous interesser

Les votations suisses, rappelons-le, permettent au parlement de préparer les votations en écartant les sujets farfelus et donnent une meilleure sécurité aux élus, puisque si une votation annule par veto une réglementation, ce veto n’entraîne aucune démission.

Les élus ont donc un travail plus intelligent que celui d’empiler lois sur lois, règlements sur règlements pour répondre à une situation momentanée, et les détricoter plus tard.

La votation, plus efficace que les élections

Le chèque en blanc que représente le vote tous les quatre ou cinq ans ne suffit plus aujourd’hui à répondre aux besoins de la population : les résultats sont très décevants (57 % du PIB en dépenses publiques, l’argent manque partout et les services publics se dégradent) et la population est frustrée, comme le montre le mouvement des Gilets jaunes. La sphère politique en France et dans beaucoup d’autres pays est le seul espace de civilisation où le vote régulier n’existe pas, en dehors des échéances électorales : c’est un peu comme si les copropriétaires d’un immeuble votaient pour désigner un syndic pour plusieurs années sans se réunir avec lui chaque trimestre.

La démocratie directe qui complète la démocratie représentative sans la supprimer est la démocratie du XXIe siècle : il faut rappeler aux élus que la population a beaucoup d’intelligence et de bon sens, parfois plus qu’eux, et qu’elle peut décider raisonnablement sur des sujets à la mode tels que le revenu universel (rejeté à 78 % par les Suisses en 2016) ou la diminution des impôts (rejet de la suppression de l’impôt sur les revenus par les résidents du Massachusetts en 2002). Par ailleurs, le niveau de formation de la population et la possibilité de voter électroniquement chez soi (comme en Suisse aujourd’hui) permettent plus facilement cette évolution démocratique.

La démocratie parlementaire et directe est à la démocratie purement représentative ce que l’économie de marché est à l’économie planifiée : un système de décision plus rationnel qui permet de mobiliser l’information existentielle de tous et pas seulement l’information centralisée et souvent biaisée dont doivent se contenter les experts2.

Si le président Macron a le courage de compléter la démocratie représentative par la démocratie directe, il restera dans l’histoire.

 

Pour plus d’information sur la démocratie directe : La démocratie directe en Europe francophone, par Adelin Remy, Agefi Luxembourg, juillet 2014.

  1. Adelin Remy est éditeur à la revue AGEFI Luxembourg. Il possède la double nationalité belge et française
  2. Yvan Blot, La démocratie directe, une chance pour la France, Economica 2012. Yvan Blot, décédé en octobre 2018, a été député européen et membre de l’Assemblée nationale. Il a défendu la démocratie directe dès 1986. De manière surprenante, il a rejoint le FN en 1988 (pour en être exclu en 1998).
Vous souhaitez nous signaler une erreur ? Contactez la rédaction.