Les pouvoirs locaux, à la source du mal belge

Belgique scooter Bruxelles — Ludovic Delory,

Depuis plusieurs mois, la Belgique croule sous les scandales de tous genres : Publifin, Samusocial et consorts sont devenus des incontournables. Des personnalités politiques ont été jetées en pâture aux citoyens. Mais, est-ce vraiment là que se situe le problème ?

Par Vincent Granville.

Pour d’aucuns, le problème vient de personnes qui confondent les fonctions qu’elles exercent avec leur intérêt personnel mais n’est-ce pas une stratégie utilisée par les partis en place pour continuer à exister en sacrifiant quelques personnalités devenues encombrantes au passage ?

Ayant été, pendant 6 ans, Conseiller provincial, j’ai pu me rendre compte que le monde politique comportait beaucoup de personnes de qualité, mais que ces dernières étaient prisonnières d’un système qui étouffait toute velléité de changement et d’indépendance.

Prenons, par exemple, une commune moyenne où 40 000 habitants élisent 33 conseillers, ce qui implique que, pour qu’une décision soit prise, elle doive au moins recueillir l’aval de 17 d’entre eux. Et, vu que les pouvoirs publics s’occupent d’énormément de choses, le nombre de décisions à prendre pendant une mandature de 6 ans est particulièrement important… Or, on remarque que, à chaque fois, la majorité en place vote comme un seul homme, ce qui est pour le moins étrange !

La liberté entravée des élus

Même si l’exécutif, le collège des Bourgmestre et Échevins en l’occurrence, est particulièrement soudé, il ne représente que 8 voix au sein du conseil et il lui faut encore trouver 9 autres voix pour faire passer chaque résolution, ce qui, convenez-en, est du domaine de l’impossible si chaque élu vote librement en son âme et conscience…

Et c’est là que le génie « particratique » Belge a trouvé une technique pratiquement infaillible qui permet aux dirigeants locaux de maîtriser leur majorité : d’une part, les simples conseillers communaux sont rémunérés sous forme de jetons de présence dont le montant est faible (de l’ordre de 100 € nets par mois) et, d’autre part, ces mêmes conseillers bénéficient souvent d’autres mandats, ou fonctions, nettement plus rémunérateurs, qui dépendent souvent des directions locales des partis. 

Ainsi, nos braves conseillers deviendront présidents, vice-présidents ou administrateurs du centre sportif, d’une intercommunale ou, encore, d’un autre organisme, tout en sachant qu’ils n’ont pas obtenu ces mandats grâce à leurs compétences mais bien de par leur élection au sein du conseil communal… Et que, à tout moment, on pourra leur retirer, en les privant ainsi de leur source de revenus, s’ils font preuve de trop d’indépendance d’esprit !

Cette manière de faire est également très « utile » dans le cadre de la stratégie électorale car elle évite le capharnaüm qui existerait au sein d’un groupe politique si chaque membre pouvait s’exprimer librement… En effet, ce qu’on peut appeler la soumission volontaire des candidats et élus les confine de facto à mener leurs campagnes en agissant uniquement sur le relationnel qu’ils entretiennent avec les électeurs, ce qui est particulièrement chronophage et empêche même parfois d’exercer une autre profession. Si j’osais, avec une touche de cynisme, caricaturer la journée d’un élu communal, je dirais qu’elle commence par une visite au marché, pour se poursuivre avec la présence au conseil d’administration d’un organisme public où la tâche principale consistera à boire un café, suivie d’un passage sur la foire et de la présence à l’inauguration d’un nouveau commerce, pour se terminer enfin par le souper du football au cours duquel notre cher conseiller ne manquera pas d’offrir quelques bières.

Un système reposant sur la particratie

Alors que notre système institutionnel, conçu lors de l’indépendance, était particulièrement performant, les partis politiques, dont l’importance s’est notablement accrue depuis 1948, ont, au travers de nombreuses réformes, transformé fondamentalement notre Pays en professionnalisant au passage la fonction politique autrefois exercée par des citoyens agissant de manière nettement plus indépendante et libre.

Cette professionnalisation, présente jusqu’au niveau local de la commune, a eu comme effet collatéral d’éloigner les élus, qui ont de plus en plus eu intérêt à maintenir un système qui leur permet de vivre, des citoyens qui, eux, peu à peu, se désintéressent complètement de la « chose publique » en rejetant même ce monde qu’ils  estiment corrompu. Et cela est extrêmement grave pour notre Démocratie car la confiance perdue mine inexorablement ses fondements.

Même si la tâche est particulièrement ardue — car les politiques et les partis feront tout pour conserver le système en place — il est plus que temps de réformer en profondeur notre système politique de manière à le remettre au service des citoyens.

Ainsi, la première chose à faire est de réduire fortement la taille des conseils communaux, tout en interdisant les rémunérations pour les mandats dérivés où, dans le meilleur des cas, ces personnes agissent comme des actionnaires. Ensuite, il serait utile d’examiner les différents domaines d’action des communes avec l’optique de voir s’ils sont utiles et s’ils ne pourraient pas, le cas échéant, être remplacés par des initiatives privées, publiques-privées, ou, encore, être exercés par d’autres niveaux de pouvoir comme, par exemple, les provinces. Les subsides spécifiques, qui compliquent fortement les dossiers tout en poussant à la dépense, devraient également être supprimés et remplacés par une dotation spécifique fixe. Enfin, le formalisme devrait être simplifié afin de rendre les décisions plus claires et compréhensibles.

En agissant ainsi, on sortirait du cercle vicieux de la professionnalisation « particratique » de la politique pour rendre le pouvoir aux citoyens qui pourraient compter sur des représentants agissant de manière nettement plus libre qu’actuellement.

Ceci n’est, bien entendu, qu’un début mais il est particulièrement important car, contrairement à beaucoup d’autres pays, l’échelon local a, en Belgique, une importance primordiale et la meilleure preuve en est que nos deux derniers Premiers ministres ont souhaité rester bourgmestres (empêchés) de leurs communes respectives.

Pour en revenir au point de départ de cet article, le problème n’est pas généré par quelques profiteurs, mais trouve son origine dans un système « particratique » dévoyé… Et on peut même se demander si, pour survivre, ce système n’a pas, volontairement, sacrifié quelques individus afin de faire diversion.