CumEx : des « révélations » sur la finance mondialisée, vraiment ?

The Cumex-files.com by m.p.3 (CC BY-NC-ND 2.0) — m.p.3, CC-BY

Après le « Panama Papers », CumCum et CumEx débarquent à grands renforts de « la finance, tous des pourris ». Le point sur la réalité.

Par Eddie Willers.

À la manière du marronnier de TF1 sur la rentrée scolaire, Le Monde nous sort chaque année, à l’automne, des révélations sur la finance mondialisée mangeuse de petits chatons. L’an dernier, les Panama Papers avaient fait pousser des cris d’orfraies à Pierre Moscovici, cette année les CumCum et CumEx débarquent à grands renforts de « la finance, tous des pourris ».

Que sont donc CumCum et CumEx ? CumCum est un système d’optimisation fiscale au travers duquel un actionnaire français transfère ses titres de propriété juste avant la tombée d’un dividende à un prête-nom étranger et le récupère, accompagné du montant du dividende, après le versement. De cette manière un actionnaire français évite de payer les 30 % de prèlèvement forfaitaire unique.

CumCum est donc une pratique légale qui s’appuie sur la complexité du maelström fiscal français pour en trouver des failles. La non-imposition sur les dividendes de certains actionnaires étrangers constitue une forme de niche fiscale. De la même manière que certains contribuables diminuent leur assiette imposable en réalisant des travaux de rénovation de leurs biens immobiliers, certains actionnaires français cherchent à optimiser leur paiement de l’impôt.

CumEx constitue lui, en revanche, une pratique illégale. Au moment du versement du dividende, trois personnes s’entendent pour procéder à de très nombreux transferts de propriété d’un même titre. De cette manière l’administration fiscale est relativement dans le flou quant à savoir qui est le réel actionnaire au moment du versement du dividende.

En tant qu’investisseurs étrangers, certains peuvent demander un remboursement de leurs taxes sur les distribution de dividendes. Ils vont donc tous les trois demander le remboursement de leurs taxes sur les dividendes. L’administration fiscale étant dans l’incapacité de suivre qui est le réel actionnaire, elle va rembourser trois fois le montant des taxes.

La complexité de cette opération est tout de même relativement faible et s’apparente grandement à une forme de fraude à la TVA : on crée une société et l’on reçoit des paiements de prix HT + TVA, on vit à grand train sur le dos de sa société et on se met en liquidation pour éviter de devoir payer la TVA à l’État. Cette pratique est malheureusement connue et de très nombreux dirigeants sans scrupules y ont recours.

Pour ma part, je trouve donc ces révélations très décevantes : elles entretiennent la confusion entre optimisation et fraude fiscale, les mécanismes d’optimisation et de fraude sont d’une relative simplicité et nous parlons de sommes dérisoires.

Pour CumCum qui est, encore une fois, une pratique légale née de l’incapacité des pays européens à créer un système fiscal simple et cohérent : 42 milliards d’euros. Pour CumEx qui est la réelle pratique mafieuse dénoncée par Le Monde : une dizaine de milliards répartis entre plusieurs pays européens sur plusieurs années. Bien que les montants des fraudes fiscales soient par nature difficile à évaluer, une note fiscale de Bercy publiée en 2015 nous indiquait que la fraude à la TVA atteignait 17 milliards d’euros par an rien qu’en France !

Loin de moi l’idée de vouloir banaliser une pratique mafieuse, je souhaitais simplement mettre en perspective les « révélations » du Monde qui me paraissent un peu trop montées en épingle afin d’entretenir le rythme régulier des publications contre la « finance mondialisée ».

Quand on sait que la France vient de dépasser le cap symbolique des 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires cette année, chercher à réduire ces prélèvements constitue presque une mesure de salubrité publique ; une manière de lutter contre un État qui mange à tous les râteliers et dépense sans compter.

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