Budget 2019 : garder le cap. Mais lequel ?

Si le budget 2019 garde un cap, c’est celui de la dépense publique, mélange d’État-providence toujours plus élargi et de constructivisme sociétal et écologique toujours plus furieusement revendiqué.

Par Nathalie MP.

C’était l’un des leitmotivs de la rentrée : le bouclage du budget 2019 s’annonçait compliqué en raison d’une croissance redevenue souffreteuse. De 2,2 % en 2017 grâce à une fin d’année dynamique portée par la conjoncture mondiale, il est maintenant difficile d’envisager plus que 1,7 % pour 2018 et 2019. Mais souriez, Françaises, Français, le gouvernement « garde le cap ». Mieux : il accélère, ainsi que nous l’assurent les ministres de Bercy en introduction du Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) présenté en Conseil des ministres.

Lorsque la croissance mondiale bondit, la France en profite aussi. Moins que ses voisins, car le boulet des dépenses publiques est énorme, mais elle en profite. Les recettes fiscales se mettent alors à augmenter tandis que le chômage diminue. Les comptes publics s’améliorent et l’on peut même continuer à dépenser plus sans donner l’impression que l’ensemble de notre situation rapportée au PIB se dégrade.

C’est la situation idéale sur laquelle François Hollande a compté sans succès entre 2012 et 2017 pour réaliser sa promesse de retourner la courbe du chômage et repasser sous les 3 % de déficit autorisé par l’Union européenne sans avoir à faire le moindre effort de réforme structurelle propre à la France.

A contrario, lorsque la croissance ralentit, les recettes fiscales et les cotisations sociales sont moins importantes (à pression fiscale égale) et le chômage ne reflue pas. Pour arriver à faire état d’une maîtrise harmonieuse des comptes publics, c’est-à-dire rester sous les 3 %, il devient au mieux nécessaire d’ajuster les dépenses en conséquence.

Le risque de l’impopularité

Mais la croissance future n’est pas le seul élément scruté de près par le gouvernement dans sa construction du budget. La cote de popularité de l’exécutif n’est pas moins cruciale, surtout quand une échéance électorale (les européennes) se profile à l’horizon.

Si un niveau élevé ne garantit nullement que le gouvernement prendra le « risque de l’impopularité » pour réformer la France en profondeur, le fait qu’elle soit au ras des pâquerettes comme c’est précisément le cas aujourd’hui (25 % pour Macron et 26 % pour Philippe selon Ipsos Le Point en septembre 2018) garantit malheureusement que le seul cap que gardera le gouvernement sera celui du « volontarisme » politique d’affichage.

On pourrait imaginer qu’impopulaire pour impopulaire, l’exécutif se dise qu’il n’a plus grand chose à perdre à faire ce qu’il faudrait plutôt que le dire sans jamais traduire les belles paroles soi-disant libérales dans la réalité : faire vraiment reculer l’État, baisser et simplifier la fiscalité et les réglementations, mettre un coup d’arrêt aux politiques aussi coûteuses que bêtement idéologiques, bref redonner aux citoyens du pouvoir d’achat, du pouvoir d’investissement et de l’initiative personnelle pour une liberté et une prospérité retrouvées.

Mais c’est toujours l’inverse qui se passe. Pour prendre quelques exemples récents et frappants, citons la loi PACTE pour les entreprises qui, parmi quelques timides avancées sur les seuils de salariés, entend encadrer entièrement le rôle social de l’entreprise ; citons l’obsession pour les énergies renouvelables, dont les qualités sont très loin d’être prouvées, aussi bien sur le plan de la fourniture d’électricité que sur celui de la pureté écologique ; citons le « plan pauvreté » qui ne fait qu’entériner et entretenir l’échec de toutes les politiques sociales antérieures ; citons enfin la dernière riche idée de la ministre de la Culture : octroyer un bonus financier de 15 % aux films « exemplaires en matière de parité ».

Accélérer le redressement des comptes publics

Résultat concret : le gouvernement prétend « accélérer » sur le redressement des comptes publics et sur la libéralisation des forces productrices, mais comme il « accélère » aussi sur les dépenses sociales, les mises en demeure sociétales et la transition écologique, nous n’avons droit pour 2019 — comme pour les années précédentes — qu’à de petits ajustements, de minuscules grignotages, de superficielles griffures qui n’entament nullement la peau grasse et épaisse du mammouth étatique.

Le jeu habile des baisses d’un côté (taxe d’habitation, cotisations sociales…) et des hausses de l’autre (taxes sur les carburants routiers et non routiers…) permet de maintenir la bête dans sa sinistre plénitude.

Globalement, les objectifs d’assainissement des comptes publics affichés dans le PLF 2019 sont les mêmes que ceux qui figuraient dans le PLF 2018 :

« D’ici 2022, nous réduirons la dette de 5 points de produit intérieur brut (PIB), la dépense publique de 3 points et les prélèvements obligatoires d’1 point. »

Et comme l’an dernier, on ne peut que se désoler de la petitesse de l’objectif, surtout quand on sait que l’exécutif avait admis lui-même en début de quinquennat que « le taux de prélèvement obligatoire est aujourd’hui supérieur de 10 points à la moyenne européenne. »

C’est ainsi que dans ce budget tout de transparence et de sincérité (petit tacle à Hollande et Sapin) qui marque « la détermination » du gouvernement « à rétablir les finances publiques tout en accomplissant la transformation de notre modèle », nous aurons finalement un déficit public de 2,8 % du PIB au lieu des 2,3 % annoncés précédemment. Ce n’est pas une performance : la moyenne de la zone euro était à 0,1 % au premier trimestre 2018.

C’est ainsi que fin 2019, la France n’aura toujours pas commencé à faire baisser son ratio de dette sur PIB (98,6 % contre 98,5 % en 2017) contrairement à la grande majorité des autres pays européens.

Et c’est ainsi nous aurons un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB. Ou, comme j’ai pu le lire dans la presse, le taux le plus bas depuis 2012 où il était de… 43,8 % ! Il n’empêche que cela reste un taux ultra élevé qui nous place en tête des pays développés.

De même, encore une fois comme l’an dernier, les dépenses publiques ne baisseront pas. En volume, c’est-à-dire corrigées de l’inflation (1,4 % estimé pour 2019), elles augmenteront de 0,6 % en 2019.

Il est certes prévu que le solde des effectifs de l’État diminue de 4 164 emplois. Après 1 600 en 2018, on pourrait facilement croire que l’effort est remarquable. Mais rappelons-nous que l’objectif du quinquennat est en principe fixé à 120 000 postes en moins et que de toute façon, nous entretenons une armée de 5,5 millions de fonctionnaires, soit beaucoup plus que tous nos voisins comparativement à la population.

Big bang introuvable

De plus (oui, encore comme dans le PLF 2018) certains ministères voient leur budget augmenter assez considérablement, notamment l’Education nationale (+ 860 millions d’euros), l’Enseignement supérieur (+ 500 millions) et la Défense (+ 1,7 milliard). Or de nombreuses études ont montré depuis longtemps qu’en ces domaines, le problème est moins un manque de moyens qu’un manque d’efficacité criant. Où est passé le big bang de l’action publique 2022 qui devait aboutir à une baisse de dépenses miraculeuse de 4,5 milliards en 2020 ? Mystère.

Il n’empêche que depuis quelques jours, les ministres et les députés LREM fidèles au Président écument les rédactions pour expliquer que les Français sont à la veille d’une baisse de la fiscalité sans précédent, du jamais vu depuis… des millions d’années : ce seraient 6 milliards d’euros qu’ils auraient à payer en moins cette année.

Mais à y regarder de plus près, ce chiffre rond et appétissant a été calibré spécialement pour redorer le blason de l’exécutif dans l’esprit très chagrin des contribuables : il mêle en effet allègrement des baisses effectivement prévues pour 2019 (l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires, notamment) à des baisses déjà opérées en 2018 comme la baisse en deux fois des cotisations salariales et la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers. De plus, certains calculs sont faits en année pleine malgré des prises d’effet décalées et ils sont appliqués sans raison à tous les salariés. Gonflement garanti !

Ajoutons que d’autres mesures, comme la revalorisation des pensions à un taux très inférieur à l’inflation (0,3 % contre 1,4 %) ou l’augmentation des cotisations de retraite complémentaire, viennent manger la plus grande part de cette baisse de prélèvement claironnée avec satisfaction par l’exécutif.

192 taxes de faible rendement

Mais ne voyons pas tout en noir. Une étude lancée par Bercy en 2014 avait identifié 192 taxes de « faible rendement » représentant un montant global de prélèvement de 150 millions d’euros. Oui, 192 ! Quel pays de fous ! Taxe sur l’ajout de sucre à la vendange, taxe affectée à la chambre nationale de la batellerie artisanale, taxe portant sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrés ou mis en œuvre en vue de la consommation humaine, etc. etc.

Il en résultait qu’une entreprise installée en France :

supportait entre 30 et 100 taxes différentes contre 10 à 20 en Allemagne et moins de 10 en Suède.

Dans sa très grande bonté, le gouvernement a donc décidé d’en supprimer 17 représentant un tout petit total de 130 millions d’euros. Si l’on veut à tout prix être optimiste, on dira que c’est un début …


À mon habitude, j’ai récapitulé l’ensemble des grandeurs importantes du PLF 2019 dans le tableau des comptes publics qui vous est maintenant familier. Voir ci-contre et cliquer pour agrandir.

Le Haut conseil des finances publiques présidé par Didier Migaud a donné son avis sur ce budget. S’il estime que les prévisions de croissance et de déficit sont plausibles, il s’inquiète du niveau de la dette qui ne reflue pas et regrette que la part structurelle du déficit (c’est-à-dire la part qui ne dépend pas de la conjoncture économique) reste élevée et s’écarte des engagements européens de la France à ce sujet.

Conclusion du Haut conseil :

Cette situation persistante est de nature à limiter significativement les marges de manœuvre de la politique budgétaire en cas de fort ralentissement de l’activité économique.

Là est la malédiction française : que les dirigeants soient de droite ou de gauche, jeunes ou expérimentés, swags ou négligés, jupitériens ou normaux, Corréziens ou polytechniciens, les périodes fastes ne sont jamais mises à profit pour lancer des réformes structurelles sérieuses.

Arrive un ralentissement économique sévère, et c’est reparti pour 10 ans de crise, des chômeurs par millions et un feu d’artifice de relances aussi keynésiennes qu’inopérantes qui finissent par être l’ordinaire de la politique économique du pays.

Ce budget ne fait pas vraiment exception à la règle. S’il garde un cap, c’est celui de la dépense publique, mélange d’État-providence toujours plus élargi et de constructivisme sociétal et écologique toujours plus furieusement revendiqué.

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