Cryptomonnaies : la France peut mieux faire !

Bitcoin Private Blockchain(CC BY 2.0)

Yorick de Mombynes évoque pour l’Institut Sapiens le contenu du rapport Landau sur les cryptomonnaies : la France fait des progrès mais peut mieux faire.

Par Yorick de Mombynes.

Institut Sapiens : le 4 juillet 2018, Jean-Pierre Landau, ancien sous gouverneur de la Banque de France, a remis le rapport sur les cryptomonnaies que lui avait demandé le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire. Que faut-il retenir de ce rapport ?

Yorick de Mombynes : C’est un document très intéressant, riche en informations et en analyses, même si on peut regretter divers partis pris et lacunes.

Il a été commandé en janvier 2018, à un moment où les cours des cryptomonnaies battaient des records et où les responsables politiques s’inquiétaient de l’éventuel impact négatif de ce phénomène sur l’ordre monétaire et financier international.

Pour J-P. Landau, l’enjeu était de répondre à la demande politique de propositions concrètes, tout en évitant de produire un nouveau « rapport Théry » (rapport concluant, en 1994, aux faibles chances de développement d’internet, et ensuite devenu l’illustration archétypale de l’arrogance et de la myopie d’une certaine élite administrative et scientifique française en matière de technologie). L’avenir nous dira s’il a réussi à éviter cet écueil. Mais deux faiblesses peuvent déjà être soulignées.

Premièrement, ce texte perpétue le préjugé ambiant selon lequel la « technologie Blockchain » est quelque chose de fantastique, qui doit être promu et révéré, tandis que les cryptomonnaies sont au mieux inutiles, au pire dangereuses.

Or la réalité est plus complexe. C’est ce que nous avons voulu démontrer, avec Gonzague Grandval, dans notre étude Bitcoin, Totem et Tabou (dont le titre s’inspire du livre de Freud de 1913, Totem et Tabou) : d’un côté, la blockchain est devenue une sorte de totem autour duquel on danse pour faire tomber la pluie et pour résoudre tous les problèmes du monde ; de l’autre, les cryptomonnaies restent un tabou, un sujet dérangeant, inquiétant, malfaisant, honteux.

Pourtant il n’y a pas de blockchain réellement innovante sans une forme de jeton numérique possédant de facto toutes les caractéristiques techniques et économiques lui permettant d’être progressivement utilisé comme une monnaie.

Avant toute hypothétique « révolution blockchain », il y a donc en germe une révolution monétaire aux conséquences économiques, politiques, sociales et culturelles potentiellement vertigineuses : l’urgence serait d’en prendre la mesure plutôt que de la nier. Or J-P. Landau ne développe pas vraiment cette dimension.

Deuxième limite : il se montre pessimiste sur les possibilités de passage à l’échelle des cryptomonnaies. Divers projets existent aujourd’hui pour augmenter le nombre de transactions par seconde (aujourd’hui très limité) sans pour autant diminuer la sécurité. L’auteur les cite mais conclut de manière lapidaire qu’ils ont peu de chances d’aboutir. Est-ce bien prudent ? D’autant plus que ce scepticisme n’est étayé par aucun argument technique. Or les premiers mois de déploiement d’un de ces projets, le Lightning Network, semblent plutôt encourageants (ce qui n’empêche pas que puissent survenir de sérieux bugs par la suite).

On peut se demander si l’auteur, dont le reste du travail démontre la grande finesse d’analyse, n’a pas tout simplement préféré esquiver ce sujet, pour s’en tenir à un registre rassurant pour les pouvoirs publics.

Institut Sapiens : Demander son avis à un ancien sous-gouverneur de la banque de France sur les cryptomonnaies n’est-il pas semblable à demander à un canard de faire un rapport sur le foie gras ?

Yorick de Mombynes : Ou au syndicat des taxis, un rapport sur Uber ; ou à celui des hôteliers, sur Airbnb.

Certes, J-P. Landau témoigne, dans cette étude, d’une sincère fascination intellectuelle pour ce sujet et ne cède pas à la tentation du simplisme et de la caricature, contrairement aux représentants de certaines institutions officielles. On peut aussi noter qu’il assume le concept de « cryptomonnaie » face à la mode consistant à « démonétariser » ces instruments et à les appeler « crypto-actifs ».

Mais ses analyses, pour intelligentes et travaillées qu’elles soient, reflètent souvent une doxa monétaire qui s’exprime notamment dans l’extrait suivant :

L’autorité responsable de la monnaie ne doit pas être incitée à rechercher des profits ou des avantages immédiats. Le succès des politiques monétaires depuis trois décennies doit beaucoup à un cadre institutionnel qui exclut le « court-termisme » grâce, notamment, à l’indépendance des banques centrales.

Cette analyse quelque peu optimiste a été battue en brèche par de nombreux économistes importants (notamment ceux de l’école autrichienne, de Mises à Hoppe et Salin, en passant par Hayek et Rothbard), qui ont montré combien la réalité pouvait être différente de ce discours rassurant.

Ce dernier ne fait que retarder la compréhension des raisons profondes du développement des cryptomonnaies. Elles ne sont pas là pour satisfaire l’idéologie de quelques anarchistes, les lubbies de quelques geeks, l’avidité de quelques spéculateurs, ou les magouilles de quelques trafiquants. Tant que l’on ne parvient pas à dépasser ces clichés, on s’interdit de comprendre réellement ce qui est en train de survenir.

Les cryptomonnaies répondent à un besoin fondamental de l’humanité, celui d’une monnaie plus saine et d’un système monétaire et financier plus juste et plus efficace : leur essor fulgurant solde l’échec de 50 ans de monnaies inflationnistes et de cycles économiques déséquilibrés, créés par des politiques monétaires inadaptées. Elles répondent aussi à un besoin croissant de protection de la vie privée, dans un contexte de surveillance financière de plus en plus généralisée. Autant d’aspects insuffisamment approfondis dans le rapport.

Institut Sapiens : Le gouvernement affirme à tout va que la France va devenir la terre promise de la Blockchain et des ICO. Est-ce que notre environnement fiscal et réglementaire y est aujourd’hui propice ?

Yorick de Mombynes : Il reste un écart assez inquiétant entre les objectifs grandioses affichés et les mesures concrètes adoptées. Les consultations s’enchaînent au Parlement, divers rapports ont été publiés ou sont attendus pour les prochaines semaines, on sait maintenant assez bien ce qu’il faudrait faire concrètement mais on ne le fait toujours pas.

Le projet de loi Pacte reste minimaliste, avec son dispositif de visa optionnel attribué aux ICO par l’AMF, dont il reste d’ailleurs à prouver que les effets positifs en termes d’information des investisseurs ne seront pas annihilés par les inconvénients en termes de tracasserie administrative supplémentaire pour les startup.

Pour l’instant, il ne semble exister aucun projet de réforme fiscale. S’agissant des cryptomonnaies, la décision du Conseil d’État du 26 avril 2018 comporte des aspects positifs mais ne permet nullement à la France de devenir compétitive par rapport à ses concurrents, et le rapport Landau ne propose pas d’aller au-delà, alors qu’un régime complet, précis, stable, et incitatif resterait à définir au plus vite. S’agissant du régime comptable et fiscal des ICO, le rapport Landau fait quelques propositions intéressantes ; là aussi, il faut espérer que la loi précisera et stabilisera ces aspects.

En revanche, il reste trois sujets où les propositions de J-P. Landau s’avèrent décevantes :

  1. la licence pour les plateformes d’échanges, déjà expérimentée à New York, a plutôt prouvé là-bas sa nocivité en termes de compétitivité ;
  2. restreindre l’exposition des intermédiaires financiers et des investisseurs institutionnels aux cryptomonnaies ne fera que favoriser l’émergence d’acteurs internationaux et décentralisés au détriment des institutions classiques (françaises) ;
  3. les mesures proposées pour inciter les banques à se montrer plus accueillantes pour ouvrir des comptes aux entreprises de cet écosystème ne semblent pas à la hauteur du problème lancinant que rencontrent les entrepreneurs en France et qui contribue à les pousser hors de notre pays, à Malte, en Suisse, etc.

Institut Sapiens : La conclusion du rapport est qu’il n’est ni souhaitable, ni nécessaire de réguler directement les cryptomonnaies. Vous partagez ce constat ?

Yorick de Mombynes : La réalité est surtout que ce n’est pas possible. C’est d’ailleurs ce qui fait la particularité des cryptomonnaies véritablement décentralisées comme le bitcoin. Cela perturbe profondément nos schémas de pensée traditionnels. Nous n’avons pas encore pris toute la mesure des implications de cette situation.

On peut saluer le courage de Jean-Pierre Landau de ne pas proposer une telle régulation et de se concentrer sur celle des acteurs, mais c’est aussi une forme de réalisme face à cette technologie dont l’essence même est la résistance à la censure.

Même si le cours légal des monnaies étatiques est maintenu, on s’achemine progressivement, avec les cryptomonnaies, vers une forme de « dénationalisation de la monnaie », telle que préconisée par Hayek dans son ouvrage de 1976 à partir du raisonnement suivant : si, dans tous les domaines, la concurrence est facteur de progrès et de qualité au service du consommateur, et le monopole facteur d’abus et de rente en faveur du producteur, pourquoi en serait-il autrement pour la monnaie ?

La particularité d’aujourd’hui est que la confiance qu’inspirent ces nouvelles formes de monnaies ne repose plus sur un bien concret ou sur l’autorité de la loi mais sur des protocoles informatiques créant des services nouveaux au profit des individus. Face à une révolution technologique et économique aussi radicale et inattendue, il faut espérer du régulateur une attitude de modestie et de prudence.

Institut Sapiens : Vous avez souligné le fait que le rapport soit excellent dans la description de la technologie blockchain, mais décevant quant aux analyses et aux préconisations. Qu’auriez-vous ajouté comme préconisations à titre personnel ?

Yorick de Mombynes : Il en va de même pour le rapport sur la blockchain de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques publié le 5 juillet 2018. Même si les parties descriptives de ces travaux ne sont pas parfaites, elles témoignent d’une nette progression dans la compréhension de ces sujets. Près de dix ans après la création du bitcoin, il était temps ! Mais rappelons tout de même que le sénat canadien n’a pas attendu aussi longtemps et a auditionné, dès 2014, l’un des experts mondiaux du bitcoin, Andreas Antonopoulos.

Par ailleurs, ces progrès n’empêchent pas que subsiste un retard culturel préoccupant qui ne peut que nuire à la compétitivité de la France dans ce secteur d’avenir où tout va très vite.

Dans notre rapport publié par l’Institut Sapiens, nous préconisons plusieurs pistes :

  1. une diminution massive de la fiscalité ;
  2. une clarification de toutes les zones d’ombres réglementaires et comptables qui accroissent le risque pesant sur les entrepreneurs ;
  3. un régime de « bac à sable » inspiré de l’audacieux dispositif adopté par le conseil national de Monaco en décembre 2017 (restant à confirmer), pour garantir une absence complète de tracasseries administratives aux entrepreneurs pendant plusieurs années ;
  4. d’un point de vue culturel, un effort plus volontariste de compréhension et d’ouverture de nos élites à la nouveauté, pour surmonter la frilosité, l’anxiété et le scepticisme qui paralysent, sur le sujet des cryptomonnaies comme sur beaucoup d’autres, trop de nos dirigeants et de nos médias face aux évolutions technologiques de notre époque.

Institut Sapiens : Question Bonus : est-ce que Nabilla a tué le bitcoin ?

Yorick de Mombynes : Il est vrai qu’après les conseils d’achat de la sympathique bimbo en janvier 2018, le cours du bitcoin s’est effondré (de 17 500 à 7 500 $ en un mois). Mais corrélation n’est pas causalité (non mais allô quoi !), et il semble surtout que le marché soit toujours à la recherche d’un prix d’équilibre sur ces types de biens fondamentalement nouveaux et parfois encore massivement détenus par quelques gros acteurs.

Mais, à ce stade, les variations des cours ont probablement moins d’importance que les progrès techniques considérables qui s’accumulent en ce moment sur les protocoles et dont les effets ne seront visibles par les commentateurs que dans plusieurs mois ou années.

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