PPE : le simulacre de la démocratie participative dans le domaine énergétique

Little Red Riding Hood & The Wolf, credits Helena perez garcia via Flickr ((CC BY-NC-ND 2.0))

Mme Jouanneau a tiré au sort 400 participants pour un séminaire d’une journée sur la Programmation pluriannuelle de l’Énergie. Les conditions sont-elles réunies pour que cette expérience de démocratie participative marche ?

Par Michel Quatrevalet.

Le débat sur la PPE a été « enrichi » par une expérience de démocratie participative. Mme Jouanneau a tiré au sort 400 participants pour un séminaire d’une journée sur la Programmation pluriannuelle de l’Énergie.

Nous ne savons pas grand-chose sur le déroulement des opérations, nous ne savons pas le nom des 10 animateurs, ni quels documents ont été fournis aux participants, alors que lors des débats écrits sur le site de la Commission du débat public, de nombreux intervenants ont déploré que ne figurent pas dans la bibliothèque du débat des points de vue essentiels, ou des études comme les conclusions de la mission Percebois‑Grandil de 2012, ou les avis de nos Académies des sciences et des technologies.

Les conclusions seront fournies le 29 juin, c’est-à-dire en fin de consultation, alors qu’il ne sera plus possible de les contester factuellement.

Un simulacre

Ces opérations de « panels de citoyens tirés au sort » pourraient être productives mais avec trois conditions impératives :

  • une préparation en profondeur des participants pour qu’ils accèdent à une connaissance suffisante du sujet (l’énergie est un sujet très technique)
  • une vérification minutieuse, par un organisme indépendant des parties (donc aussi de l’exécutif) que l’information fournie est factuelle, complète et objective.
  • un processus transparent de nomination des animateurs et d’élaboration de la synthèse des débats.

En l’occurrence, rien de tout cela ne semble avoir été respecté. On peut même craindre le pire, à la lecture d’un compte-rendu de la maîtrise d’œuvre de la PPE honteusement orienté. Les commentaires publiés sur le site des débats ne se sont pas fait attendre. En voici quelques uns.

Un compte rendu partial

« On lit dans le communiqué : « Il est assez évident qu’une nette différence d’appréciation se fait jour à l’occasion de ce G400 entre les postures constatées parfois chez certains spécialistes du sujet et des citoyens très exigeants et soucieux qu’on accélère le pas en matière de transition pour tenir les engagements pris dans la loi. »

Lorsque dans une classe, l’enseignant dit que 5+6=11, alors que la majorité des élèves pense que 5+6=56, doit-on considérer a priori, comme le fait ce communiqué, que ce que dit le « spécialiste du sujet » est une posture ? Les engagements pris dans la loi n’ont pas été tenus ( 50% de nucléaire en 2025, diminution du CO2) car les orientations prises et les objectifs étaient dès le départ incompatibles entre eux. Comment va-t-on parvenir à une PPE dont les objectifs auraient un minimum de chance d’être atteints si on prend délibérément le parti de ne pas considérer l’avis des spécialistes du sujet ? »

Et encore :

« Vous parlez de posture chez certains experts, ce qui est une accusation assez grave. Qui sont ces experts et quelles sont ces postures ?

Si leur position n’est qu’une posture et non pas un avis argumenté basé sur des faits, alors comment peut-on considérer que ces personnes sont réellement expertes ? Et si elles ne sont pas réellement des experts, pourquoi les avez-vous présenté comme tel à ce panel ?

Si ces personnes sont réellement des experts, et que leur avis est fondé mais ne correspondent pas à vos convictions personnelles, ne pensez-vous pas prêter le flanc à des accusations de partialité dans le débat que vous avez la charge d’organiser ?

Et encore :

La rédaction de ce compte rendu « Plein succès pour le G400 » peut prêter à équivoque. Le sens du mot posture qui, dans son sens figuré, non médical, a un sens assez négatif, le souligné « très exigeants » des citoyens faisant penser que les « certains spécialistes », eux, ne le sont pas et le fait que les résultats bruts ont été communiqués aux participants mais ne seront rendus publics qu’à l’occasion de la séance de clôture du CESE le 29 juin à Paris peuvent laisser mal augurer de l’impartialité du rendu du débat par la CNDP.

Questions :
1) Pourquoi attendre la clôture pour faire part des résultats ?
2) Peut-on connaître, sinon le nom des 10 observateurs, du moins le nom des ONG et des entreprises dont sont originaires ces observateurs ? »

Réponse habituelle de la Maîtrise d’œuvre : question en attente de traitement. On ne peut mieux dire…

Le piège

Paradoxalement, le formalisme et la bonne organisation des débats en ligne par la Commission du débat public prennent le gouvernement au piège.

Les commentaires et points de vue forment un corpus de remarques, d’éléments factuels, d’études, et de remises en cause d’une richesse incroyable.

  • Soit le gouvernement en tient compte pour amender son projet : il devra alors expliquer pourquoi tous ses prédécesseurs ont fait fausse route. Mais la cause première de l’incohérence du programme réside dans la loi sur la transition écologique elle-même, qui est devenue une sorte de vache sacrée.
  • Soit il passe outre : mais internet est intraitable ; tout reste plus ou moins consultable et à n’en pas douter, certains sauvegarderont les éléments essentiels. Le gouvernement ne pourra pas effacer les alertes qu’il avait reçues, bien avant que ne s’imposent des révisions déchirantes, face à une réalité bête et méchante : les éoliennes ne produisent rien sans vent, le solaire ne produit que quelques heures par jour, et nous ne savons pas stocker l’électricité à hauteur des enjeux.

Cruel dilemme…