Lutte contre la drogue : encore un peu plus de prohibition

La nouvelle réponse pénale en matière de lutte contre la drogue consistera en une amende de 300 euros. Plus de punition et de prohibition, une position discutable à bien des égards.

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Lutte contre la drogue : encore un peu plus de prohibition

Publié le 16 avril 2018
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Par Renaud Colson1.

Le 3 avril dernier, prenant acte de la faiblesse des résultats de la politique de lutte contre les drogues, la ministre Nicole Belloubet a détaillé devant les députés les dispositions du projet de loi de modernisation de la justice destinées à répondre à la massification de l’usage de stupéfiants en France.

Nourrie de l’espérance qu’une systématisation des sanctions dissuadera les millions de consommateurs, la nouvelle réponse pénale proposée consiste en une « forfaitisation du délit d’usage ». Celle-ci permettra aux forces de l’ordre d’infliger une amende de 300 euros à toute personne ayant fait un usage illicite de drogue, tout en laissant ouverte la possibilité d’une procédure judiciaire donnant lieu à une inscription au casier judiciaire et au prononcé d’une peine de prison.

La drogue et la politique prohibitionniste en échec

Cette mesure s’inscrit dans la continuité d’une politique prohibitionniste répressive menée depuis plusieurs décennies. L’échec de cette approche, dont il est acquis qu’elle a contribué à l’accroissement de la violence criminelle, à l’enrichissement des mafias et au pourrissement du lien social dans les banlieues, explique la réaction défavorable que suscite le projet d’amende forfaitaire délictuelle chez les intervenants en toxicomanie et les associations de défense des consommateurs.

Selon eux, la systématisation de la répression contribuera à éloigner un peu plus du système de santé les centaines de milliers d’usagers problématiques de drogues. Elle apparaît, en outre, bien peu respectueuse du libre arbitre des millions d’usagers récréatifs non toxicodépendants.

Cette critique n’est pas nouvelle, mais elle se trouve aujourd’hui renforcée par deux éléments contextuels qui devraient conduire le gouvernement à réviser sa copie s’il ne veut pas trahir deux credos essentiels du Président Macron : son engagement européen et sa volonté de développer une stratégie industrielle fondée sur l’innovation.

La drogue et le double langage vis-à-vis de l’Union européenne

Qu’on en juge sur le terrain des engagements européens tout d’abord. Le 8 mars dernier, le Conseil de l’Union européenne adoptait des conclusions recommandant le recours à des solutions alternatives à la répression des consommateurs de drogues. Selon les 28 ministres de l’Intérieur de l’Union européenne, dont Gérard Collomb, il convient de favoriser les « solutions de remplacement à l’imposition de sanctions coercitives », notamment les amendes, pour promouvoir au contraire les mesures éducatives et la réinsertion sociale.

Or c’est précisément l’inverse que vise le projet de loi. En confiant à la police un pouvoir de sanction pécuniaire, la forfaitisation délictuelle consacre le principe d’une répression automatique de l’usage de stupéfiants excluant de facto toute mesure éducative ou sociale. On appréciera le double langage du gouvernement, soucieux de la santé et de l’insertion des consommateurs de drogues à Bruxelles mais pressé de les punir en France.

Une filière chanvrière bridée

Un autre mot d’ordre du gouvernement est également mis à mal par le caractère essentiellement répressif de son approche. C’est celui du développement industriel. Veillant sur notre culture viticole et protégeant les intérêts des alcooliers nationaux, l’État français ne semble pas avoir pris la mesure du développement de l’industrie cannabique au-delà de nos frontières.

La légalisation du cannabis médical et récréatif dans un nombre croissant de pays a contribué à ouvrir de colossaux marchés. Tenue logiquement à l’écart de ce mouvement, l’industrie pluriséculaire du chanvre français risque de ne pas pouvoir en profiter. Confinée à la production d’aliments pour animaux et de fibres végétales, notre filière chanvrière est aujourd’hui bridée par une législation si prohibitionniste qu’elle entrave jusqu’au développement de produits cosmétiques, de compléments alimentaires et de médicaments à base de cannabinoïdes non psychoactifs. Les firmes étrangères, notamment nord-américaines, prennent aujourd’hui une avance qu’il sera difficile de rattraper.

Plusieurs pays européens sont sensibles à ces évolutions, à l’instar des Pays-Bas qui ont réglementé la production de cannabis médical il y a près de vingt ans et se préparent à faire de même avec le cannabis récréatif. Ce n’est pas, à ce jour, le cas du gouvernement français, arc-bouté sur l’idée que la punition des consommateurs de drogue fera bientôt disparaître le cannabis de notre culture.

Prendre conscience du caractère erroné de cette croyance est urgent. C’est une condition sine qua non à l’initiation d’une réflexion gouvernementale sur les enjeux sanitaires et économiques de la légalisation contrôlée du cannabis, une réforme dont la plupart des observateurs bien informés s’accordent, en privé, à reconnaître qu’elle est désormais inévitable à plus ou moins long terme.

Sur le web-Article publié sous licence Creative Commons

  1.  Maître de conférences à l’Université de Nantes (UMR CNRS Droit et Changement Social), Université de Nantes.
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  • « Les vices sont des actes par lesquels un homme nuit à sa propre personne ou à ses biens. Les crimes sont des actes par lesquels un homme nuit à la personne ou aux biens d’autrui. Tant qu’une distinction entre les vices et les crimes ne sera pas clairement établie et reconnue par les lois, il ne pourra exister sur terre aucun droit, liberté ou propriété individuels. »
    Lysander Spooner.

  • la sempiternelle réponse des gouvernement français au problèmes quels qu’ils soient : la répression , les amendes ( c’est toujours ça dans les caisses toujours vides de l’état ) ,un refus systématique de regarder les réalités en face ( nombre de français fument et ce depuis longtemps ) , bref , aucune ouverture à attendre d’individus qui marchent avec des œillères….et pendant ce temps , on laisse des dealers continuer leur bizness …….

  • Joli discours mais le cannabis n’est plus une drogue douce comme en mai 68 : les taux de THC ont été multiplié par 20 ou 30.
    On n’est plus dans un « cannabis récréatif », mais dans un produit extrêmement dangereux, qui en plus de la dépendance forte, des effets sur le cerveau et les performances physiques, est également un facteur déclenchant dans beaucoup de schizophrénies.
    Bien sûr cette maladie se déclenche sur un terrain favorable mais beaucoup qui en sont victimes aujourd’hui ne l’auraient certainement pas été sans le cannabis.

    • Mais qu’est ce que votre discours moralisateurs et plein de jugements de valeur sur les consommateurs a t’il a voir avec la loi? C’est parce que c’est dangereux que vous voulez prohiber le cannabis? Donc vous voulez aussi prohiber l’alcool comme en Arabie Saoudite?

      • Non, j’ai juste vu un proche passer d’un jeune plein de vie à un patient interné en psychiatrie pour schizophrénie, pour voir fumer du cannabis (et pas à hautes doses)
        L’alcool ne fait pas cet effet. Et certainement pas le vin ! (je ne parle pas des alcools à 45° ou plus) Ce n’est pas un discours moralisateur mais un fait : les doses de THC n’ont plus rien à voir avec ce qui était avant et les effets n’ont rien à voir. C’est comme si vous compariez le cidre doux et les pires vodka à haut degré d’alcool.

        • Ah d’accord: il s’agit d’une remarque dénuée d’objectivité, issue d’un choc affectif en rapport un proche qui vous a déçu et pour lequel lequel vous avez besoin d’un bouc émissaire qui endosse la totale responsabilité de l’événement bien que vous n’ayez aucune preuve scientifique si ce n’est la concomitance supposée des évènements…

    • Admettons que vous dites vrai, admettons que le cannabis est de plus en plus dangereux. D’après vous, est-il plus facile d’identifier les vendeurs de ce produit lorsque la loi en interdit la vente ou lorsqu’elle l’autorise ? Je vais répondre à votre place : quand c’est légal de vendre un produit dangereux, les vendeurs deviennent plus facilement identifiables car ils ne cherchent plus autant à dissimuler leur activité ; à cause de la concurence qu’ils subissent ils cherchent plutôt à gagner la confiance de leur clientèle en rendant leur activité la plus transparente possible.

      • Ils ont pris le plis de la vente illégale. Vous croyez qu’ils vont accepter de payer les charges, la TVA et l’impôt sur les sociétés ?
        Ils vont continuer à proposer un produit moins cher.
        Nous avons un point de comparaison : la vente de cigarettes. Entre un quart et un tiers des cigarettes en France viennent de contrebande et dedans il y a pas mal de contrefaçons.
        Pourtant il y a des points légaux, avec des produits certifiés…

        • Et malgré plus de 80 % de taxes la majeure partie des clops se vend légalement. Et malgré des prix plus élevés plusieurs lilliers de français font chaque jour des centaines de km juste pour aller acheter aux pays bas. Votre argument ne tient pas l’épreuve des faits. C’est des propos de bistrot déguisés en bon sens sur fond de mépris et de jugement de valeur. Bref, de la haute argumentation…

        • @Orior17 : J’ai l’impression qu’en lisant l’article vous n’avez pas assez prêté attention au passage suivant : « il est acquis [que la politique prohibitionniste répressive menée depuis plusieurs décennie] a contribué à l’accroissement de la violence criminelle, à l’enrichissement des mafias et au pourrissement du lien social dans les banlieues »

          Il n’y a rien de mal à souhaiter un monde où plus personne ne voit sa santé physique ou mentale se détériorer à cause des drogues, le problème c’est de croire que l’unique moyen de parvenir à ce monde est de faire éternellement perdurer une « politique prohibitionniste répressive. »

    • « Joli discours mais le cannabis n’est plus une drogue douce comme en mai 68 : les taux de THC ont été multiplié par 20 ou 30. »

      Sachant que le taux de TCH naturel est de aux alentours 4%, en le multipliant par 30 on se retrouve avec un produit à …120%. Heureusement que le ridicule ne tue pas!

      La prochaine fois que vous voudrez donner des leçons, renseignez-vous un minimum. Vous éviterez peut-être de passer pour une andouille.

  • C’est à des petits détails comme ça qu’il se confirme que :
    1. Macron n’a décidément rien d’un libéral
    2. qu’il reste soumis aux demandes de son administration (vous comprenez, mr le président, on ne peut pas donner l’impression de relâcher la pression, c’est une question de santé publique, il faut que ça reste pénalisé même si on contraventionnalise, que face au risque de passer pour des laxistes, l’amende doit rester salée, blablabla…)
    Avec ce mec, comme avec le précédent, encore un quinquennat pour rien. Ca commence à faire beaucoup.

  • La toxicomanie nuit gravement à la santé de ses utilisateurs et engendre des coûts thérapeutiques importants, il est donc normal de prévoir des amendes pour les consommateurs afin de financer ce surcout pour les dépenses de santé. De plus ces consommateurs favorisent en les finançant la grande délinquance qui peut ainsi organiser d’autres méfaits.
    Il faut considérer que ces amendes pour les consommateurs sont leur participation au surcout pour la santé et les moyens supplémentaires demandés à la brigade des stupéfiants.
    C’est le principe de pollueur payeur.

    • Le problème, c’est la collectivisation de la santé. Un fumeur de canabis devait payer son assurance maladie plus chère que celui qui ne se drogue pas.

      Il s’agit encore une fois pour l’Etat de se faire du fric avec des crimes imaginaires : libre à vous de vous détruire tant que vous n’emportez personne dans votre descente aux enfers.

    • @CLOVIS2 : Manger trop de viande, manger trop gras, manger trop de bonbons, boire trop de boissons sucrées, ne pas faire assez de sport, fixer trop longtemps des écrans d’ordi nuit à la santé et engendre des coûts thérapeutiques importants, il est donc normal de prévoir des amendes pour les consommateurs de viande, de gras, de bonbons, de boissons sucrées, et pour les gens qui ne font pas assez de sport, et pour les gens qui fixent trop longtemps des écrans d’ordi afin de financer ce surcout pour les dépenses de santé. Il faut considérer que ces amendes pour tous ces gens sont leur participation au surcout pour la santé.

    • « De plus [les consommateurs de drogue] favorisent en les finançant la grande délinquance qui peut ainsi organiser d’autres méfaits. »


      @CLOVIS2 : Vous prenez le problème à l’envers. C’est l’Etat qui interdit aux commerçants respectueux de la loi de vendre de la drogue, donc c’est l’Etat qui empêche aux consommateurs de drogue d’enrichir les commerçants respectueux de la loi, donc c’est l’Etat qui ne laisse comme choix aux consommateurs de drogue que d’enrichir les commerçants habitués à ne pas respecter la loi, or c’est parmi ces commerçants hors la loi que se dissimule la grande délinquance. En résumé : la grande délinquance s’enrichie grâce à l’interdiction étatique de vendre de la drogue, car cette interdiction élimine la concurrence que représente les commerçants respectueux de la loi.

    • Cher Clovis pourquoi ne pas simplement bannir les fumeurs de la sécu?

      • Parce que tout le monde se mettrait à fumer, tiens!

        • Comme quoi il s’agit bien non pas de s’occuper des fumeurs ou de limiter leur coût mais bel et bien des les soumettre coûte que coûte à l’ordre établi par pure satisfaction mesquine de forcer autrui à être vertueux selon la vision de l’ordre établi.

          • C’est tout à fait ça.
            Le coût pour la collectivité, uniquement invoqué quand ça va dans le sens du vent gouvernemental (drogue, sécurité routière,…) ne sert qu’à justifier après coup la politique répressive, par taxes ou interdictions, de l’Etat.
            La réalité, dans ces affaires là, c’est que tout commence par de l’idéologie : la drogue c’est moralement condamnable (d’autant plus facilement qu’elle vient de l’étranger), le pinard, c’est l’ADN de la France (d’autant plus que les agriculteurs eux, s’en laissent moins conter que les petits fumeurs de shit)…
            La bagnole, c’était génial pour faire tourner les usines Renault. Il ne fallait pas désespérer Billancourt. Sous l’impulsion de quelques médecins maladifs et de technocrates qui s’acharnent à faire perdurer des solutions d’antan comme le train, c’est devenu le diable à combattre. Elle n’a pourtant jamais été aussi sûre et autant respectueuse de l’environnement.
            Pendant ce temps-là, nous avons 12000 suicides par an, mais tout le monde s’en fout.
            5000 morts par maladies nosocomiales, mais chut, faudrait pas imposer encore des trucs aux hôpitaux publics.

  • Moi, je propose une autre solution, plus simple et plus respectueuse de la liberté de chacun et des deniers publics. A chaque hospitalisation, dépistage systématique de stupéfiants dans le sans. En cas de test positif, refus de prise en charge des dépenses de santé par la Sécu. Vous allez voir que l’usage « récréatif » va chuter en flèche… Tu voulais fumer librement ? Et bien, soigne-toi librement maintenant !

    • 1/Votre proposition est-elle valable pour l’alcool, qui est, rappelons le, la drogue la plus meurtrière?

      2/Le refus de prise en charge implique-t-il un remboursement des cotisations versées? Sinon c’est du vol pur et simple. (Et si oui, je prévois une recrudescence de la consommation de cannabis chez pas mal de libéraux)

    • D’accord avec Puce. Dans ce cas, faut commencer, condition nécessaire, par rendre la sécu, l’assurance santé au sens large, facultative. Pas sûr que l’Etat et les assureurs soient chaud.
      Ensuite, pourquoi le cannabis, et pas tout le reste ? L’alcool, évidemment, la malbouffe, les gus qui montent à l’échelle sans casque, ceux qui sont responsables d’un accident, ceux qui ne mettent pas d’écran total sur la plage, ceux qui sortent l’hiver sans leur cache-col, ceux qui font trop de sport (tendinite, ligaments croisés, tennis elbow…)…

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