Réforme des institutions : moins de députés pour plus d’évaluation ? Chiche !

Emmanuel Macron by EU2017EE Estonian Presidence (CC BY 2.0)

Plus qu’une bonne intention, la réforme des institutions est en fait d’une nécessité absolue, indispensable à l’optimisation des politiques publiques.

Par Valéry Denis.

Dans un pays en proie au doute, la réforme des institutions est devenue le Graal d’une élite politique impuissante. En réponse au désenchantement des Français, d’aucuns pensent que des évolutions constitutionnelles suffiront pour combler le fossé qui se creuse entre une population inquiète sur l’avenir du pays et des responsables politiques ayant renoncé à affronter les causes structurelles du malaise : déficit, perte de compétitivité économique, politique migratoire.

Macron ne déroge pas à ce travers à la fois très intellectuel et si naïf : changeons la règle constitutionnelle et tout ira mieux. Bien évidemment, personne n’y croit, surtout les Français, et chacun perçoit que cette nouvelle réformette permet avant tout de renvoyer la balle à l’allié Bayrou et de flatter une opinion publique qui doute, en pratiquant un populisme soft fondé sur l’antiparlementarisme ; le tout se drapant dans la vertu d’une doxa progressiste et émancipatrice consistant à « assurer une meilleure représentation aux minorités ».

Proportionnelle intégrale

Si Macron avait opté pour une proportionnelle intégrale qui contraigne les partis politiques à bâtir des coalitions de projet, on pourrait évoquer un véritable big-bang. Mais c’est loin d’être le cas puisque le quota de 15 % réservé à la proportionnelle permettra de faire entrer au parlement une poignée de députés frontistes supplémentaires et une pincée de députés écologistes en plus.

Conscients du faible impact politique de cette réforme constitutionnelle, certains se réjouissent des substantielles économies réalisées par le « dégraissage » parlementaire. Imaginez : 160 indemnités parlementaires à ne plus verser chaque mois ! Au risque de décevoir ceux qui pensent que la dette française trouve son origine dans les petits fours et les voitures de fonction, l’impact est homéopathique d’un point de vue financier : d’un côté une économie d’une trentaine de millions d’euros, de l’autre un déficit budgétaire de 67 Md€ et une dette de 2 280 Md€.

Par ailleurs, les députés En Marche ont déjà annoncé que cette réforme n’entraînerait pas d’économie puisqu’un des objectifs de la réforme consiste à donner plus de moyens aux parlementaires afin qu’ils exercent leur mission de contrôle et d’évaluation des politiques publiques.

Donc pas d’économie, mais une bonne intention tout de même : faire en sorte que le parlement exerce enfin des prérogatives jusqu’alors en jachère.

Nécessité absolue

Plus qu’une bonne intention, il s’agit en fait d’une nécessité absolue, indispensable à l’optimisation des politiques publiques. Combien de mesures mises en œuvre sans évaluer leurs effets ? Combien de dispositifs maintenus sans évaluer leurs effets ? Combien de millards dépensés sans évaluer leurs effets ?

Ce n’est pas un hasard si la France cumule un déficit public record et une absence d’évaluation des politiques publiques. Si elle se pratique, c’est de façon embryonnaire et surtout peu orthodoxe car partiale, qu’il s’agisse de France Stratégie qui est directement relié au Premier ministre (!) ou l’administration qui est son propre évaluateur dans le cadre de la LOLF.

La Cour des comptes s’interroge régulièrement sur le bien-fondé ou l’efficacité de certaines politiques publiques, mais ses magistrats n’ont ni la vocation, ni les compétences de mener des évaluations rigoureuses selon des méthodes éprouvées.

Si l’Assemblée nationale souhaite exercer un contrôle des politiques publiques, il conviendra néanmoins de s’interroger sur deux points essentiels : les moyens qui y seront consacrés et l’impartialité des évaluations.
Concernant les moyens, 30 M€ sont bien peu pour évaluer 1280 Md€ de dépenses annuelles. Pour mémoire, le GAO (Global Accountability Office) qui, depuis 1921 évalue les politiques publiques américaines, dispose d’un budget de 560 M$ et d’un effectif de 3350 fonctionnaires.

Une intention louable

Quant à l’impartialité, condition indispensable à toute évaluation sérieuse, il faut rappeler au lecteur français peu habitué à cette vertu publique, que le GAO est indépendant et présidé par un Contrôleur général non partisan, tout comme ses homologues britannique (le Institute for Fiscal Studies) ou australien (l’Australian National Audit Office).

Justifier la baisse du nombre de députés par une volonté de donner à une assemblée ramassée les moyens d’exercer un contrôle sur l’administration relève d’une intention louable. En revanche, considérer que cela suffira à rendre la dépense publique française plus efficace et plus efficiente est une promesse qui n’engage que ceux qui y croient.

Puisque la France semble découvrir les vertus de l’évaluation des politiques publiques, profitons de l’économie réalisée par la réduction du nombre de députés pour doter un organisme indépendant d’un budget qui lui permette de mener, en toute objectivité, sans esprit partisan et selon des méthodes ayant démontré leur pertinence dans d’autres pays, des évaluations utiles à la prise de décision de l’exécutif et du Parlement. Ajoutons à ce budget ceux d’organismes spécialisés dans « l’évaluation partisane » et nous aurons construit un outil utile au pays.