Par Jonathan Frickert.
L’actualité libérale de ce début d’année est marquée par la prochaine votation helvétique sur la suppression de la redevance audiovisuelle issue de l’initiative No-Billag en référence à la filiale de Swisscom chargée de collecter de cette redevance.
La liberté des médias étant le premier pilier de toute démocratie, la question de la redevance fait polémique, 95 % des médias publics ayant décidé de faire campagne contre l’initiative, craignant de perdre leur précieuse rente d’État, au point que je vis, pas plus tard que ce week-end, dans un cinéma suisse, un clip de campagne contre l’initiative avant une projection.
Rhétorique orwellienne
Ajoutez à cela le fait que seul l’UDC ait décidé de prendre position pour l’initiative – les jeunes libéraux ayant été désavoués par le reste du PLR – et vous aurez une campagne parfaitement caricaturale allant jusqu’à faire dire à une élue socialiste suisse que cette votation est une attaque contre la démocratie. Toute une rhétorique orwellienne que nous ne connaissons malheureusement que trop bien en France et qui ferait dire aux plus taquins que No Billag est encore plus haï par le système médiatique que l’actuel locataire de la Maison Blanche.
La redevance audiovisuelle ne fait pas polémique qu’à l’est du Jura, mais également en France, au point que le chef de l’État lui-même a commencé à émettre de sérieux doutes quant à la gestion de l’audiovisuel public au point qu’une réforme prochaine serait dans les cartons du gouvernement.
L’occasion de revenir sur ce qu’est la contribution à l’audiovisuel public afin de mieux comprendre comment agir concrètement contre un système qui s’oppose à la liberté la plus élémentaire d’information et de divertissement.
Qui est concerné ?
En France, est redevable de la redevance audiovisuelle toute personne dont le domicile est équipé d’au moins un téléviseur. La contribution est fixée par foyer fiscal et par logement.
Les équipements concernés sont les téléviseurs, les lecteurs DVD, Blu-Ray et magnétoscopes associés à un écran ainsi que les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner.
En 2018, le montant de la redevance est fixé à 138 euros en métropole et 88 en outre-mer, soit le même prix qu’en 2017 et 1€ plus cher qu’en 2016. Si vous avez vu une hausse de qualité ou de l’offre de service permettant de justifier cette hausse, je suis preneur.
Quelles formalités ?
Le paiement de la redevance est couplé à celui de la taxe d’habitation. Un avis unique vous est transmis en novembre qui en mentionne le montant. De la même manière, le paiement des deux impôts se fait en même temps. Il n’y a aucune formalité autre que le fait d’avoir préalablement coché la case 0RA de la déclaration de revenus (dite déclaration 2042) si vous êtes dans un cas exonératoire.
Si l’administration fiscale oublie le fait que vous ayez coché la case 0RA, vous devrez lui adresser un courrier mentionnant votre motif d’exonération.
Notez qu’en cas de retard, le montant de la redevance est augmenté de 10 % et qu’en cas de fraude, vous vous exposez à une amende de 150 euros en plus du montant de la contribution, soit 288 euros en métropole et 238 dans les DOM-TOM.
Suivant le régime des autres contributions fiscales, l’administration pourra opérer des contrôles aussi bien sur pièce que sur place et procéder à une rétroactivité de 3 années.
Quel poids financier ?
Les 138 euros de redevance perçue par foyer redevable en France métropolitaine sont répartis ainsi :
- 92 euros reviennent à France Télévisions
- 25 euros reviennent à Radio France.
- 11 euros reviennent à Arte.
- 6 euros reviennent à l’audiovisuel extérieur (essentiellement RFI et France 24).
- 4 euros reviennent à l’INA.
La redevance finance donc l’audiovisuel public à hauteur des deux tiers de son budget.
Comment être exonéré ?
Il existe 4 types de motifs d’exonérations.
Le premier, élémentaire, est tout simplement l’absence de téléviseur ou de dispositif assimilé. Tout foyer qui n’en dispose pas n’est pas assujetti à la redevance. Les micro-ordinateurs équipés d’une carte qui permet la réception de la télévision ne sont pas frappés par la redevance, ni les personnes disposant d’un abonnement internet incluant la télévision si elles ne disposent pas d’un téléviseur.
Le deuxième type est l’exonération de taxe d’habitation. Pour être exonéré de cette taxe, il ne faut pas dépasser un revenu fiscal de référence de 10 815 euros par part de quotient familial auquel s’ajoutent 2888 euros de plus par demi-part.
Suivant cette logique, le troisième type d’exonération est tout simplement le fait de ne pas être imposé sur le revenu.
Enfin, il existe une quatrième catégorie incluant les veufs, les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
Le premier cas est simple. Les deux autres sont plus techniques.
S’agissant du handicap, les personnes exonérées sont les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les infirmes ne pouvant subvenir seuls à leurs besoins, ainsi que les personnes déjà exemptées avant 2005 et hébergeant une personne en situation de handicap.
Enfin, s’agissant des seniors, sont exonérés les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), les plus de 78 ans non imposables à l’IR et ne dépassant pas le plafond d’exonération, ainsi que les personnes déjà exemptées avant 2005 et âgées de 77 ans ou plus.
La route de l’universalité
La liberté d’information est sans doute la liberté charnière de toutes les autres. Contrôler les esprits est l’élément principal de tout régime collectiviste. Dans cette optique, la fin de la rente publique audiovisuelle doit être un combat primordial des prochaines années.
Cependant, malgré les sorties du chef de l’État contre France Télévisions et la fin programmée de la taxe d’habitation, couplée avec l’actuelle redevance et donc ouvrant un temps la voie à une abolition de cette dernière, les derniers échos évoquent une évolution bien inverse dans un contexte de débat européen sur la question.
En effet, le gouvernement envisage d’instaurer en 2019 une redevance universelle sur le modèle allemand touchant tout possesseur de téléviseur, d’ordinateur, de tablettes ou de téléphone mobile. J’attends d’ailleurs avec impatience l’avis des germanophiles à ce sujet.
Pour de nombreux élus socialistes ou macroniens impliqués dans le domaine culturel, la question de ce financement est devenue un enjeu majeur. On comprend mieux pourquoi lorsqu’on constate que la redevance représentait la coquette somme de 2 milliards d’euros en 2007 et que de plus en plus de Français se détournent légitimement de l’audiovisuel public au profit d’abonnements Netflix et autres sources de divertissements et d’informations privées.
La redevance est bien plus juste que la subvention obligatoire à la culture…. il faut la faire disparaitre….plutôt supprimer l’audiovisuel d’etat, sinon tout le monde paiera l’ex redevance dans ses impôts et taxes et cela sera sans limites.
pas de bol toutes vos combines sont éradiquées par les malins (escrocs) de bercy :tout le monde il li va payer !!! téloche ou pas chez vous ! c’est vrai ça les nantis du style rsa vous n’y couperez pas on sait que vous regardez la télé sur vos ordis » voleurs !!! »
si encore il y avait des émissions , des films des documentaires intéressant , mais que nenni ! des navets , des débilités , de la repasse en veux tu en voilà , mieux vaut un bon bouquin ; je plains les gens qui n’ont pas d’autres choix que les profondes débilités qu’on leur impose ;
C’est exactement ça.
En écrivant l’ébauche de cet article il y a quelques jours, j’avais vu une publicité sur Fr3 pour un opéra … à 0h30.
Si encore le service public et la redevance finançait des programmes culturels spécifiques, de haut-niveau (ce soir ou jamais était une émission que j’avais plaisir à regarder et j’étais content de payer une redevance pour cela par exemple) mais non. On retrouve des caricatures de programmes qu’on trouve déjà sur les chaines privées.
Une pensé SVP pour ceux qui sont à la campagne ou les réseaux internet sont insuffisants et n’ont le choix qu’entre radio bleu, France inter et la TNT. Là il s’agit d’un vrais dénie de démocratie, ils sont contraints de payer et de subir.
Il fut un temps où il y avait un redevance télé ET une redevance radio. Un gouvernement a supprimé la redevance radio sous prétexte que tout le monde en avait une et qu’il était plus simple de taxer 100 % que de courir après 95 %. Que ne fait-on pareil pour la télé en incluant la redevance dans le budget de l’État ? De ce fait, l’audiovisuel public serait évalué comme les autres dépenses de l’État et voté par le Parlement avec contrôle réel…….(on peut toujours rêver…). du
L’audiovisuel d’Etat devrait être habilité à toucher les dons, les legs, et les produits de ses activités commerciales. Point barre.
ce qui était compliqué il y a 30ans l’ est moins du fait des divers moyens de péages électroniques donc on paye ce qu’ on consomme suppression de la » redevance » . Création d’ 1 ou plusieurs boites qui vont gérer ce flux d’ offres et de demandes . Quelles illusions .
MORILLE Alain
Les micro-ordinateurs équipés d’une carte qui permet la réception de la télévision ne sont pas frappés par la redevance, ni les personnes disposant d’un abonnement internet incluant la télévision si elles ne disposent pas d’un téléviseur.
–>
Seriously ?
Quittant le foyer parental il y a quelques années, je n’ai jamais déclaré avoir de télévision… Échappant ainsi à cet impôt quelques temps…
Malheureusement, ayant un abonnement internet incluant la télévision, l’année dernière, j’ai reçu un courrier m’expliquant que, de ce fait, je devais m’acquitter de cette taxe…
Bon, bref, n’ayant vraiment pas le temps de chercher plus loin, et encore moins l’envie, je m’exécute…
Pourriez-vous m’en dire plus quant à cette exonération ? A aujourd’hui, je n’ai toujours pas de TV déclarée dans mon domicile… Mais toujours un abonnement internet incluant la TV…
Merci
Oni
Bonjour,
Tout dépend du texte invoqué par l’administration mais ça me parait bizarre. Je viens de revérifier mes dires et je confirme qu’il s’agit d’un motif d’exonération.
Reste à voir concrètement votre cas pour pouvoir en juger sur pièce. Prenez contact avec un juriste ou cherchez-moi sur les réseaux. Je suis rapidement trouvable et vous pourrez m’écrire pour évoquer plus en détail le cas.
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