Des propositions pour alourdir la fiscalité de l’immobilier

Une antenne de la Cour des comptes s’est intéressée à la taxation sur l’immobilier et suggère de la renforcer.

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Gingerbread House by Gabriel Millos(CC BY-SA 2.0)

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Des propositions pour alourdir la fiscalité de l’immobilier

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 29 janvier 2018
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Par Simone Wapler.

Peut-être, cher lecteur, ignoriez-vous (tout comme moi) que vos impôts finançaient, au sein de la Cour des comptes et de ses 1 700 employés, un Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Depuis ce matin, vous ne pouvez plus ne pas le savoir. Les préconisations du CPO s’étalent dans les médias.

L’immobilier : un impôt tout trouvé

Les prélèvements obligatoires recouvrent les impôts et les cotisations sociales. Le dernier rapport du CPO s’intéresse aux impôts et à la fiscalité du capital. Celle-ci rapporte aujourd’hui 80 milliards d’euros dans les caisses de l’État dont 50 milliards d’euros proviennent de la pierre.

La pierre présente évidemment bien des avantages vus du côté étatique : difficile de cacher un immeuble ou de lui faire traverser une frontière. L’immobilier est captif du sol national et le contribuable aussi.

Le gouvernement Macron a supprimé l’impôt sur la fortune concernant le capital mobilier (les actions, les actifs financiers) mais soigneusement conservé l’impôt sur le capital immobilier et déjà taxé de tous côtés :

  • Droits de mutation lorsque le bien change de propriétaire
  • Taxe foncière
  • Impôts sur les plus-values
  • Prélèvements obligatoires sur les revenus locatifs
  • Impôt sur le capital (IFI) au-delà d’un certain seuil
  • Puis, enfin, après une vie consacrée à payer tout cela, impôt sur la mort avec les droits de succession.

Après avoir constaté que tout cela pesait bien lourd, bien plus lourd que chez nos voisins, le CPO énonce quelques propositions pour pouvoir taper plus fort et notamment :

  • Supprimer « l’avantage » des locations meublées
  • Revoir à la baisse les abattements sur les plus-values immobilières
  • Alourdir la fiscalité sur les droits de succession (prétendument pour inciter à faire des donations)

Pour faire passer la pilule, le CPO se propose de baisser les droits de mutation (actuellement de 6 % de la valeur du bien) quitte à… augmenter la taxe foncière.

Des plus-values fictives dues à un système monétaire frelaté

L’investissement immobilier est souvent qualifié de « rente » car les prix de l’immobilier se sont envolés depuis 2000.

Cette flambée nationale ne s’explique pas par une pression démographique mais par la baisse des taux d’intérêt.

immobilierSource Friggit

La politique monétaire conduite entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et l’avènement de l’euro fut délibérément inflationniste, favorisant l’illusion compétitive par le franc faible et finançant un État-providence dispendieux.

Souvenons-nous qu’à l’avènement du Nouveau Franc en 1957, le franc français était à parité de 1 avec le franc suisse, pour terminer à une parité supérieure à 4. Pendant ce temps, le niveau de vie des Suisses progressait davantage que celui des Français.

Cette érosion monétaire a conduit beaucoup de Français à vouloir abriter leur argent dans l’immobilier, allocation de capital qui s’est faite au détriment des entreprises.

Puis, avec la mise en place de l’euro, la France a profité du taux de crédit avantageux de l’Allemagne. Les taux d’intérêt baissaient, les acheteurs à crédit se sont multipliés – faisant monter les prix.

Les plus-values et la rente immobilières ne sont donc que le résultat d’artifices monétaires. Quelqu’un qui vend aujourd’hui un bien acheté en 2000 n’obtiendra jamais 70 % de surface en plus avec le produit de sa vente.

Quant à la rente du propriétaire bailleur, elle est tout aussi illusoire. Il suffit de contempler la courbe de l’indice des loyers. Net d’impôts, et en tenant compte de l’amortissement du bien, le rendement de l’immobilier d’habitation en France frise le zéro, l’encadrement des loyers se chargeant de spolier le présumé riche propriétaire.

Rappelons que le CPO dépend de la Cour des comptes, dont la mission est de s’assurer du bon emploi de nos impôts conformément à l’Article 15 des Droits de l’homme et du citoyen : « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ».

En quoi ce rapport – qui expose un état des lieux banal suivi de préconisations pour mieux dépouiller le contribuable – entre-t-il dans ce cadre ?

Pour plus d’informations, c’est ici

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  • Les « politiques » nuisent gravement à la vie de l’économie

  • C’est du « France stratégie  » : le dirigisme économique et fiscal, dans une économie de marché mondialisée, est la source des problèmes.

  • Ce n’est plus la cour des comptes, mais la cour des contes (pour rêveurs).

  • Le graphique présenté dans l’article pose problème.

    S’il s’agit d’indices base 1 en janvier 1965, pourquoi l’ensemble des courbes ne débute pas au même point à cette date ? Les échelles sont-elles différentes selon les courbes ? Mais alors, ce ne sont plus des indices comparables…

    Sinon, pourquoi avoir retenu comme base janvier 1965 alors qu’on sait que les prix étaient exceptionnellement faibles à cette date, ne reflétant en rien la réalité du marché sur longue période (plusieurs siècles). Le graphique donne l’illusion que les prix immobiliers seraient actuellement élevés alors que c’est une affirmation discutable.

    La statistique, telle qu’elle est présentée, manque de sérieux à tous points de vue.

    • friggit a fait sa thèse en 1995. si l’on considère qu’il avait possiblement 30 ans lors de sa soutenance de thèse, 1965 serait alors son année de naissance, alors pourquoi pas, si 1965 ne représente rien de particulier, ça représente quelque chose d’important pour lui.
      quand il commence son travail de collecte des données et le tracé de sa courbe, il remarque au début de sa carrière quelque chose de remarquable et c’est une révélation pour lui : la courbe est à peu près plate, il dessine 2 droites horizontales, qu’il définit comme étant la borne inférieure et la borne supérieure des prix à l’intérieur desquelles ceux ci doivent nécessairement revenir. cela fait 14 ans que je suis ses travaux, cela fait 14 ans que je le vois affirmer que les prix reviendront obligatoirement dans son tunnel magique.

  • « quitte à… augmenter la taxe foncière »

    Le COR ne fait que préparer l’opinion à la hausse prochaine de la taxe foncière, hausse prévue depuis longtemps pour compenser la suppression de la taxe d’habitation. Il ne faudrait quand même pas croire que les promesses politiques sont gratuites, surtout quand la baisse (apparente, virtuelle) des prélèvements ne s’accompagne pas d’une baisse au moins égale des dépenses publiques.

    La hausse de la taxe foncière sera répercutée dans les loyers (pas le choix car on ne loue pas à perte), et l’Etat toujours plus obèse aura beau jeu d’accuser les méchants propriétaires de s’en mettre plein les fouilles sur le dos des gentils locataires.

    On ne peut que conseiller aux propriétaires de se défendre de ce mauvais procès en faisant mention sur les quittances de la part des taxes qu’ils payent à l’Etat sur les loyers bruts perçus, histoire que les locataires n’oublient pas qui ils doivent remercier pour la hausse de leurs loyers et pour qui ils devront voter s’ils espèrent profiter d’une baisse.

  • « Cette flambée nationale ne s’explique pas par une pression démographique mais par la baisse des taux d’intérêt. »
    J’ai un doute là-dessus.

    • C’est bien connu, des millions de barbares s’installent en France chaque année. Ils sont insolvables mais ce n’est pas grave, ce sont eux qui font monter les prix.

  • J’appelle ces orientations des magouilles et de la malhonnêteté.

  • et Macron vante son modèle dans le monde entier..

  • « Rappelons que le CPO dépend de la Cour des comptes, dont la mission est de s’assurer du bon emploi de nos impôts conformément à l’Article 15 des Droits de l’homme et du citoyen : « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». »
    En République En Marche Macronnienne, la DDHC on s’en tamponne.
    Quant au pouvoir d’achat des français, il sera toujours trop important tant qu’ils n’auront pas tout donné à Sa Seigneurie jupitérienne.

  • Les commentaires sont fermés.

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