TRACFIN : quand l’agent immobilier devient policier

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Créé par l’État français en 1990, TRACFIN est un organisme dodu du Ministère de ce qui nous reste d’Économie destiné à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; compte-tenu de la recrudescence du blanchiment et du terrorisme sur le sol français ainsi que de l’historique assez flamboyant de l’État en matière de création d’organismes frétillants, il n’y a guère de quoi se réjouir, mais admettons tout de même que l’idée générale part, comme bien souvent, d’un bon sentiment.

Du reste, en 2016, l’organisme a reçu 64.815 signalements, soit une hausse de 43 % par rapport à 2015. Nous sommes en attente des chiffres pour 2017, mais rien n’interdit de penser qu’ils seront en nette augmentation par rapport à l’an dernier. Au passage, difficile de ne pas noter les chiffres concernant les politiciens établissant les signalements à 475 en 2016, c’est-à-dire une progression de 71% depuis 2015.

TRACFIN en pratique

En théorie, l’État disposerait de petits yeux scrutateurs un peu partout, sur tous les flux financiers, sur chaque opération, sur chaque transaction et dans chaque commerce pour bien s’assurer que tout le monde fait ce qu’il doit, quand il le doit.

En pratique et assez bizarrement, les citoyens apprécient modérément ce genre de propositions et limitent donc assez sérieusement les possibilités de l’État d’aller fourrer ses doigts partout. Rassurez-vous, c’est de moins en moins vrai, et de toute façon, ce dernier a trouvé la parade : il a astucieusement transformé 40 métiers en contrôleurs de terrain.

Par un tour de passe-passe législatif dont il a le secret, il a imposé à plusieurs catégories professionnelles d’exercer un contrôle financier, au nom de la sécurité intérieure, d’un devoir de citoyenneté, du vivrensemble et d’une pensée émue pour tous les enfants de France qui sont potentiellement en danger à cause des pratiques financières douteuses de certains.

Moyennant quoi, nos professionnels se sont retrouvés avec l’obligation de

• devoir porter une vigilance particulière envers leurs clients
• dénoncer aux autorités compétentes le moindre soupçon qu’elles pourraient avoir à leur égard.

Encore une fois, ne vous inquiétez pas : tout ceci a été favorablement analysé par le Camp du Bien qui a décrété tout ceci parfaitement acceptable sur le plan moral d’une citoyenneté festive pleine de consentement fiscal détendu™.

Tout va bien.

Qu’est-ce que le blanchiment ?

Le blanchiment est le fait de réinjecter dans l’économie légale des fonds obtenus illégalement. Le fait d’apporter son concours à ce genre d’opération est aussi assimilé à du blanchiment, ce qui explique pourquoi le professionnel de l’immobilier se trouve concerné.

Bien sûr, l’achat d’un bien avec de l’argent provenant d’activités illicites, telles que le trafic de drogue ou un pot-de-vin politique, constitue un blanchiment. Les fonds provenant du travail « au noir » sont également concernés, depuis les ouvriers du bâtiment jusqu’au patron de restaurant ne déclarant pas tous ses revenus en liquide, en passant par le serveur ou la femme de ménage voire – soyons fous – le député ou le maire en pleine comptabilité créative.

Le black comme moyen de s’enrichir ou de s’opposer ?

Le journal La Tribune nous apprenait qu’en 2013, l’économie souterraine représentait 10,8% du PIB de la France et toucherait 7% des entreprises selon l’URSSAF.

10,8% de sommes non déclarées ? Tout ce bel argent non taxé, c’est absolument insupportable !

Au demeurant, on est en droit de se demander si l’appât du gain justifie à lui seul les comportements observés, ou si certaines motivations ne sont pas plus profondes. Le décalage croissant entre les sommes ponctionnées et les résultats obtenus, l’avalanche d’affaires crapuleuses (et politiciennes) aux jugements particulièrement laxistes et le nombre consternant de gaspillages honteux relevés année après année par la Cour des comptes n’aident guère à aider les contribuables dans leur foi parfois vacillante du denier public.

On laissera à chacun le soin de tirer les conclusions qu’il veut, mais il restera impossible de ne pas évoquer la disparation programmée de l’argent liquide et les arguments fallacieux qui l’accompagnent pour voir que cette lutte contre la dissimulation bat son plein ; en définitive, les sbires de l’État nous vendent la lutte contre les terroristes, les pédonazis et autres libéraux assoiffés de chatons communistes, mais une fois la vente faite, on se retrouve avoir acheté une société où aucune transaction n’échappe à l’État et particulièrement au fisc.

Là encore, chacun jugera de l’opportunité de cette modification qui s’opère sans débat et avec l’assentiment biaisé d’un peuple qui réclame plus de sécurité et auquel on a caché les conséquences sur sa liberté.

Quelles obligations la loi impose-t-elle ?

Afin de détecter les opérations suspectes, la loi soumet donc nos professionnels devenus tracfineurs à une obligation de vigilance à l’égard de leur clientèle. Aucun professionnel ne doit plus entrer en relation d’affaire avec qui que ce soit sans avoir eu, au préalable, les informations nécessaires pour s’assurer de la nature des opérations traitées. Les clients ou bénéficiaires doivent être identifiés clairement et les justificatifs de cette identification doivent être conservés pendant cinq ans.

La présomption d’innocence est la règle de droit en République Française mais elle n’empêche pas une saine petite suspicion systématique, voyez-vous.

Dispositifs internes d’évaluation et de gestion des risques

En conséquence, pour respecter cette obligation, le professionnel doit se doter de dispositifs internes d’évaluation et de gestion des risques qu’il a l’injonction, et le mot est important, de per-son-na-li-ser.

Eh oui : s’il se contente de mettre en pratique les recommandations sans les avoir adaptées à son organisation, bing, une sanction pourrait tomber ! Autrement dit, vous vous devrez de soupçonner, mais vous devrez le faire dans un cadre bien défini et adapté par vos soins.

C’est ainsi que le professionnel devra

• désigner auprès de Tracfin, et de son autorité de contrôle, des dirigeants ou employés qui seront chargés d’assurer respectivement les fonctions de « déclarant » et de « correspondant ».
• élaborer une classification des risques, un profil de la relation d’affaires permettant de détecter d’éventuelles anomalies.

Bien sûr, le moindre doute sur la licéité d’une opération devra faire l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN via internet. Comme vous vous y attendiez, vous aurez une petite fiche à remplir, avec les éléments suivants : l’identité (douteuse) du donneur d’ordre, les bénéficiaires (non connus) des capitaux, le fait que l’organisation soit opaque, la liste des opérations atypiques, peu habituelles ou non justifiées, et le fait que cette personne ou cet organisme serait en lien avec des pays non-coopératifs dans la lutte internationale contre le blanchiment…

Tout ceci est parfaitement sain et normal. Tout va bien.

Au fait, ces petites opérations de suspicion saine, festive, citoyenne et organisée vous prendront peut-être du temps mais ne vous rapporteront absolument rien : aucune rémunération n’est prévue en compensation de cette vigilance citoyenne. En revanche, le législateur a mis en place tout un arsenal de sanctions financières, civiles ou pénales en cas de manquement aux obligations de signalement.

Confidentialité

Si vous êtes un professionnel concerné par ces nouvelles dispositions, sachez – pour dissiper tout malaise – que votre délation déclaration TRACFIN sera confidentielle. Mieux : vous aurez l’interdiction de parler de votre déclaration de soupçon à quiconque, y compris au client, avec en cas de manquement, un nouveau risque de sanctions pouvant aller jusqu’à 22 500 euros d’amende.

Au fait, TRACFIN ne fera pas apparaître l’origine de l’information transmise à l’autorité judiciaire. Autrement dit, le professionnel qui effectue une déclaration de soupçon non justifiée ne verra pas sa responsabilité engagée, et il aura donc tout intérêt à déclarer à tout va, histoire de garer ses miches.

Tout va bien.

Enfin, pour qu’aucune confusion ne règne dans les esprits des professionnels devenus sbires de TRACFIN, ils doivent impérativement suivre la formation TRACFIN rendue obligatoire pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle (article 3 du code de déontologie) et s’assurer que toutes les personnes agissant pour leur compte (par délégation de carte) respectent aussi ces dispositions.

Sanctions en cas de non respect

En droit français, une obligation sans sanction n’a pas grande valeur. La DGCCRF a la charge d’effectuer le contrôle des professionnels. Avant octobre 2014, elle émettait des avertissements, mais depuis, la loi a mis en place un dispositif coercitif avec la Commission nationale des sanctions.

Les manquements sont remontés auprès du ministre de l’Économie. Le ministre saisit la Commission nationale des sanctions, commission devenue opérationnelle depuis 2016. Elle peut, désormais, infliger des sanctions allant d’un retrait d’agrément à 5 millions d’euros d’amende.

Les professionnels de l’immobilier sont des mauvais élèves

En 2015 sur 43 601 déclarations de soupçons transmises au service, seules 35 ont été faites par des professionnels de l’immobilier, ce qui laisse pensif. Sauf à considérer que le marché de l’immobilier serait à ce point exempt de petites tentatives rigolotes de blanchiment (ce qui paraît improbable), les professionnels de ce marché semblent donc méconnaître leurs obligations.

On peut certes imaginer qu’un patron de petite agence est rapidement dépassé par ce genre d’obligations légales de plus en plus envahissantes, de même que faire porter le soupçon sur des clients s’avère souvent rédhibitoire, à plus forte raison dans certains domaines comme celui de l’immobilier de luxe : respecter l’obligation, c’est prendre le risque de perdre la clientèle. D’autres cas (clause de substitution de l’acquéreur, par exemple) empêchent légitimement de connaître le client et donc de respecter l’obligation de flicage TRACFIN.

Il n’empêche : une récente interview du Président de la Commission nationale des sanctions, Francis Lamy, au Journal de l’agence début 2016, nous apprend que si seulement 58 agences immobilières ont été contrôlées, 58 agences ont été sanctionnées. Oui, 100%.

Tout va bien.

Un contrôle et des sanctions alourdis

En 2016, la Commission explique que 43 personnes ont été punies dans le cadre de 70 sanctions, allant d’avertissements aux interdictions temporaires d’exercer, et des amendes s’élevant de 1.000 à 200.000 euros.

En 2017, un réseau d’agence de luxe a été sanctionné pour ne pas avoir eu de procédures internes assez personnalisées et efficaces pour faire déclarations à Tracfin, avec à la clef une facture plutôt salée :

• interdiction temporaire avec sursis d’exercer son activité d’agence immobilière pour une durée de trois ans à l’encontre de la société, soit 120 salariés au chômage.
• sanction pécuniaire d’un montant de 200 000 euros à l’encontre de la société (73% du résultat net).
• sanction pécuniaire d’un montant de 15 000 euros à l’encontre du dirigeant.

Et même si le réseau a réussi à faire invalider la décision par la suite, les agents immobiliers ont eu peur.

En son temps, l’affaire Kerimov avait fait grand bruit et un agent immobilier, qui n’avait pas alerté Tracfin, a fini derrière les barreaux.

On pourrait multiplier les exemples à loisir, la conclusion restera la même : faire appel à un professionnel de l’immobilier devient de plus en plus complexe, pour vous comme pour lui. Mauvaise nationalité, mauvais passé au mauvais endroit, mauvaise profession et rapidement, le professionnel refusera toute affaire avec vous.

Effet de bord évident : le flicage étatique augmente, les opérations immobilières ralentissent, la relation de confiance est mise à mal sans la moindre garantie d’efficacité contre les cibles de ce genre de contrôles. Terroristes et malfrats, peu embarrassés par ces lois ineptes, s’adaptent rapidement à la nouvelle donne, travaillant directement avec des particuliers non soumis aux obligations TRACFIN, voire utilisant les dernières innovations technologiques comme … le crowfunding pour se financer ou blanchir leur argent. Rappelons en outre que le mandat cash ou les cartes bancaires anonymes seraient assez pratiques pour transférer de l’argent à qui l’on veut.

Pire : les faux positifs s’empilent ! Certains comportements, parfaitement honnêtes, sont repérés par les banques et transmis à TRACFIN sans pour autant révéler de la moindre exaction :

« Lorsque le dispositif anti-blanchiment a été mis en oeuvre, un certain nombre de déclarations adressées par les établissements bancaires ont pu procéder d’une mauvaise interprétation d’opérations faites par une certaine clientèle – souvent des hommes d’environ 40 ans – dont la vie sentimentale se compliquait et qui s’efforçait de la dissimuler à son épouse légitime : les opérations suspectes aux yeux des banquiers se multipliaient alors que les individus étaient parfaitement honnêtes ».

En somme, les obligations s’accroissent, les sanctions tombent, les opérateurs honnêtes s’immobilisent doucement dans la glu administrative pendant que les malhonnêtes s’adaptent sans souci.

Tout va bien.