Une solution « à la suisse » pour sortir du conflit israélo-palestinien?

Making Palestine map by AL.Eyad(CC BY 2.0)

Un Etat fédéral composé de 30 cantons pour dépasser l’affrontement actuel entre Juifs et Arabes ?

Par Francois Brutsch.

En théorie et avec un peu de bonne volonté, Juifs et Arabes, Israéliens et Palestiniens, pourraient cohabiter en bonne intelligence entre Méditerranée et Jourdain… C’est ce que prônait la Déclaration Balfour dont on vient de commémorer le centenaire. C’est ce qu’avait décidé l’Onu avec la résolution 181 du 29 novembre 1947, il y a 70 ans, prévoyant la partition de la Palestine alors sous mandat britannique entre une entité juive et une entité arabe.

Comme on le sait, devant le refus arabe d’accepter l’existence d’Israël, cela ne s’est toujours pas concrétisé. Trois guerres plus tard (1948, 1967, 1973), cela fait maintenant 50 ans qu’un statu quo insatisfaisant pour tout le monde fait d’Israël une puissance occupante et des Palestiniens un peuple occupé.

Et la solution à deux États (la mise en place, à côté de l’État d’Israël, d’un État de Palestine pacifique, démocratique et prospère, avec une coopération économique étroite entre les deux États et avec les pays voisins et des relations de bon voisinage entre leurs ressortissants) paraît plus utopique que jamais.

En finir de manière unilatérale avec l’occupation

C’est dire que l’approche radicalement différente prônée par une nouvelle organisation israélienne, the Federation Movement, qui n’est pas composée de naïfs, mais de pragmatiques d’expérience et au sens politique aigu qui sont désireux de renouer avec l’idéalisme pionnier des fondateurs de l’État d’Israël, mérite d’être connue.

Telle qu’elle vient d’être présentée dans le magazine en ligne Fathom, elle préconise d’en finir de manière unilatérale avec l’occupation en étendant la citoyenneté israélienne à toute la population des Territoires occupés (Cisjordanie / Judée-Samarie) et de mettre en place une solution « à la suisse » pour le Grand Israël ainsi créé : un État fédéral pluriethnique composé de 30 cantons (juifs, arabes et druze) dotés de larges pouvoirs, et un Parlement fédéral doté d’une  Chambre du peuple et d’une Chambre des États, le tout sous les auspices d’une Constitution garantissant l’État de droit libéral et démocratique et sa neutralité religieuse.

Un parallèle avec la Suisse ?

Le parallèle avec la Suisse est évident et n’est pas seulement formel : les initiateurs ont compris l’importance de ne pas tomber dans un fédéralisme artificiel à deux ou trois, Juifs / Arabes comme en Suisse Alémaniques / Latins1, mais éclaté en cantons suffisamment nombreux pour faire apparaître d’autres clivages sociopolitiques dépassant l’appartenance ethnique – afin que la mayonnaise prenne! Il fait écho à de nombreux épisodes de l’histoire suisse, comme la citoyenneté donnée à d’anciens sujets et la création de certains cantons ex nihilo (République helvétique, Acte de Médiation de Napoléon Bonaparte), y compris l’incorporation forcée, mais avec égalité de droits et de devoirs, dans le nouvel État fédéral de sept cantons catholiques qui n’en voulaient pas, au terme d’une brève guerre civile en 1848.

Dans ses détails le projet non seulement répond aux objections qui peuvent venir à l’esprit, mais est de nature à susciter l’adhésion tant à gauche qu’à droite, tant parmi les actuels Israéliens que parmi les Palestiniens appelés à le devenir. Il se veut par ailleurs dynamique, réversible : Gaza n’est pas incorporé dans le nouvel État mais devient un État palestinien indépendant, ce qui à la fois conforte la majorité juive dans le Grand Israël indispensable pour convaincre et permet, dans quelques générations, de revenir dans de bonnes conditions à la solution à deux États si cela s’avère alors souhaité.

Mais surtout il sort par le haut de l’impasse actuelle, prenant le contre-pied de l’évolution présente vers la politique du pire tant du côté israélien que du côté palestinien, et permet enfin la paix, la sécurité, la liberté et la prospérité pour tous les habitants de la région.

Un parallèle avec l’Allemagne de Kohl ?

Sur la démarche elle-même, le passage de l’occupation à l’unification et du petit au grand Israël fait irrésistiblement penser à la réunification allemande menée par Helmut Kohl : l’incorporation visionnaire, à grands frais pour les Allemands de l’Ouest2, de la DDR communiste dans un pays fédéral, libéral et démocratique.

On souhaite le même succès à cette initiative encore bien plus complexe : elle repose sur le pari qu’une démarche unilatérale finira par enclencher un cercle vertueux une fois que les Palestiniens des Territoires occupés verront ce qu’ils ont à y gagner. Et qu’Israël n’a rien à craindre d’un élargissement affirmant davantage encore que depuis 1948 son caractère binational et bilingue, pas exclusivement juif même s’il le reste majoritairement.

Le nouveau chef du département fédéral des affaires étrangères, Ignazio Cassis, serait bien inspiré de saisir l’occasion d’imprimer sa marque en offrant l’expertise de la Suisse en matière de fédéralisme, de processus constituant et de mise en place de mécanismes obligeant à sortir de l’affrontement majorité/minorité au profit d’une démocratie de concordance dépassant les clivages.

En guise d’appendice : de quelques questions particulières

Un élément particulièrement délicat sera le maintien de l’équilibre ethnique tant sur le plan national qu’entre les cantons : fort heureusement la préoccupation devrait être partagée, Arabes comme Juifs ne souhaitant certainement pas se faire minoriser dans un de “leurs” cantons. La problématique est un peu celle de la Bosnie, celle de la Belgique (particulièrement autour de Bruxelles) ou, en Suisse, la “frontière des langues”3. Là aussi, la création de cantons aide car elle crée un rattachement qui s’ajoute à celui de la “nationalité”4et permet un certain contrôle des mouvements de population.

En Suisse, tout ressortissant est également “originaire” d’un canton et d’une commune. Moi, je suis un Suisse né Genevois5 et originaire de la Ville de Genève, parce que tel était le statut de mon père et de mon grand-père paternel – qui venait pourtant de Buch dans le canton de Schaffhouse ! Il s’était fait formellement naturaliser Genevois6 lorsqu’il a décidé de s’y établir de manière permanente. Dans le vocabulaire suisse, “Confédéré” peut d’ailleurs prendre un sens particulier, celui de ressortissant d’un autre canton : la statistique cantonale distingue par exemple le nombre de Genevois, de Confédérés et d’étrangers7. La totale liberté de circulation entre les cantons pour les Suisses ne s’est parachevée qu’en 1975, plus d’un siècle après la création de l’État fédéral. Il fut un temps où l’aide sociale de dernier recours impliquait le retour à sa commune d’origine, et je me souviens encore de l’époque où, en cas de déménagement dans un autre canton, il y avait un délai de quelques mois avant de pouvoir participer aux votations et élections cantonales et communales.

Ce que j’en retire, c’est que le projet fédéral israélien ferait bien de prévoir que l’ancrage cantonal n’a pas une portée uniquement administrative, et que par exemple la participation aux élections cantonales et communales lui est liée, plutôt que simplement à la résidence – quitte à alléger cela dans quelques générations. De même probablement l’établissement8 dans un autre canton, qui pourrait être plus difficile si l’on appartient à l’ethnie minoritaire dans ce canton9.

Je brûle passablement les étapes, mais il sera passionnant de voir comment émerge une classe politique cantonale, quelle place s’y feront des citoyens de l’ethnie minoritaire, et si des règles seront établies à ce propos10 ou si l’on se fiera à l’évolution des choses, qui a vu en Suisse des protestants représenter le parti démocrate-chrétien ou des Alémaniques confortablement élus à Genève. Et si la mise en place des nouvelles institutions pourra être l’occasion de tempérer la représentation proportionnelle pour l’élection de la Chambre du peuple d’un quorum plus élevé11 (qui pourrait d’ailleurs être à deux degrés, entre les nationalités et les cantons, pour à la fois ne pas prohiber, mais ne pas encourager les partis communautaristes).

Sur le web

  1.  Ou germanophones / francophones / italophones.
  2.  Voire les partenaires de l’Allemagne au sein de l’UE.
  3. Aujourd’hui ce n’est à ma connaissance plus vraiment un problème, mais cela l’a été, entre communes dans les cantons officiellement bilingues (Berne, Fribourg, Valais.
  4.  Si au Proche-Orient le clivage principal est entre deux peuples, en Suisse il était d’une part entre trois langues/cultures, et d’autre part sur la question religieuse (qui n’est aujourd’hui plus guère pertinente).
  5.  Même si c’était au Cameroun.
  6.  Et ce n’était pas bon marché…
  7.  Pour 2013, respectivement 168 505, 112 878 et 194 623.
  8.  Comme on dit en Suisse…
  9.  En Suisse, il est toujours obligatoire d’annoncer formellement son départ, puis son arrivée, au canton de l’ancien et du nouveau domicile, auprès d’un service appelé sans ironie Contrôle de l’habitant (en allemand Einwohnerkontrolle) – sauf à Genève où il a été rebaptisé Office de la population.
  10.  En Suisse elles existent, par exemple pour assurer au moins un siège francophone au gouvernement du canton de Berne.
  11.  Correction apportée le 18.11.2017 : je datais, car depuis la dernière élection, le quorum originellement de 1% est passé à 3,25% – ce qui reste bien bas : il est de 5% en Allemagne, de 7% à Genève…