Taxe sur le tabac : est-ce vraiment efficace ?

Si fumer est un plaisir pour de nombreuses personnes, l’État, parce qu’il a souhaité en assumer les coûts, et alors qu’il persiste dans ce choix contre toute logique, peut-il se permettre de réprimander cette pratique ?

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Cigarettes By: Luciano Belviso - CC BY 2.0

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Taxe sur le tabac : est-ce vraiment efficace ?

Publié le 18 novembre 2017
- A +

Par Jean-Baptiste Boone.
Un article de l’Iref-Europe

Cinq taxes différentes permettent d’atteindre ce niveau, la dernière née en 2017 ; elles regroupent tous les types de taxes théoriques :
– Taxe proportionnelle (49,7 % du prix de vente au détail homologué)
– Taxe par produit vendu (appelée part spécifique, établie à 48,75 € pour 1000 cigarettes)
– Taxe minimum sur chaque vente (appelée ici minimum de perception, visant à empêcher la fixation d’un prix bas, fixé à 213 € pour 1000 cigarettes)
– Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
– Taxe sur le chiffre d’affaires des producteurs (contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de produits de tabac de 5,6 %).

L’ensemble de ces prélèvements a rapporté 14 Md€ à l’État en 2016. Cette complexité entretenue et récemment renforcée par la taxe sur le chiffre d’affaires est le reflet de la volonté bureaucratique d’éliminer la consommation de tabac, cependant tempérée par la dépendance des finances publiques aux recettes générées par celle-ci.

Enfin, les prix de vente font l’objet d’une homologation officielle après proposition par les vendeurs auprès des ministères du Budget et de la Santé. Quelle est l’utilité de cette procédure quand la loi fixe un prix minimum de vente et impose des prélèvements équivalant à quatre fois le prix HT ?

Perte de recettes budgétaires sans effet sur la prévalence

Taxer le tabac est devenu une obligation morale en France alors que ses effets positifs ne cessent d’être différés. Dans l’exposé des motifs justifiant la hausse des taxes dans le PLFS 2018, il est écrit : « La hausse du prix du tabac est un moyen efficace de réduire la demande ».

Pourtant, les études montrent des effets bien moins évidents qu’attendu : Ernst & Young estime que le taux de prévalence va diminuer de 1,6 point seulement d’ici 2020 malgré la hausse des prix jusqu’à 10 €. De 2005 à aujourd’hui, il est passé de 27,1 % à 28,7 % tandis que les prix augmentaient de 50 % environ.

Selon les estimations, le nombre de cigarettes vendues en France diminuerait de 40 % (18 milliards en moins) d’ici 2020. Mais jusqu’à 44 % de cette baisse des ventes intérieures seraient compensés par des achats extérieurs ; et 18 % correspondraient à un transfert vers les tabacs à rouler.

« Harmonisation » des prix du tabac

Agnès Buzyn, ministre de la Santé, qui appelle à une harmonisation des prix des tabacs à l’échelle européenne, sait bien que l’écart de prix de vente des cigarettes avec nos voisins sera en effet plus important que jamais, et de ce fait, conduira à une délocalisation du marché. Mais c’est de la tromperie.

Le terme d’harmonisation (des règles fiscales, des règles sociales, etc.), à la mode, cache difficilement la volonté du gouvernement de satisfaire à la doxa du moment tout en essayant, non sans mal, de conserver des ressources significatives et utiles gagnées sur l’argent de ce qu’il nomme le vice.

Les achats non intérieurs pourraient alors atteindre 40% des volumes consommés, toujours selon Ernst & Young, et entraînerait une perte de recettes de 1,2 Md€ par an. Une étude de la British American Tobacco évalue les pertes potentielles à 2,7 Md€. Pour 2018, le gouvernement, lui, anticipe une amélioration des taxes sur le tabac de 510 M€, mais ne propose pas d’estimation au-delà.

Par ailleurs, la France est déjà la première consommatrice de tabacs de contrefaçon et de contrebande avec 9 milliards de cigarettes en 2016 selon une étude de KPMG. En matière de santé publique, on fait mieux puisque ces produits contrefaits sont de moindre qualité.

C’est cher payé pour des effets aussi modestes, mais dans une logique de lutte contre le tabac, tout n’est-il pas permis ? La fin ne justifie-t-elle pas les moyens ou, ici, la perte de moyens ?

Les dangers de la mutualisation de la santé : vers le totalitarisme sanitaire

Si fumer est un plaisir pour de nombreuses personnes, l’État, parce qu’il a souhaité en assumer les coûts, et alors qu’il persiste dans ce choix contre toute logique, peut-il se permettre de réprimander cette pratique ? Et incidemment, quelle limite acceptera-t-il à ce genre de restrictions ? Jusqu’où deviendrons-nous tous coupables devant la Sécurité sociale ?

Alors ministre de la Santé, Marisol Touraine affirmait le 13 novembre 2016 que « le tabac coûte 100 Md€ à la communauté nationale » afin de justifier les mesures de rétorsion antitabac. Si ces propos sont exacts, cela signifie que les fumeurs font peser des charges considérables sur l’ensemble des cotisants à la Sécurité sociale et des contribuables qui subventionnent pour une part non négligeable le système de santé public.

Il serait alors temps de rendre la gestion de ce système de santé aux assurances privées qui ne manqueraient pas de faire payer aux fumeurs leur assurance à un prix correspondant à son coût. Ce serait le meilleur moyen d’agir le cas échéant sur les comportements des fumeurs dans le respect de leur liberté et sans avoir à appeler la morale à la rescousse.

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  • en augmentant le tabac ..ils vont créer un marché parallèle. ..l’ETAT est hypocrite. .ils donnent des sudventions …pour les buralistes…

  • Les non-fumeurs ne coûtent rien à la sec-soc… CQFD
    😉

  • Pas vraiment …
    Combien de milliards nous coutera le tribunal arbitral quand Philip Morice fera un procès pour le prix et le paquet neutre

  • « le tabac coûte 100 Mds € à la communauté nationale »
    En général, on sort le même type d’argumentaire sur les accidents de la route… et sur tous les comportements qu’on veut voir amender.
    C’est souvent l’argument de dernier ressort, quand l’incitation ou l’appel à la raison ne donnent pas des résultats assez rapides pour l’Etat.
    L’auteur aura noté, je l’espère, que la « communauté nationale » ne correspond ni à la masse des contribuables ni à la masse des cotisants.
    Je l’invite à se renseigner sur les méthodes utilisées pour déterminer ce genre de coûts. Je suis sûr qu’il va tomber de sa chaise quand il va découvrir tout ce qu’on incorpore dans le calcul du coût.
    PS : évidemment que le coût du tabac pour les assurés sociaux ne coute pas, n’a jamais couté et ne coutera jamais 100 milliards…

    • Je ne suis pas fumeur, mais je reconnais que parler de l’économie de 100Mds plutôt que du risque sanitaire individuel laisse sceptique. En effet c’est la même méthode que pour la soit disant insécurité routière, seul le but compte: Taxer !

      • Pas seulement taxer, mais aussi convaincre de l’utilité de la répression. La peur et la culpabilité sont deux outils très efficaces pour emporter l’adhésion des esprits faibles.
        Pour en revenir au coût réel du tabagisme aux assurés sociaux (et non pas à la collectivité, ce qui ne signifie pas grand chose) : il est assez difficile de le connaître parce qu’il n’est jamais mis en avant au profit de l’autre chiffre, celui destiné à marquer les esprits (faibles). D’après une petite recherche sommaire, il avoisine en réalité la vingtaine de milliards d’euros (soins, traitements, hospitalisations…). Finalement assez voisin de ce que rapporte le tabac. Assez compréhensible vu qu’à Bercy, ils sont quand même pas bêtes.
        Le chiffre de 100 milliards ne peut être atteint qu’au moyen de ce j’appelle une escroquerie intellectuelle qui consiste à intégrer en plus, le coût (virtuel) d’un mort prématuré – estimé à 1,3 millions d’euros – plus d’autres menus arrangements comme la perte de PIB liée à la descendance que vous n’avez pas eue parce que vous êtes mort trop tôt…

  • Il faut revenir encore et toujours sur cet article de contrepoints et ses références : https://www.contrepoints.org/2014/01/31/155165-taxer-les-vices-ne-paye-pas#fn-155165-11 et rappeler que mourir du tabac ou d’un autre vice c’est aussi ne pas vivre vieux et « coûter » à la collectivité la retraite la dépendance et tous les frais collectivisés de la vieillesse avec un bilan positif au final.

  • Tabagisme : l’augmentation des prix et interdictions partielles font bien consensus
    https://bmcpublichealth.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12889-015-2041-6
    Sur la polémique avec la ministre de la santé (au niveau des films avec les acteurs qui fument), l’effet mimétique est attesté en psychologie
    http://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1080/08897077.2010.495648
    http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S074937971000005X

    • Ce projet hygiéniste d’interdiction de la cigarette à l’écran est assez risible : on interdirait donc de montrer un acteur fumer mais on pourrait continuer à le voir mentir, humilier, agresser, violer, tuer…
      Il n’y a pas de limite à la bêtise humaine.

  • Les commentaires sont fermés.

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