Augmenter les taxes sur le tabac stimule la contrebande et le crime organisé

Cigarette (Crédits Static Photo, licence creative Commons)

1 cigarette sur 6 fumée en France est issue de la contrebande et de la contrefaçon selon une étude du cabinet KPMG à la demande de Philip Morris, publiée le 10 juillet 2012. Plus de 20% des cigarettes fumées ne sont pas achetées chez les buralistes si on inclut les achats faits légalement à l’étranger par les fumeurs.

Par Alexis Vintray.
Une pierre blanche dans le jardin de ceux qui veulent augmenter les taxes sur le tabac. Voilà comment on pourrait résumer les conclusions d’une étude du cabinet KPMG faite à la demande de Philip Morris.

Selon le cabinet, 21,1% des cigarettes fumées en France n’ont pas été achetées dans le réseau officiel des débitants de tabac. Ces achats autres se décomposent en achats de produits de contrebande ou de contrefaçon (15,8%) ou achats faits légalement par les fumeurs à l’étranger (Duty Free, Andorre, Espagne, Europe de l’Est, etc.) pour 5,3%.

Le chiffre des achats hors buralistes est cohérent avec celui des autres études menées sur le sujet, que ce soit par des fabricants ou par le service des Douanes.

Surtout, à mesure que les taxes sur le tabac augmentent, l’incitation à acheter des produits de contrebande ou à l’étranger se renforce. Ainsi, KPMG estime qu’entre 2010 et 2011, la proportion d’achats effectués hors buralistes a « légèrement augmenté ». Autrement dit, comme pour les impôts, les taxes sur le tabac souffrent d’un « effet Laffer ». Trop de taxes tuent la taxe, au détriment des comptes publics.

Par ailleurs, la hausse des prix du tabac stimule la contrebande et offre au crime organisé des revenus extrêmement conséquents. Alors que le gouvernement vient d’annoncer une hausse de 6% du prix du tabac à l’automne, Renaud Gaillard, directeur des affaires publiques de Philip Morris France, a souligné la nécessité d’évaluer « les conséquences en matière de développement du commerce illicite de produits du tabac » d’une telle hausse.

Cet article a été publié une première fois le 10 mars 2017.

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