Le casse-tête de la rémunération des fonctionnaires

En matière de rémunération, les fonctionnaires savent faire valoir leurs droits. De coup de pouce en petit geste, on en vient à donner des coups de poing dans le budget de l’État et donc, faut-il le rappeler, dans les revenus et patrimoines des Français.

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Le casse-tête de la rémunération des fonctionnaires

Publié le 27 octobre 2017
- A +

Par Jean-Baptiste Boone.
Un article de l’Iref-Europe

Les rémunérations des fonctionnaires répondent à des règles rigides. Cela ne semble convenir à personne si l’on en croit les plaintes continues des syndicats. Et c’est de façon bien centralisée que ces rémunérations sont gérées. L’évolution des dépenses publiques et donc de nos impôts tiennent donc à une simple décision ministérielle qui ne doit rien à la concertation en assemblée.

Ainsi, la décision du ministre des Comptes publics de reporter un cadeau salarial (il me semble qu’ici on peut véritablement parler de cadeau, aussi humble soit-il, contrairement aux baisses d’impôts, qui ne correspondent qu’à une diminution de la spoliation organisée étatiquement) aux fonctionnaires pourrait faire économiser 800  M€ dès l’année prochaine, et jusqu’à 4 Md€ en 2020. Rien que ça !

Supercherie et absurdité

Pour autant, les fonctionnaires sont-ils privés de toute évolution de leurs rémunérations ? Évidemment non, et c’est là toute la supercherie et l’absurdité de leur système de rémunération.

Quoiqu’il arrive, l’échelonnement permet une augmentation régulière quoique modérée des salaires. Dans une entreprise normale, donc privée, une négociation ou le contrat préétabli amènent ces évolutions.

Dans les cas de désaccord, le salarié envisage alors de quitter sa société pour vérifier si l’herbe est plus verte ailleurs. Dans la fonction publique, au sein de laquelle, comme chacun sait, les conditions de travail sont terribles, les salariés ne veulent pas partir.

C’est qu’ils sont des missionnaires, des serviteurs de l’État, prêtres du gouvernement. Ils seraient donc condamnés au bénévolat si les syndicats ne réclamaient pas des augmentations supplémentaires sur le dos des travailleurs privés.

Syndicats : diviser pour mieux régner

Fidèles à leurs habitudes, les syndicats réussissent merveilleusement à diviser pour étendre leur pouvoir sans améliorer quoi que ce soit à la situation générale, les uns payant pour les autres avant que les autres ne rendent aux uns lorsque les syndicats auront entamé un combat pour la justice ailleurs.

Le portail de la fonction publique décrit le mécanisme des rémunérations dans une rubrique Rémunération, tout comprendre : la rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

À chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique.

Grille de salaire évolutive

Il a été décidé en 2016 de revaloriser ce fameux point d’indice en deux temps : juillet 2016 de 0,6 % puis en février 2017 de 0,6 %, soit 1,2 % en tout. L’indice 100 est donc aujourd’hui fixé à 5 623,23 €.

Il s’agissait donc ici d’une augmentation de l’indice d’augmentation. En effet, comme on peut le lire précédemment, le fonctionnaire passe toute sa vie professionnelle sur une grille de salaire évolutive. En plus du corps d’appartenance et du grade, le traitement dépend aussi de l’ancienneté.

Au traitement, s’ajoutent ensuite différentes primes et indemnités comme l’indemnité de résidence, des suppléments de traitement selon la taille de la famille de l’employé et d’autres indemnités instituées par les textes.

Comme cela est très simple, il existe aussi des échelons hors échelle, gradués d’A à G pour l’encadrement supérieur.

On peut en juger donc, la rémunération du fonctionnaire n’est pas éternellement fixe. Le revenu salarial moyen est même globalement plus élevé que dans le privé, ce qui pourrait expliquer l’insistance des fonctionnaires à se plaindre de leur salaire sans pourtant aller jusqu’à logiquement changer d’employeur.

Évolution du revenu salarial annuel moyen

 

Source : INSEE et retraitement IREF

Au contraire, vu l’écart constaté, et considérant les qualifications moyennes des fonctionnaires (57,3% sont employés en catégorie C sur les trois corps hors enseignants), des augmentations prétendument compensatrices ne semblent pas justifiées.

Les coups de pouce à plusieurs milliards

La GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat, a été mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2008, nous rappelant qu’en matière de dépense publique la droite est souvent aussi dispendieuse que la gauche. Elle permet aux agents dont l’indice n’aurait pas augmenté autant que l’inflation calculée, d’obtenir une indemnité compensatrice.

Le PPCR, modernisation des « parcours professionnels carrières et rémunérations », est l’œuvre du dernier gouvernement, bel exemple de ces mesures courageusement prises quand approchent des élections !

Elle entend simplifier les modes de paiements, notamment en transformant des primes en point d’indice parce que « la rémunération indemnitaire, qui a été fortement utilisée depuis 20 ans, est devenue trop complexe, difficilement lisible ». Ces primes pouvaient atteindre jusqu’à 40% du salaire total.

Coups de pouce internes

Elles correspondent à des coups de pouce internes qui viennent donc s’additionner aux augmentations décidées au niveau étatique. Ces compléments de salaire portent des noms dignement bureaucratiques : prime d’indemnité de polyvalence, allocation complémentaire de fonction, indemnité d’administration et de technicité, prime de fonctions informatiques, indemnité forfaitaire pour travaux complémentaire, etc.

On peut consulter ici le catalogue des primes, qui ne compte que 74 pages. Ces modifications auraient dû couter 800 M€ dès 2018 et jusqu’à 4 Md€ en 2020. Elles sont décalées d’un an.

L’augmentation de la CSG serait, elle, complètement neutralisée pour les fonctionnaires a assuré le Premier ministre. Cela se fera de deux manières : en diminuant les cotisations calquées sur les cotisations salariales et ensuite par… un versement de primes.

Enfin, la « revalorisation du point d’indice » évoquée plus haut aura coûté plus de 2,4 Md€ dès l’année d’application, à reporter chaque année dorénavant, auxquels on ajoutera les « petits gestes ».

On le voit, en matière de rémunération, les fonctionnaires savent faire valoir leurs droits. Et si, individuellement, une hausse de quelques pourcentages ne représente pas grand-chose, elle est extrêmement coûteuse pour les contribuables français. De coup de pouce en petit geste, on en vient à donner des coups de poing dans le budget de l’État et donc, faut-il le rappeler, dans les revenus et patrimoines des Français.

Le désengagement nécessaire de l’État

Il semblerait que ces coups de pouce soient surtout des outils permettant d’acheter la paix sociale face à un monstre que l’État a patiemment engraissé mais dont il ne réussit plus à se faire obéir. Il préfère donc continuer à le nourrir pour l’amadouer.

Afin d’éviter ces effets dévastateurs, l’État doit se désengager de tous services qui ne sont pas de son domaine d’action strict. Ensuite, le statut de fonctionnaire des agents publics ne doit plus être automatiquement accordé mais seulement réservé à des corps très particuliers et restreints.

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  • La « prime de fonctions informatiques » a été mise en place à une époque (je ne sais pas ce qu’il en est aujourd’hui) où les informaticiens, dont certains formés aux frais de l’Administration, partaient dans le privé, plus lucratif.
    En principe, les primes sont faites pour inciter les agents à solliciter certaines fonctions peu intéressantes, pénibles (mais oui!), nécessitant une formation…, pour lesquelles l’Administration peine à recruter, et à y rester. Toujours en principe, les indemnités sont faites pour compenser les frais exposés par l’agent pour l’exercice de ses fonctions (à une époque, La Poste versait une « indemnité de chaussures » à ses facteurs).
    Mais je ne suis pas sûr que la distinction soit toujours nettement tranchée.

  • Ridicule. D’abord les grilles d’évolution de salaires existent dans n’importe quelle convention collective, dans le privé également. Ensuite, dire que les fonctionnaires sont trop bien payés, si vous voulez, la jalousie n’est pas un bon sentiment et rien ne vous empêche de passer des concours, mais faudra expliquer pourquoi dans de nombreux domaines personne ne veut les passer : après 5 de diminution des salaires puis 2 qui ont à peine compensé l’inflation, personne n’a envie de passer 2 ans à préparer des concours bac+3 pour se retrouver muté dans le 93 à 1500 par mois, à enseigner ou soigner des cas sociaux.
    Pour autant la fonction publique et leurs carrières ont d’autres aspects beaucoup plus néfastes ou scandaleuses, mais ne sont pas abordées ici parce que l’auteur parle de choses dont il ne connaît rien.

    • Il faudra quand même qu’on m’explique pourquoi les fonctionnaires simultanément se plaignent de ne pas être payés en raison de leurs talents, demandent qu’une stricte égalité soit maintenue entre les augmentations et avancements pour les bons et les mauvais en refusant les principes de la promotion au mérite, et tiennent à exercer dans la fonction publique quand le secteur privé leur offrirait un salaire proportionné à leur travail.

    • «  » les grilles d’évolution de salaires existent dans n’importe quelle convention collective, «  »

      Vous pouvez en citer ?

      Moi je n’en connais pas.

      • Dans la plupart des conventions collectives (peut etre meme toutes mais je n’ai pas verifie), il y a une grille des remunerations minimums, en fonction du type de poste, du niveau de diplome et, dans le cas present, de l’anciennete.
        Evidemment, si le salarie depasse largement ces minima des son embauche, alors l’evolution de sa remuneration n’est pas conditionnee par ces minima.

    • @Tigrou666

      Pour information et affiner votre démonstration,pourriez-vous succinctement rappeler « les principaux aspects néfastes ou scandaleux de la fonction publique et ses carrières »?
      Ce sujet d’actualité demande des précisions merci.

    • Revoilà le pire argumentaire du public : « si vous êtes pas contents, allez aussi dans le public ».

      • C’est pourtant un argument d’inspiration liberale. Votez avec vos pieds : « si vous n’etes pas content d’un produit, changez de fournisseur »,
        « si vous n’etes pas content d’un salarie, virez-le »,
        « si vous n’etes pas content de votre travail, cherchez un autre job »…

        • Pas vraiment!
          « si vous êtes pas contents, allez aussi dans le public » veut finalement dire: si vous n’êtes pas content de vous faire spolier et/ou exploiter pour entretenir une administration pléthorique et peu efficace, devenez vous aussi un profiteur de l’argent des autres.
          Ce n’est pas un message libéral. :-))

          • Les postes publics qui ont du mal a recruter (comme prof de maths dans le secondaire par exemple) ne sont pas occupes par des profiteurs d’argent public. N’exagerons rien

            • Quel rapport? Je n’ai jamais dit que TOUS les fonctionnaires sont des profiteurs.

              Que ce soit dans le public ou le privé, il y a des gens compétents et/ou travailleurs sous-payés et des gens surpayés pour ce qu’ils font (quand ils font qqchose!) ou par rapport à leurs compétences. Seulement cette dernière catégorie est sur-représentée dans les services publiques. La notion de rentabilité y est quasi-absente de même que les règles de bonne gestion, conséquence logique de l’impossible responsabilisation (corollaire de l’impossibilité de sanctionner) du personnel vis-à-vis de l’utilisation de l’argent des autres.
              Cette sur-représentation est en partie à l’origine du surcoût et de la médiocrité de la plupart des services publiques.

              Par ailleurs, pour reprendre votre remarque, vous oubliez que lorsqu’un poste a du mal à être pourvu, on baisse souvent les critères de recrutement. Ce qui peut constituer une aubaine pour certains… dont la motivation n’est pas l’Enseignement mais plutôt le statut et les revenus, certes médiocres mais souvent supérieurs à ce qu’ils auraient pu espérer avec leur niveau de formation dans ce domaine particulier.
              http://www.leparisien.fr/magazine/grand-angle/education-90-minutes-pour-devenir-prof-02-10-2014-4182177.php

    • des enseignants a 1500 euros par mois ??? je n’en connais pas ou avez vous pechez un bobard pareil ?

  • Comment un système quel qu’il soit ne reconnaissant que le niveau d’entrée (le concours passé une fois dans sa vie) puis seulement ensuite indépendamment de tout résultat d’activité réel et quotidien peut-il encourager les meilleurs parmi les fonctionnaires à exercer avec efficacité ? En réalité, tout le système de management de la FP tire vers le bas, la médiocrité, l’inefficience globale… au détriment des meilleurs agents qui subisse l’inertie des autres… et finissent la plupart du temps par y succomber au regard des blocages internes irreversibles.

  • Une question aussi importante que le devenir de la Fonction publique d’état pourrait faire l’objet d’une consultation populaire permettant d’apprécier plus justement la situation puisque dans notre pays les avis sont partagés.

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