4 mythes concernant les « droits sociaux »

Les entreprises sont des structures dont la finalité est de fournir des produits ou des services ayant une utilité pour un nombre suffisant de consommateurs. Elles ne sont pas le lieu où « faire du social ».

Par Nicolas Pantel.

Un certain nombre d’idées reçues, de mythes et de fantasmes évoquent la capacité pour les employés d’une entreprise de soutirer des «droits sociaux» à leur employeur, contre sa volonté et sans conséquence. Il est temps de démystifier ces croyances et de passer, enfin, à l’âge adulte.

Les congés payés n’existent pas

« Congés payés ». L’oxymore aurait du nous mettre la puce à l’oreille : personne ne nous paye pour partir en vacances.

La plupart des salariés sont convaincus d’être rémunérés pour 52 semaines de travail, dont 5 de congés payés. Il ne s’agit en réalité pas de congés « payés », mais de congés « forcés » avec baisse de salaire.

Soit un individu A employé par l’employeur B. B est capable de vendre à ses clients la production de A pour un montant de 1100€ hebdomadaire. Une fois ses charges déduites, B peut rémunérer A à hauteur de 1000€ par semaine.

Dans l’absolu, A est donc rémunéré 52 * 1000 = 52000€ par an.

Mais la loi impose à B de « payer » 5 semaines de congés à A, qui ne produira plus qu’à hauteur de 47 * 1100 = 51700€. Impossible pour B de payer les 52000€ normalement dus. Il va donc continuer à rémunérer A au même tarif, soit 47 * 1000 = 47000€ par an, mais simplement lisser ce salaire sur l’année entière.

A est donc rémunéré 47000€ par an, soit environ 900€ par semaine, avec 5 semaines de congés « payés ». A est content, il a acquis un droit social aux dépends du patron … en échange d’une perte de salaire de 10 %.

Les congés « payés » ne sont donc que des congés « forcés » s’accompagnant d’une baisse de salaire. Il en va bien sûr de même pour les 35h « payées 39 », les tickets restaurant « payés par l’employeur » et autres mutuelles santé « payées par l’entreprise ».

Les cotisations patronales n’existent pas

De la même façon, si A est payé 1500€ nets mensuel pour son travail, sa rémunération est décomposée comme suit (source gouvernementale) :

– 1500€ nets de cotisations sociales (mais pas d’impôt, TVA, TIPP, etc.)

– 2601€ de salaire complet, dont 456€ de cotisations « salariales » et 645€ de cotisations « patronales »

Dit autrement, B est prêt à débourser la somme de 2601€ par mois en échange du travail de A. Ce que celui-ci fait ensuite de son salaire complet ne le regarde pas. Qu’il décide de l’encaisser en entier ou de le découper en « salaire direct » de 1500€ et « salaire différé » de 1101€, ne change rien pour l’employeur.

En revanche, le salaire différé est important pour ceux qui le collectent et le gèrent à la place de A.

L’impôt sur les sociétés n’existe pas

En réalité, ce sont les sociétés elles-mêmes qui n’existent pas. Elles ne sont que des abstractions juridiques qui permettent de cloisonner la comptabilité personnelle et professionnelle des propriétaires de cette société.

Une société, c’est la représentation abstraite des interactions entre 5 types d’acteurs, tous de type « individu humain » sauf le dernier :

– Les propriétaires

– Les fournisseurs

– Les clients

– Les employés

– L’État

Quand l’un des acteurs s’arroge une part des bénéfices plus importante, par exemple lorsqu’une taxe ou un impôt doit être « payée par l’entreprise », elle est en réalité payée par un ou plusieurs des autres acteurs. Les propriétaires étant ceux qui décident de qui va payer, il est rare que ce soient eux-même.

Dans un contexte de concurrence, les prix demandés aux fournisseurs sont déjà négociés au plus bas, et ceux demandés aux clients au plus haut. Ne restent que les salariés qui, à court ou à long terme, par des baisses ou des gels de salaire, seront ceux qui règlent la note.

Les entreprises ne font pas du social

Les entreprises sont des structures dont la finalité est de fournir des produits ou des services ayant une utilité pour un nombre suffisant de consommateurs. Elles ne sont pas le lieu où « faire du social », et toute contrainte en ce sens finira toujours par se rééquilibrer par un coût pour les salariés qui en profitent. Chaque avancée sociale se paye, de manière invisible et indolore, par une baisse de salaire.