Zone euro : le piège de la gouvernance

Un gouvernement central permettrait à l’Europe de renouer avec la croissance, selon ses partisans. Que ce soit pour imposer la rigueur ou la redistribution, les arguments sont faibles.

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the allmighty euro By: Ryan McBride - CC BY 2.0

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Zone euro : le piège de la gouvernance

Publié le 18 octobre 2017
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Par Ferghane Azihari.

La Zone euro est régulièrement décrite comme la région la moins performante des économies occidentales, à tel point que le terme de « stagnation séculaire » s’est imposé parmi les économistes pour qualifier la croissance atone des pays membres de l’Union économique et monétaire (UEM).

Comment expliquer cette stagnation ? Pour les partisans de l’intégration politique du continent européen, c’est le défaut de gouvernance. La Zone euro serait incomplète. Il lui manquerait une union politique et fiscale pour mieux fonctionner. Le contenu de cette union politique et budgétaire reste à déterminer mais l’on peut déjà affirmer que deux doctrines sont en compétition.

Une union budgétaire fondée sur la rigueur ?

La première doctrine prône l’établissement de contraintes en matière de déficits et d’endettement publics. Les instruments mis en place ces dernières années (pacte budgétaire, Two pack, Six packs1 avaient officiellement cette ambition. Trois raisons conduisent cependant à douter de leur efficacité sur la croissance économique.

D’abord, ces dispositifs, s’ils se concentrent sur les déficits, ignorent complètement la question cruciale du niveau de dépense publique et de fiscalité. Faut-il préférer le gouvernement qui dépense 60% de la richesse nationale en étant à l’équilibre ou celui qui ne dépasse pas 20% de dépense publique avec un déficit légèrement supérieur à 3% ?

Laxisme politique

Les deux autres raisons de douter de l’efficacité de ces règles tiennent à leur application. On n’a jamais vu un seul État officiellement sanctionné en raison du non-respect des critères de Maastricht alors que l’écrasante majorité des gouvernements de la Zone euro ne les respectent pas.

Ce laxisme est politique. Qui peut croire un instant qu’infliger une amende à un État qui peine à boucler son budget est efficace ? Comment une telle sanction passerait-elle dans l’opinion publique ? Que dire du traitement inégalitaire entre les petits États visés par les procédures relatives à l’endettement et aux déficits excessifs et les grands États qui n’ont jamais été inquiétés malgré une gestion loin d’être exemplaire ?

Signe de l’incapacité à mettre en oeuvre ces règles, la solution aujourd’hui adoptée par les dirigeants européens consiste à agiter la carotte plutôt que le bâton en conditionnant l’aide publique européenne aux pays en difficultés à la mise en oeuvre de « réformes ». « Réformes » entre guillemets car celles-ci ne vont pas nécessairement dans la bonne direction.

En témoigne par exemple l’obsession des dirigeants européens à accroître la pression fiscale dans les pays en difficultés (comme la Grèce, ce qui ampute les perspectives de croissance) plutôt que d’y réduire le périmètre de l’État.

Une union budgétaire fondée sur un vaste système de redistribution ?

La deuxième doctrine discutée en matière d’union budgétaire consiste à mettre en place un gigantesque système de transferts budgétaires entre régions de l’UEM. Compte tenu de sa popularité dans les cercles de réflexion (voir par exemple les propositions de réforme d’Emmanuel Macron), on peut supposer que son adoption n’est qu’une question de temps. Cette doctrine attribue donc les problèmes de la Zone euro à un manque de transferts budgétaires.

L’argument est le suivant. Comme toute zone monétaire, la Zone euro devrait se doter d’un mécanisme redistributif pour absorber les chocs asymétriques, c’est-à-dire une modification brutale de la situation économique de régions qui appartiennent à cette même union monétaire.

À défaut d’agir sur les prix (les salaires) et sur la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs pour lutter contre ces chocs, il serait nécessaire de réduire les inégalités économiques par le financement de services publics communs (infrastructures, assurance-chômage…).

Alibi économique pour la politique ?

On connaît les critiques habituelles sur l’efficacité de ces mécanismes (fiscalisation et pénalisation de la production, de l’épargne et de l’investissement, perversion des incitations, usage improductif des ressources, affaiblissement de la création de richesses). On peut se demander si cet argument ne serait pas finalement une sorte d’alibi économique à un sujet purement politique.

En 2016, un rapport2 produit par le think tank européen Bruegel (qui milite ouvertement pour une plus grande intégration européenne) admettait par la voix de ses auteurs (Maria Demertzis et Guntram B. Wolff) que « l’expérience montre que les différences structurelles peuvent persister […]. Mais si les différences sont trop importantes, elles ne pourraient pas être soutenables sur le plan politique ».

Autrement dit, la mise en place de cette redistribution vise avant toute chose à utiliser l’argent des citoyens pour acheter leur adhésion au projet politique européen. À regarder les réactions négatives que peuvent susciter les transferts budgétaires dans d’autres États-nations (cf les protestations de la Catalogne contre l’Espagne, celles de la Flandre contre la Belgique ou encore le mécontentement des contribuables allemands à l’égard des pays du Sud de l’Europe), il n’est pas sûr que ce soit un facteur de cohésion sociale, en particulier avec des pays entre lesquels il n’existe aucun sentiment national pour appuyer la légitimité d’une redistribution des richesses.

Faut-il cependant condamner toute perspective de monnaie commune en Europe ? Non. À condition, toutefois, d’admettre qu’une zone monétaire n’a nullement besoin d’un gouvernement central pour fonctionner correctement.

Pour plus d’informations et de conseils de ce genre, c’est ici

 

 

  1.  Deux « paquets législatifs » européens, appelés « six pack » et « two pack » ont été adoptés en 2012 et 2013. Le « six pack » accorde à la Commission la faculté de demander des corrections aux projets de budget des Etats membres. Dans ce cas, ces derniers doivent publier un « plan d’action correctif. » La Commission peut aussi limiter la croissance des dépenses publiques des Etats pour éviter tout dérapage. Ces paquets législatifs comportent aussi un volet répressif avec amende possible.
  2.  Maria Demertzis and Guntram B. Wolff, What are the prerequisites for a euro-area fiscal capacity ? Policy Contribution Issue n°14 | 2016.
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  • l’Europe ne peut fonctionner …sans une règle des finances …c’est un fait …concurence déloyale. .impôts société,taxes…ect…ect…
    Un beau bordel….
    les peuples ne sont même pas informé de ce qui se passe au parlement Européen. ..
    ingérable. ..

    • @ Lou fabe
      Il ne faut pas voir l’U.E. et l’€zone au travers des seules lunettes françaises!
      Dire que seuls, 4 pays respectent les 3 critères « de Maastricht » (1997, il y a 20 ans!), date de 2013, actuellement c’est 10,
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Dette_publique_des_%C3%89tats_de_la_zone_euro
      La France, l’Espagne (et le Royaume-Uni, hors zone €) n’en respectent aucun des 3.
      La BCE est copiée sur le modèle bundesbank, « indépendante », pas celui de la Banque de France.
      Les idées européennes d’E.Macron ne sont pas près de se réaliser (Qu’en pensent les souverainistes Français?).

      Quant aux nouvelles du parlement européen c’est à vos députés de vous en donner!
      Si l’U.E. évolue trop lentement, elle le doit plus au Conseil Européen des chefs d’état et de gouvernement (« exécutif ») qu’au parlement (« législatif ») qui ne demande que ça!

      Je m’étonne que l’idée d’une Union Européenne à vitesse variable entre cercles concentriques ne soit pas évoquée dans l’article.

      L’état économique de la France est connu dans les autres pays et l’U.E. n’y est pas pour grand chose même si c’est le bouc émissaire français privilégié!

    • l’Europe ne peut fonctionner …sans une règle des finances …

      Non, vous n’avez rien compris. La seule chose que nécessitait l’Euro, c’était un déficit nul, des finances équilibrées.
      Il est encore possible de corriger le tir avant de transformer l’UE en UERSS…

  • La monnaie n’est ni le problème ni la solution, n’en déplaise à de nombreux économistes et à certains souverainistes. La monnaie doit rester ce qu’elle est, un instrument de transaction, point. L’Euro est là pour favoriser les transactions au plan international c’est tout. L’ingérence des Etats dans la gestion de la monnaie est éternellement et universellement source de contre-performance au mieux, de crise majeure au pire.

  • L’état Français a pillé la France, et comme il a encore faim, il compte maintenant piller l’Europe.
    Il ne faut surtout pas imaginer qu’un budget européen remplacera le budget français, ce sera des impôts en plus.
    A t’on déjà vu la République Française réduire ses effectifs ?
    Je ne pense pas que Merkel soit aussi stupide que les journalistes français, et elle va torpiller ce que je n’ose à peine nommer un projet.

    • @ GN
      A.Merkel n’est vraiment pas toute seule dans l’Union Européenne, à penser que les propositions d’E.Macron n’ont pour but ultime que de « communautariser la dette française » pour éviter que le pouvoir doive diminuer le train de vie de l’état, pourtant une mesure urgente s’il en est: de 57% de PIB, redescendre à 45% prendra déjà des années, avec budget respecté à 0,5% près! Et une dette à diminuer sévèrement.

      La France n’a connu aucun « accident » naturel ou conjoncturel expliquant cette « pauvreté » (assez « spéciale »!) de l’état sans le sou! La géographie ne l’explique pas plus, au contraire, le tourisme non plus, l’immigration agglutinée aux frontières en espérant ailleurs, non plus. Par contre l’émigration des jeunes diplômés et de quelques fortunes semblent bien confirmer que le problème est bien français ou, en tout cas, jugé comme tel par ces intéressés!

  • a MichelC..tant que notre pays sera dirigé par nos élites (ENA) rien ne changera !!! vous avez déjà vu un ane devenir un cheval de course…et comment faire pour se débarrasser de ces parasites ….
    aller voir à Paris sciences po ou les hommes politique de droite ..gauche viennent donner des cours…Effrayant…

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