Emmanuel Macron, plus corporatiste que la CGT ?

Le principe de subsidiarité qui anime la réforme Pénicaud n’est pas sans rappeler les corporations de l’ancienne France.

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Emmanuel Macron, plus corporatiste que la CGT ?

Publié le 24 septembre 2017
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Par Guillaume Bagard et Jordan Poulet1.

Aujourd’hui, on parle de « corporatiste » pour désigner celui qui défend ses intérêts sans tenir compte de l’intérêt général : par exemple, on reproche régulièrement à un syndicat comme la CGT de défendre des causes corporatistes.

Ces institutions existaient aussi ailleurs qu’en France, par exemple dans le Saint-Empire germanique, et le modèle économique allemand privilégiant des accords par branche s’inscrit dans une certaine filiation avec cet héritage corporatiste.

Pourtant, historiquement, le corporatisme n’est pas opposé à l’intérêt général. Il fait plutôt écho à la notion de corporation sous l’Ancien Régime. Pour le professeur de droit, Gérard Cornu, il s’agit de la « doctrine préconisant l’organisation systématique des professions en corporations ». Ces institutions organisaient le travail dans la société, ainsi chaque profession pouvait édicter ses propres règles tant qu’elles ne portaient pas atteinte aux lois du Royaume.

La « fin des corporations »

À la Révolution, la Loi le Chapelier prétendait rompre avec cette tradition corporatiste et instaurer la libre concurrence. Dans cette vision à la fois libérale et jacobine, la force de la loi devait alors se substituer aux normes corporatives. Dans un second temps, les grandes codifications napoléoniennes ont permis de préserver cet esprit révolutionnaire à travers les « masses de granit ». Ces grandes institutions, lois et codes bâtis sous le Consulat et l’Empire ont durablement marqué la société française et accru la centralisation de l’État.

Cette inspiration légicentriste n’apparaissait pas à l’époque en contradiction avec une « conception libérale » de l’organisation économique. D’ailleurs, le Code civil est considéré alors comme dans l’intérêt des « bourgeois », c’est-à-dire des propriétaires.

Certes, notre Code du travail enrichi de « toutes les luttes sociales » n’a jamais eu la même réputation. Il n’en demeure pas moins un esprit jacobin en son sein : les lois qu’il rassemble ont souvent une vocation générale et, la plupart du temps, l’ambition d’être opposables à tous. Il n’en est pas de même pour un accord de branche ou un accord d’entreprise.

Inversion de la hiérarchie des normes ?

Le projet de loi Pénicaud est souvent présenté dans les médias comme préconisant une « inversion de la hiérarchie des normes ».

Cette formule est fondamentalement inexacte puisque le gouvernement compte faire voter une nouvelle loi pour déroger à la législation actuelle et lui substituer des accords de branche ou parfois d’entreprise. À défaut, c’est la loi ancienne qui s’appliquera. Dès lors, on ne peut pas parler d’inversion de normes stricto sensu. Ces normes, issues de négociations collectives qu’on pourrait presque qualifier de « corporatives », garderont un fondement parfaitement légal.

Une réforme corporatiste

Cette réforme est souvent décrite comme « libérale » ou à l’avantage du Medef, principal syndicat patronal. Néanmoins, elle ne fait que réaffirmer la pratique paritaire déjà en vigueur. En cela, elle s’inscrit davantage dans le modèle allemand plutôt qu’anglo-saxon. Elle est plus girondine que libérale.

D’ailleurs, un accord de branche peut se révéler tout aussi contraignant, voire plus que le Code du travail. Si la loi Le Chapelier abolit le principe de corporations, c’est le Front Populaire qui, en 1936, instaura le principe de négociation branche par branche pour obtenir davantage de droits sociaux en faveur des salariés.

Pour les opposants à la Loi Travail, derrière cette « substitution de normes » se cacherait une remise en cause latente des droits sociaux. Ils estiment qu’à un niveau subsidiaire, il sera plus difficile de défendre leurs droits. Cette vision pessimiste est directement liée au manque de confiance des Français dans leurs représentants syndicaux. Les syndicats français, qui n’ont pas la même vitalité que leurs voisins d’outre-Rhin, pourront-ils vraiment répondre au nouveau rôle que leur confère cette loi ?

Les limites à la « primauté de la branche »

La nouvelle place conférée aux accords de branche reste toutefois très encadrée par la loi, et entrouvre la porte à plus d’accords d’entreprise. D’ailleurs, certains observateurs à contre-courant, comme Emmanuel Dockès, professeur en droit du travail à l’Université Paris-X-Nanterre, loin de constater une réaffirmation de la branche, s’inquiète pour son avenir :

La branche est puissamment affaiblie ; avant, les représentants dans les branches avaient une plénitude de négociation sur presque tous les champs du code du travail. En dehors de quelques exceptions, ce principe général disparaît. C’est une destruction de première importance de la force impérative de la branche.

On pourrait rétorquer que la branche se nourrit aussi de cette subsidiarité : si l’on considère comme positif que chaque branche puisse se réglementer par des négociations paritaires plutôt que de tout régler par la loi, pourquoi ne pas poursuivre ce dialogue social au sein même de l’entreprise ?

Ainsi, le principe de subsidiarité qui anime la réforme Pénicaud, cette volonté de laisser les professionnels créer leurs propres normes, n’est pas sans rappeler les corporations de l’ancienne France. Destin paradoxal d’une vieille institution aujourd’hui plus moderne que jamais.

Sur le web-Article publié sous licence Creative CommonsThe Conversation

  1.  Doctorants contractuels en Histoire du Droit, Université de Lorraine.
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  • Le principe de subsidiarité est mis à toutes les sauces en vertu d’une confusion entre ses deux versions, montante suivant laquelle l’échelon supérieur n’a à trancher que ce que l’échelon inférieur juge souhaitable ou nécessaire de lui faire remonter, et descendante selon laquelle l’échelon supérieur délègue, à un degré dont il décide seul, certaines tâches et décisions à l’échelon inférieur. Dans la pratique, l’énarque habile promet la première version et applique la seconde… C’est lui faire beaucoup d’honneur que de reprendre ce vocabulaire, le corporatisme qui triomphe aujourd’hui rappelle plutôt la féodalité et le système suzerain-féaux.

  • En France, la greffe des corporations sur le modèle d’outre-Rhin n’a pas pris, parce qu’il s’agit chez nous de syndicats patronaux déguisés, souvent dépourvus de toute représentation salariale ou bien avec des fils de patrons désignés par les pères comme représentants des salariés.

    Le dialogue social dans ce contexte risque d’être une périlleuse illusion si un vrai salarié oublie que dans une petite ou moyenne entreprise, soit on est d’accord avec le patron, soit c’est direction pole emploi.

    • Affirmations particulièrement surprenantes. Vous avez des statistiques à leur appui ? Vous pouvez expliquer pourquoi un salarié se ferait embaucher dans une TPE s’il n’est pas d’accord avec ce que fait le patron de cette boite ? S’il sait mieux que son patron, pourquoi ne monte-t-il pas sa propre entreprise ?

        • C’est votre abréviation pour la maladie masochiste qui consiste à se faire embaucher dans une TPE qui ne vous convient pas, alors que vu les faibles effectifs, il ne peut guère y avoir tromperie sur la nature du travail (normalement intéressant) et des relations entre les membres de cette entreprise (normalement faciles) ? Votre idéal ne serait-il pas de faire venir des semeurs de zizanie là où ça marche bien ?

    • Le problème des syndicats de salairés francais c’est qu’ils sont ultra politisés. Ils sont aux mains de marxistes sectaires et totalement dogmatiques vouant une haine aux patrons. En Allemagne, les syndicats sont pragmatiques et considèrent qu’ils sont là pour défendre les salariés. En France, les syndicats ne sont pas tant là pour défendre les salariés que leur idéologie extrémiste

      • @ Jacquessvd

        « Le problème des syndicats »
        J’aurais plutôt dit: « un des problèmes ». Le nombre de cotisants et d’adhérents (inconnu) en est un autre: la représentativité! Et il y en a d’autres!

        • Bah c’est lié. Pas étonnant qu’ils ne soient pas représentatifs, les gens savent bien qu’ils ne défendent pas les intérêts des salariés. Les gens qui ne sont pas marxistes et d’extrême gauche ne font pas rentrer dans des syndicats qui défendent cette idéologie

        • Mais vous avez raison il y a d’autres problèmes: notamment leurs magouilles qu’ils font en toute impunité.
          L’une des clés du problème c’est leur financement. Ils sont financé par l’argent public. Donc ils n’ont pas besoin des cotisations d’adhérents pour survivre. Ils n’ont aucune incitation à attirer des adhérents. Il suffit de couper le subventionnement public des syndicats (on économiserait des milliards)

          • @ jacquessvd
            Oui, j’avais lu qu’à EDF, le CE profitait de +/- 500 millions et avait des milliers d’employés, payés par les consommateurs. Mais qui a permis ça, si ce n’est d’autres pourris?

            Tant que les discours, le slogans et les mots seront prépondérants, la France ira dans le décors!

  • si vous faite central Paris..
    ou central Lille…
    votre carrière ne sera pas ma même. ..
    chaque école à un code d’accès et son importance ..cest une réalité. ..

  • pour EDF les avantages c’est le G.de Gaulle qui les accepté. ..
    le C.E est financé par le chiffre d’affaire…
    en réalité c’est le consommateur qui paye.

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