Référendum : que se passe-t-il en Catalogne ?

Un référendum jugé illégal d’un côté, des actions pour empêcher sa tenue qualifiées de totalitaires de l’autre… Qu’en est-il exactement ?

Par Nathalie MP.

Mercredi 20 septembre dernier les forces de l’ordre espagnoles ont fait irruption dans des ministères et des administrations de Catalogne pour procéder à la mise en examen de plusieurs hauts fonctionnaires du gouvernement catalan et y réaliser des perquisitions en rapport avec l’organisation d’un référendum local d’indépendance prévu pour le 1er octobre prochain.

Cette opération spectaculaire a immédiatement mis le feu aux poudres en Catalogne. Le Président de la région, Carles Puigdemont du Parti indépendantiste Convergence démocratique de Catalogne (CDC) qui a initié le référendum, a dénoncé l’atteinte inacceptable à l’État de droit organisée par Madrid :

Le gouvernement espagnol a franchi la ligne rouge qui le sépare des régimes totalitaires et il est devenu une honte démocratique.

Le droit à l’autodétermination

Dans le même temps, des milliers de manifestants ont convergé vers Barcelone pour réclamer le droit à l’autodétermination. « Votarem » (nous voterons) scandaient-ils en agitant des affiches faisant référence au retour de la dictature de Francisco Franco :

 

On aurait facilement tendance à se ranger du côté des indépendantistes catalans. Quoi de plus beau qu’un peuple qui se prend en main et se dresse contre les comportements autocratiques d’un État centralisateur et autoritaire ? Quoi de plus beau que de crier « Indépendance ! Liberté ! Droit ! » ?

Mais l’affaire qui secoue l’Espagne aujourd’hui est légèrement plus compliquée que cela. Je m’explique.

L’histoire longue de l’indépendance

L’indépendance n’est certes pas une idée neuve en Catalogne. Au fil du temps, son statut de « Nation » disposant d’une large autonomie et de ses propres symboles (drapeau, hymne, langue) à l’intérieur de l’État espagnol s’est renforcé jusqu’à aboutir à l’estatut (statut) de 2006 voté par le Parlement espagnol et confirmé par un référendum en Catalogne.

Bien que catalan lui-même, le leader du nouveau parti centriste espagnol Ciudadanos Albert Rivera considère que ce statut, articulé avec les dispositions de la Constitution de 1978, rend les revendications d’indépendance sans objet, allant jusqu’à qualifier le référendum de « coup d’État ». Et de fait, à y regarder de plus près, il est vrai que tout n’est pas parfaitement clair et régulier dans ce beau projet.

Séparatiste et affairiste

Fondé en 1974 par Jordi Pujol dans une optique clairement séparatiste par rapport à Madrid, le parti CDC (centre droit) dirige la Catalogne depuis 1980 avec une interruption de 2003 à 2010 en faveur du Parti socialiste.

Outre le fait d’être un homme peu scrupuleux avec l’argent des autres, comme en attestent ses ennuis avec le fisc espagnol et la faillite scandaleuse de la Banca Catalana (qui coûta 1,6 milliard d’euros au contribuable espagnol), Jordi Pujol a orienté toute son action politique en faveur de l’indépendance de la Catalogne (sauf quand il faut éponger les déficits, restons sérieux). Ses successeurs du CDC à la tête de la région, Artur Mas et Carles Puigdemont (depuis janvier 2016), se sont inscrits dans la même trajectoire de moins en moins centriste et de plus en plus indépendantiste, jusqu’à s’allier avec l’extrême gauche pour aboutir.

Aussi, en 2014, Artur Mas avait déjà proposé aux Catalans un référendum sur l’indépendance de la région. Pour cela, le CDC avait le soutien de l’ERC (Gauche républicaine de Catalogne), du CUP (parti d’extrême gauche indépendantiste) et d’un regroupement de petits partis écologistes indépendantistes, soit au total 87 des 135 députés du Parlement catalan de l’époque. Notons que la promesse de tenir ce référendum avait valu à Artur Mas sa réélection comme Président de la région en 2012 grâce au ralliement de l’ERC.

Référendum douteux

Déclaré illégal, puis nul, par le Tribunal constitutionnel du pays, car contraire à la Constitution et au statut d’autonomie, le référendum a quand même eu lieu. L’organisation particulièrement floue du scrutin (âge légal de vote abaissé à 16 ans, absence de listes électorales, etc.), l’impossibilité d’assurer un dépouillement irréprochable et le fait qu’aucune instance neutre n’est venue l’appuyer ne permettent pas de tirer des indications valables des résultats.

Ceux-ci font apparaître un vote massif en faveur du Oui  (de l’ordre de 80%), mais la participation est généralement estimée à une fourchette autour de 32%. Si l’on ne tenait compte que des Catalans en âge de voter (âgés de 18 ans et plus), ce chiffre tomberait à 27%. Plutôt que voter non, les opposants ont préféré ne pas participer à ce scrutin illégal.

Nouveau référendum illégal

Pas découragé1 par ce précédent mal ficelé, l’actuel Président de la région, Carles Puigdemont, a donc lancé lui aussi son référendum d’indépendance via la coalition Junts pel Si (ensemble pour le Oui) qui réunit grosso modo les mêmes partis qu’en 2014. Annoncé en juin dernier, officialisé par un vote au Parlement de Catalogne il y a quinze jours, il est prévu qu’il se déroule le 1er octobre prochain.

Tout aussi illégal qu’en 2014 et sans plus de garanties qu’à l’époque sur l’organisation transparente du scrutin (toujours pas de liste électorale, interrogations sur les urnes utilisées etc.), il réussit le prodige supplémentaire de subir aussi la critique de partis favorables à l’indépendance qui supportent mal de se voir mis au pied du mur par le gouvernement catalan.

Acte antidémocratique sans précédent

Pour donner une idée de l’ambiance très démocratique qui cerne ce référendum, voici ce que le député écologiste catalan Joan Coscubiela (qui souhaite une consultation sur l’indépendance mais dans un cadre concerté avec Madrid) déclarait au moment des débats sur la loi de référendum :

Tout cela est un acte antidémocratique sans précédent. Nous ne pouvons pas valider cette loi ni la procédure de bandit avec laquelle il est prévu qu’elle soit adoptée. Vous brisez la démocratie.

En effet, pour prévenir toute ingérence de l’État central dans le vote de la loi de référendum – du moins est-ce la raison avancée officiellement, celle-ci a été préparée en secret par les députés indépendantistes puis ajoutée à la dernière minute dans l’ordre du jour de la session parlementaire en cours, ce qui a empêché les députés opposés de prendre connaissance des textes et préparer des amendements. Pour tout arranger, elle a été votée le 6 septembre 2017 selon une procédure d’urgence. Parallèlement, les indépendantistes n’ont rien trouvé de mieux que de faire du name and shame en placardant les photos des maires qui s’opposent à la tenue du référendum.

La troisième région la plus endettée d’Espagne

Il convient de noter également que l’opération de perquisitions et de mises en examen de mercredi 20 septembre dernier a été ordonnée par un juge. Elle n’est pas le fait d’un ordre spécifique du gouvernement espagnol présidé par Mariano Rajoy (Partido Popular ou PP, droite) mais l’aboutissement du processus judiciaire en lien avec l’illégalité du référendum.

N’oublions pas non plus que si la Catalogne est une région riche qui contribue au PIB espagnol à hauteur de 20%, c’est aussi la troisième région la plus endettée d’Espagne. Et si elle a toujours le mot « indépendance » à la bouche, on ne l’a jamais entendue refuser les fonds des contribuables espagnols pour combler ses déficits, à l’occasion des JO de 1992 par exemple.

Corruption et prébendes

Quant au CDC2, c’est un parti qui fonctionne depuis l’origine sur la corruption et les prébendes, à son profit ou au profit privé de ses dirigeants. Jordi Pujol a commencé, ses fils ont suivi, et tout le reste du parti est régulièrement épinglé pour corruption. Dernière affaire en date, celle des pots-de-vin du « Palau », montages habiles autant que malhonnêtes pour financer le parti. La corruption est tellement  répandue partout dans les couloirs du pouvoir catalan que nombreux sont les observateurs qui voient dans le bras de fer autour du référendum d’indépendance une opération destinée à décrédibiliser l’État central, y compris (et peut-être même surtout) s’il venait à s’intéresser de trop près aux malversations du CDC.

Au niveau national3, trois des quatre principaux partis politiques espagnols (le PP du chef du gouvernement, Ciudadanos d’Albert Rivera et le Parti socialiste ou PSOE de Pedro Sánchez) sont opposés à la tenue du référendum. Le quatrième parti, Podemos (extrême-gauche) mené par Pablo Iglesias, y est plus favorable, mais surtout pour des raisons d’opposition au chef du gouvernement (il qualifie les mis en examen de « prisonniers politiques ») et de concurrence électorale avec le PSOE.

Folle escalade politique

Néanmoins, les quatre partis sont unanimes pour déplorer la folle escalade dans laquelle le pays est maintenant engagé. Par exemple, le gouvernement catalan, qui reçoit chaque mois 1,4 milliard d’euros versés par Madrid, a décidé mi-septembre de geler ses envois hebdomadaires de certificats de dépenses. Le ministre des Finances espagnol lui a donné jusqu’au 19 septembre pour les reprendre. Faute de réponse dans les temps, le gouvernement central a pris le contrôle financier de la région dès mercredi 20 pour s’assurer que pas un centime d’argent public n’irait au financement du référendum.

Inutile de dire que ce genre de mesure radicalise encore plus les séparatistes et les confirme dans leur volonté d’indépendance. Beaucoup d’analystes pensent que la coalition « Ensemble pour le Oui » fonctionne sur la base d’un chantage :

Les séparatistes poussent la confrontation au maximum, pour obliger Madrid à réagir par la force, et apparaître donc comme des martyrs d’une cause juste.

Respecter la loi

Aussi les réponses politiques commencent-elles à s’organiser. Pour le PSOE, qui soutient le gouvernement de Mariano Rajoy dans sa volonté d’empêcher la tenue du « simulacre de vote » que constitue le référendum du 1er octobre :

La loi doit être respectée, mais le respect de la loi ne va pas résoudre le problème.

Les sondages récents dont on dispose montrent que les Catalans sont environ 41% à choisir l’indépendance tandis que 49,4% s’y opposent. En revanche, ils demandent à 70% à pouvoir se prononcer sur la question de façon officielle, légale et transparente, en plein accord avec la Constitution espagnole.

C’est donc avec cette demande parfaitement légitime en tête et dans un esprit de dialogue que les parlementaires socialistes, soutenus par les députés du PP, ont émis l’idée de la création d’une commission parlementaire dont la mission sera d’étudier « les besoins actuels du modèle d’organisation territoriale en Espagne » et de trouver un accord pour rénover la Constitution de 1978.

Il me semble que cette proposition est la seule à ce jour qui permette d’envisager une sortie par le haut. Si elle aboutit, elle permettra d’interroger les Catalans en toute transparence et en toute légitimité sur leur sentiment profond à l’égard d’une séparation complète de l’État espagnol, ce qui n’est pas le cas du référendum proposé aujourd’hui par les indépendantistes catalans.


Sur le web

  1.  Mais plutôt encouragé par les élections régionales de 2015 qui avaient donné la majorité absolue en sièges (mais pas en voix, seulement 47,7%) à l’alliance indépendantiste Junt pel Si complétée par les députés du parti d’extrême-gauche CUP.
  2.  En raison de ses trop nombreuses affaires de corruption, le CDC s’est rebaptisé en urgence PDeCat (Parti démocratique de Catalogne) il y a un an.
  3. Suite aux dernières élections générales qui se sont tenues en juin 2016, le Parlement espagnol est composé de 137 députés PP (droite), 85 députés PSOE (socialistes), 71 députés Podemos (extrême-gauche), 32 députés Ciudadanos (centre) et 25 « autres ». Mariano Rajoy du PP est le chef du gouvernement.