Affaiblir le secret médical menace la liberté individuelle

Médecin consultation ordonnance (Crédits : Life Mental Health, licence CC BY 2.0)

En proposant de casser le secret médical en situation de crise, on met gravement en cause la liberté individuelle. Deux exemples : le crash de la Germanwings et les projets concernant la radicalisation terroriste.

Par Richard Guédon.

Deux événements aussi différents que le crash d’un avion de ligne en 2015 dans les Alpes du sud et la prévention de la radicalisation islamiste ont pourtant un point commun : ils conduisent l’un et l’autre à des tentatives de remise en cause du secret médical.

Le crash de la Germanwings

On se souvient du drame de l’Airbus A320 de la Germanwings que son copilote, atteint de troubles mentaux, avait précipité contre une montagne, entraînant 149 personnes avec lui dans la mort. À l’issue d’une enquête d’un an, le BEA, Bureau d’Enquêtes et d’Analyses pour la sécurité de l’aviation civile, avait recommandé la rupture du secret médical pour les pilotes soupçonnés de troubles psychiatriques.

La prévention du terrorisme

Il y a quelques jours, souhaitant prévenir la radicalisation des personnes souffrant de troubles psychologiques, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé vouloir « mobiliser les hôpitaux psychiatriques et les psychiatres libéraux de manière à essayer de parer à cette menace terroriste individuelle… nous sommes en train de travailler avec ma collègue ministre de la Santé pour essayer de repérer l’ensemble de ces profils qui demain peuvent passer à l’acte ».

La remise en cause du secret médical, dans ces 2 cas, est illusoire, illégitime et surtout dangereuse.

Une remise en cause illusoire

Elle est illusoire car, même si le copilote de l’Airbus souffrait de troubles psychiatriques graves, aucun médecin, même le psychiatre le plus perspicace, n’aurait pu imaginer qu’il puisse un jour entraîner ses passagers dans son désir d’en finir, alors d’ici à le prévoir… Le cerveau n’est pas une « boite noire » qu’il  suffit d’ouvrir après un accident pour comprendre ce qui s’est passé.

Quant à prévoir médicalement qu’un jeune va devenir un terroriste, c’est impossible, pour la simple raison que cette trop fameuse radicalisation n’est pas une maladie mais une prise de position religieuse et politique.

Ce n’est pas nouveau, les mouvements extrémistes violents attirent les personnalités limites. Pourtant ce ne sont pas des psychiatres qu’on a envoyé lutter contre les nazis, qui comptaient dans leurs rangs de solides psychopathes, mais des garçons lourdement armés.

Au demeurant le secret médical, tel qu’il est évoqué dans le Code de la santé publique, prévoit déjà la possibilité de signaler, au cas par cas, à l’autorité publique les situations de danger immédiat.

Remarquons que le médecin ne se singularise pas car ces obligations sont celles de tout le monde : le Code pénal stipule que « le médecin, comme tout citoyen, est tenu de respecter le secret de l’information qui lui a été confiée, sous peine de sanction pénale ». Le secret médical n’est que l’une des modalités du secret de l’information auquel chacun(e) d’entre nous est tenu(e) quand il (elle) se trouve détenir des informations confidentielles, il en est aussi l’archétype.

Une remise en cause illégitime

Elle est illégitime car dans les 2 cas cette demande de rupture du secret n’est qu’un écran de fumée destiné à masquer les vrais sujets non traités. Vu le caractère imprévisible du délire suicidaire d’un pilote, pour qu’un tel drame ne se reproduise pas, la première question à se poser est celle-ci : comment faire pour que personne ne puisse se retrouver seul dans le cockpit verrouillé de l’intérieur d’un avion de ligne ?

En 2012, le commandant de bord d’un avion américain, pris d’un délire mystique en plein vol, menaçait de précipiter son avion et ses passagers au sol pour obéir à un ordre divin. Le cockpit n’étant pas fermé,  il a été maîtrisé par… les passagers, permettant au copilote de poser l’appareil. Cette question purement aéronautique n’a pas été traitée de façon claire dans le rapport du BEA.

La prise de position de Mr Collomb, en charge de la sécurité des Français a de quoi inquiéter. Face au risque terroriste qui s’installe dans notre quotidien, son travail est de nous proposer des stratégies de défense claires, collectives et individuelles, issues d’analyses logiques, pas des propos de café du commerce sur des troubles psychologiques dont il ignore probablement tout. Quant à « repérer l’ensemble de ces profils » avec Mme Buzyn, on attend avec curiosité le résultat.

Une remise en cause dangereuse pour la liberté

Surtout, ces demandes sont dangereuses pour la liberté de chacun(e) d’entre nous.

Imaginons qu’on autorise la violation du secret sous la pression de l’événement, dans ces 2 situations. Très vite, après les pilotes, on voudra annuler le secret pour le personnel de bord, les mécaniciens, les contrôleurs aériens, les conducteurs de train, de cars, de bus, les chirurgiens, les médecins, puis, principe de précaution oblige, tous les postes mettant en jeu peu ou prou la sécurité du public, et la liste est longue. Même principe pour le profilage des « pré terroristes islamistes » : qui ne voit que tout le monde est potentiellement concerné ?

Les maladies psychiques restent stigmatisées

Dans le domaine des maladies psychiques, incriminées dans ces 2 situations, le secret médical est d’autant plus important que les patients, et le corps social, ne les voient encore pas comme des maladies comme les autres, et la stigmatisation n’est jamais loin.

Il faut avoir confiance pour aller avouer qu’on ne se sent pas bien psychiquement, on risque l’incompréhension des proches, son travail, sa réputation. Toute fragilisation du secret, n’en doutons pas, détournera les patients des vrais thérapeutes, alourdissant le nombre de suicides déjà considérable en France : 10000 morts par an, soit 3 fois plus que les accidents de la route et 10 fois plus que les… meurtres.

Un secret pour protéger les patients, pas les médecins

Contrairement au « secret défense », qui protège la collectivité nationale, et parfois l’anonymat des agents, le secret médical ne protège ni la collectivité ni les  médecins, il existe pour protéger individuellement les personnes qui les consultent, qu’ils soient malades ou non.

Le secret protège la liberté individuelle

Comme les autres droits fondamentaux, la liberté individuelle n’est pas une idée abstraite, elle repose sur des accords explicites entre les individus qui les formalisent par contrats. Ce n’est que secondairement, en cas de problème, que l’autorité régalienne intervient éventuellement comme garant.

La notion de secret médical est apparue en Grèce ancienne, comme support de confiance entre 2 individus bien avant que l’État se mêle de santé et de médecine. Une consultation médicale est un contrat passé entre 2 personnes dont le secret fait partie intégrante, intuitif pour le patient, explicite pour le médecin, d’autant plus absolu qu’il existe une asymétrie d’information entre eux.

À mesure que, pour des raisons technologiques, la pratique de la médecine devient collective, et le secret partagé, les patients n’ont de cesse de réclamer un interlocuteur unique, une personne qui soit capable de faire la synthèse de leur dossier et de le partager avec eux. C’est dans la nature d’un contrat que d’être passé entre 2 personnes.

Maintenir le paiement direct

Ce caractère contractuel de la consultation est l’une des raisons pour lesquelles il faut maintenir, autant  que possible, des relations de paiement direct entre le médecin et son patient. Un contrat n’engage clairement ses contractants que s’il est matérialisé par un échange, qui, dans une société moderne, est monétaire.

En ce sens, la pratique généralisée du tiers payant affaiblit immanquablement le contrat de gré à gré et donc le secret médical.

Le secret à l’heure de la médecine prédictive

Ne prenons pas ces questions à la légère car le temps de la médecine prédictive est déjà arrivé. Les progrès de la génomique et des grosses bases de données nous permettront très bientôt de connaître, dans des fourchettes de probabilité de plus en plus étroites, nos risques sanitaires individuels.

Cette information est un trésor privé que nous pourrons cacher ou dépenser à notre guise, que des pirates voudront aussi nous voler. On comprend le caractère essentiel du secret de l’information dans un tel futur.

« Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, regardant la discrétion comme un devoir », ce vieux serment n’a pas pris une ride en 25 siècles, c’est, moins que jamais, le moment de lui faire des accrocs. Il y va de pans entiers de notre liberté individuelle.