Le fisc contre Microsoft : pour mieux enterrer la souveraineté fiscale ?

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

À défaut d’avoir pu obtenir gain de cause auprès de Google, le fisc français s’attaque à Microsoft. La filiale française du géant américain de l’informatique a été notifiée d’un redressement fiscal de 600 millions d’euros pour des activités publicitaires facturées depuis l’Irlande à des clients français, selon une information parue dans L’Express hier, mercredi.

Le fisc a-t-il perdu d’avance ?

Les prestations auxquelles s’est intéressé le fisc porteraient (car le fisc ne s’exprime jamais, officiellement, sur les dossiers individuels ou en cours) sur l’achat de bandeaux publicitaires sur internet – activité transférée à AOL en 2015 – ou de mots-clefs sur son moteur de recherche Bing et sur Yahoo!.

En effet, cette activité est gérée pour toute l’Europe par Microsoft Ireland Operations, « Microsoft France » n’agissant que comme un agent commercial, donc ne touchant qu’un pourcentage, comme tout agent commercial, sur l’opération.
Ce genre de montage est parfaitement légal et le fisc français le sait. Ce qui agace nos fonctionnaires, certains élus et certains grincheux légèrement déconnectés des réalités économiques, c’est que Microsoft n’a payé que 32,2 millions d’euros d’impôt sur les sociétés dans le pays l’an dernier.

Une politique fiscale ne consiste pas à aligner les taux sur les dépenses

C’est une règle que pourtant les élus devraient connaitre, cela s’appelle la courbe de Laffer ou, plus prosaïquement, comme l’avait énoncé un ancien président français qui avait compris l’air mais pas les paroles, « trop d’impôt tue l’impôt ».

L’Irlande, en négociant sa fiscalité, touche en valeur absolue plus de revenus fiscaux directs de Microsoft que la France. Et que ceux qui ont le mot paradis fiscal aux lèvres se rappellent que si le paradis existe, c’est parce qu’il existe un enfer. Et que de toute manière, la fiscalité est et doit rester le privilège des États.

Bien évidemment, lorsque je précise « revenus fiscaux directs » c’est qu’il existe des revenus fiscaux indirects dont la France bénéficie (la lourde fiscalité qui pèse sur les employés du géant américain travaillant en France, la fiscalité immobilière, la fiscalité sur les sous-traitants, l’activité économique engendrée par la présence de Microsoft en France) et que, au total, il est évident que la présence de Microsoft en France rapporte plus à l’État français qu’à l’État irlandais…. Une vérité que nos fonctionnaires pas toujours très éclairés de Bercy devraient prendre en compte, d’ailleurs….

La fiscalité, élément de souveraineté problématique ?

Tout cela pour dire qu’engager un redressement fiscal à l’encontre de Microsoft sur ces bases tient de la bêtise, que le fisc a toutes les chances de se faire rabrouer comme dans son opération Google. Alors, quel intérêt ?

L’intérêt est simple. Il est politique. Il est communicatif. Il est idéologique.

Un certain nombre de pays européens cherchent à impliquer Bruxelles dans le processus de réglementation fiscale concernant (pour l’instant, principe de la grenouille) les « géant américains » du net. Or, la fiscalité est un élément capital de la souveraineté. Les peuples européens commencent à être un petit peu chatouilleux sur le thème de la souveraineté et des transferts chaque année plus nombreux de souveraineté vers les fonctionnaires de Bruxelles.

Comment faire avaler au bon peuple ce nouveau transfert ? Très simplement, en démontrant que les géants du net sont des grands méchants qui détournent de l’argent qui devrait servir à payer les fonctionnaires français (opérations de « redressement fiscal » affichant des sommes colossales) et en démontrant que les instances politiques françaises ne peuvent rien contre la force des « avocats de l’argent » en perdant les procès. Dès lors, seule reste la voie européenne pour résoudre ce « problème »!

Ainsi, le brave troupeau bêlera bientôt en cœur avec le pouvoir pour se féliciter du transfert de la compétence fiscale à Bruxelles…

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