Tollé à l’assemblée : Macron veut-il les pleins pouvoirs ?

Il est d’usage de laisser à l’opposition, au sein de l’assemblée nationale, la présidence d’une des questures. La majorité en marche en a décidé autrement en faisant élire Thierry Solère contre le républicain historique Eric Ciotti.

Par Frédéric Mas.

Depuis son origine gaullienne, il existe un déséquilibre profond logé au sein de nos institutions. Petit à petit, l’exécutif monarchique, qui pesait déjà beaucoup plus que l’organe législatif ou l’autorité judiciaire, est devenu le centre de sa légitimité populaire : peu importe le texte, les arguties sur la souveraineté originaire ou déléguée, aux yeux du citoyen, la fonction arbitrale du Président, renforcée par son élection directe tous les sept ans, donnait à l’exécutif le beau rôle.

Dans l’esprit du général de Gaulle lui-même, le Premier ministre et le gouvernement n’étaient que le prolongement de la haute administration : des exécutants, compétents mais finalement peu politisés, chargés d’appliquer le programme du chef de l’État et d’être le moteur de la modernisation économique et sociale du pays.

Le basculement du quinquennat

Bien entendu, la pratique a évolué, en fonction des majorités et des ambitions présidentielles, et les institutions également. L’adoption du quinquennat a eu pour effet d’accentuer deux tendances pourtant de prime abord contradictoires :

Premièrement, elle transforme le président en candidat permanent et l’oblige à sortir de sa position olympienne pour motiver et rassembler ses troupes, le tout pour consolider sa majorité parlementaire.

Deuxièmement, elle rend les parlementaires dociles, et accentue l’orientation politique du régime vers l’élection présidentielle, jusqu’à écraser les autres scrutins. D’un côté, le président devient un homme de parti, de l’autre le parti devient tributaire d’un seul homme.

Dans les deux cas, on trouve peu de place pour limiter le rôle de l’exécutif via les contre-pouvoirs. L’opposition, une fois les élections présidentielles et législatives passées, n’a plus beaucoup de place, sinon grâce à certains usages parlementaires qui les impliquent dans la fabrication des décisions publiques.

L’élection de Thierry Solère

Seulement, les troupes d’Emmanuel Macron viennent de fouler au pied ces usages en remettant à Thierry Solère le poste de questeur traditionnellement laissé à l’opposition. M. Solère se distingue en effet de ses collègues de droite par son adhésion au projet présidentiel, ce qui le place de fait au sein de la majorité, et non dans l’opposition.

Non seulement le macronisme est majoritaire à l’assemblée, il veut désormais tous les postes, ceux de l’opposition compris, quitte à en pousser une factice sur le devant de la scène. Peut-être s’agit-il d’un stratagème pour éviter l’opposition stérile, mais le danger de despotisme modéré demeure : le rôle de l’opposition au sein du parlement vise à contrôler et à rendre compte des agissements du gouvernement, pas à l’approuver ou à concurrencer la majorité pour obtenir des postes de ministre.

Ainsi, la dynamique longue de l’exécutif continue son exercice d’érosion de l’esprit du constitutionnalisme, qui est au cœur du libéralisme classique : après avoir inversé le rapport entre législatif et judiciaire d’un côté, exécutif de l’autre, il est en train de vider les formes et les usages qui en dessinent la pratique.

La séparation des pouvoirs disparaît sans bruit, dans l’indifférence des citoyens et des élus. La manœuvre rappelle l’hyperprésidence de Nicolas Sarkozy, sans les médias en embuscade, prêts à dégainer au moindre soupçon de dérive autoritaire.

La question essentielle du régime politique

Cependant, avant de condamner définitivement le gouvernement Macron et ses pratiques parlementaires assez peu reluisantes, attendons la tenue du Congrès pour mesurer son ambition en matière de réforme : la question du régime est essentielle, car, comme l’a rappelé Philippe Raynaud, la constitution de la cinquième république est indissociable de l’État social institué après-guerre. Sa forme monarchique particulière répond aussi à une ambition économique, celle de moderniser le pays en s’appuyant sur un État à la fois interventionniste et dirigiste.

Si Emmanuel Macron fait preuve d’audace et tient réellement ses promesses de campagne, notamment celles touchant à la réduction du nombre de députés ou encore à une reconsidération de la place de la législation dans l’équilibre des pouvoirs, alors tout ne sera pas perdu, et cela pour racheter, du moins en partie, toutes les réformes ratées de ces 15 dernières années.