RSI : que vaut le nouvel argument des « Libérés » ?

Le RSI et la justice française ne pourront éternellement faire face à une guérilla juridique qui accable les tribunaux de recours sur des dossiers complexes.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

RSI : que vaut le nouvel argument des « Libérés » ?

Publié le 17 décembre 2016
- A +

Par Éric Verhaeghe.

Le mouvement « Les Libérés » vient de lancer une nouvelle opération d’envergure contre le RSI : la contestation du fondement juridique de ses caisses régionales. L’argument mérite d’être un tout petit peu gratté.

Un dispositif prévu par le Code de la Sécurité sociale

C’est par l’article L 611 (et ses différentes variantes) du Code de la Sécurité sociale que le RSI est apparu dans l’ordre juridique français. Cet article crée une caisse nationale et une multitude de caisses régionales (L 611-8) :

I.-Les caisses de base communes aux groupes professionnels des artisans, des industriels et des commerçants assurent pour leurs ressortissants, sous le contrôle de la caisse nationale, les missions du service des prestations, des allocations et du recouvrement des cotisations se rapportant à chacune des branches mentionnées à l’article L. 611-2 à l’exception de la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales.

Les missions du service des prestations et du recouvrement des cotisations se rapportant à la gestion du risque d’assurance maladie des professions libérales sont exercées par des caisses propres à ce groupe professionnel. Ces dernières peuvent déléguer par convention aux organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4, qui les exercent pour leur compte, le calcul et l’encaissement de la cotisation sociale mentionnée au c du 1° de l’article L. 613-1 pour l’application des dispositions prévues à l’article L. 133-6-8.

Ces caisses exercent en outre des actions de prévention, d’éducation et d’information sanitaires ainsi qu’une action sociale ou sanitaire et sociale.

II.-Le nombre des caisses ainsi que leur ressort géographique est fixé par décret en Conseil d’État.

Le décret en Conseil d’État est paru en 2006.

L’argument des Libérés

« Les Libérés » soutiennent pour leur part (si nous avons bien compris) que ces caisses régionales auraient dû bénéficier, en plus, d’un arrêté préfectoral. Faute d’avoir pris ces arrêtés, les préfets concernés mettraient le recouvrement des dettes dans l’illégalité.

La lecture des textes ne permet pas de dire, de façon claire et immédiate, que le raisonnement soit limpide…

Une stratégie juridique qui paiera

Cela dit, nous sommes tous bien d’accord pour soutenir qu’une stratégie fondée sur l’usure juridique du RSI sera, tôt ou tard, payante. Le RSI et la justice française ne pourront éternellement faire face à une guérilla juridique qui accable les tribunaux de recours sur des dossiers complexes.

De ce point de vue, la stratégie des Libérés est la bonne. Elle constitue une forme contemporaine de résistance active. Il suffit en effet de 50.000 recours et d’autant de sorties de fait du régime pour saper celui-ci à long terme.

Nous reviendrons ce week-end plus en profondeur sur ce dossier.

Sur le web

Voir les commentaires (7)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (7)
  • Quel était donc l’intérêt politique de la création de cette caisse de m….? Si ce gros naze de Raffarin a pu le faire, un autre gros naze peut le défaire. On n’en manque pas, si? Cela éviterait d’engraisser des tribunaux qui sont, comme le reste, à la ramasse.

  • Tous les Français au même régime : public, privé, commerçants, artisans, professions libérales…
    Idem pour les retraites. Notre devise n’est-elle pas Liberté Égalité Fraternité…
    Plus de régimes spéciaux : mêmes cotisations et mêmes droits.
    Voilà ce qu’il faut défendre ! Et on ferait des économies de fonctionnement au passage!
    Ah j’oubliais les super privilégiés : nos femmes et hommes politiques élus et gouvernants !!!!

  • Le RSI devait permettre de simplifier les démarches et d’alléger les charges. Au final 20% plus cher, des locaux pharaoniques, du personnel en surnombre et aucun avantage en vue.
    Racket et compagnie.
    Tout le monde sous le même régime privé, public, fonctionnaire. Tout le monde sous la même grille de prélèvement et de complémentaire pour ceux qui le souhaitent et qui le peuvent.
    Voilà une grande idée.

  • L’argumentation des « Libérés » est assez simple à comprendre

    Selon la loi les caisses de base du RSI sont des personnes morales de droit privé chargées d’une mission service public, et leurs statuts doivent être approuvés par arrêté préfectoral. A cet effet des statuts types sont prescrits par arrêtés ministériels. Ils comportent la mention suivante : « La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du … en application des dispositions de l’article L. 611-8 du code de la sécurité sociale ». Or ces arrêtés de création ne semblent pas avoir jamais été pris. Aucune caisse n’a été en mesure de présenter cet acte de « baptême administratif ».

    La conséquence est que les caisses de base du RSI n’étant pas établies régulièrement, leur capacité à agir en justice est plus que discutable, pour ne pas dire inexistante. Dès lors toutes leurs actions contentieuses devraient être vouées à l’échec.

    Pour autant, et contrairement à certaines conclusions hâtives, il est patent que loi affirme le monopole du RSI pour les indépendants – du moins ceux établis en France ; ce que cet argument dit c’est qu’il ne peut poursuivre ceux qui ne respectent pas ses décisions.

    • Je me suis rendu compte que le Rsi Auvergne ne fonctionnait pas normalement, je perçois une retraite de réversion depuis 2013,pour l’obtenir il a fallu un an car le logiciel était en panne, ensuite en octobre de cette année le montant qui m’était alloué à baissé de 40€ cela sans me prévenir. J’ai fait une demande premier courrier je redois 1580.€, je ne peu ni ne veut les rendre, j’ai donc écrit à nouveau j’ai des réponses complètement farfelues. A qui dois je m’adresser pour éviter de me faire spolier. Merci de votre réponse. Je précise que cette retraite de réversion était de 340 €.

  • Concernant la SS, nous ne vivons pas dans un état de droit. Dès lors, l’argument des libérés ne vaut rien puisque de toute manière l’état a décrété qu’il devait exister cette saloperie qu’est le RSI et que celui-ci devait avoir le droit de spolier les indépendants comme bon lui semble. Tel les seigneurs saignaient les cerfs jadis.

    Bref, le combat contre le RSI est politique et non juridique. Les libérés ne gagneront jamais contre l’état dans une cours de justice car comme je l’ai dis : nous ne sommes pas dans un état de droit. Il n’y a que deux façons d’éviter le RSI :
    – partir à l’étranger dans un pays où l’état ne vous spolie pas,
    – se mettre en dirigeant salarié et être spolié par la CPAM.

    Si tous les indépendants se mettaient en dirigeant salarié, le RSI fermerait par manque de cerfs à assoiffer. C’est tout.

    P.S. : Politiquement, comme nous l’avons vu, Fillon s’est déjà dédit sur tout ce qu’il y avait d’à peu près libéral dans son programme. Il ne reste qu’un petit conservateur autoritaire à la vue très courte qui entend utiliser la violence légale afin d’imposer à ses cerfs comment ils doivent vivre leurs vies. Politiquement, il n’y a donc rien à atteindre pour 5 ans de plus.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
1
Sauvegarder cet article

Par Jacques Clouteau

[caption id="attachment_217468" align="aligncenter" width="640"] zoetnet-heroes-(CC BY 2.0)[/caption]

Voici quelques années je suis allé visiter la Valachie du Nord.

Quelle idée, me direz-vous, d'aller visiter la Valachie du Nord, un des derniers paradis communistes de la planète, pratiquement le seul qui a su arrêter le nuage de poussière quand le mur de Berlin est tombé en 1989... C'est une vieille histoire de famille qui remonte aux années 1930. Ma grand-mère, qui était valaque, est tombée amoureus... Poursuivre la lecture

Par Patrick de Casanove.

La première partie de cet article détaille les causes identifiées de la pénurie de médicaments en France.

Spécificités françaises induisant une pénurie de médicaments

La pénurie ne touche pas que la France.

Pour rester dans des pays économiquement comparables, d'autres pays d'Europe  sont touchés, les États-Unis le sont aussi. Dans ce pays " la raison principale de cette pénurie reste des problèmes de matières premières ou des soucis liés à la qualité ". C'est tout.

En France les raisons s... Poursuivre la lecture

Par Nathalie MP Meyer[1. Article de la série Les Lib’Héros du Quotidien inspiré par une récente vidéo du site libéral américain Reason (voir en fin d’article) à propos du système de soins Direct Primary Care (ou médecine générale en direct) qui se développe aux États-Unis.].

La pandémie de Covid-19 est là pour nous le rappeler : nous avons besoin de services de santé disponibles, efficaces et financièrement abordables. En France, on aime à répéter que de ce côté-là, tout est accessible, tout est efficace, tout est gratuit. Ce serait mê... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles