Virons les prud’hommes, taxons les licenciements !

taxes2 credits 401 (k) 2013 (licence creative commons)

Et si on remplaçait les juges par une taxe sur les licenciements ?

Par Emmanuel Bourgerie.

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Alors qu’Emmanuel Macron semble vouloir remettre au goût du jour le plafonnement des indemnités prud’hommales, redécouvrez cet article paru initialement en février 2016 à l’occasion de la Loi Travail.

Le gouvernement planche sur la prochaine, et potentiellement dernière, grande réforme du quinquennat Hollande. Il y a de nombreuses spéculations sur son contenu et sur qui la portera, entre Myriam El Khomri et Emmanuel Macron. Parmi les pistes envisagées, des rumeurs font part d’un retour de l’idée de plafonner les indemnités de licenciement. Késako ?

On croirait que c’est un point de détail, mais qui en réalité semble être un problème mis en avant de façon très récurrente par les organisations patronales. Les procédures judiciaires de licenciement sont objectivement très longues en France, et l’incertitude qui les entoure est critiqué de façon quasi unanime. Plafonner ces indemnités aurait donc un avantage non négligeable : le patron qui se retrouve au milieu d’un procès saura à quel montant d’indemnisation maximum il peut s’attendre.

Or, léger bémol : imposer un plafond pourrait en réalité revenir à créer (in)volontairement un plancher par la même occasion. Si les juges se voient retirer la capacité de fixer librement ces montants d’indemnisation, ils pourraient se servir de cette mesure pour systématiquement coller à ce plafond. Si cela se produit, alors le gouvernement instaurerait en pratique ni plus ni moins qu’un tarif sur les licenciements, au delà d’un simple plafond.

Des juges devenus inutiles ?

Une question se pose alors : s’il existe un tarif établi à l’avance sur les licenciements, quel est donc l’intérêt de passer par un juge ? Si l’on retire aux prud’hommes la capacité de définir les montants des indemnités en cas de litiges, on les ampute d’une de leurs fonctions principales sur ces fameux litiges. Il devient légitime alors de questionner sérieusement leur utilité en cas de licenciements, et de se demander si des alternatives ne seraient pas mieux adaptées.

Il se trouve qu’il y a une alternative, et c’est une idée ardemment défendue par notre Prix Nobel tricolore Jean Tirole : remplacer les juges par une taxe sur les licenciements. Une entreprise peut licencier n’importe qui, n’importe quand, sans devoir fournir la moindre justification, pour peu qu’elle s’acquitte d’une taxe dont le montant est connu à l’avance.

Une mesure libérale ?

Je vous entend déjà dire : « Ce n’est pas libéral ! ». Techniquement, non. Dans un monde parfait sans État, ce n’est pas vraiment le genre de choses qui me viendraient à l’esprit. Mais dans le monde actuel ? C’est un compromis plus qu’intéressant.

Tout d’abord, cela règle enfin l’incertitude dont les patrons se plaignent, légitimement, si d’aventure ils doivent se séparer d’un collaborateur. Sortez le carnet de chèques, et le salarié est entre les mains de Pôle Emploi. Aucun recours possible. Finie la « cause réelle et sérieuse » qui donne aux juges une énorme marge d’interprétation personnelle lors des contentieux. Le patron est seul juge, face à un salarié problématique, de savoir si le coût financier en cas de licenciement en vaut la peine.

Un tel système permet aussi de réparer une injustice du système actuel. En effet, l’assurance chômage est financée par les cotisations sur le salaire, qui pèsent sur le coût du travail de toutes les entreprises, qu’elles aient un comportement vertueux en termes de licenciements ou non. À l’inverse, basculer vers un système de licenciements tarifés a été souvent comparé, à raison, à un système dit de  pollueur-payeur : les entreprises qui licencient peu n’en paient que peu, et les entreprises qui ont une politique des ressources humaines frivole se retrouveront avec une facture salée. Dans la mesure où nous avons une assurance chômage, le licenciement devient une sorte d’externalité économique : un coût imposé à d’autres personnes que celles qui licencient. Au lieu d’avoir un coût de financement de cette protection réparti de façon aveugle, la taxe sur les licenciements permet d’en déplacer au moins une partie sur les épaules des entreprises qui licencient avec parcimonie.

Pour sûr, ce n’est pas une mesure libérale en soi. Mais c’est légalement beaucoup plus simple, économiquement beaucoup plus logique, et cela redonne une très grande marge de manœuvre aux patrons. Et, cerise sur le gâteau, c’est une idée qui plaît à gauche ! Des journaux comme Alternatives Économiques et Libération en ont fait la promotion, et comme le revenu de base, c’est un compromis intelligent qui pourrait unir libéraux et socialistes sur une réforme certes imparfaite, mais indéniablement meilleure que le statu quo.

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