Comment le nouveau gouvernement va-t-il clarifier les comptes de l’État ?

Emmanuel Macron saura comparer la bonne gestion des comptes d’une entreprise et celle des comptes de l’État français. Mais qu’en est-il des dettes qui n’apparaissent pas officiellement dans le budget de l’État ?

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Comment le nouveau gouvernement va-t-il clarifier les comptes de l’État ?

Publié le 5 juin 2017
- A +

Par Hervé Gourio.
Un article d’Emploi 2017

Notre nouveau Président, ancien banquier, sait comment on doit faire. En effet, on ne rachète pas une affaire en difficulté sans « remettre les compteurs à zéro » au moment opportun, car le nouvel actionnaire ne doit pas être complètement handicapé par les erreurs du propriétaire précédent.

Les comptes de l’État et le « hors bilan »

Parfois la situation d’une société en situation critique est encore aggravée par des engagements hors bilan, c’est-à-dire des dettes ne figurant pas dans les comptes officiels, dont les observateurs extérieurs n’ont pas toujours la connaissance complète, et qui peuvent ainsi en faire porter la responsabilité au nouveau gérant. Emmanuel Macron ne peut pas ne pas avoir fait le rapprochement entre la bonne gestion des comptes d’une entreprise et celle des comptes de l’État français dont il est devenu le chef il y a quelques semaines.

Il est d’autant plus important de tirer un trait que sa présence dans l’ancienne équipe – dont la politique a été un fiasco – l’expose à des critiques de ses adversaires. A-t-il vraiment combattu les mauvaises décisions de l’ancienne équipe comme il le sous-entend ou l’affirme ? Ne porte-t-il pas une part de responsabilité personnelle dans ce mauvais bilan ? La clarification est indispensable rapidement pour mettre un frein à la suspicion qui deviendra vite incontrôlable.

Pour couronner le tout, l’importance du « hors bilan » est inconnue. Deux éléments majeurs, pourtant, font déjà l’objet de remarques des commentateurs.

Les comptes de l’État complexifiés par la fiscalité

Tout d’abord, le montage du CICE : l’impôt sur les sociétés d’une année donnée étant payé avec un an de décalage, de la même manière, tout crédit d’impôt – comme c’est le cas du CICE – entraîne un manque à gagner pour l’État avec un an de décalage. L’option du CICE avait donc pour avantage d’améliorer immédiatement la rentabilité des entreprises (en augmentant leur résultat net) tout en différant d’un an la perte de recette pour l’État.

François Hollande a ainsi mis en place dès l’origine une acrobatie, dont il s’est vanté paraît-il. L’inconvénient, c’est que la transformation du CICE en baisse de charge directe, promise par Emmanuel Macron, entraine pour l’État une double perte de recette l’année de la transition.

Il faut également mentionner l’application du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dernier avatar des talents gouvernementaux socialistes. Pour rappel, il était marqué par deux tares originelles, à savoir : 1. comment compliquer la vie des entreprises et simplifier celle des fonctionnaires et 2. comment savonner la planche du prochain gouvernement. En fait, en diminuant le net de la fiche de paie, cette réforme va également occulter le cadeau aux salariés promis par Emmanuel Macron, à savoir la baisse des cotisations sociales compensée par la hausse de la CSG.

On peut raisonnablement supposer que l’imagination de Bercy pour apaiser les soucis de Bruxelles concernant le respect de la règle des 3% par Paris a introduit d’autres bricolages et que ce que nous appelons « hors bilan » par facilité de langage ne se limite pas à ces deux exemples.

Il nous semble que le futur gouvernement devra annoncer sans attendre les engagements réels et dire qu’ils sont dus au gouvernement précédent, argument qui ne pourra cependant pas être invoqué plusieurs fois et qui oblige le nouveau gouvernement à obtenir des résultats positifs incontestables dès l’année prochaine. Ce coup de pied de l’âne contre les anciens collègues PS si peu coopératifs sera d’ailleurs réconfortant pour ceux qui sont passés chez la République En Marche.

Un nouveau budget rectificatif ?

Ainsi le nouveau Président suivra un glorieux exemple : comme De Gaulle trahissant les officiers d’Algérie, le brillant inspecteur des Finances montrera de façon éclatante qu’il n’est pas prisonnier de son corps d’origine si puissant au cœur de l’État.

Comment procéder ? Il n’est pas besoin de manier cymbales et grosse caisse. Comme tous ses prédécesseurs au moment d’entrer en fonction, le futur gouvernement devrait en effet faire voter un budget rectificatif pour l’exercice 2017. Il devra alors couper dans les dépenses non engagées lorsqu’elles sont trop éloignées du projet présidentiel. Mais il faudra mettre les pieds dans le plat et affecter dans la loi de finances rectificative, comme il sied, le coût budgétaire de la réforme promise du CICE.

Cette insolence risque de bousculer la campagne électorale allemande. Mais elle est aussi la promesse d’une sincérité puissante et engageante. Serait-elle nuisible à court terme ?

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  • Bonjour,
    Qui dans notre pays est conscient que les pensions des fonctions publiques non provisionnées doublent le montant de notre dette abyssale et personne n’envisage la seule solution pour nous sauver de la faillite : la suppression du statut public qui a transformé les services publics en sévices publics. UN PLUS UN même sans plan comptable cela fait toujours DEUX

  • Où trouver sur la Toile un bref historique assez précis sur cette foutaise des 3 % inventée par un crâne d’œuf français pour Mitterrand et reprise grégairement par Bruxelles ?

    Le PIB étant un indicateur de fait incalculable et totalement dépassé qui l’utilise encore est ….. totalement dépassé.

    Même l’IDH est dépassé

    Et de toutes façons il faut toujours se rappeler la; « célèbre » tirade de Bob Kennedyd (quoiqu’on pense de lui et de sa famille) le 18 mars 1968 à l’université du Kansas.

  • Heureusement que c’est un spécialiste des questions financières qui dirige la France. Grâce à cet expert de la finance et de la communication, la France va pouvoir encore avancer moins lentement vers la faillite tant annoncée et crainte comme cela avait été prévu si la Marine avait « gagné » le poste de capitaine du rafiot France. Et les fonctionnaires pourront en « douce » passer de la semaine de 32h à celle de 30h sans que l’on le sache. Il faut bien quelques compensations « cachés » si l’on ne veut pas bloquer le pays de ceux qui travaillent.

    • Semaine de 32 heures de présence avec mois de 32 heures de travail efficace (difficile à atteindre dans certains services) ???

  • La façon d’afficher les comptes, faisant ressortir les anomalies (quelques fois légères) permet de masquer des problèmes (potentiels) plus graves et d’attirer l’attention pour éviter qu’on gratte à un endroit où le veut profiter.
    L’idéal serait peut-être de s’appuyer sur l’UE et que ce soient les experts d’un pays partenaire (différent à chaque bilan) qui fassent l’état des lieux en début des mandatures. C’est vrai que pour cela il faudrait que les pays en question ne soient plus des concurrents mais des partenaires… Donc c’est du domaine du rêve pour l’instant.

  • Effectivement l’idéal pour « obtenir » la vérité, ce serait que chaque pays de l’UE soit audité par un conseil des comptes d’un autre pays.

    Ainsi peut-être que les casseroles et autres marmites seraient dévoilées plus tôt et seraient plus proche de la réalité.

  • En tout cas si j’annonceais demain à ma banque qu’à partir de maintenant j’allais vivre sur des crédits et que j’emprunterai pour en rembourser juste les intérêts.
    Et que mes revenus me serviraient à vivre sans en conserver un centime.

    Pas sur, mais vraiment pas sur qu’il apprécierait.

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