RSI : le gouvernement prépare un superbe cadeau aux « Libérés »

Le gouvernement s’apprêterait à créer une sorte de régime spécial au cœur même du régime général. Cette solution est très loin d’un big bang qui changerait la donne dans la protection sociale.

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RSI : le gouvernement prépare un superbe cadeau aux « Libérés »

Publié le 1 juin 2017
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Par Éric Verhaeghe.

De sources concordantes, c’est la piste de la délégation de gestion du RSI au régime général qui devrait être retenue par le gouvernement. Cette orientation pourrait être une bénédiction pour les Libérés.

Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement s’orienterait vers une solution « molle » dans sa volonté de réformer le RSI : il opterait pour la délégation de gestion auprès du régime général. C’est ce qu’évoque notamment le bien informé Bati Actu, à l’issue des diverses consultations ministérielles.

Concrètement, les règles de calcul du RSI ne seraient pas modifiées et les cotisations resteraient fixées à 47%. La seule modification porterait sur la gestion du système, qui serait confiée au régime général.

Autrement dit, le gouvernement s’apprêterait à créer une sorte de régime spécial au cœur même du régime général. Cette solution est très loin d’un big bang qui changerait la donne dans la protection sociale.

Une opportunité pour les Libérés

En quoi cette solution constitue-t-elle une opportunité pour les Libérés ?

Certes, le monopole du régime reste intact. Mais, pour le coup, la solution gouvernementale comporte un biais discret qui devrait donner du grain à moudre à tous ceux qui se battent pour la reconnaissance du statut de mutuelle au RSI : le régime général n’agira plus ici comme caisse de Sécurité sociale, mais comme organisme de gestion.

La nuance est de taille, puisqu’elle permettra de faire jouer à plein la décision préjudicielle de la CJUE (17 décembre 2015) reprise cette année par la Cour de Cassation. Selon ces textes, qui dit délégation de gestion dit appel d’offres et mise en concurrence.

La règle devrait d’ailleurs s’appliquer aussi (d’autant plus que le Code du travail est très clair sur le sujet) à l’UNEDIC et à l’assurance chômage.

L’impréparation du pouvoir en place

On remarquera l’apparente impréparation de l’équipe en place sur le sujet. Manifestement, le dossier n’est pas sous contrôle et la doctrine n’est pas forgée.

Cette situation n’est pas surprenante dans la mesure où aucun des décideurs publics sur le dossier n’a jamais été ni travailleur indépendant, ni affilié au RSI. Le renouvellement promis par le Président n’est donc pas allé jusqu’à choisir des gens compétents pour régler les dossiers des indépendants.

Enfin, sur le RSI, dossier pris en charge par le ministère de l’Économie, Alain Griset nous explique qu' »il a mis en avant deux questions distinctes : le montant des cotisations qui dépend de l’État, et le second sujet sur la gestion la tuyauterie du RSI. J’ai trouvé Édouard Philippe très à l’écoute sur ce dossier de campagne électorale. À mon avis, il pourrait y avoir un transfert vers un régime général tout en ayant une autonomie de l’organisme du RSI. » (Sébastien Chabas in Batiactu)

Sur le web

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  • Rien de bien sous le soleil… C’est le régime qu’ont les médecins qui ont opté pour le Régime Général light et non le RSI. Il suffit donc de l’étendre à l’ensemble des TNS et de fermer le RSI.

  • Des appels d’offre ❓ L’espoir fait vivre. A mon avis, il faudra attendre longtemps…

  • La seule réforme efficace consisterait à permettre aux indépendants de pouvoir opter librement soit, pour le régime RSI soit, pour le régime général.
    Actuellement, ce régime général ne peut être adopté que pour les structures SAS, SA et SASU; les autres formes sociales dépendent directement du RSI.

  • Les commentaires sont fermés.

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