Taxe d’habitation : la promesse démagogique d’Emmanuel Macron qu’il devrait vite renier

La réforme de la taxe d’habitation prévue par Emmanuel Macron semble aller à contresens des objectifs que nous serions en droit d’attendre d’un tel projet.

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Taxe d’habitation : la promesse démagogique d’Emmanuel Macron qu’il devrait vite renier

Publié le 14 mai 2017
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La taxe d’habitation est une ressource majeure des collectivités locales (entre 40 et 50% de leurs recettes). Sa philosophie est saine. Vous demeurez dans une commune, vous participez aux frais de fonctionnement de cette commune. Elle est complétée dans cette même logique par la taxe de séjour pour les touristes et la taxe sur les habitations mobiles pour les personnes qui résidant en caravane ou assimilé.

À partir de cette logique saine, nos élites ont réussi le tour de force de tout compliquer.

Le mode de calcul de la taxe d’habitation est typiquement français, c’est-à-dire digne du plus parfait montage « usine à gaz ». En théorie, vous avez une valeur locative (déterminée par les services fiscaux…) et des taux d’imposition décidés par la commune et la communauté de communes.

Mais ce n’est pas si simple, il y a :

  • Les abattements qui font évoluer l’assiette.
  • Les frais de gestion que prélève l’État pour la gestion du calcul et de la perception des contributions.
  • Le prélèvement supplémentaire pour les « riches » qui jouissent d’une résidence à forte valeur locative.
  • Le taux majoré pour ceux qui sont moins souvent présents sur la commune (sic), les résidences secondaires.
  • Les dégrèvements totaux accordés (par l’État) aux personnes en dessous d’un montant de revenus établi chaque année.
  • Les dégrèvements partiels accordés « aux personnes dont les ressources de l’année précédente ne dépassent pas un certain seuil fixé chaque année par le gouvernement (25.156 euros actuellement) pour la première part de quotient familial, majorée de 5.877 euros pour la première demi-part supplémentaire et de 4.626 euros pour les autres demi-parts. Le dégrèvement porte sur le montant de la taxe d’habitation qui excède 3,44 % du revenu 2015 tel que défini ci-dessus, diminué d’un abattement de 5.457 euros pour la première part de quotient familial, 1.578 euros pour les quatre premières demi-parts supplémentaires et 2.790 euros pour les autres demi-parts. »

Ces différents dispositifs amènent une situation dans laquelle de 9 à 26%, selon les régions (12% au niveau national), des foyers sont exonérés de taxe d’habitation.

Or, force est de se demander s’il existe une bonne raison pour exempter complètement un foyer de sa contribution aux dépenses collectives de sa commune.

La « grande » idée d’Emmanuel Macron

Emmanuel Macron, dans un grand élan de démagogie, a déclaré la taxe d’habitation « impôt injuste » et décidé que les foyers dont le revenu fiscal pondéré serait inférieur à 20 000€ par part (40 000 pour un couple, 50 000 pour un couple avec un enfant) devaient en être exempté. Ce qui revient à terme à en exempter 80% des foyers français.

Le manque à gagner pour les communes serait comblé par une augmentation proportionnelle (« au centime près » a affirmé le candidat…) de la dotation…

Mais où diable ce Président va-t-il trouver ces sommes dans un budget national qui en est déjà à 32% de déficit ? Et comment en actualiser les montants virtuels dans les années qui suivent ? Certaines communes ne seront-elles pas tentées d’en augmenter les taux d’autant plus rapidement que la charge pèsera sur l’État et non (directement) sur les contribuables locaux ?

La réponse à ces interrogations est simple : augmentation de la fiscalité nationale ! Il s’agira donc de reprendre d’une main ce que l’autre aura fait mine d’accorder.

Bien évidemment, puisque l’État aura repris la main sur le financement des communes (situation qui existait déjà avant les lois sur la décentralisation de Deferre), et au nom du principe selon lequel « celui qui paie décide », il ne manquera pas de s’immiscer encore plus fortement qu’aujourd’hui dans l’emploi de la dotation.

La mesure de Macron ne changera donc pas grand chose à la pression fiscale subie par les Français, mais changera beaucoup les relations entre les collectivités locales et l’État.

Nous allons assister à un retour de l’ordre républicain jacobin, ou napoléonien, de l’État omniscient et omnipotent. Il s’agit d’un coup de canif à la décentralisation mais aussi, pour un européaniste militant tel que notre nouveau Président, au principe de subsidiarité censé régir les relations entre les différentes strates du mille-feuilles européen.

Accessoirement, cette exemption quasi généralisée nous éloigne encore un petit peu plus du principe de responsabilité qui veut que chaque membre de la communauté soit pleinement conscient du coût et du fonctionnement de celle-ci.

Et si nous réfléchissions à « autre chose » ?

Quid du caractère « injuste » de la taxe d’habitation ?

J’ai déjà évoqué plus haut ce que je pense de la légitimité de demander à tout habitant d’une commune une participation au frais de fonctionnement de cette commune.

Il ne fait néanmoins aucune doute qu’il faille revoir les modalités de cette imposition.

Imposition sur le revenu ? Pourquoi pas mais se posera alors le cas des résidences secondaires qui jouissent des infrastructures mais dont les propriétaires déclarent leur fiscalité sur leur commune principale.

Conserver la notion « d’habitation » ? Pourquoi pas, mais alors il faudra simplifier considérablement les données constitutives du calcul et n’accorder aucune exonération a priori, laissant les communes seules juges de la pertinence de cette exonération au cas par cas. C’est aussi cela le principe de responsabilité, amener les élus locaux à décider des taux d’imposition et des exonérations et d’en répondre devant les administrés.

La « taxe foncière », la seule vraie taxe à supprimer !

Si la taxe d’habitation se justifie intellectuellement (un citoyen jouit d’infrastructures publiques au financement desquelles il participe en fonction de ses moyens et de ses revenus), la taxe foncière n’a en ce qui la concerne aucune justification. Basée sur la valeur locative d’un bien dont vous êtes propriétaire (ou accédant à la propriété, ce qui est encore pire !), elle n’a d’autre intérêt que de participer au processus de paupérisation des foyers français.

Véritable impôt sur le capital (supposé puisque dans la plus part des cas non encore financé), il ne prend pas en compte vos revenus ou la quote-part des dépenses communales qui peuvent vous être imputables, mais votre supposée « richesse » constituée du solde de vos revenus déjà préalablement imposés. Cet impôt est donc contreproductif puisque nous avons besoin actuellement en France d’un enrichissement généralisé permettant une relance tous azimuts des investissements et non d’une taxe à vocation égalitariste dont le seul effet est l’appauvrissement des foyers.

Comment pourrait on imaginer la fiscalité locale ?

La part de fiscalité locale concernant la population particulière pourrait être le terrain de la reconquête du pouvoir politique par le peuple.

Nous pouvons parfaitement imaginer que l’État, organe de régulation nationale, prélève chaque année un montant forfaitaire par habitant. Ce montant alimente un fonds de péréquation dont le but est de lisser les écarts de revenus proportionnels des communes par rapport à un montant pivot calculé en tenant compte de la richesse de la population locale, des taux appliqués comparés aux taux moyens et d’impératifs éventuels. Il alimenterait aussi un fonds d’intervention d’urgence assurant la prise en charge d’interventions nécessaires et ponctuelles, par exemple en cas de catastrophes naturelles.

La plus grande part de la fiscalité locale concernant la population serait approuvée par vote des résidents de la communauté concernée. Le conseil municipal, intercommunal, départemental ou régional présentant un ou plusieurs plans tenant compte des investissements et du fonctionnement sur une période triennale, soumettrait à la population ses projets qui, dès lors, en approuverait non seulement le contenu mais ses implications fiscales.

La fiscalité sur les entreprises ou les investissements à vocation de revenus, les quotes-parts de revenus sur des investissements inter-communautaires restant de l’unique pouvoir de décision des instances élues.

En conclusion

La fiscalité locale, comme d’ailleurs presque tous les pans de la fiscalité française, est à revoir. Malheureusement, le projet macronien sur la taxe d’habitation tel qu’exposé jusqu’à présent semble aller à contresens des objectifs que nous serions en droit d’attendre de cette réforme.

Il va renforcer le pouvoir de l’État sur les communes, il va déresponsabiliser encore plus les citoyens et augmenter cette sinistre impression que tout cela « ne coûte pas cher, puisque c’est l’État qui paie »…

Appelons de nos vœux les plus chers la mise en application du principe de subsidiarité, le desserrement de l’étau étatique, la fin du jacobinisme et le retour au pouvoir local.

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  • Cette mesure apparemment stupide va dans le bon sens :
    Limiter le financement des gouffres à pognon que constituent les villes départements région.
    Bah on verra sans doute apparaître des régions états et le début du federalisme, seul moyen de sauver la france du centralisme parisien….quoi de mieux que le candidat des banques pour choisir l’organisation politique la plus rentable ..pour les banques et donc pour les Français.

  • Au lieu de supprimer la taxe.

    La réduire de part un meilleur contrôle de ce qu’en font les communes, ce serait beaucoup plus intelligent.

    Dans une petite commune pas loin de la frontière suisse.

    Alors que celle ci avait déjà une grande salle polyvalente du fait du gymnase de l’école. Le maire crut bon créer un complexe « salle de mariage-salle des fetes – vestiaire pour l’équipe de foot, salles pour association, etc.
    Résultat la commune est endettée et le maire veut faire participer tout le monde. La fronde s’est levée.
    Mais bon, c’est un maire socialiste…… sortant bientôt.

    • @ Olivier RPCh

      Un exemple unique n’est pas représentatif.

      Le maire n’a pas décidé seul de cette construction (tentante parce que ???…): il y a des chances pour qu’il ne soit pas réélu, sa majorité non plus mais si la population est stupide, tant pis pour elle!

      Il est normal et logique que des habitants paient pour les frais non individualisables des communes.

      Une taxe « d’habitation » peut très bien être nationale puisque c’est payer le droit d’habiter quelque part, droit-devoir pourtant quasi obligatoire! En théorie, il faudrait payer par habitant.

      Eau, ordures, électricité devraient être payés suivant les quantités (poids – système de poubelles avec « puce »-, partie triée à recycler, Litres d’eau et kWh.); ces domaines sont d’ailleurs privatisables!

      Il devient anormal de lier ce qui est « consommation » quantifiable à des conditions de revenus: la « consommation » n’a pas à avoir un rôle dans la redistribution d’argent public.

      L’habitation, quasi obligatoire, ne doit, elle, pas être taxée selon les municipalités (et leur +/- bonne gestion): elle est donc nationalisable selon la composition du ménage dictant un taux à inclure dans la déclaration.

      Le péché français vient d’une perte de logique simple, responsable de la genèse des « usines à gaz » qui, automatiquement, crée de la « fonction publique », très coûteuse, sous prétexte de démagogie mal cachée par une apparente justice sociale!

      (Perso, j’ai habité, entre autres, un logement 3 ou 4 ans, quand je travaillais en France, sans payer de taxe « touristique », la logeuse ne déclarant sans doute pas son revenu locatif!)

      • puisque c’est payer le droit d’habiter quelque part

        Non, qu’est-ce que ce machin ❓
        Il faut mettre en face le coût de services comme les routes moins les recettes dues aux taxes sur les carburants, une partie des écoles primaires et secondaires et pas grand chose d’autre en plus.
        Les footeux payent leur stade, les handballeurs le leur, sinon il faut 100 installations par commune pour l’équité.

  • Pas du tout d’accord avec vous sur la suppression de la taxe foncière. La répartition taxe habitation/taxe foncière matérialise le fait qu’un investisseur bénéficie tout autant des investissements de la commune puisque cela valorise son bien. Pas de raison que le locataire paie 100% des investissements dont il ne profitera plus une fois qu’il aura quitté le logement. Et la qualité des investissements et des services d’une commune dans un quartier va attirer (ou repousser) d’éventuels nouveaux locataires. Ce qui bénéficiera au propriétaire. Le propriétaire est donc bien directement concerné par la fiscalité et la gestion de la commune. De là se pose plutôt le droit à vote local pour les propriétaires non habitants, plutôt que le droit à ne rien payer.
    Sinon, pour la question de la conservation d’une fiscalité locale, tout à fait d’accord avec vous, le lien entre dolorisité des impôts et services rendus doit-être conservé et lisible.

    • Le locataire paye indirectement la taxe foncière, qu’il veuille ou non.
      Toute nouvelle location se voit impactée par l’augmentation des taxes imputables au propriétaire (méchant selon la vulgate..) augmentant l’écart de loyer entre les anciens et nouveaux locataires.

      Vous n’y pouvez rien ❗

      • Exactement ! C’est pourquoi faire tout porter par le propriétaire est stupide… Une personne désirant acquérir un bien pour le mettre en location va faire un raisonnement simple : d’un côté ce les charges liées à ce bien (crédit, impôt, taxe foncière, etc.) et de l’autre les ressources (le loyer). De fait, comme le dit MichelC, la moindre hausse se répercutera sur les charges impactera à la hausse le loyer (lors du changement/renouvellement du bail).

  • Le prélèvement supplémentaire pour les « riches » qui jouissent d’une résidence à forte valeur locative… est perçu au profit de l’État! et le seuil de la « forte valeur locative » (4573 €) n’a pas été révisé depuis sa création en 1970: le prélèvement au profit de l’État grimpe ainsi discrètement en laissant croire que ce sont les élus locaux qui sont responsables, et s’ajoute aux « frais de gestion de la fiscalité locale » proportionnels aux montants perçus alors qu’il s’agit essentiellement de l’émission d’un avis et d’un encaissement dont le coût est indépendant du montant de l’impôt: cela n’encourage pas l’État à améliorer sa productivité et il peut se réjouir de l’augmentation des taux locaux… Depuis Rocard, il y a un mécanisme de péréquation entre communes »riches » et communes « pauvres » qui vient encore compliqué la comparaison de la gestion des communes.
    La suppression des Taxes foncières a l’avantage d’une logique radicale… Cependant le propriétaire non résident bénéficie de la réalisation d’équipements (voirie, écoles…) autour de son bien: en cas de suppressiondes TF, des élus en tireront argument pour demander une quote-part des plus-values réalisées par les propriétaires.
    L’avis de TH sert de support à la redevance télé qui serait à prélever de nouveau indépendamment, tandis que la TEOM (ordures ménagères), service à l’habitant, est perçue via les TF…
    Sans parler du rôle fiscalement pervers des EPCI…
    Je gage que le système actuel survivra au nouveau président.

    • @ HUGH

      Comme partout, il faudrait une refonte globale du système fiscal, pour une meilleure logique compréhensible, une simplification administrative (et suppression de fonctionnaires), une transparence avec justification et soit une concurrence entre feuilles soit nationalisation centralisée des taux et perceptions avec redistribution objective aux différentes feuilles et couches du mille feuilles! Avantage: diminuer la démagogie locale; inconvénient: pas de concurrence entre pouvoirs locaux.

  • La taxe d’habitation est une spécialité française, et il ne me semble pas que son absence à l’étranger soit particulièrement malsaine.
    La taxe d’habitation est une immense arnaque, notamment dans les communautés de communes, où les grandes villes ont dépensés sans compter en misant tranquillou sur l’explosion des impôts locaux des communes « vassales », le tout sans avoir à en payer le prix électoral, puisque ce sont d’autres électeurs que les leurs qui ramassent.

    Un levier de moins à tirer, c’est toujours ça de pris.

    • il y a bien une taxe sur le soleil au portugal : selon que votre bien soit plus ou moins exposé au soleil, voue paierez plus ou moins d’ impôt …..

  • Une taxe assujettie à la « valeur locative » d’un bien me semble injuste. Que ma maison soit en piteux état ou BBC ne devrait pas modifier l’imposition destinée à ma commune.
    En revanche, si nous sommes 6 à vivre dedans, nous devrions payer plus que si nous ne sommes que 2…

    • Et malheureusement en disant ça, vous aurez le droit aux reproches des personnes du bien sur le fait qu’il faut aider les familles nombreuses ou que c’est de la discrimination !
      Alors que c’est un choix d’avoir 2 ou 5 enfants.

  • Tout ça sera très bien pour simplifier la fiscalité , j’espère qu’il a aussi pensé à supprimer la taxe de séjour pour les touristes.tout à fait logique que seuls les propriétaires paient une taxe..qui ,sans doute, doublera pour conserver momentanément les mêmes ressources….évidemment les loyers augmenteront en conséquences…..ce qui impliquerait que pour les villes où les pauvres sont surepresentées , l’état paiera via les offices HLM ,proprietaires….simplification mais augmentations des impôts pour tous, le socialisme est sauf, et la pression sur les propriétaires/bailleurs sans doute salutaire pour les obliger à rentabiliser leurs biens.

    • Juste remarque pour la taxe de séjour : un vieux paysan voisin disait qu’il avait renoncé à recevoir des campeurs (souvent jeunes) quand une taxe de séjour avait été introduite. Pourquoi aurait-il dépensé 1.50 Euros pour 1 Euro de taxe ❓ Sans compter le temps pour traiter le cas, 6 km aller, 6 km retour. Autrement dit, il a été privé de contacts et d’une petite source de revenus 🙁

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