Le RSI, un organisme de Sécu créé par maladresse ?

Les libérés de la sécu, qui contestent le monopole de la sécurité sociale et en particulier celui du RSI, ont récemment trouvé une faille dans les modalités de création de cet organisme.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Logo RSI (Tous droits réservés)

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le RSI, un organisme de Sécu créé par maladresse ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 28 mars 2017
- A +

Par Laurent C. 

La question mérite d’être posée quand on lit les conclusions déposées par le RSI auprès d’un tribunal des affaires de Sécurité sociale dans un litige contre un libéré de la sécu, surlignées en jaune ci-après.

Pour mémoire, rappelons en effet que les libérés de la sécu, qui contestent son monopole et en particulier celui du RSI, ont récemment trouvé une faille dans les modalités de création de cet organisme.

Le problème du statut des caisses

En effet, chaque caisse régionale du RSI possède des statuts types imposés par un arrêté du 21 juin 2006 dans lequel il est clairement stipulé :

« La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du…………..  en application des dispositions de l’article L. 611-8 du Code de la Sécurité sociale. »

 Très normalement, nous retrouvons donc dans les statuts du RSI de Haute Normandie L’article 1 suivant :

« La caisse a été créée par arrêté du préfet de région en date du 6 décembre 2006 en application des

dispositions de l’article L. 611-8 du Code de la Sécurité sociale. »

Ce qui est pour le moins gênant, c’est le fait que l’arrêté préfectoral n’existe pas, pour cette caisse comme pour toutes les autres. On pourra toujours s’étonner qu’il soit quand même mentionné une date précise pour un décret inexistant…

En tout cas le RSI, lui, a la réponse, car selon ses propres termes il s’agit d’une maladresse de rédaction. Or, le RSI est un organisme de droit privé et, comme pour tout autre organisme du même type, la précision dans la rédaction de ses statuts est primordiale, car opposable juridiquement. Invoquer la maladresse pour un organisme distribuant 18 milliards de prestations (et en collectant encore plus en ajoutant les allocations familiales et la cgs) est un pur scandale.

En tout cas, s’il y’a une maladresse ce n’est pas tant dans les statuts de chaque caisse du RSI que dans l’arrêté les ayant définis.

Les Libérés et leurs représentants, devraient maintenant attaquer devant le Conseil d’État la légalité de l’arrêté ministériel imposant des arrêtés préfectoraux pour créer des caisses régionales.

Affaire à suivre.

Voir les commentaires (5)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (5)
  • Le RSI, ce machin que les entrepreneurs du bâtiment adorent ❗
    Une connaissance a été opérée du dos récemment. En arrêt maladie, les cotisations tombent chaque mois malgré l’absence de revenus. Il lui a fallu reprendre malgré la douleur.

    Ou sont donc passés ces gens qui prétendent penser aux plus faibles ❓

  • Le seul moyen légal, tout en restant en France, de se débarrasser du RSI est de se mettre en président salarié de SAS au SMIC puis de se payer sur les dividendes.

    L’autorité judiciaire (qui n’est pas un pouvoir mais une autorité à la botte de l’exécutif), surtout dans ces tribunaux d’exceptions, ne signera jamais la mort du RSI. Jamais. Vous pouvez leur dire ce que vous voulez : ils s’en moquent.

    Au lieu de vous battre contre le RSI à ses propres règles (qui évoluent au fil de l’eau pour qu’il ne puisse pas perdre …) : quitter juste sa zone légale d’extorsion. Qui aura l’air con si le nombre d’indépendants baisse de 75% (et c’est exactement ce qui se passe tout doucement …) ?

  • Les attaques frontales contre ces « institutions » n’ont guère de chances d’aboutir et je partage l’avis de Jack Shit à savoir qu’il vaut mieux essayer de contourner l’obstacle: Il suffit pour cela d’un peu de réflexion voire même d’imagination

  • « une maladresse de rédaction »
    en l’occurrence il ne s’agit pas d’une maladresse, mais d’une non rédaction tout court, l’arrêté de création n’ayant jamais été rédigé.

    De toute manière, une « une maladresse de rédaction » sur un document administratif, ça s’appelle ni plus ni moins qu’un faux en écriture publique….

    Et avec un peu d’attention, vous verriez que le RSI ne publie pas sur son site l’intégralité de l’arrêté d’approbation des statuts de la Caisse de Hte Normandie dont vous parlez….il manque l’annexe (citée dans l’arrêté), constituée des statuts tels qu’ils ont été adoptés.

    C’est pas par hasard parce que vous pourriez y lire que la caisse a été créée le 15/11/2006, et non le 06/12/2006 comme cela est mentionné aujourd’hui dans les statuts, alors que cette date est celle de l’arrêté d’approbation.

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don
1
Sauvegarder cet article

Par Jacques Clouteau

[caption id="attachment_217468" align="aligncenter" width="640"] zoetnet-heroes-(CC BY 2.0)[/caption]

Voici quelques années je suis allé visiter la Valachie du Nord.

Quelle idée, me direz-vous, d'aller visiter la Valachie du Nord, un des derniers paradis communistes de la planète, pratiquement le seul qui a su arrêter le nuage de poussière quand le mur de Berlin est tombé en 1989... C'est une vieille histoire de famille qui remonte aux années 1930. Ma grand-mère, qui était valaque, est tombée amoureus... Poursuivre la lecture

Par Patrick de Casanove.

La première partie de cet article détaille les causes identifiées de la pénurie de médicaments en France.

Spécificités françaises induisant une pénurie de médicaments

La pénurie ne touche pas que la France.

Pour rester dans des pays économiquement comparables, d'autres pays d'Europe  sont touchés, les États-Unis le sont aussi. Dans ce pays " la raison principale de cette pénurie reste des problèmes de matières premières ou des soucis liés à la qualité ". C'est tout.

En France les raisons s... Poursuivre la lecture

Par Nathalie MP Meyer[1. Article de la série Les Lib’Héros du Quotidien inspiré par une récente vidéo du site libéral américain Reason (voir en fin d’article) à propos du système de soins Direct Primary Care (ou médecine générale en direct) qui se développe aux États-Unis.].

La pandémie de Covid-19 est là pour nous le rappeler : nous avons besoin de services de santé disponibles, efficaces et financièrement abordables. En France, on aime à répéter que de ce côté-là, tout est accessible, tout est efficace, tout est gratuit. Ce serait mê... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles